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Déliberation - DEC109 2023 Tempos du Monde Spld
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEC109 2023 Tempos du Monde Spld)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/07/2023 « \
Reçu en préfecture le 26/07/2023 Ka /
Publié le 26/07/2023 _
N°DEC109-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-244000675-20230719-DEC109_20230K-AR
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DECISION DU PRESIDENT D'ATTRIBUER
AGGLOMÉRATION UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« TEMPOS DU MONDE »
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président
toute décision d'octroyer des subventions à des associations n'ayant pas d'activités économiques,
dont le montant cumulé maximal est inférieur à 3 000 € par an, avec où sans convention d'objectifs.
Considérant la demande de subvention de M. Julien ROBILLARD, Président du Festival Tempos du Monde,
en date du 10janvier pour l'organisation du Festival « Tempos du Monde » les 25 et 26 août 2023.
L'objectif de ce festival est de faire découvrir des musiques et des cultures diverses. Il renouvelle
ses engagements et valorise ses actions par un mariage des cultures et une programmation métissée.
Parce que la musique doit dire, provoquer et émouvoir.
Considérant que ce festival constitue une opportunité de valoriser l'attractivité du territoire dans le cadre
de la promotion touristique de la Communauté d'Agglomération,
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER une subvention de 2 990 € à l'association Tempos du Monde pour l'organisation
du festival qui se déroule les 25 et 26 août 2023 au Lac de Christus.
Le siège social de l'association « Festival Tempos du Monde » se situe à la Maison de l'Association,
235 Avenue du Maréchal Foch - 40990 SAINT PAUL LES DAX
Numéro Siret : 43777138900024 - Code APE 90017
L'imputation comptable sera faite sur le 0.00206574.CAB
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 19 Juillet 2023 le:
et publication ou notification Pougæxtrait certifié conforme
du :