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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 90 fin cde pub organisation dun sejour dete pour les familles trappistes avec vvl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 90 fin cde pub organisation dun sejour dete pour les familles trappistes avec vvl)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
q
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
%
Trappes lrappes
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2026-90
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Organisation
d'un
séjour
d'été
pour
les
familles
Trappistes
par
l'intermédiaire
de
l'association
“Vacances,
Voyages,
Loisirs"
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.
2511-1
et
suivants
qui
exclut
de
son
champ
d'application
les relations
de
quasi-régie
;
Vu
la
délibération
n°
2023-113
portant
adhésion
annuelle
de
la
ville
de
Trappes
à
l'association
«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)
»
;
Vu
la
délibération
n°
2026-12
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1
;
Considérant
que
l'organisation
des
séjours
vacances
en
direction
des
Trappistes :
-
Relève
de
l'intérêt
public,
contribue
à
la
lutte
contre
l'exclusion
et
participe
à
leur
insertion
;
- __ S'inscrit
à
ce
titre
dans
l’action
générale
menée
par
les
services
de
la
Ville
tout
au
long
de
l’année
;
-
_Représente
un
service
social
et
éducatif
relevant
des
compétences
de
la
Ville
:
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
des
actions
de
prévention
générale
en
direction
du
public
«
Familles
»
et
de
favoriser
les
actions
visant
le
soutien
à
la
parentalité
;
Considérant
que
le
nombre
de
participants
au
séjour
d'hiver
pour
les
familles
n'excède
pas
57
personnes
dont
55
participants,
un
animateur
et
un
chauffeur
présent
sur
place
;
Considérant
que
le
prix
unitaire
maximum
pour
le
séjour
«
BRÉTIGNOLLES-SUR-MER
-
Familles
»
s'élève
à
468,50
euros
TTC
maximum
par
personne
(selon
tarifs
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous)
;
Considérant
que
le
prix
total
maximum
prévu
pour
le
séjour
«
RECHASTEL
-
Familles
»
s'élève
à
24
624
euros
TTC
(selon
décomposition
des
tarifs
du
séjour
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous).
Le
montant
du
séjour
peut
varier,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
en
fonction
de
la
composition
familiale
et
du
nombre
de
participants.
Ce
montant
sera
actualisé
lors
du
solde
du
marché
;
Considérant
que
l'association
«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)»
est
l'organe
de
coopération
dont
se
sont
dotées
les
collectivités
pour
gérer
directement
le
service
social
et
éducatif
que
représente
l'organisation
des
séjours
en
direction
des
enfants,
jeunes
et
familles
et
en
conserver
ainsi
la
maîtrise
:
DÉCIDE
Article
1 :
D’organiser,
en
collaboration
avec
l'association
«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)
»,
organisme
de
coopération
dont
le
siège
social
sis
au
39
avenue
Henri-Barbusse
94408
VITRY-SUR-SEINE
CEDEX,
le
séjour
d'été
suivant
pour
les
familles
et
les
jeunes
Trappistes
selon
le
calendrier
suivant :
Reç entiflant
072
780821S-20260604 11444 A-CC-1-1
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solitaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
deVitie
-1
place
de
la
République
- CS
90544
-78197
Trappes
cedex Séjour
Coût
du
«
BRETIGNOLLES-
|
Coût
TTC
/
À
séjour
/
SUR-MER
»
personne
Nombre
de
Coût
total
TTC
personne
-
(part
Ville
places
(non-assujetti
(part
Du
18
juillet
2026
en
euro)
à
la
TVA)
participant
en
au
25
juillet
2026
euro)
420€
max.
(famille)
Forfait
«
hébergement
»
322€
°7
22
244,00€
(animateur
&
chauffeur)
10,00€
/
pers.
48,50€
max.
-
+16
ans)
Forfait
(
«
activités
»
57
2
380,00€
37€
max.
(-16
ans)
Article
2
:
De
préciser
que
pour
les
frais
médicaux
et
pharmaceutiques
engagés
(dans
le
cas
d’une
maladie)
pour
les
soins
dispensés
aux
jeunes
en
cours
de
séjour,
la
Ville
en
fera
l'avance
et
se
fera
rembourser
par
les
familles
au
retour
des
séjours.
Concernant
les
frais
médicaux
et
pharmaceutiques
engagés
(en
cas
d'accident)
pour
les
soins
dispensés
aux
jeunes
en
cours
de
séjour
et
après
la
fin
de
celui-ci,
la
Ville
prendra
la
charge
entière
des
soins
(non
remboursés
par
la
Sécurité
Sociale
et/ou
non
pris
charge
par
une
mutuelle)
jusqu'à
la
complète
guérison
du/de
la
jeune.
Article
3
:
D'inscrire
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011,
article
6288. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
9
JUIN
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/06/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260604-17444A-CC-1-1