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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Union Européenne,
N
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : Organisation
de
séjour
de
familles
par
l'intermédiaire
de
l'association
"Vacances,
Voyages,
Loisirs"
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2024-16
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.
2511-1
et
suivants
qui
exclut
de
son
champ
d'application
les
relations
de
quasi-régie
;
Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
1°
Vu
la
délibération
n°2023-113
portant
adhésion
annuelle
de
la
ville
de
Trappes
à
l'association
«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)
»;
Considérant
que
l'organisation
des
séjours
vacances
en
direction
des
Trappistes
:
-
Relève
de
l'intérêt
public,
contribue
à
la
lutte
contre
l'exclusion
et
participe
à
leur
insertion;
-
_S'inscrit
à
ce
titre
dans
l’action
générale
menée
par
les
services
de
la
ville
tout
au
long
de
l'année ;
-
Représente
un
service
social
et
éducatif
relevant
des
compétences
de
la
ville
;
Considérant
que
la
volonté
municipale
de
développer
des
actions
de
prévention
générale
en
direction
du
public
«
jeunes
»
et
«
Familles
»
ainsi
que
de
favoriser
les
actions
visant
le
soutien
à
la
parentalité
;
Considérant
que
le
nombre
de
participants
au
séjour
d'hiver
pour
les
familles
n'excède
pas
46
personnes
et
pour
les
jeunes
48
;
Considérant
que
le
prix
unitaire
pour
le
séjour
«
familles
»
s'élève
à
582,
76euros
HT
;
Considérant
que
le
prix
unitaire
pour
le
séjour
« jeunes
»
s'élève
à
499
euros
HT
et
665
euros
HT
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Considérant
que
l'association
«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)»
est
l'organe
de
coopération
dont
se
sont
dotées
les
collectivités
pour
gérer
directement
le
service
social
et
éducatif
que
représente
l’organisation
des
séjours
en
direction
des
enfants,
jeunes
et
familles
et
en
conserver
ainsi
la
maîtrise
;
DECIDE
Article
1°:
Décide
d'organiser,
en
collaboration
avec
l'association
«
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(VVL)
»
organisme
de
coopération
dont
le
siège
social
est
sis
au
39,
avenue
Henri-
Barbusse
-
94408
VITRY-SUR-SEINE
CEDEX,
le
séjour
d'hiver
suivant
pour
les
familles
et
les
jeunes
selon
le
calendrier
suivant
:
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
ue
|
Trappes,
La
L'ile
écologiste
Ji
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hérel
de Ville -
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
codex
trappes.fr Séjour
Coût
HT
/
personne
Nombre
de
places
Coût
total
Participation famille=coût du
séjour*TPI
Châtel
(Haut
de
Savoie) Familles
Du
10
février
au
17
février
2024
Volca
Sancy
(Auvergne) 11/13
ans
-
499
euros
14/17ans
48
Du
12
février
au
17
février
2024
La
fermeray
(Haut-Rhin) 11/13
ans
-
665
euros
14/17ans
48
Du
19
février
au
24
février
2024
582,76
euros
46
26
807
euros
23
952
euros
90€
/
pers.
31
920
euros
90€
/
pers.
Article
2
:
Précise.
que
pour
les
frais
médicaux
et
pharmaceutiques
engagés
(dans
le
cas
d’une
maladie)
pour
les
soins
dispensés
aux
jeunes
en
cours
de
séjour,
la
Ville
en
fera
l'avance
et
se
fera
rembourser
par
les
familles
au
retour
des
séjours.
Concernant
les
frais
médicaux
et
pharmaceutiques
engagés
(en
cas
d'accident)
pour
les
soins
dispensés
aux
jeunes
en
cours
de
séjour
et
après
la
fin
de
celui-ci,
la
ville
prendra
la
charge
entière
des
soins
(non
remboursés
par
la
sécurité
sociale
et/ou
non
pris
charge
par
une
mutuelle)
jusqu'à
la
complète
guérison
du/de
la
jeune.
Article
3
:
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
11,
article
6288.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
12
FEV,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Fait
à
Trappes,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
13/02/2024
Identifiant
: 078-217806215-20240209-8383-DE-1-1