Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12.09.2023?t=1746024314
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12.09.2023?t=1714495855
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12.09.2023?t=1736438091
Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+13.12.2024+?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+08.09.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+17.02.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+DU+21.12.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+24.03.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+19.06.2025?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+09.06.2023?t=1777051496
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12.09
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+12.09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Affiché le
=" ID : 056-215601345-20230912-82DEL2023-AR
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.09.12 - 01
Objet : 4?" poste d’Adjoint au Maire devenu vacant suite à démission — devenir du poste
L'an deux mil vingt-trois, le 12 septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de
MOHON se sont réunis en session extraordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du
07 septembre 2023 qui leur a été adressée le 07 septembre 2023 par voie dématérialisée et par
envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à
la mairie et sur le site mohon.fr le 08 septembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de
séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal, Mr BIGORGNE Cédric,
Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie, Mr MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr PERNEL
Bernard et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Etait absente excusée : Mme JEHANNIN Claudine.
Etait absente : Mme CHASLES Vanessa.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
13 09 02 11
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante,
AK KE M OK ee DK Ok he ke ke ke 0e eee Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 45/09/2023
Affiché le 1 5 SEP, 2023
ID : 056-215601345-20230912-82DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.09.12-01 — 4EME POSTE D’ADJOINT AU MAIRE DEVENU VACANT SUITE
A DEMISSION — DEVENIR DU POSTE
- Information au Conseil Municipal de la vacance du poste depuis le 4.9.2023
- Election d’un remplaçant ou d’une remplaçante afin de pourvoir le poste ou suppression du poste d'Adjoint au Maire
- Délibération à prendre sur le maintien ou la suppression de ce poste
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
HA HHOHOK HO eee ke
Exposé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de 4è"e Adjointe au Maire est devenu
vacant depuis le 4 septembre 2023 suite à la démission de l’Adjointe qui occupait ce poste.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non du 4èe poste d’Adjoint au Maire crée par délibération N° DCM2023.01.27-04 du 27 janvier 2023.
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire,
Considérant qu’il n’y a aucun candidat pour occuper ce poste de 4è"® Adjoint au Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote par scrutin secret qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANTS 02
POUVOIR
VOTANTS 11
NE PREND PAS PART 01
AU VOTE
ABSTENTIONS 02
SUFFRAGES 08
EXPRIMES
MAJORITE ABSOLUE 05
POUR 08
CONTRE 00 Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Afiché le 15 SEP, 2073
ID : 056-215601345-20230912-82DEL2023-AR
- DÉCIDE de supprimer le poste de 4"e Adjoint au Maire.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne : 15 septembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie
LE Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Affiché le
ID : 056-215601345-20230912-82DEL2023-AR Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
afichéle 15 SEP. 2023
ID : 056-215601345-20230912-83DEL2023-AR
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2023.09.12 - 02
Objet : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
L'an deux mil vingt-trois, le 12 septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de
MOHON se sont réunis en session extraordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du
07 septembre 2023 qui leur a été adressée le 07 septembre 2023 par voie dématérialisée et par
envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie d'affichage à
la mairie et sur le site mohon.fr le 08 septembre 2023.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et Président de
séance, Mr PERNEL Bernard, Mr BOUTE Jean-Louis, Mr LE QUEUX Pascal, Mr BIGORGNE Cédric,
Mme BOUTE Marie-Annick, Mme CLERO Anne-Marie, Mr MICHEL Yannick et Mme OLSEN Nadine.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre donnant pouvoir à Mr PERNEL Bernard et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal.
Etait absente excusée : Mme JEHANNIN Claudine.
Etait absente : Mme CHASLES Vanessa.
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
13 09 02 11
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.
Secrétaire de séance : Madame CLERO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,
Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.
KHAN OK OK OK DE OK OK OH OK OK Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Affiché le 15 SEP. 107
ID : 056-215601345-20230912-83DEL2023-AR
DELIBERATION DCM2023.09.12-02 — INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
- Fixation du montant des indemnités des Elus
- Délibération à prendre
Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX
ke he ke ee DIM OK ke
Exposé
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la règlementation en matière de fixation des indemnités des Elus.
