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Arrêté - R CP N°237 Reservation 3 places de stationnement pour Bibliobus rue des Bles dOr
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°237 Reservation 3 places de stationnement pour Bibliobus rue des Bles dOr)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNS REPUBLIQUE FRANCAISE a . ser DEPARTEMENT DES YVELINES
La ville Qui vous va SE
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/237
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour la réservation de trois places
de stationnement rue des Blés d'Or, pour permettre le stationnement d'un bibliobus.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"® Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que SQY - 1, rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES - té] : 01.39.44.80.80 est
autorisé à stationner un bibliobus sur trois places de stationnement rue des Blés d'Or pour le
compte de SQY,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre du stationnement du bibliobus, pour permettre le bon déroulement de
l'évènement et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires
à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à stationner un bibliobus sur trois
places de stationnement rue des Blés d'Or pour le compte de SQY. A charge pour lui de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur 3 places rue des Blés d'Or face à la structure d'accueil de la
petite enfance, l'Odyssée à tous les véhicules sauf au bibliobus.
Article 3 :
La réservation des places de stationnement sera à la charge de SQY.
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/237 1/2 Article 4 :
SQY maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à
ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique. Elle
demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 6 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 7 :
Les dispositions seront applicables le mercredi 25 juin 2025.
Article 8 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 9h00 et 11h30.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par SQY.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY — 1, rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY -Mail : florence.lecoz@say.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui fe concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejei
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1 1 JUN 205
L'Adjoint au Maire,
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts
Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 11 jun 20285
Notification le: 1 ? jUIN 78%
Arrêté n° 2025/DST/R-CP/237 2/2