Arrêté - vp 2022 42 rue jules brisson

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Arrêté - vp 2022 42 rue jules brisson Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - vp 2022 42 rue jules brisson)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE COGNAC 2022.42 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE JULES BRISSON VP - 2022.42 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23 VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération, Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5 CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1. Situation La rue Jules Brisson est située entre la place Saint-Jacques et le chemin de la Bonde de l'Etang. Article 2 . Circulation 2.1 La vitesse de circulation dans cette rue est limitée à 30 km/h. 2.2 La circulation des cyclistes à contre sens est interdite dans la section comprise entre la place Saint-Jacques et la rue Juan Lozano. 2.3 Dans la section comprise entre le n° 110 et la rue d'Angelier, la circulation de tous les véhicules est interdite dans le sens rue Juan Lozano vers la rue d'Angelier. 2.4 À son intersection avec la rue Jules Goëller, un régime de feux tricolores est implanté. En cas de non fonctionnement des feux, le régime de la priorité à droite s'applique. 2.5 Dans la section comprise entre l'avenue Saint Jean d’Angély et la place Saint Jacques, la circulation est interdite dans les deux sens pour tous les véhicules affectés aux transports de marchandises (sauf desserte locale).2.6 L'intersection avec l’avenue Saint Jean d'Angély, la rue Jules Brisson est régie par le régime d’un giratoire. Un régime de « cédez le passage » est implanté à son intersection avec l'avenue Saint Jean d'Angély.

2.7 Il est interdit de tourner à gauche en direction de la rue des Dames pour les véhicules circulant dans le sens rue de la Bonde de l’Etang en allant vers l'avenue Saint Jean d'Angély.

28 À son intersection avec la rue du Pinier, la rue Jules Brisson n’a pas priorité. Un

régime de priorité à droite est instauré à son intersection avec la rue du Pinier.

2.9 Les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt des feux tricolores uniquement pour tourner à droite tout en respectant la priorité accordée aux autres usagers y

compris les piétons.

Article 3 . Stationnement

3.1 Dans la section comprise entre la place Saint Jacques et le n° 48, le stationnement n’est autorisé que du côté pair sur les emplacements matérialisés à cet effet.

3.2 Dans la section comprise entre l'impasse Bel Air et l'avenue Saint Jean d'Angély, le stationnement et l'arrêt sont interdits des deux côtés de la rue.

3.3 Dans la section comprise entre l'avenue Saint Jean d'Angély et la rue de la Bonde de l'Etang, le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet.

3.4 Le stationnement est limité à 10 minutes sur la zone bleue aménagée du côté impair au droit du n° 128 en face de la rue Juan Lozano sur le plateau.

3.5 Dans la section comprise entre le n° 48 et l'impasse Bel Air, le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet.

3.6 L'arrêt est interdit dans le sas vélos matérialisé au droit des feux tricolores.

Article 4

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

SEP. 2022 COGNAC, le

Le Mai

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein droit.