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Procès Verbal - CR PV CM28.03.2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV CM28.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
nn CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
À. PROCES VERBAL DES DECISIONS
À Ville de Briec
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil
municipal le 22 Mars 2023, pour se réunir à la Mairie, le 28 Mars 2023 à 20h00.
es A Briec, le 28 Mars 2023 << BRIEC N
{
Le Maire,
Thomas FEREC SG ss AL
SCENE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit Mars à vingt heures, le Conseil municipal s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme LEDUCQ Valérie, M PERINAUD Jean-Claude,
M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL
Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme LE GALL Laurianne,
M GESTIN Philippe, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M JESTIN-PETIT Frédéric, M
PERROT Jean-Claude.
Etaient absents excusés : Mme DAO Aurélie, M NIHOUARN Raymond, Mme GOURHANT
Nathalie, M CLOAREC Jean-Paul, Mme MOYSAN Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme
DUMOULIN Murielle, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, Mme
COURTOIS Sophie,
Etaient absents : M AUBIN David, Mme BRENNER Gwénaëlle, M LE GUYADER
Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
Mme DAO Aurélie donne pouvoir à M CAM Maël
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme GOURHANT Nathalie donne pouvoir à Mme MOLARET Solange
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude
Mme MOYSAN Céline donne pouvoir à M JESTIN-PETIT Frédéric
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme LEDUCQ Valérie
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à M FEREC Thomas
Mme LEDUCQ Valérie a été élue secrétaire de séance
Mme DUMOULIN Murielle est arrivée pour la délibération n°28.03.2023.04 et Mme Anne-
Sophie LE ROY est arrivée pour la délibération 28.03.2023.07 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Février 2023
Délibération n°28.03.2023.01
Projet Alimentaire Territorial — Subvention Leader
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante qu'en lien avec Île Plan Alimentaire
Territorial (PAT) de Quimper Bretagne Occidentale, un projet de transition agricole est engagé
sur le territoire. Son objectif est de construire avec les acteurs du territoire un projet répondant
à des logiques plurielles :
De maintenir un savoir-faire agricole sur le territoire
De fédérer des acteurs du territoire
D'engager et de favoriser des changements de pratiques culturales
De faciliter la compréhension mutuelle entre agriculteurs et néo-ruraux
De favoriser les échanges d'usages de certaines parcelles
Des actions ont déjà été menées sur le territoire telles que l'identification des fermes
nécessitant un accompagnement de transmission-installation, un travail d'accompagnement
des cédants, des ateliers sur les échanges d'usage parcellaire, un collectage de témoignages
sur l'histoire des fermes du territoire et des formations sur des alternatives culturales.
Près de 10 réunions avec les agriculteurs du territoire ont été menées. Pour appuyer les
pratiques de changements culturales, il s'agit désormais de mettre en œuvre avec les
agriculteurs un plan d'action intégrant de nouveaux leviers agronomiques (préventifs, curatif,
d'autonomisation) s'appuyant sur la réalisation d'un diagnostic chez une quarantaine de fermes
volontaires permettant d'observer les pratiques actuelles et les envies d'évolution. Un
programme d'accompagnement et de formation est également programmé pour mettre en
place des alternatives notamment via la promotion des Préparations Naturelles Peu
Préoccupantes.
En complément, d'autres actions sont prévues permettant de remettre les agriculteurs au cœur
de la société (notamment via les circuits courts). Une analyse de la biodiversité est également
menée. Le projet dans sa gouvernance et sa méthode est accompagné par la Banque des
territoires. Le financement du projet est le suivant :
| RESSOURCES DEPENSES
| EUROPE (LEADER) 30 000 €
Quimper Bretagne Occidentale 10 816€ 52 507 €
| Briec et autres communes participantes 11 691 €
Vu l'attribution d'un avis d'opportunité favorable du comité de programmation LEADER en date
du 19 décembre 2022,
Vu l'avis favorable unanime de la commission agriculture-alimentation du 16 mars 2023, SE sat
L'assemblée, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité : F
D'approuver le projet de transition agricole
D'approuver le financement prévisionnel
D'autoriser le maire de Briec à solliciter la subvention européenne du programme LEADER
Cornouaille
Délibération n°28.03.2023.02
Projet Alimentaire Territorial — Transition Agricole : Convention QBO
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante qu'en lien avec le Plan Alimentaire
Territorial de Quimper Bretagne Occidentale, un projet de transition agricole est engagé sur le
territoire. Son objectif est de construire avec les acteurs du territoire un projet répondant à
des logiques plurielles :
- De maintenir un savoir-faire agricole sur le territoire
- De fédérer des acteurs du territoire
- D'engager et de favoriser des changements de pratiques culturales
- De faciliter la compréhension mutuelle entre agriculteurs et néo-ruraux
- De favoriser les échanges d'usages de certaines parcelles
Des actions ont déjà été menées sur le territoire telle que l'identification des fermes nécessitant
un accompagnement de transmission-installation, un travail d'accompagnement des cédants,
des ateliers sur les échanges d'usage parcellaire, un collectage de témoignages sur l'histoire
des fermes du territoire et des formations sur des alternatives culturales.
Près de 10 réunions avec les agriculteurs du territoire ont été menées. Pour appuyer les
pratiques de changements culturales, il s'agit désormais de mettre en œuvre avec les
agriculteurs un plan d'action intégrant de nouveaux leviers agronomiques (préventifs, curatif,
d'autonomisation) s'appuyant sur la réalisation d'un diagnostic chez une quarantaine fermes
volontaires permettant d'observer les pratiques actuelles et les envies d'évolution. Un
programme d'accompagnement et de formation est également programmé pour mettre en
place des alternatives notamment via la promotion des Préparations Naturelles Peu
Préoccupantes.
En complément d’autres actions sont prévues permettant de remettre les agriculteurs au cœur
de la société (notamment via les circuits courts). Une analyse de la biodiversité est également
menée. Ce projet est co-construit avec de nombreux acteurs (cf. Annexe 1).
La commune de Briec assure la maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet et son
financement. Le démarrage du projet est prévu à compter du 15 mai 2023. La fin du projet
est escomptée pour fin 2023,
Le projet dans sa gouvernance et sa méthode est accompagné par la Banque des territoires.
Le financement du projet est le suivant :
| RESSOURCES DEPENSES
EUROPE (LEADER) 30 000 €
Quimper Bretagne Occidentale 10 816 €
Briec et autres communes participantes: chaque 52 507 €
commune volontaire participerait à hauteur de 500 11 691 €
euros
Pour mettre en œuvre le projet, une convention de co-maitrise d'ouvrage cadre est établie.
Elle a pour objet de définir les modalités d'action et de financement entre Briec et Quimper
Bretagne Occidentale.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération (cf. Annexe 2).
Vu l'attribution d'un avis d'opportunité favorable du comité de programmation LEADER en date du 19 décembre 2022,
Vu l'avis favorable unanime de la commission agriculture-alimentation du 16 mars 2023,
L'assemblée, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1. De valider le projet de convention présenté,
2. D'autoriser le maire à signer la convention avec Quimper Bretagne Occidentale et ses éventuels avenants.
Délibération n°28.03.2023.03 a ——————
Projet de collectage
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante qu’au printemps dernier, durant
plusieurs semaines, 6 collecteurs bénévoles et un photographe sont partis à la rencontre des
hommes et des femmes témoins de la vie à la ferme à Briec sur la période des années 1950 à
1980.
Cette exposition, en plein cœur du bourg, restitue 15 grands portraits photographiques mais
aussi des témoignages oraux de celles et ceux qui ont fait l’agriculture d'hier : des récits
sensibles, universels, qui racontent l'histoire et l'identité de notre commune rurale.
Cette année, la phase 2 du projet porte sur les 1980 à 2000. Il est prévu d'avoir recours aux
mêmes acteurs et de renouveler l'expérience dans le même format.
Ce projets réunis des acteurs professionnels et bénévoles :
_ La brigade de 6 collecteurs bénévoles : cette brigade est formée, reconnue et prête à renouveler son action dans le cadre de la poursuite du projet.
_ Bretagne Culture et Diversité nous accompagne depuis le début du projet par son expérience du patrimoine immatériel. — Le CICODES en lien avec le Festival Alimenterre.
- Les écoles de Briec.
— Une équipe de suivi de projet formée d'élus et d'agents impliqués dans les politiques à destination des ainés ainsi que dans les politiques agricole, éducative et culturelle.
L'écriture des portraits sera réalisée par les collecteurs qui interviendront également auprès
des classes pour recueillir des témoignages d'enfants du territoire sur la thématique de
l'agriculture. L'exposition est programmée à l'automne suite aux journées du patrimoine. Le
spectacle Héroïne sera intégré au projet, en lien avec les femmes dans l'agriculture.
Calendrier :
Réunion de lancement de la phase 2 le mercredi 22 mars 2023
Collectage des agriculteurs par la brigade et réalisation des photos sur avril/mai 2023
— Retranscription des textes par les collecteurs et post traitement des enregistrements
Mai/Juin 2023
Proposition aux écoles en juin pour intervention dans les classes en septembre
Impression des panneaux et paramétrage du blog aout/septembre 2023 (encodage)
Inauguration sur les journées du patrimoine vendredi 22 septembre 2023
Exposition du 22 septembre 2023 au 20 septembre 2024 sur l'esplanade de l'Eglise
Spectacle Héroïne, en lien avec les femmes dans l'agriculture lors de la semaine bleue du
2 au 8 octobre
Exposition des témoignages des élèves et dessins du 7 novembre 2023 au 2 décembre
2023
|
Le coût total du projet est évalué à 7 500 € :
— Photographe pour réalisation des portraits, post traitement des enregistrements : 1 700 € Impression des panneaux et autres réalisations : 1 800 €
Projet dans les écoles et shooting dans les fermes : 1 200 €
Frais de déplacements de Julie Léonard : 200 €
Spectacle Héroïne : 2 600 €
|
Il est proposé de répondre à l'appel à projet « Ville amie des aînés » qui peut financer 80%
des dépenses sur un budget total de dépenses éligibles supérieur à 5 000 € TTC.
