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Procès Verbal - PV Cloture CM27.09.2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cloture CM27.09.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
n CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
do FEUILLE DE CLÔTURE DU PROCES VERBAL
A}
Ville de Briec
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal
le 21 Septembre 2022, pour se réunir à la Mairie, le 27 Septembre 2022 à 20h00.
A Briec, le 27 Septembre 2022
Le Maire,
Thomas FEREC
la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme LEDUCQ Valérie, M Jean-Claude PERINAUD, M LE MEN
Bruno, Mme LE GOFF Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme
MOLARET Solange, Mme LE GALL Laurianne, M Philippe GESTIN, Mme GOURHANT Nathalie,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme
Sabine MICHAUD, M JESTIN-PETIT Frédéric, Mme Sophie COURTOIS, M PERROT Jean-
Claude, Mme Gwénaëlle BRENNER
Etaient absents excusés : Mme DAO Aurélie, M NIHOUARN Raymond, M GUYADER Ronan, M
Jean-Paul CLOAREC, Mme Céline MOYSAN, M GAKIERE Fabrice, M David AUBIN,
Etaient absents : M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy
Pouvoirs :
Mme DAO Aurélie donne pouvoir à M CAM Maël
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GUYADER Ronan donne pouvoir à Mme LE GOFF Laurette
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MOYSAN Céline donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude
M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à M FEREC Thomas
M AUBIN David donne pouvoir à Mme BRENNER Gwénaëlle
M ALLAIN Frédéric a été élu secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Juin 2022
Intervention de Céline LE VOURC'H : Opération de Revitalisation du Territoire — Briec,
Petite Ville de Demain
Délibération n°27.09.2022.01
ORT — Opération de Revitalisation du Territoire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante, que le programme Petites Villes de Demain (PVD), lancé le 1% octobre 2020 par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ainsi que le secrétariat d'Etat à la ruralité, est un dispositif issu du plan de relance et de l'Agenda rural qui vise à accélérer les transitions dans les territoires ruraux. Il s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, en lien avec leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité sur le territoire. Ce dispositif permet aux collectivités retenues de bénéficier d’un appui en ingénierie, de financements pour réaliser des études et d'un accès privilégié au « Club des Petites Villes de Demain pour définir et mener à bien leurs projets de dynamisation.
La ville de Briec en lien avec Quimper Bretagne Occidentale et la préfecture du Finistère est lauréate de ce dispositif afin de bénéficier de moyens financiers et humains supplémentaires pour mener à bien un projet visant à renforcer sa centralité, un enjeu partagé à l'échelle de la Communauté et concordant avec le schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
La convention d'adhésion au programme PVD a été signée le 21 juillet 2021, date à partir de laquelle les parties se sont engagées à rédiger une convention cadre dans un délai de 18 mois. La convention cadre Petites Villes de Demain vaut convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018. Cet outil juridique doit permettre aux collectivités de mettre en œuvre un projet global de territoire qui vise à conforter leurs centralités, en conférant notamment de nouveaux droits juridiques et fiscaux tels que le dispositif Denormandie.
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, une gouvernance partagée a été mise en place autour d'un comité de projet qui s'est réuni 3 fois :
e Comité de projet
Diagnostic et enjeux 5 MAI |
(a mattiaula
Détermination de la À Comité de projet
| stratégie e 17 JUIN
Ve _" mn
| Formalisation e Comité de projet
opérationnelle e 14 SEPTEMBRE mn — j a La convention, d'une durée minimale recommandée de 5 ans identifie un périmètre d'ORT articulé sur les polarités urbaine, commerciale, espaces verts de centralité ainsi que sur la localisation
d'équipements structurants et de projets d'aménagement. Le périmètre ainsi défini permet d'engager des actions ciblées, il pourrait évoluer ensuite. Il est rappelé que le dispositif Denormandie s'appliquera à l’ensemble du territoire municipal.
Une Opération de revitalisation du territoire vise la requalification d'ensemble d'un centre- ville et plus globalement du tissu urbain pour en renforcer l'attractivité.
La stratégie de dynamisation retenue s'articule autour de 5 axes :
1. Renforcer l'attractivité du centre-ville
2. Améliorer le cadre de vie, les équipements et les services à la population
3. Soutenir le dynamisme économique et le commerce de proximité
4. Faire de Briec un territoire durable
5. Valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik
Pour chacun des axes, une liste d'actions à mener est précisée en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la sélection par l'Etat des collectivités au programme PVD,
Vu la convention d'adhésion signée le 21 juillet 2021 par l'Etat, l'Agglomération et la Commune de Briec, Vu le projet de convention cadre d'opération de revitalisation du territoire, Vu la liste des actions ainsi que la définition d'un périmètre annexé au présent projet de délibération,
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver la convention d'ORT ainsi que le périmètre opérationnel et le programme d'actions annexé,
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à Sa mise en œuvre.
