Ordre du Jour - ordre du jour

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Ordre du Jour - ordre du jour Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 4 OCTOBRE 2022 A 19 H

ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M 57 pour le budget principal et le budget des bois et forêts ;

2. Opération d’aménagement programmée n° 1 lieu-dit « la Vagère » - autorisation de signature d’un compromis de vente de la parcelle A 836p1 et de l’acte de vente avec OFIS ;

3. Acquisition de terrain auprès de l’EHPAD « les Monts Argentés » à Megève – parcelles A 2012, 2013, 2017 au lieu-dit « Marin » à Demi-Quartier - autorisation de signature de l’acte notarié ;

4. Acquisition de terrain auprès de Monsieur Gilles VERDANNET – parcelle B 802p2 – 40, route de Sallanches à Demi-Quartier – autorisation de signature de l’acte notarié ;

5. Acquisition par la commune des parcelles A 846p2 et A 838 auprès de la copropriété des Chalets du Vernay et vente par la Commune de la parcelle A 847p2 à cette copropriété – lieu-dit « Vernay » - autorisation de signature de l’acte notarié ;

6. Déclassement de la voie communale de Combafort au droit des parcelles cadastrées en section B n° 228, 1896, 1894 et 1893 ;

7. Renouvellement de la concession de passage du télésiège de Beauregard sur la parcelle F de la forêt communale de Demi-Quartier ;

8. Modification du taux de la taxe d’aménagement pour la zone 1AUT ;

9. Loyer de l’appartement communal A3 situé 835 route de la Carrière à Demi-Quartier ;

10. Action sociale – convention de partenariat avec l’association Vivre en Val d’Arly pour la participation des séniors de la Commune au activités organisées par l’association – autorisation de signature – prise en charge d’une partie du coût des activités par la commune ;

11. Pass scolaire – année 2022-2023 ;

12. Approbation des tarifs de la restauration scolaire des écoles publiques et privées de Combloux pour les enfants de Demi-Quartier fréquentant ces services – année scolaire 2022-2023 ;

13. Informations et questions diverses.