Vu l'avis favorable unanime de la commission agriculture-alimentation du 16 mars 2023,
L'assemblée, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
4. D'approuver le projet : « la vie à la ferme hier et aujourd'hui, phase 2 : des années 1980 à 2000 »
5. D'approuver le financement prévisionnel
6. D'autoriser le maire de Briec à solliciter le financement du programme « Ville amie des
ainés » Délibération n°28.03.2023.04 © —— ———
Renouvellement de la convention chats libres avec la SPA Renouvenement qe 1a CON VER RES RE —
Campagne de stérilisation des chats errants
Monsieur Le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le bilan 2022 du partenariat avec
la SPA pour limiter la prolifération des colonies de chats errants est satisfaisant. La capture,
stérilisation, identification et relâche a porté sur 20 chats. Les riverains des secteurs concernés
ont constaté un affaiblissement des colonies et moins de nuisances tout en appréciant le
voisinage des félins ainsi maitrisés.
La ville bénéficie par ailleurs d’un contrat géré par QBO avec la société Chenil service, Ce
contrat est valable pour la capture d'animaux errants ou morts par unité. Il ne prend pas en
compte les colonies de chats qui sont encadrées par l’article L211-7 du Code Rural. Il n'intègre
pas la stérilisation des chats.
Afin de sécuriser le résultat de 2022 et l'étendre à d'autres secteurs de la commune, le
partenariat avec la SPA est reconduit.
La participation de la commune est de 50 € par chat pour une stérilisation et une identification
du chat (mâle ou femelle).
La convention porte sur 20 chats pour un montant de 1 000 €. Le versement de la subvention
se réalise à hauteur de 50% à la date de signature et du solde à la date de réception du
compte rendu financier marquant la fin de la campagne de capture. Des frais vétérinaires
complémentaires sont à prévoir pour un montant d'environ 300 €.
Si les objectifs de trappe ne sont pas atteints ou si plus de chats que prévu ont été capturés
à la demande de la Ville, des ajustements seront réalisés par avenant pour augmenter le
nombre de captures ou pour prolonger la durée de la convention ou pour envisager un
remboursement le cas échéant.
Vu l'avis favorable unanime de la commission agriculture-alimentation du 16 mars 2023,
Vu le projet de convention annexé,
L'assemblée, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l'unanimité :
1. D'approuver la démarche proposée par la SPA
2. D'autoriser le maire à signer la convention et lui permettre de mettre en œuvre un avenant
de régulation de la convention si cela était nécessaire Délibération n°28.03.2023.05
Participation de la commune au CCAS
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le CCAS de Briec met en œuvre les dispositifs de
solidarité et organise l’aide sociale au profit des habitants de la commune : accompagner pour
l'attribution de l'aide sociale légale (instruction des dossiers de demande, aide aux démarches
administratives...) et dispenser l'aide sociale facultative (aide alimentaire) sont ces missions
principales.
Le CCAS dispose d'un budget autonome. Il est financé principalement par la participation de
la ville de Briec.
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances-personnel-administration générale du
20 mars 2023,
Compte tenu des besoins de financement identifiés pour 2023, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité de porter la participation de la commune à 110 000 € au titre de 2023.
La participation communale est versée par fraction mensuelle.
Les crédits seront inscrits au budget 2023.
Délibération n°28.03.2023.06
Crédits alloués aux écoles publiques : frais pédagogiques des classes
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que les directrices d'école sont chargées
d'assurer la gestion des crédits alloués entre toutes les classes pour l'année civile.
Les écoles maternelles et élémentaires se voient allouer annuellement des crédits pour
répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures, les
manuels, le matériel, les supports pédagogiques nécessaires à chaque classe et plus largement
à l'ensemble de l'école.
Le montant des crédits alloués à chaque école est calculé en fonction du nombre de classes et
du nombre d'élèves au 1° janvier de l’année en cours.
Pour 2023, les crédits alloués prennent en compte la suppression de certaines dépenses de
fonctionnement des équipements informatiques prises en charge par QBO depuis le
01/07/2021 (copieurs et impressions).
En revanche, il est proposé que ces crédits incluent les abonnements aux applicatifs
numériques des classes élémentaires mis en service depuis 2022 dans le cadre du plan de
relance, dans la limite de l'enveloppe globale allouée à l’école élémentaire.
De plus, au regard de l'augmentation du coût du papier, évaluée à 2 €, il est proposé
d'augmenter le montant des fournitures scolaires et d'octroyer ainsi (40+2) € par élève en
élémentaire et (35+2) € en maternelle comme en 2022.
Ce montant était fixé à 40 € pour les élémentaires et 35 € pour les maternels en 2021.
Vu l'avis favorable unanime de la commission enfance éducation du 13 mars 2023, Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide :
1. D'allouer les crédits suivants pour l'école élémentaire Yves de Kerguelen :
Nombre de classes au 1° janvier 2023 11
Nombre d'élèves au 1° janvier 2023 254
Fournitures scolaires 40.00 €/élève
Coûts supplémentaire du papier 2.00 €/élève
Supports pédagogiques 700.00 €/classe
Supports pédagogiques numériques (abonnements, ENT, manuels
2 300 € numériques
Matériel pédagogique des classes 500.00 €
Equipement - Matériel et Jeux (sports, kits d'activités) 1 200.00 €
Direction 120.00 € |
2. D'allouer les crédits suivants pour l'école maternelle Yves de Kerguelen :
| Nombre de classes au 1° janvier 2023 7
Nombre d'élèves au 1° janvier 2023 117
Fournitures scolaires 35 €/élève
Coûts supplémentaire du papier 2.00 €/élève
Équipement matériel et pédagogique des classes 300.00 €
Jeux (matériel de sports, kits d'activités, bibliothèque documentation) 1 365.00 €
Direction 100.00 €
Délibération n°28.03.2023.07 EE — ——
Forfait communal issu du contrat d'association de l'écoie Sainte Anne
Monsieur le maire informe l'assemblée que les communes doivent prendre en charge les
dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association en réponse au
principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en
application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement
des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que
celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
En 2022, le coût d’un élève externe scolarisé à l'école maternelle Yves de Kerguelen s'élève à
1 910,08 € et celui d'un élève externe scolarisé à l'école élémentaire Yves de Kerguelen s'élève
à 468,57 €. COUT ELEVE // DETAILS DES
DEPENSES PRISES EN COMPTE MATERNELLE ELEMENTAIRE
Rémunération personnel entretien et
| 71 228,49 60 564,63 131 793,12 Maintenance des locaux
_ ‘ EE # . li 4
_ D
Dépenses dE fonctionnement lées aux 14 979,01 27 259,24 42 238,25
activités d enseignement F _- : E oo LL
| Matériels Informatiques (fonctionnement) 3 308,40 9 650,96 12 959,36
Matériel pédagogique - fournitures diverses 5 730,22 18 223,67 23 953,89
Rémunération des agents de service n oo D | (ATSEM) sur le temps d'enseignement ... SES è 0,00 : 108 369,45
Rémunération personnels extérieurs 9 445,83 0,00 9 445,83
Quote part ADMIN GENERALE 6 597,33 6 597,33 13 194,66
TOTAL DEPENSES PAR ECOLE omvae oe CR. | 219 7 12 PUBLIQUE _ - 19 658,73 2 PSS 341 De
| Effectifs Yves de Kerguelen 115 261 376
Le Le D — = sé
| Coût élève 2022 1 910,08 468,57 909,45
La commune doit verser le forfait communal à l'école Sainte Anne, tel que déterminé ci-dessus, au regard des effectifs à la date de la rentrée scolaire 2022/2023 et dans les conditions précisées par délibération du 15/07/2020, soit : RER a EEE MATERNELLE ELEMENTAIRE
TOTAL L'ANNEE (déclarés rentrée N})
Effectifs Ste Anne 84 122 206
_ TOTAL de la Participation de la
commune versée à l'école Ste Anne
160 446,38 57 165,10 217 611,48
La participation de la commune est donc de 217 611,48 €. Elle était de 185 593,63 € l’année
précédente.
Cette augmentation de 32 017,85 € est essentiellement liée à la baisse des effectifs d'élèves
à l'école maternelle publique (-22 maternels) alors que les moyens alloués sont globalement
stables. La hausse des effectifs en maternelle de l'école privée (+7 maternels) participe à la
hausse.
Vu la convention intervenue entre l'établissement « école Ste Anne de Briec » et l'État, le
24/09/1982, au titre du contrat d'association,
Vu les dispositions sur la détermination du coût moyen des dépenses de fonctionnement pour
un élève externe de l'enseignement public dans les classes correspondantes à effectifs
comparables ; Vu la délibération du 15/07/2020 relative à la participation de la commune à l'école Ste Anne
de Briec ;
Vu l'avis favorable unanime de la commission enfance éducation du 13 mars 2023,
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité
des membres :
1. De verser à l'école Sainte Anne une participation de 217 611,48 € au titre du forfait
communal pour l’année 2022/2023
2. D'inscrire cette somme au budget 2023
Délibération n°28.03.2023.08
Subvention à caractère social pour les repas du midi à l'école Sainte Anne
Vu la délibération du 10.07.2020, relative à la participation financière de la commune au profit de l’école Sainte Anne ;
Vu la demande de subvention à caractère social pour la cantine, émise par la directrice de
l'école Sainte Anne le 01.02.2023 ;
Vu l'avis favorable unanime de la commission enfance éducation du 13 mars 2023 et la
commission de finances du 20 Mars 2023,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité, de verser une subvention de 0.30 € par repas servi au cours de l'année scolaire
2021-2022, soit un montant total de 8 588.10 € qui correspond à 28 627 repas distribués sur
l'ensemble de cette année scolaire.