Annexe 1 Liste des actions de la convention cadre ORT commune de Briec
Ci-après les actions mâtures portées au plan d'action par les collectivités. Le porteur de projet est
présenté dans les colonnes « description succincte » et « partenaires financeurs et techniques ».
À noter que le maître d'ouvrage peut également être partie prenante du financement et se retrouve
donc à nouveau dans la colonne « partenaires financeurs pressentis ».
Dans colonne « partenaires financeurs et techniques pressentis », le financeur principal est indiqué en
rouge, les partenaires financeurs autres en bleu, et les autres partenaires (techniques/conseillers) en
vert.
Tableau de synthèse des actions mâtures et engagement des partenaires
PARTENAIRES
BUDGET FINANCEURS
REF | DESCRIPTION SUCCINTE | AXES PVD CALENDRIER (EHT) ET
TECHNIQUES
PRESSENTIS
40 % sur le Opération façades Habitat
: MO : QBO Formes urbaines ee montant 9
plafonné
E ré-opérationnelle LPAUE
At Reneuon cor 2 stratégique
2022 30 000 € REGION
MoaIt Formes urbaines BRIEC MO : BRIEC
Diagnostic et veille Planification À définir ANAH
3 | foncière pour l'habitat stratégique 2022 DDTM
MO : BRIEC Formes urbaines QBO
Création d'équipements AE
4 |de loisirs ne 2022-2024 | 274335€ Pare k
MO : BRIEC
Création d’un projet
5 | Ahabitat nclusifet US, 2022-2024 | 200000€ |CD29, BRIEC intergénérationnel Attractivité
MO : BRIEC
Création d'une QBO, BRIEC,
Médiathèque Services 4 194 000 € | ETAT,
È intercommunale Attractivité RU ar REGION,
MO : QBO CD29
Valorisation du Parc CD29,BRIEC
Anita Conti et son | CONCORDIA 7 ere
Cadre de vie 2022 150 000 € ROTARY
MO : BRIEC ONF
U CAUE .
Labellisation France Maintien des
ë services MO : SIVOM services publics UE FUN EPARSENEN
VILLE AMIE
Labellisation Ville amie Services
É des ainés MO : BRIEC | Attractivité 2022-2023 10000E |ATRES, BRIEC
Aménagement de Pere
10 | l'entrée de Pays MO : Re À définir 2 400 000 € | À DEFINIR Attractivité
CD29
Brogrämmation de CCIBO
réunions entre la CCI, la Services Union des
11 | Mairie et l'union des ur 2022-2023 - € Attractivite commerçants,
commerçants BRIEC
MO : BRIEC
se en CMS du EE CD29,
5 SECHE TARN as Ten an CONTE AE 2022-2025 | 1779646€ | BRIEC, QBO des pistes cyclables MO : | Attractivité (à définir) BRIEC
Travailler les aspects
13 | paysagers de l'entrée de | Attractivité 2022-2025 A définir A DEFINIR
vile MO : BRIEC
Fe. QCD
14 DE MO: EBTE c |Ssevices 2022-2024 | 52040€ |(LEADER) : INRAE, QBO
Développement du
15 | potentiel photovoltaïque EAUtÉ 2022-2023 266 500 € _. c
MO : BRIEC !
Développement du CD29
16 | réseau de chaleur Services A définir A définir QBO
MO : BRIEC
FONDATION
Rénovation du PATRIMOINE
17 | patrimoine cultuel Patrimoine 2022-2025 286 495€ |ETAT
MO : BRIEC REGION
CD29
Collecte dE OT BRETAGNE
g [auprés degree |hétrimoine 2022-2023 | 6000€ |CULTURE d'hier et d'aujourd'hui DIVERSITE
MO : BRIEC
ANAH : Agence nationale de l'habitat
ANCT : Agence nationale des territoires
ANS : Agence nationale du Sport
BDT : Banque des Territoires
MO : Maitrise d'ouvrage
DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer
ONF : Office national des Forêts
CD29 : Conseil départemental du Finistère
QCD : Quimper Cornouaille Développement
Annexe 2 Périmètres de l'opération de revitalisation du territoire
La centralité est à la fois un espace structurant et fonctionnel. Elle a pour objectif de favoriser la bonne
accessibilité et concentre les acteurs et les propriétés d'une ville afin d'offrir des biens et des services
aux habitants et à la population extérieure.
