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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
N° Trappes
De
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-8
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Organisation
de
séjours
pour
les
familles
par
l'intermédiaire
de
l'association
"Vacances,
Voyages,
Loisirs"
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.
2511-1
et
suivants
qui
exclut
de
son
champ
d'application
les
relations
de
quasi-régie
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
la
délibération
n°
2023-113
portant
adhésion
annuelle
de
la
ville
de
Trappes
à
l'association
«<
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)
»
;
Considérant
que
l'organisation
des
séjours
vacances
en
direction
des
Trappistes :
-
Relève
de
l'intérêt
public,
contribue
à
la
lutte
contre
l'exclusion
et
participe
à
leur
insertion;
-
_ S'inscrit
à
ce
titre
dans
l’action
générale
menée
par
les
services
de
la
Ville
tout
au
long
de
l’année
;
- _
Représente
un
service
social
et
éducatif
relevant
des
compétences
de
la
Ville
;
Considérant
que
la
volonté
municipale
de
développer
des
actions
de
prévention
générale
en
direction
du
public
«
Familles
»,
ainsi
que
de
favoriser
les
actions
visant
le
soutien
à
la
parentalité
;
Considérant
que
le
nombre
de
participants
au
séjour
d'hiver
pour
les
familles
n'excède
pas
57
personnes
dont
55
participants,
un
animateur
et
un
chauffeur
présent
sur
place
;
Considérant
que
le
prix
unitaire
pour
le
séjour
«
Découverte
à
la
montagne
-
Familles
»
s'élève
à
519
euros
HT
(selon
tarifs
indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous) ;
Considérant
que
le
prix
total
maximum
prévu
pour
le
séjour
«
Découverte
à
la
montagne
-
Familles
»
s'élève
à
27
289
euros
HT
(selon
décomposition
des
tarifs
du
séjour
indiquée
dans
le
tableau
ci-dessous)
;
Considérant
que
l'association
<«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)»
est
l'organe
de
coopération
dont
se
sont
dotées
les
collectivités
pour
gérer
directement
le
service
social
et
éducatif
que
représente
l'organisation
des
séjours
en
direction
des
enfants,
jeunes
et
familles
et
en
conserver
ainsi
la
maîtrise
;
DÉCIDE
Article
1
: Décide
d'organiser,
en
collaboration
avec
l'association
«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)
»,
organisme
de
coopération
dont
le
siège
social
sis
au
39
avenue
Henri-Barbusse
-
94408
VITRY-SUR-SEINE
CEDEX,
le
séjour
d'hiver
suivant
pour
les
familles
et
les
jeunes
selon
le
calendrier
suivant :
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 03/02/2025
.
Trappes,
La
VAlle
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
-
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Coût
total
Coût
du
Coût
HT
/
ze
séjour
/
séi
Nombre
de
séjour
éjour
personne
us
personne
:
places
(non-assujetti
(part
Ville)
\
(part
à
la
TVA)
L
participant)
Séjour
«
Découverte
à
la
montagne
»
Lac
de
Serre-
Ponçon
à Chorges
(ma
55
27 079 €
120 € /
pers.
(02230)
(Hautes
Alpes)
Du
22
fév.
2025
au
1%
mars
2025
Forfait
chambre
individuelle
15,00
€
/
210
€
ie
2
ï
-
(accompagnateur
et
nuitée
(7
jours)
chauffeur)
Article
2
: De
préciser
que
pour
les
frais
médicaux
et
pharmaceutiques
engagés
(dans
le
cas
d'une
maladie)
pour
les
soins
dispensés
aux
jeunes
en
cours
de
séjour,
la
Ville
en
fera
l'avance
et
se
fera
rembourser
par
les
familles
au
retour
des
séjours.
Concernant
les
frais
médicaux
et
pharmaceutiques
engagés
(en
cas
d'accident)
pour
les
soins
dispensés
aux
jeunes
en
cours
de
séjour
et
après
la
fin
de
celui-ci,
la
Ville
prendra
la
charge
entière
des
soins
(non
remboursés
par
la
Sécurité
Sociale
et/ou
non
pris
charge
par
une
mutuelle)
jusqu'à
la
complète
guérison
du/de
la
jeune.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11,
article
6288.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
3
FEV,
2095
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 03/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250203-11499-DE-1-1