Délibération n°28.03.2023.09
Convention entre Briec et l’école Sainte Anne pour le remboursement des frais de
restauration des enfants de pompiers en intervention
Monsieur le maire faire savoir à l'assemblée délibérante qu'une convention a été signée entre la Ville et le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) pour accorder la gratuité des services périscolaires et de restauration suite au conseil municipal du 27 septembre 2022 Ces dispositions permettent de faciliter la mobilisation des pompiers volontaires en sécurisant et en augmentant leurs plages horaires de disponibilité opérationnelle.
Afin d'assurer ces dispositions dans un cadre paritaire de fonctionnement entre les écoles
maternelles et élémentaires publiques et privées de la commune, il est proposé de conclure
avec l'école Sainte Anne une convention assurant le remboursement des frais de restauration
dans ce cas précis. Il est rappelé que le service périscolaire est déjà assuré en commun pour
ces écoles.
Vu la délibération N° 27.09.2022.14 du 27 septembre 2022,
10 Vu l'avis favorable unanime de la commission enfance éducation du 13 mars 2023,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité :
3. D'approuver la convention de remboursement des frais de restauration des enfants de
pompiers volontaires lorsque leurs parents (inscrits au fichier) sont mobilisés pour des
interventions
4. D'autoriser le maire à signer la convention
Délibération n°28.03.2023.10
Tarifs de location de l’Arthémuse au 1° Mai 2023
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que face au contexte inflationniste et
dans le cadre du PCA Energie, une révision des tarifs de location a été proposée à compter
du 1er janvier jusqu'à fin avril 2023. De nouveaux tarifs vont s'appliquer à partir du 1° mai
2023 jusqu'à la fin de l'année 2023 comprenant :
- Une augmentation de 10% de tous les tarifs de location des salles pour amortir les coûts
d'éclairage.
- Un maintien pour tous d'un forfait supplémentaire en période de chauffe (du 1°
novembre au 30 avril) sauf pour la cuisine (non chauffée).
- La mise à disposition gratuite et demi-tarif aux associations et entreprises briécoises à
nouveau possible avec application du forfait chauffage en supplément sur les périodes
concernées.
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE
L'ARTHEMUSE
Tarifs applicables au 1er mai 2023
Associations
Entreprises, | Supplément
collectivités
| - | chaises)
Par journée de location / prix nets locales* et autres HIER
associations HAVEF
Salle compiète vide (1200 personnes debout ou
426 convives avec tables et chaises) HAE 880€
Salie complète gradins (550 personnes assises 600 € 1 200 €
en gradins et fauteuils)
Demi-salle configuration assise avec scène
(salle A) (240 personnes assises en gradins ou 390 € 760 €
fauteuils)
Demi-salle vide où repas (saile B) (300
personnes debout ou 200 convives avec tables et 220 € 440 €
11
Salle A configuration assise + salle B vide ou 500 € 1 000 €
repas
Organisation de salon/forum/concours en 600 € 1 200 €
salle complète
Salle de réunion (20 personnes) gratuit 110 €
Cuisine 130 € 270 €
Plateau seul (pour répétition sans 110 € 220 €
accompagnement technique)
Service de sécurité incendie (obligatoire
pendant la présence du public en dehors des
horaires d'ouverture du lundi au vendredi 27 € 27€
9h-12h/13h30-17h30) 7Zarif horaire (4h
minimum
1
Utilisation de la régie technique
(vidéoprojecteur-écran / sonorisation ou 350 € 350 €
éclairage de spectacle) avec présence d'un
technicien - forfait de 7h
Heure supplémentaire de technicien 40 € 40 €
Forfait nettoyage salles et circulation 150 € 250 €
Forfait nettoyage cuisine 150 € 200 €
Autres équipements mise à disposition sur demande : espace bar, 2 loges, grilles d'exposition, percolateur sonorisation mobile et micros.
*Associations locales = associations situées
sur Briec, Edern, Landudal, Landrévarzec et
Langolen.
*Le supplément forfait Hiver s ‘applique du
1er novembre au 30 avril
Tarif dégressif : -20% à partir de la 2ème journée
consécutive d'utilisation (sur le prix de location uniquement
-hors prestations)
Caution unique de 1000 euros
TARIFS SPECIAUX :
Associations situées sur Briec Une utilisation gratuite par an (hors supplément chauffage, régie technique, forfait nettoyage et service de sécurité incendie) Demi-tarif lors de la 2ème utilisation (hors supplément chauffage, régie technique, forfait nettoyage et service de sécurité incendie) Plein tarif pour les utilisations suivantes Associations situées sur iles communes
d'Edern, Landudal, Landrévazec et Langolen Une utilisation demi-tarif par an (hors supplément chauffage, régie technique, forfait nettoyage et service de sécurité incendie) Plein tarif pour les utilisations suivantes
Entreprises, collectivités et CE situés sur
Briec
Une utilisation demi-tarif par an (hors supplément
chauffage, régie technique et forfait nettoyage)
Plein tarif pour les utilisations suivantes
Les projets menés par /en direction des établissements scolaires briécois bénéficient d'un demi-tarif sur la régie technique Vu l'avis favorable unanime de la commission Culture-Sports-Vie associative du 15 mars
2023,
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité
d'adopter ces nouveaux tarifs applicables à partir du 1° mai 2023.
Délibération n°28.03.2023.11
Etat-DSIL : Sollicitation de subvention équipements sportifs de plein air
Monsieur le maire, fait savoir à l'assemblée délibérante qu'en s'adressant à des publics d'âges différents, les espaces publics favorisent le lien intergénérationnel.
Ces lieux ouverts à tous sont des lieux de rencontres et d'échanges, facteur important de mixité sociale et d'inclusion sur la commune, mais aussi des lieux de pratique sportive où de jeunes athlètes peuvent s'entrainer et progresser.
Ces équipements, à proximité des écoles et du centre bourg, s'inscrivent dans la dynamique « Petites Villes de demain » (2021), le Contrat de Relance Transition Ecologique (2021) et le label « Terres de Jeux » (2022). Une concertation est engagée à ce sujet avec les habitants.
Le projet se compose de :
1) Création d'un skate Park / près de la Salle Colette Besson
2) Création d'une espace de glisse ludique type Pumptrack / près de la salle Colette Besson 3) Création d'une piste d'entrainement d’Athlétisme / Stade
4) Réhabilitation de 2 terrains de tennis extérieurs / Stade
5) Réhabilitation d'1 terrain multisports / Stade
En option : Création d'un padel, d'un city stade et d'une aire de street workout
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PLAN DE FINANCEMENT HT Dépenses Recettes Création de 2 couloirs d'entrainement ETAT - Agence nationale du Sport
d'athlétisme 2x100m 48 470 € | - Programme équipements sportifs de 97 014 € proximite
Création d'un parcours de glisse 107 885 € ETAT - Dotation de Soutien à 143 195 € universelle type pumtrack l'Investissement Local (DSIL)
Conseil départemental du
Création d'un skate park 100 000 € | Finistère - Pacte Finistère Volet 1 25 000 € - 2024
ni Région Bretagne : bien vivre en REA et maîtrise d'œuvre Espaces de 18 000 € | Bretagne 17 076 €
9 20% piste d'athlétisme et tennis
Réhabilitation des 2 terrains de tennis . .
extérieurs (réalisation en 1983 36 911 € ne ed (EE IEEE opération « 5000 terrains de tennis) P u
Réhabilitation d'1 terrain multisports en gazon synthétique 30X40m 41 590 € | Commune de BRIEC 70 571€
Total | 352 856€ Total | 352 856€
14 OPTIONS
Création d'un padel - 73 000 €
Création d'un city stade 30mx15m - 57 900 €
Création d'une aire de street workout (hors sol souple) - 10 000 €
A noter : La création de nouveaux équipements (skate park, pumptrack et couloir d'entrainement d'athlétisme) a fait l’objet d'une demande d'aide dans le cadre du programme « 5000 terrains de sport » en juin 2022 auprès de l'Agence Nationale du Sport pour une attribution attendue en avril 2023.
Calendrier de réalisation
Actions Date ]
Concertation avec les habitants Mars 2023
Etudes Septembre 2023
Consultation Novembre 2023
Attribution des offres Décembre 2023
Démarrage des travaux Janvier 2024
| Fin des travaux Septembre 2024
Il est précisé que les travaux doivent avoir démarré avant juin 2024. Vu l'avis unanime de la Commission Culture Sports Vie associative du 15 mars 2023,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
-_ D'inscrire à la DSIL 2023 le projet de réhabilitation et de création d'équipements sportifs,
- De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir en lien avec
ce dossier
Délibération n°28.03.2023.12
Subvention Conseil Départemental Pacte Finistère 2030 volet 1
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que les projets subventionnés par le
Département sont regroupés dans le cadre du Pacte Finistère 2030 doté d’un budget de 210
ME sur 7 ans, soit 30 ME/an, avec des enveloppes annuelles et pluriannuelles. Les démarches
sont simplifiées par la suppression de nombreux dispositifs techniques et leur transformation
en trois volets de financement :
1. Volet aide aux projets communaux
2. Volet aide aux projets structurants d'intérêt communautaire
3. Volet aide aux projets d'intérêt départemental et régional
Un 4f"e volet ingénierie permet un accompagnement des projets territoriaux par les
services départementaux et de ses partenaires.