LE CONSEIL,
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 procédant à l'élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-02 du 27 janvier 2023 décidant de maintenir Mr PERNEL Bernard dans ses fonctions de 2è"e Adjoint au Maire et la délibération N° DCM2023.06.09-20 du 09 juin 2023 prononçant la montée d’un rang dans le tableau du Conseil Municipal et par conséquent sa nomination en qualité de 1°’ Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-05 du 27 janvier 2023 nommant
Mr BOUTE Jean-Louis en qualité de 3è"e Adjoint au Maire et la délibération N° DCM2023.06.09-20 du 09 juin 2023 prononçant la montée d’un rang dans le tableau du Conseil Municipal et par conséquent sa nomination en qualité de 2ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-06 du 27 janvier 2023 nommant
Mr LE QUEUX Pascal en qualité de 4e Adjoint au Maire et la délibération N° DCM2023.06.09-20
du 09 juin 2023 prononçant la montée d’un rang dans le tableau du Conseil Municipal et par
conséquent sa nomination en qualité de 3ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.09.12-01 du 12 septembre 2023 décidant de
supprimer le poste de 4è"e Adjoint au Maire,
Considérant qu’au regard des délégations qui sont confiées aux 3 Adjoints, il y a lieu d'attribuer des
indemnités de fonctions et d’en fixer le montant,
Vu la strate démographique de la Commune de Mohon (500 à 999 habitants),
Vu l'enveloppe globale calculée sur l'indemnité maximale pouvant être versée au Maire et aux
Adjoints et figurant sur le tableau annexe joint à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecturl EP U/3
Affiché le LE ‘
ID : 056-215601345-20230912-83DEL2023-AR
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 09
DONNANT 02
POUVOIR
VOTANTS LT
NE PREND PAS 01
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- décide d’attribuer une indemnité au Maire qui est de droit et sans débat fixée au maximum,
- décide d'attribuer une indemnité aux 3 Adjoints au Maire avec un pourcentage équitable des taux d'indemnités,
- approuve le montant des indemnités de fonctions proposées dans le tableau ci-annexé à la
présente délibération,
- les taux sont fixés en pourcentage en référence à l'indice brut terminal de la Fonction Publique et
seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.
- les mesures relatives à l'indemnité du Maire sont maintenues conformément à la délibération N°
2020.09.18.06 du 18 septembre 2020.
- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif, au
chapitre 65 — article 65311.
- la périodicité de versement des indemnités de fonctions des Elus reste trimestrielle
conformément à la délibération N° 2020.09.18.06 du 18 septembre 2020.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_Date de mise en ligne de l'acte : 15 septembre 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Fran Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Affiché le 15 SEP. 2073
ID : 056-215601345-20230912-83DEL2023-AR
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX
Arrondissement de PONTIVY
Commune de MOHON
Population Totale : 993
Montant de l'enveloppe indemnitaire globale brute (maximum autorisé) : 2 958 euros 19
soit 1 646 euros 62 pour le Maire et 1 311 euros 57 pour les Adjoints au Maire ayant reçu
délégation.
Indemnité du Maire
Nom et prénom du bénéficiaire |Taux de l'indemnité Total brut mensuel en Euros
(allouée en % de l'indice brut
terminal de la fonction
publique)
Mr MAHIEUX Francis 40,30% 1 646 euros 62
Indemnité des Adjoints au Maire ayant reçu délégation de fonctions
Nom et prénom des Taux de l'indemnité (allouée Total brut mensuel en Euros
bénéficiaires en % de l'indice brut terminal
de la fonction publique)
19" Adjoint : 10,70 % 437 euros 19
Mr PERNEL Bernard
2ème Adjoint : 10,70 % 437 euros 19
Mr BOUTE Jean-Louis
3ème Adjoint : 10,70 % 437 euros 19
Mr LE QUEUX Pascal
TOTAL GENERAL: 2958 euros 19
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme CLERO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis