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Arrêté - 032ACT COMMUNE AIZENAY Arrrete 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 032ACT COMMUNE AIZENAY Arrrete 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-032ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Monsieur R0Y Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux d'entretien et réalisation de voirie, d'entretien et réalisation d'espaces verts, d'entretien sur les bâtiments communaux et sur le mobilier urbain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/02/2024 au 31/12/2024
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/01/2024 et jusqu'au 31/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent SUR TOUTES LES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION, LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX de la Commune d'Aizenay: • La circulation est alternée parfeux et K10 ;
• Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise des chantiers Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de la collectivité exécutant les travaux. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 471.11 du code de la route
• La vitesse maximale autorisée des véhicules légers et poids lourds estfixée à 30 km/h • Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue au droit du chantiet; la journée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la Commune d'Aizenay.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable des Services Techniques et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 05 février 2024
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
• La Responsable des Services Techniques
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.