Le volet 1 d'aide aux projets communaux s'adresse aux communes de moins de 10 000
habitants. Il est doté d'une enveloppe annuelle par canton, répartie entre les communes, pour
15 financer les projets réalisés dans l’année, au prorata de la population, corrigé par un coefficient
de solidarité. Les communes peuvent uniquement inscrire des projets à réaliser dans l’année.
Une réunion des maires du canton, présidée par le Vice-président chargé du Développement
durable et des Territoires et le Vice-président chargé de la Ruralité du Conseil Départemental
est organisée chaque année.
Les projets portés par les communes concernent notamment l’aide à la voirie communale, des
aménagements de centralité et de cadre de vie, le logement, les services à la population
(notamment sportifs), les petits projets de réhabilitations ou reconstructions d'équipements de
proximité, le petit patrimoine.
Il est rappelé :
— Que le projet retenu par le Département pour Briec en 2022 dans le cadre du volet 1 portait sur l'aménagement de la rue de Lannechuen (15 000 €).
_ Que la Ville a sollicité le volet 1 du pacte Finistère 2030 pour 2023 pour son programme de voirie de travaux d'entretien et de modernisation de la voirie (montant total du
programme 160 000 € TTC).
Vu la délibération du 21 octobre 2021 n° CD-2021-10-009 du Conseil Départemental,
Vu l'avis favorable unanime de la commission Aménagement du 18 Novembre 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal de Briec du 29 novembre 2022 n°29.11.2022.08,
Le programme d'aménagement des aires de jeux pour enfants des écoles et du parc Georges
Sand sont également éligibles au dispositifs. Les politiques départementales liées à l'enfance
et aux aménagements ruraux de lieux de vie et d'échanges constituant des enjeux majeurs du
département le programme de réaménagement de ces espaces peut être présenté en priorité
1 pour solliciter une subvention maximale de 80% sachant que les coûts associés sont les
suivants :
> Aire de jeux des écoles Yves de Kerguelen : 38 000 € TTC pour les tracés et les jeux. > Aire de jeu du parc Georges Sand (en proximité de l'EHPAD Flora Tristan) : 40 000 € pour les jeux.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité,
d'émettre un avis favorable pour :
1 - solliciter les financements du département au titre du volet 1 du pacte Finistère 2030 pour :
_ Priorité 1 : l'aménagement des aires de jeux (montant total pour les 2 sites 78 000 €TTC) _ Priorité 2 : le programme de voirie municipal (montant total du projet de 160 000 € TTC) 2 — d'autoriser le maire à signer avec le département, tout document contractuel relatif au
volet 1 du pacte Finistère 2030 pour l'année 2023
16 Délibération n°28.03.2023.13
Sollicitation de subventions Conseil Départemental
Amendes de police : Extension de la piste cyclable vers le stade
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le Conseil Départemental souhaite
mobiliser plus efficacement le produit des amendes de police au profit d'un Fond
départemental de sécurité routière, via un appel à projets relatifs à des travaux de voirie
effectués en 2023 pour :
- La sécurité des cyclistes ;
- La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite ;
- La sécurité des riverains (projets d'apaisement des vitesses) ;
- La sécurité des usagers des transports en commun.
Les projets sélectionnés bénéficieront d'une subvention comprise entre 1 000 € et 20 000 €.
Problématique
Dans le cadre de la volonté de la ville de Briec d'augmenter de façon importante son linéaire
de pistes cyclables sécurisées, la voie cyclable reliant le centre-ville d'Edern au Collège Pierre
STEPHAN de Briec le long de la RD72 a été retenue en 2022 au titre des itinéraires d'intérêt
départemental par le Conseil Départemental.
Cet aménagement cyclable, d'une longueur de 1.00 km environ, prend la forme d'une voie
douce, unilatérale en accotement Nord de la RD72, offrant un double sens cyclable sur une
largeur de 3.00 m (localement rétréci à 2,5 m et 2,00 m au niveau du franchissement du
Langevin) séparé de la chaussée par bande verte de 1.00 m de largeur (du carrefour à feux
de la Gendarmerie à la rue du Maquis, Briec) ou d’un dispositif de protection de type bordure
vélo route (de la rue du Maquis, Briec à l'entrée d'Edern).
Le Département a délégué la Maîtrise d'Ouvrage du projet aux villes d'Edern et de Briec sur
leur territoire respectif. Les travaux ont débuté en novembre 2022 et s'achèveront en avril
2023.
Le montant total du projet est de 572 044.46 € TTC se répartissant comme suit :
Total Financement Département| Reste à charge Commune
Tronçon Briec 349 234,98 € 305 091,22 € 44 143,76 €
| Tronçon Edern 222 809,48 € _203 335,60 € 19 473,89 €]
Ce projet s'inscrit parfaitement dans les objectifs du Fonds départemental sécurité
routière 2023,
Aussi, la Ville de Briec sollicite une subvention à hauteur de 20 000.00 € TTC portant sur son
reste à charge qui se monte à 44 143.76 € TTC.
17 Vu l'avis favorable unanime de la commission culture sport associations du 15/03/2023,
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l'unanimité :
5. D'approuver le dépôt d’un dossier de subvention auprès du département à hauteur de
20 000.00 € TTC dans le cadre du Fonds départemental sécurité routière 2023 concernant
le projet de piste cyclable Edern-Briec ;
6. D'autoriser le maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention.
Délibération n°28.03.2023.14 A ——————— © © —————
Adhésion annuelle à la Fondation du Patrimoine
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'association Fondation du Patrimoine
intervient dans le domaine de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine.
Actuellement deux fonds de donation sont gérés par la Fondation pour la restauration de deux
chapelles, Sainte-Cécile et Trolez.
L'adhésion à la Fondation permet aux collectivités de bénéficier d'un accompagnement
humain, technique et financier pour leurs projets de réhabilitation du patrimoine.
La Ville adhère à la fondation depuis 2016. Cela a permis de recueillir à ce jour 68 025 € de
dons pour Sainte-Cécile et 20 525 € de dons pour Saint-Gwénolé de Trolez.
Le montant de l'adhésion est de 500 €.
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances du 20/03/2023,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'approuver le renouvellement de l'adhésion à la fondation du patrimoine.
Délibération n°28.03.2023.15 A — © © —
Recrutement de contractuels pour accroissement temporaire
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et
notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Les besoins du service peuvent amener cette
dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents
contractuels pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans les services suivants :
__ Périscolaire, scolaire et restauration scolaire (en fonction de l’évolution du nombre d'élèves à encadrer)
__ Entretien des locaux (en fonction de l’utilisation des locaux et/ou pour des travaux ponctuels)
_ Espaces extérieurs (travaux ponctuels ou liés à la saisonnalité)
__ Bâtiments fêtes et sport (travaux exceptionnels ou interventions liées à l'animation locale) Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission finances-personnel-administration générale du 20 mars 2023 ;
18 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°),312°);
Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
Vu le budget primitif 2023 :
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 29.05.2018.04 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'autoriser le maire à recruter, autant que nécessaire, des agents
contractuels pour exercer les fonctions décrites ci-dessus dans le cadre d'un
accroissement temporaire d'activité.
Ces agents contractuels relevant de la catégorie C assureront des fonctions d'agent :
— d'animation périscolaire
- de restauration scolaire
— d'accompagnement à l'éducation
— d'entretien des locaux
— des espaces extérieurs
- d'entretien et de maintenance des bâtiments
Dans la mesure où l'emploi non permanent créé dans le cadre d'un accroissement temporaire
est l'équivalent d'un emploi permanent existant, le traitement sera calculé à minima par
référence à l'indice majoré du premier échelon du premier grade et dans la limite de l'indice
terminal du grade le plus élevé afférent à l'emploi.
En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l'expérience
professionnelle antérieure, le traitement sera fixé comme suit :
- Si l'agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le
traitement sera limité à l'indice terminal du grade maxi correspondant à l'emploi permanent
équivalent.
- En cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l'indice
intermédiaire du grade intermédiaire correspondant à l'emploi permanent équivalent.
- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n'est reconnue, le traitement sera limité
au premier échelon du grade mini correspondant à l'emploi permanent équivalent,
Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération du
29/05/2018.
Le maire rappelle à l'assemblée qu'il sera possible de faire appel au service intérim du Centre
de Gestion du Finistère conformément à l’article L452-40 du code général de la fonction
publique.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.
19 Délibération n°28.03.2023.16
Recrutement de contractuels pour remplacement d'agents momentanément indisponibles
Le maire informe l'assemblée des dispositions de l'article L332-13 du code général de la fonction publique qui prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour
l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils peuvent
également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de
l'agent public territorial à remplacer.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission finances-personnel-administration générale,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
Le maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et
leur profil.
Le maire rappelle à l'assemblée qu'il sera possible de faire appel au service intérim du Centre
de Gestion du Finistère conformément à l'article 1452-40 du code général de la fonction
publique.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Délibération n°28.03.2023.17
Crédits pour la formation professionnelle et personnelle des agents
Monsieur le maire informe l’assemblée que le plan pluriannuel de formation 2022-2026 a été
adopté lors du conseil municipal du 1°" mars 2022.
Chaque année l'assemblée délibérante doit déterminer :
20 — L'enveloppe dédiée aux formations payantes
La part de cette enveloppe dédiée aux formations demandées par les agents dans le cadre du
Compte Personnel de Formation.
Par ailleurs il y a lieu d'allouer des crédits d'heures pour les bilans des compétences ou
professionnels.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances-personnel-administration
générale du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'allouer les crédits suivants au titre de l’année 2023 :
Enveloppe dédiée aux formations payantes 10 000 €
Part dédiée au CPF 1 000 €
Crédit d'heures bilans de compétences /professionnels 24h
Délibération n°28.03.2023.18
Compte de gestion 2022 - Budget Général de la Commune
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que l'article L1612-12 du code Général
des Collectivités Territoriales dispose que « l'arrêté des comptes est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au
plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable
de la collectivité. Le vote arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice ».
