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Arrêté - vp 2022 40 rue lucien vallina
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - vp 2022 40 rue lucien vallina)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le VILLE D E COGNAC 2022.40
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE LUCIEN VALLINA
VP — 2022.40
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à [2213-6, L2213-9 à 23
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,
Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1 Situation
La rue Lucien Vallina est située entre la rue Claude Boucher (RD 48) et l'avenue de Saint- Jean d’Angély (RD 731).
Article 2 Circulation
2.1 La vitesse de circulation dans cette rue est limitée à 30 km/h.
2.2 À son intersection avec l'avenue de Saint-Jean d’Angély (RD 731), la rue Lucien Vallina n'a pas priorité. Un régime de « STOP » est implanté à son intersection avec l'avenue de Saint-Jean d'Angély.
2.3 Pour les véhicules accédant sur l'avenue de Saint-Jean d’Angély (RD 731), le tourne à gauche est interdit.
2.4 À son intersection avec la rue de la Pétanque, la rue Saint-Michel, la rue du Couvent et
la rue Bernardin Bellot, la rue Lucien Vallina n'a pas priorité. Un régime de priorité à droite est instauré à l'intersection des rues précédemment citées. Article 3
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'aire réservée aux personnes titulaires de la carte mobilité inclusion. Cet emplacement est situé face au n°10 de la voirie sur le parking de la résidence Lucien Vallina.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en cœæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 1 9 SEP, 2022
Le Mair
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit. Morgan BERGAR