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Arrêté - vp 2022 19 rue de sechebec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - vp 2022 19 rue de sechebec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NW
VILLE DE
COGNAC
2022.19
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
RUE DE SECHEBEC
VP — 2022.19
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales-et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l’intérieur de l'agglomération,
Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1. Situation
La rue de Séchebec est située entre le chemin du Breuil et la rue de l’Échassier.
Article 2 . Circulation
A son intersection avec la rue de l'Échassier, la rue de Séchebec n'a pas priorité. Un panneau « stop » est implanté à son intersection avec la rue de l'Échassier.
Article 3 . Stationnement
Le stationnement et l'arrêt sont interdits hors emplacements matérialisés.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 7 2 AOÛT 2072
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.