Le compte de gestion 2022 établi par le comptable, retrace toutes les opérations budgétaires
de l'exercice en dépenses et en recettes. Le compte administratif doit parfaitement concorder
avec le compte de gestion.
Considérant le budget 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les mandats et
titres émis et les opérations d'ordre, les écritures du compte de gestion présentées par le
trésorier général de la SGC de Quimper retracent l'ensemble des opérations comptables de
l'exercice 2022.
Considérant que les écritures paraissent régulières et justifiées.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité
d'approuver le compte de gestion 2022 du budget principal.
21 Délibération n°28.03.2023.19 EE —————— ———————————...——
Compte de gestion 2022 — Budget Annexe Lotissement de Croas Ver
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que l'article L1612-12 du code Général
des Collectivités Territoriales dispose que « l'arrêté des comptes est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au
plus tard le 1° juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable
de la collectivité. Le vote arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année
suivant l'exercice ».
Le compte de gestion 2022 établi par le comptable, retrace toutes les opérations budgétaires
de l'exercice en dépenses et en recettes. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion.
Considérant le budget 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les mandats et
titres émis et les opérations d'ordre, les écritures du compte de gestion présentées par le
Trésorier général de la Trésorerie de Quimper retracent l’ensemble des opérations comptables
de l'exercice 2022.
Considérant que les écritures paraissent régulières et justifiées.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l'unanimité
d'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement Croas Ver.
Délibération n°28.03.2023.20 © ———
Compte de gestion 2022 — Budget Annexe Lotissement de Lannechuen Coz
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que l'article L1612-12 du code Général
des Collectivités Territoriales dispose que « L'arrêté des comptes est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au
plus tard le 1°" juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable
de la collectivité. Le vote arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice ».
Le compte de gestion 2022 établi par le comptable, retrace toutes les opérations budgétaires
de l'exercice en dépenses et en recettes. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion.
Considérant le budget 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les mandats et
titres émis et les opérations d'ordre, les écritures du compte de gestion présentées par le
Trésorier général de la Trésorerie de Quimper retracent l'ensemble des opérations comptables de l'exercice 2022.
Considérant que les écritures paraissent régulières et justifiées.
22 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité 1
d'approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du lotissement Lannechuen Coz.
Délibération n°28.03.2023.21 ln
Compte Administratif 2022 Budget Général de la Commune
Considérant que le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion, le conseil
municipal est invité à approuver le Compte Administratif 2022 du budget principal.
1 - Présentation de l'exécution du budget
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES REALISATIONS : :
Section de fonctionnement || À 5 995 769,16 | 6 6 341 377,07
DE L'EXERCICE D ENTRE {mandats et “ à
1 332 689.15 tes Section d'investissement e 32 699,15 | 4
1 192 567,80
+ +
Report en section de c 0,00 | 1 574 890,06
Rice fonctionnement (0021 {st déficit} {si excédent) N= Report en section 0 0,00 | y 168 379,72
d'investissement (001) {si déficit} (si excédent}
= =
TOTAL JR * = A+B+G+U 7 328 458,31 | = Gites 9 277 214,65
RESTES A Section de fonctionnement | € 0,00 |K 6,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 402 421,03 |v 0,08
N+#1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à
tenû n N+1 =E+f 402 421,03 | =ke 0,00
Section de fonctionnement || -a+c+€ 5 995 769,16 | z Geek 7 916 267,13
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =É+DHe 1735 110,18 | = meer 1 360 947,52
TOTAL CUMULE = ArB+C+D+E+E 7730 879,94 | = Gettitesrtel 9 277 214,65
23 a) La section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts édits lovés fou restant à employer)
__|
(BP+OM+RAA NY) Restes à Crédits : Charg. à
Mandats émis réaliser au annulés rattachées
31/12
gai Charges à caractère général 1 349 869,06 1 067 43,36 459 493,74
ü.00 113 531,80
012 Charges du personnél, frais assis 2 640 00G,00 2632 744,16
11 369,94 0.00 95 445,90
014 Atiénuatons de produits 31 000,00 26 708.00
9,60 0,00 4 292,60
65 Autres charges de gestion courante 1 458 000,00 À 426 185,94
11 363,80 0.00 21 450,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 9,00
Q,C0 0,00 0,C0
182 127,48 9,00 |
66 Charges financères 95 749,00 77 523,33
12 040,80 9.00 | € 184,77
67 Charges exceptionnelles 2 261,60 2330417
6,00 ô,0û 30,83
58 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 392 000,00 0,00
302 0CO,C0
022 | Déponses imprévus 300 030,00
|
Total des dépenses réelles de 6 209 909,00 5 232 374,96 194 168,35 6,00
783 365,66
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2] 1 246 022.64
F me LL
042 | Opéra” ordre transfert enire seclitns (2) dt? 625,82 569 225,82
mn -157 600,00
043 | Ovérat arore intérieur de la sectian (2) 2,09 9.0 IA
| 0,00
Total des dépenses d'ordre de 1 657 648,46 569 225,82 |
1 088 422,64
fonctionnement |
TOTAL _1867 587,46 | ____5 801 600,78 —Stsss 1871 788,30
Four information rat 0,00 î
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé | —crédis ampfoués fou restant $ emplouen_— Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N«1} Titres émis à réaliser au annutés rattachées 31/12
013 Atéoualions de charges 4 640,00 21 987,65
0,00 6,00 «17 347,65
70 Produits services, domaine at ventes div 350 882,00 354 203,18 0,00
0.00 -3321,18
73 Impôts et taxes 4 895 288,00 4 756 700,35
0.00 0,00 138 587.65
74 Dotations et participations 928 940,00 872 744,44 0.00
0,50 56 195,58
75 Autres produits de gestion courante 16 546,00 65 307,88
0.C0 0.00 48 761,88
8 196 296,00 8 070 943,50 0,00 125 352,50
76 Produits financers 7,00 37,48 0,00
0,00 -20.48
77 Produits excopticnols 56 968,00 260 999,69 0.69 0,00
+204 031,69
78 Reprises provisions sems-budgétaires (1) 0,69 0.00
0,00
Total des recettes réelles de 6 253 271,00 6 331 980,67 0,09 6.00
-18 709.67
—fonstionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 39 596.40 9 386,40
30 000,00
043 Opéral* andre intérieur de la section (2) 0.00 0,00
0.00
Total des recettes d'ordre de 39 396,40 9 396,40
30 000,00
fonctionnement
TOTAL 6 292 567,49 8 341 377,07 0.00
ü,00 48 709,67
Pour information 13 1 574 890,06
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
» |
de N:1
24 b) La section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libellé Bb ANS Mandats émis au 31/42 Crédits annulés
010 Sincks (3} 0 00 0,00 6,00
0,00 2û
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 158 91425 25 974,96 18 279,60 114 659,49
204 Subsentons d'équinement veraéan 196 371 00 103 209,24 18 102,40
15 058,45
21 Immobilisalions écrporalles 773 5B0.19 324 733,74 196 210,89
319 635,56 22 immobilisations reçues
en aflectation {4j 0.00 0.0û 0,00 0.00
23 immobilisabons en cours 802 985,26 316 037,34 230 827,64 256 120,28
Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0.06
ao
Total des dépenses d'équipement 1937 850,70 769 955,28 402 421,03 785 474,39
16 Dotations, fonds œivers et rénerves 19 572.06 19 572,05 0,00
0,00
13 Subventions d'irvastissemont qu 0,00 0.00 0,C0
16 Emprunts et dettes assimilées 333 B00 00 533 765 42 0,00 4,58
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) Ô.0ù U0n 6,00
0,00
26 Paricipal” et créances raltachées Q 50 0,00 0.00
0.0 27 Autres immobilisations financières
0,00 0.00 0,00 0,00
20 Dépenses imarévues 85 030,52
Total des dépenses financières 638 402,97 553 337,47 0,00 85 085,50
45... | Total des ohé, hour compte de tiers (6] 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses rédlles d'investissement 2576 253.67 1323 292,75 402 421,03 850 539,89
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 39 396,40 3 396,46 É
39 000,90
gd4f Opérations patimoniales (T] 20 OC, C0 0,00
29 O9 act
Total des dépenses d'ordre d'investissement 59 396,40 9 396,40 50 000,00
TOTAL 2 635 660.07 1332 680,15 402 421,03 S00 339,89
Pour information {2} 6,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeité Crédits ouverts . Restes à réaliser
, F Titres émis
Crédits annulés IBP+DM+RAR N-1} au 31/12
610 Stocks (31 0.06 0.00 9,60
0,00 13 Subventions
d'investissement 96 362,00 129 823,66 0,600 +44 471,66
18 Émprunis et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0.00
0,00 0,0
20 Immottisations incorporelles {sauf 204) 6,00 0.00 0.00
9.00 204
Subventions d'équipement versées G.0G 0.00 0,60 0,09
21 lmmobäisations corporelles 0,00 0.00 0,00
ü,C0 22 lmmobiisafions reçues en
affactation (4) 0,00 0,00 0,60 0,00
33 Immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00
0.00
Total des recettes d'équipement 95 352,00 129 823,68 0,00 -34 471,66
10 Dotations. fonds divers ei réserves (hors 1068} 470 000,00 447 248.43
O,(0 22751,57 1958
Excédents de fonchonnement rapilatisés (7} 46 269.9 46 269.89 0,00 9,0
138 Autres subvent' Invest non transf 0,00 0.00
0,00 0,00 155
Dépôts et cautiannements reçus 6,06 ô,00 0,00
b,C0 18 Comple de liaison
alfectal® {BA régie) 0.00 0.00 0,00
0,00 26 Participat" st créances rattachées
0,06 0.00 9,00 0,00
27 Autres mmabiisations financières 0.06 0.86
0,60 0,00
Ga Produits des cessions dimmotifigaiices 178 090,06 O,CO
Total des recettes financières 694 269,89 493 519,32 0,00 200 751,57
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recattas réelles d'investissement 783 621,89 623 341,55 9,00 166 279,91
821 Virement de la sect de fonctionnement (1] 1246 022.64
040 Ohérôl” antre traisfert entre soctions (1) 411 625,82 589 225,82 || \
*157 600,90
41 Opérations patrimoniales {1} 20 GN.00 0,00
29 000,90
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 677 648,46 669 225,82 || 1108 422,64
TOTAL 2 467 270,35 1 152 567,80 0,00 4 274 702,55
F Libellé Crédits ouvel : à stes à réaliser h à SHSp Je
rs Titres émis Re ; Crédits annulés (BP+DM4+RAR N-1}
au 31/12
Pour information @i 168 379,72
R 001 Solde d'exécution positif raporté de N-1
25 2 - Résultats
Le résultat de l'exercice 2022 est de 205 486.56 € répartit comme suit :
345 607.91 € en section de fonctionnement
- 205 486.56 € en section d'investissement
Après reprise du résultat reporté le résultat 2022 est de 1 948 756.34 € répartit comme suit :
1 920 497.97 € en section de fonctionnement
28 258.37 € en section d'investissement
Le résultat de fonctionnement à affecter est de 1 920 497.97 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l’unanimité
de voter le compte administratif de l'exercice et d' arrêter les comptes tels que présentés ci-
dessus,
Délibération n°28.03.2023.22
Compte Administratif 2022 Budget annexe de Croas Ver
Le maire informe l'assemblée que le compte administratif 2022 du budget annexe du
lotissement Croas Ver, présente les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement : 0.00 €
Déficit d'investissement : 244 022.43 €
| LOTISSEMENT DE CROAS VER - C.A 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes | Libellé BP 2022 CA 2022 Comptes Libellé
BP2022 | CA 2022
002 Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 002 Excédent
reporté 0,00 € 6,00 €
gogs [Achats études et prestations de service 9 000,00 € 0,00 € 7015 [Ventes de terrains amménagés 0,00 €
0,06 €
{terrains à aménager)
605 Achat matériel, équipements et travaux 900,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €
65888 Autres charges de gestion courante 100,00 € 0,00 €
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 € 0,00 €
r— 042/71355 |Opé. d'ordre
de transferts entre sections 10 000,00 € 0,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 € 0,00 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 € 0,00 €
Déficit de fonctionnement - €| Excédent de fonctionnement
- €
2022 CA 001 {Déficit reporté 244 022,43 244 022,43 Excédent reporté 0,00
Î d'ordre de transferts entre sections 10 000,00 0,00 Empunt
254 022,43
244
Déficit -244 022,43 254 022,43
Le compte administratif est conforme au Compte de Gestion.
26 Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'approuver le Compte Administratif du budget annexe du lotissement Croas Ver.
Délibération n°28.03.2023.23
Compte Administratif 2022 Budget annexe de Lannechuen Coz
Le maire informe l'assemblée :
Le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement Lannechuen Coz, présente les
résultats suivants :
Excédent de fonctionnement : 73 477.99 €
Déficit d'investissement : 273 316.31 €
LOTISSEMENT LA NNECHUEN COZ - CA 2022 il
= ==
es =
reporté 0,00 Excédent reporté 73 477,99 73 477,99
errains à aménager 0,00
d'études, prestations services 12 000,00 0,00 de terrains aménagés 363 977,80 316 525,77
matériel, équipements et travaux 120 000,00 58 439,34
financières 0,00
itres annulés 120 000,00 120 000,00 de stock 132 000,00 €
d'ordre de transferts entre sections 317 455,79 138 086,43
[ Résultat 2022 de la section de fonctionnement (Excédent) | 73 477,99 €]
reporté 411 402,74 411 402,74
emprunt et dettes assimilées 225 946,95 0,00
et dette assimilées
de stock 132 000,00 d'ordre de transferts entre sections 317 455,79 138 086,43
[ Résultat 2022 de la section d'investissement (Déficit) [- 273 316,31 € |
Le compte administratif est conforme au Compte de Gestion.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement de Lannechuen Coz.
27 Délibération n°28.03.2023.24
Budget général : affectation du résultat
Le maire informe l'assemblée que la section de fonctionnement du Compte Administratif 2022
présente un présente un résultat de 1 920 497,97 €.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement de 374 162.66 € (RAR
2022 - résultat d'investissement), l'assemblée, après avoir pris connaissance du dossier et
délibéré, décide à l'unanimité d'affecter 374 162,66 € à la section de d'investissement.
Dépenses c/001 (1)
(besoin de financement)
Recettes c/001
(excédent de financement) 28 258,37 €
RAR Dépenses 402 421,03 €
RAR Recettes
Besoin de financement (2) 374 162,66 €
Excédent de financement (1)
Résultat de l'exercice 345 607,91 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA n-1}
1574 890,06 €
investissement (au minimum couverture du
besoin de financement de l'investissement
{1}, y compris les restes à réaliser (2) Délibération n°28.03.2023.25 Taux de fiscalité locale
Résultat à affecter 1 920 497,97 €
Affectation en réserves c/R1068 en
374 162,66 €
1 546 335,31 € Le maire informe à l'assemblée que conformément à la loi du 10 janvier 1980, le Conseil
Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
28 Pour rappel, il n'y a plus de taxation au titre de l'habitation sur les résidences principales. Seules les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale y restent soumis.
Les taux ont été gelés à leur niveau de 2019 jusqu'en 2022. À partir de 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté tous les ans.
Le maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 29 mars 2022 les taux de fiscalité directe locale ont été fixés comme suit :
Briec
Moyennes / 2022 ; Moyennes ;
; LA départ I : | : Comparatif fiscalité pa 00e ss nationales 2022 DOYANAE
Taux Briec 2022 en %
Taxe foncière sur les propriétés 36,25% 38.75% En 2e ER
bâties
5,30%
Taxe foncière sur les propriétés 40,15% 46,53% si 4 Es
non bâties
D) habitation (figé jusqu'en 1541% 26,37% 25 un
La hausse des coûts de fonctionnement et notamment la hausse exceptionnelle des coûts de l'énergie associées aux baisses récurrentes de dotations de l'Etat depuis 2014 fragilisent les finances des communes et par conséquent leur capacité à maintenir le niveau de service public rendu aux habitants et usagers.
Ce considérant, la commission des finances du 20 mars 2023 a émis un avis favorable à l'unanimité à l'augmentation de : 1.45 points pour le taux de taxe sur le foncier bâti et de 0.58 point pour le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
L'assemblée, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité, de fixer les taux de fiscalité directe locale 2023 comme suit :
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 37.70 %
Taxe foncière locale sur les propriétés non bâties 40.15 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 0
meublés non affectés à l'habitation principale 15:95 %
29 Délibération n°28.03.2023.26
Budget Primitif 2023 Commune
Le maire présente à l'assemblée le budget primitif 2023.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 8 février 2023.
Il retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2023.
Il a été établi avec la volonté :
— D'absorber la hausse exceptionnelle des coûts de l'énergie (hausse estimée à 600 000 € par rapport à 2022) en maîtrisant les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste (5.2% en moyenne en 2022) tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants.
- De poursuivre le désendettement en ne recourant pas à l'emprunt pour financer les investissements nécessaires à la préparation de l'avenir.
— D'investir prioritairement en faveur de l'entretien du patrimoine, la transition énergétique et écologique et l'amélioration du cadre de vie en autofinançant et en mobilisant des subventions.
Le budget total est de 11 497 059,30 €. Il est composé de deux sections :
e La section de fonctionnement pour 8 188 849,07 €, qui regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Le produit attendu de la fiscalité locale directe s'élève à 2 624 688 €.
Moyennes Moyennes Briec/Moy
Les taux des impôts | Taux Briec | départementales nationales Nat.
locaux pour 2023 2023 2022 2022 | en %
Taxe fonciè | ae pae — — Ver 38.75% 38.28% 1.52%
propriétés bâties
Tex fondère sur les ARS 46.53% 50.44% -20.40% propriétés non bâties
Ts d'habitation (sir les 15.99% 26.37% 32.98% mat.
résidences secondaires)
e La section d'investissement pour 3 308 210,23 € qui regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires à la réalisation des projets de la commune à
moyen ou long terme,
30
li — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMEN U
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 8 188 849,07 £ T AU TITRE
DU PRESENT BUDGET {1) “82H20 FERA ONTÉ
LE +
+ +
Ë RESTES À REALISER (R,A.R) DE cm ni =
L'EXERCICE PRECEDENT (2) + :
0 arr
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT jlserrei} isl'excédent) +
5 BEF ORMEUS) 0,00 1 546 235,31
= =
2
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 8 188 849,07 8 188 849,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ù CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
, AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 2 905 789,20 3 279 951,86
E compris 8 compte 1068)
... 4 + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE mit
: L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' 1
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REFORTE
ï @ 0.00 28 258,37
= 2 =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 3 308 210,23 3 308 210,23
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 497 059,30 41 497 059,30
1- La section de fonctionnement a) Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 8 188 849,07 € dont 6 642 513.76 € de recettes de l'exercice 2023 et 1 546 335.31€ de résultat reporté. Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 6 % par rapport aux inscriptions budgétaires 2022 et 5 % par rapport au compte administratif 2022. Elles sont principalement constituées des : ° Impôts locaux,
+ Dotations versées par l'Etat,
+ Recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
31 Répartition des recettes réelles de fonctionnement
s 77-Produits
exceptionnels
s
74-Dotations, subventions et
participations
18%
70-Produits des services, du
domaine et ventes diverses
5%
\ 73-Impôts et taxes
76%
b) Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 8 188 849,07 € dont
6 872 700,31 € au profit de la section de fonctionnement et 1 316 148,76 € au profit de
la section d'investissement.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 4% par rapport aux inscriptions
budgétaires 2022 et 19 % par rapport au compte administratif 2022.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
e Les rémunérations du personnel municipal,
e L'entretien et la consommation des bâtiments communaux, (notamment les dépenses
d'énergie dont la hausse est estimée à 600 000 €),
e Les achats de matières premières et de fournitures,
e Les prestations de services effectuées,
e Les participations financières aux partenaires
e Les subventions versées aux associations
e Les intérêts des emprunts à payer.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement {sans les dépenses imprévues)
e
d \
6-67-68 -Dépenses financières
F | 2%
65- Charges de transfert 4 |
ou participations 4
25% # 011- Charges à
caractère général
29%
œ
012- Charges de personnel
44%
32 c) Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses Montant
Dépenses courantes 1 758 533,62 € Excédent brut reporté
im Montant un
1 546 335,31 Dépenses de personnel 2 690 000,00 € Recettes des services 356 006,69 € Autres dépenses de gestion
courante
1 530 428,00 € Impôts et taxes 5 001 812,50 €
entre sections(amortissements)
Total des dépenses
6872700,31€ | transfert entre section (amortissements) M — Total des recettes | sussssore dépenses) Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (recettes - 1316 148,76 € Total des dépenses de
fonctionnement
8 188 849,07 €
2- La section d'investissement
Total des recettes de
fonctionnement
a) Les recettes d'investissement représentent 3 308 210.23 €.
==
Dépenses financières 91 072,22€ | Dotations et participations 1 183 485,05 €
Dépenses imprévues 340 000,00 € | Autres recettes de gestion 25 399,52 €
courante
Autres dépenses 29 000,00 € | Recettes exceptionnelles 55 000,00 €
Autres recettes 8 810,00 €
Dépenses d'ordre de transfert 433 666,47 € | Recettes d'ordre de 12 000,00 €
8 188 849,07 €
Outre le financement issu de la section de fonctionnement (affectation du résultat 2022 et
virement à la section d'investissement) les recettes de la section d'investissement sont
principalement constituées du produit de la taxe d'aménagement, du Fonds de Compensation
de TVA et de subventions.
b) Les dépenses d'investissement représentent 3 308 210.23 €
Elles sont constituées du remboursement du capital des emprunts et des dépenses faisant
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
I s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des
structures en cours de création.
33 Priorité est donnée à l'entretien du patrimoine, la transition énergétique et écologique et
l'amélioration du cadre de vie.
La réalisation de certains projets est conditionnée à la mobilisation de subventions.
Répartition des dépenses d'investissement 2023
{hors dépenses imprévues et écritures d'ordre entre sections)
5 402421,03€ & 531191,83€
5 299351,00€
e 454027,51€
5 493 840,00 €
2e 888900,00€
“ Annuité du capital des emprunts
# Dépenses pour l'entretien du patrimoine
»# Dépenses pour la transition écologique et énergétique
= Dépenses pour de cadre de vie
8 Autres dépenses
# Restes à réaliser de 2022 reportés en 2023
c) Vue d'ensemble de la section d'investissement
Solde d'investissement reporté (RAR 402 421,03 € | Excédent d'investissement 2022 28 258,37 €
2022)
Remboursement d'emprunts et 531 191,83 € | Affectation du résuitat de fonctionnement 374 162,66 €
immobilisations financières 2022
Dépenses pour l'entretien du patrimoine 454 027,51 € | Virement de la section de 1 316 148,76 € fonctionnement
Dépenses pour la transition écologique et 888 900,00 € | FCTVA 102 000,00 €
énergétique
Dépenses pour le cadre de vie 493 840,00 € | Taxe aménagement 365 000,00 €
Autres dépenses 299 351,00 € | Subventions 607 791,90 €
Dépenses imprévues 146 478,86 € | Autres recettes 1 182.07 €
Charges (écritures d'ordre entre sections) 92 000,00 € | Produits {écritures d'ordre entre section) 513 666,47 €
En ET
34 3- Ratios et dette
a) Principaux ratios du budget primitif 2023
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate {3)
1 | Dépenses résiles de fonchennement'population 112,49 824,00
2 | Produit des impositions directes/nopulation 453,40 468.00
3 |'Recetes réelles de fonctonnement'poputation 1 145,36 1011,00
4 Dépenses d'équipernent brutipopulalion 411,29 266,00
S | 'Encours de detié'populaton 894,56 710.00
6 | DGF/'population 95,35 147,00
7 | Dépenses de persannel/dépenses réelles de fonctiannement (2) 41,78 % 57,10 % è | Dépenses de fonct. et remb. dette en capitalrecéties réetles da lonct (2} 105.12 % 89,00 % 9 | Dépanses d'équipement tutirecettes réelles de foncionnement (2) 35.51 % 26,40 %
19 {Encours de ta dette'recettes réelles de fonctionnement (2) 78,10 % 70,30 %
b) Etat de la dette
Le capital des emprunts à rembourser s'élève au 01/01/2023 à 4 644 858 €, La dette est
constituée de 10 emprunts, 9 à taux fixes et 1 à taux variable. Pour 2023, l’annuité de la dette
s'élève à 616 735 € (85 575 € pour les intérêts et 531 163 € pour le remboursement du
capital).
Plan d'extinction de la dette
10)
Ristgetas
2Opts
20
100
0
2020 2021 2022 2021 2024 2045 2016 2027 2028 2029 2030 201 2032 2031 2034 2015 KM
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'approuver le budget primitif 2023.
Délibération n°28.03.2023.27
Budget Primitif 2023 Lotissement de Croas Ver
Le maire présente à l'assemblée le Budget Annexe 2023 du Lotissement de Croas Ver en
équilibre des recettes et des dépenses en section de fonctionnement pour une montant de
187 500 euros et en section d'investissement pour un montant de 244 022.43 euros.
35 | LOTISSEMENT DE CROAS VER - BP 2023
F FONCTIONNEMENT
| DEPENSES RECETTES
Comptes Libellé BP 2022 |REALISE 2022 BP 2023 Comptes Libelté BP2022 |REALISE 2022| BP 2023
002 Déficit reporté 0,00 0,00! 0,00! 002 Excédent reporté 0,00) 0,00!
Achats études et prestat d e gggs [ROME SEUCES EC PrERARONS CE SENIC 9 000,00 0,00! 500,00 7015 [Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00! 187 500,00
{terrains à aménager}
605 Achat matériel, équipements et travaux 900,00 0,00) 900,00] 75 Autres produits de gestion courante 0,00! 0,00) 0,00)
Opé, d'ordre de transferts entre 65888 _ |Autres charges de gestion courante 100,00 0,00! 100,00 022/71355 NE L 10 000,00! 0,00
042/71355 |Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 181 500,00 TOTAL 10 000,00! 0,00! 187 500,
TOTAL 10 000,00] 0,00] 187 500,
Libellé BP 2022 |REALISE 2022 BP 2023 Libellé BP 2022 |REALISE 2022
001 Déficit reporté 244022, 244 022, 244 022, 001 Excédent reporté
040/3555 d'ordre de transferts entre sections 10 1641
040/2555 d'ordre de transferts entre
TOTAL
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 ;
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'adopter le Budget Annexe 2023 du Lotissement de Croas Ver.
Délibération n°28.03.2023.28
Budget Primitif 2023 Lotissement de Lannechuen Coz
Le maire présente le Budget Annexe 2023 du Lotissement de Lannec'huen Coz en équilibre
des recettes et des dépenses en section de fonctionnement pour un montant de 115 144.66
euros et en section d'investissement pour un montant de 273 316.31 euros.
36
Lotissement LANNECHUEN COZ - Budget Annexe 2023
le ‘ FONCTIONNEMENT ue U = Î
É DEPENSES re PA NE FT = Se En i "RECETTES Da EN RTE RIT i
Comptes Liberté PREVU 2022 | REALISE 2022| BP 2023 Comptes Libellé PREVU 2022 |REALISE 2022| BP 2023 o02 [Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 [Excédent reporté 73477,99€| 73477,9%€ 73 477,99 €
6015 Terrains à aménager 0,00 €] 0,00 € 0,00 €
Achats d'études,
6045 |écctaifons sentées 12 000;00:€ 11 100,00 € 7015 le terrains, 363977,80€| 31652577€| 41 666,67 € — QÈS
gs JAchetmatnl 120 000,00 €| 58439,34€| 66 300,00 € équipements et travaux
66 Charges financières 0,00 € 0,00 €] 042/71355 |Variations de stock 132 000,00 € 0,00 €
673 [Titres annulés 120 000,00 €| 120 000,00 €
| 042/71356 |Opé d'ordre de transfents| 31745579€] 18808642] 47 744,66 €
| TOTAL 569 455,79€| 316525,77€| 115 144,66 € TOTAL 569 455,79 €| 390 003,76€| 115144,66€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Comptes Libellé PREVU 2022 | REALISÉ 2022| BP 2023 Comptes Libellé PREVU 2022 |REALISÉ 2022| BP 2023
Déficit reporté aiiao2rael 41140274€| 27336,31€ 46 MF dettes 225 946,95 € o,00€| 235 571,65€l
16 emprunt et dette
assimilées
040/3555 |Vanations de stock 432 000,00 € 0,00 € oawasss |OPê. d'ordre de a17455,79€| 138086,43€| 37 74466e transferts entre sections
TOTAL 54340274€| 41140274€| 273 316,31 € TOTAL 543 402,74€| 138086,43€| 273 316,31 €
+. ar à 4. _—_ à ,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission de finances du 20 mars 2023 :
L'assemblée, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité d'adopter le budget annexe 2023 du Lotissement de Lannec’huen Coz.
Délibération n°28.03.2023.29
Convention de servitudes au profit d'ENEDIS
Création d’un raccordement électrique pour un bâtiment annexe
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que dans le cadre des travaux de
raccordement au réseau électrique des ombrières du parking ARTHEMUSE, les travaux doivent emprunter la parcelle suivante :
AA0313, rue de la Boissière, propriété de la commune de Briec
37 » | : : | [ E AN V AANIS © 1 # { + { J Î 4 Î Dans le cadre des travaux de raccordement réseau électrique du bâtiment annexe de la mairie, les travaux doivent emprunter la parcelle suivante : - AA 0022, rue du Général de Gaulle, propriété de la commune de Briec —— Bérérai 4 Aussi, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par la Code de l'Energie (art. L323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret N°67- 38 886 du 6 octobre 1967, il est nécessaire d'établir une convention de servitudes pour la création
de ces réseaux.
Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme-aménagement du 27 mars 2023,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité de valider les conventions et d'autoriser le maire à les signer.
Délibération n°28.03.2023.30
Réaularisation de la propriété foncière du collège Pierre Stéphan avec le
Département du Finistère
Monsieur le maire fait savoir à l'assemblée délibérante que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales, codifiée dans l'article L.213-3 et suivants du
code de l'éducation, permet le transfert de propriété des biens immobiliers des établissements
publics locaux d'enseignement (EPLE) aux départements et régions de rattachement.
Deux cas de transfert sont identifiés :
- Soit ils sont de droit (en cas de travaux de construction, reconstruction ou d'extension) et dans
ce cas, une simple demande de la collectivité de rattachement est nécessaire ;
- Soit ils sont purement facultatifs (« peuvent être transférés ») et dans ce cas, ils sont soumis
à l'accord des parties.
L'article 79 de la loi précitée dispose que l'ensemble des transferts prévus s'effectue à titre
gratuit et sans donner lieu à aucun diagnostic obligatoire.
Cette régularisation de propriété foncière donnera lieu à l'établissement d'un acte de transfert
qui sera enregistré au service de publicité foncière.
Objectifs
LE enaeit de foncier du collège Pierre Stephan est de droit. Le périmètre transféré
correspondant à l'emprise foncière du collège en accord avec la commune de BRIEC et le
Département. Les divisions exactes seront établies par géomètre expert à la charge du
Département. Chaque fois que cela s'avère possible, le transfert prend la forme d'un acte
administratif rédigé par les services du Conseil Départemental.
Coliège « Pierre Stéphan » situé « 17 rue de la Boissière »
Parcelles à transférer au Département à titre gratuit (loi du 13/08/2004) — Transfert
partiel de parcelle(s)
Références cadastrales
Superficie Superficie
DS et [Superficie estimée (en m2) lestimée (en
Commune ection de totale (en Propriétaire actuellà transférer au |m2) restant
parcelle m2) Département du appartenir aux
Finistère cédants
BRIEC AA 292 11 349 (Commune de BRIEC 5 100 6 249
Total 1 parcelle 11 349 5 100 6 249
39 Echange amiable pour agrandissement de la cour et régularisation d'une situation de fait Le Département est propriétaire d'un terrain à Briec de l'Odet, cadastré AA 311 pour 11 079
m2, sis entre la salle multifonctions et la salle de sports, dans le secteur du collège. Ce terrain
supporte aujourd'hui en partie la salle de sports et la piscine de Briec de l'Odet ainsi qu'un
accès vers la salle multifonctions et les parkings de ces équipements créés par la commune de
Briec de l'Odet.
Cette parcelle avait été acquise en 1979 par le Département, avec d'autres parcelles du
secteur, en vue de la construction du collège de Briec, et aurait dû faire l'objet d'une
rétrocession à la Ville de Briec de l'Odet, au début des années 90, lors de la construction de la
salle de sports.
En 2012, il était à nouveau prévu de vendre le terrain à la ville de Briec de l'Odet pour la
construction de sa piscine, au prix de 77 553 €, vente non réalisée. La piscine a néanmoins
été construite sur le terrain départemental.
Aujourd'hui, il est proposé d'échanger ce terrain de 11 079 m2, appartenant au Département
et estimé à 100 000 € par les domaines (avis du 10/01/2023), contre une surface de terrain
d'environ 1 700 m2, appartenant à la commune de Briec de l'Odet, à prendre pour partie sur
un parking et pour partie sur un espace vert, issues des parcelles communales cadastrées AA
292p et AA 312. L'objectif est d'étendre la cour et les espaces récréatifs du collège. Ce terrain
peut être estimé à 15 300 €.
Les usages des terrains échangés restant à destination du public, il est proposé de procéder à
cet échange amiable de terrain sans soulte, et de régulariser ainsi une situation de fait vieille
de trente ans, par acte administratif,
Collège « Pierre Stéphan » situé « 17 rue de la Boissière »
Parcelles à échanger entre le Département et la Commune de BRIEC
Echange partiel à l'amiable de parcelle(s)
Références cadastrales
Superficie Superficie
Numéro et [Superficie NE estimée (en m2) estimée (en m2) : Propriétaire à 2
Commune ection de [totale (en Éctuel atransférer au restant
parcelle m2) Département du lappartenir à la
Finistère commune
BRIEC AA 311 11079 [PéPartement du 11 079 Finistère
BRIEC AA 292 p 6 249 Commune de BRIECI1 000 5 249
BRIEC AA 312 11 125 Commune de BRIEC/712 10 413
Total 3 parcelles 49 359 1712 26 741
40
Déporerent
FHUSTÈRE
Communn
aatc
ETS
Feufle : O0 AA QT
Échale d'onyre 11100
Échele d'edéen 1fICCC
| Date décitor 1701 @023
élusexs narim de Aaris)
Casnerrees en pragcton ROGFHICCA4S
G2022 Direcikn Gèvéée ces Firércos
Puthezses
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANGES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le pen nsunieë sur cet errant set géré par le
cantra as implts font: suivrd
SDIE anterre de Quimper Rôle Tapographique el Gestion C'asastrale 3
Dosseret du Fivislète 29107
28127 DUIMPER CEDEX 15 02 08 10 33 50 fax
| soc évier qurrpsréuchin Imances. qouv #r
[ Ga Arai a ON us A6 Hire FAT
| cadasa quuv?r
Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme-aménagement du 27 mars 2023,
FER
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité de : 1. Valider, en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la demande de transfert à titre gratuit en pleine propriété au Département du Finistère du parcellaire du collège Pierre Stephan, selon les détails et plans prévisionnels de division précisés ci-dessus : 2. Procéder, par acte administratif, à un échange amiable sans soulte d'une surface d'environ 1 700 m2 appartenant à la commune de Briec contre une parcelle de 11 079 m2 appartenant au Département occupée par des équipements sportifs appartenant à la commune de Briec afin de permettre au Département d'agrandir la cour du collège et de régulariser une situation de
fait, selon tableau ci-dessus ;
3. D'autoriser la signature des actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ai Délibération n°28.03.2023.31
Adressage
Dans la continuité du travail relatif à l'adressage, le conseil municipal, après avoir pris
connaissance du dossier et délibéré, décide de valider :
La dénomination des voies suivantes :
Création « RUE JEAN ROBIC », de la rue Pierre Briand vers la chaudière bois
Création « RUE DE CROAS VER », remplacera Chemin de Croas Ver
Création « RUE PER JAKES HELIAS », remplacera la Résidence Per Jakes Helias Création « RUE YEUN PARGAMOU », remplacera Cité Yeun Pargamou
Création « RUE DE TY EUGENE », remplacera Résidence de Ty Eugène
Création « CHEMIN DE TROHANET » pour desservir le Château de Trohanet
Création « RUE DE QUENEAC'H DU », remplacera Chemin de Queneac'h Du
La numérotation des voies :
Suivant le tableau n° 9 ci-annexé
Délibération n°28.03.2023.32
Cession du funérarium
Compromis et déclassement
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante que dans sa séance du 29 Novembre
2022 elle a donné son accord pour la cession du funérarium sur la base d’un prix de 300 000
Euros, frais d'acte à la charge de l'acquéreur.
L'article L.3111-1 du CG3P (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) reprend
les dispositions de l'article L.1311-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) qui indiquent que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.
Par conséquent, la collectivité territoriale doit, pour céder un bien de son domaine public, le
déclasser préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé.
En parallèle, il est proposé au Conseil municipal d'inclure dans le compromis l'obligation de
maintien de l'équipement : <« l'acquéreur maintiendra l'équipement dans un bon état
d'entretien et de fonctionnement afin de garantir la qualité des services rendus : il utilisera,
notamment, tous les moyens nécessaires durant la réalisation des travaux d'agrandissement
du bien objet des présentes afin de garantir la continuité et la qualité du service funéraire ».
La ville se réserve également la possibilité d'inclure dans le compromis, une faculté de rachat
libellée comme suit : «le vendeur se réserve expressément, pendant un délai de 5 ans à
compter de la signature de l'acte authentique de vente la faculté de rachat prévue aux articles
1659 à 1673 du code civil. L'exercice de rachat est réservé uniquement au vendeur ».
Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme-aménagement du 27 mars 2023,
42 Afin de permettre à la commune de disposer de ce bien dans son domaine privé et permettre
la cession, le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l'unanimité :
1. La désaffectation de l'emprise qui sera cédée et qu'elle n'est pas ouverte au public,
2. Le déclassement de cette emprise du domaine public et de son intégration au domaine
privé communal,
3. L'intégration les dispositions mentionnées ci-dessus dans le compromis et de donner
pouvoir au maire pour sa signature.
43