L'Opération de revitalisation du territoire permet d'agir sur cette centralité par la requalification du
tissu urbain et la création d'un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du
territoire.
» Périmètre 1 : L'Entrée de Pays
L'entrée de pays est l’accès principal de la centralité, mais celle-ci concentre des problématiques d'aménagement et de sécurité indispensable pour le développement de la centralité qu'est Briec qui a
un rôle structurant pour l'ensemble du territoire
D m :
Ce D
" x
DS nn — L'
À à
| OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Périmètre 1 de L’ORT de Briec
» Périmètre 2 : Les éléments de fonctionnalités urbaines, de services et de
cadre de vie de Briec
Le second périmètre regroupe les éléments de fonctionnalité urbaine du centre-bourg (commerces de
proximité, France service, écoles, collège, gymnase, médiathèque, piscine...) des zones participant à
l'amélioration du cadre de vie ainsi que différentes actions structurantes pour le développement à long
terme du territoire.
Ce second périmètre est constitué par des zone inscrites dans le PLU comme des zones destinées à
l'habitat et aux seules activités compatible avec de l'habitat : (UHa/UHb/UHc), des zones UL et
également des zones en secteur ND. Il est plus resserré que le périmètre de centralité identifié dans le
Plan Local d'Urbanisme de Briec. OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Périmètre 2 de l’'ORT de Briec
Délibération n°27.09.2022.02
Recrutement de vacataires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel affaires générales du 19 septembre
2022; Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des séminaires sont organisés 1 à 2 fois par an sur
des thématiques diverses en lien avec les enjeux locaux. Il s'agit notamment de nourrir la réflexion sur
les différentes orientations à tenir.
Pour l'animation de ces séminaires la collectivité fait à appel à des experts de l’environnement des
collectivités locales. Le recours à ces interventions peut être contractualisé par un contrat de prestation
de service où par un contrat de vacation. Dans ce cas les intervenants sont des vacataires.
Pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
- rémunération attachée à l'acte,
L'Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le maire à recruter au plus 2 fois par an ; pour la durée du mandat ; des vacataires pour
animer les séminaires dans les conditions suivantes :
e Chaque vacation est rémunérée sur la base d'un taux horaire maximal de 100 €
brut, dans la limite de 1 500 € brut la vacation (la vacation comprend le temps
d'intervention et le temps de préparation de l'intervention).
e Les vacataires sont indemnisés de leurs frais de déplacements dans les conditions
prévues par la délibération relative aux frais de déplacements professionnels en vigueur
au moment de la vacation.
e Le contrat de vacation précisera la durée en heures de la mission et distinguera le temps
de préparation et le temps d'intervention.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération n°27.09.,2022.03
Décision Modificative de la section d'investissement
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel affaires générales du 19 septembre
2022 ;
Le maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de modifier les inscriptions budgétaires en section
d'investissement pour prendre en compte la nouvelle programmation de certains travaux. L'enveloppe
budgétaire de la section d'investissement n’est pas modifiée,
Il s'agit d'affecter au chapitre 21- immobilisations corporelles, des crédits initialement prévus au
chapitre 23- immobilisations en cours.
Au chapitre 23 sont imputées les dépenses relatives des opérations échelonnées sur plusieurs années.
Au chapitre 21 sont imputées les dépenses relatives à des opérations qui s'achèvent dans l’année.
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité de
modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N° 1 BP 2022 ‘
DÉPENSES INVESTISSEMENT
. Augmentation |Diminution des x Chapitres Total BP 2022 FA crédits crédits Total après DM
21 - Immobilisations corporelles 529 580,19 € 250 000,00 € 779 580,19 €
23 - Immobilisations en cours 1052 985,26€ 250 000,00 € 802 985,26 €
Total 21 + 23 1582 565,45 € 250 000,00 € | 250 000,00 € 1 582 565,45 €
Délibération n°27.09.2022.04
Approbation de la modification des statuts du SIVOM du Pays Glazik
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-20, Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays Glazik et définissant ses compétences,
Vu la délibération n°01-13.09.2022 du 13 septembre 2022 du SIVOM du Pays Glazik modifiant les statuts du SIVOM du Pays Glazik en portant création de la compétence : labellisation <« France Services »,
Considérant que cette demande de labellisation du SIVOM du Pays Glazik vise principalement à accompagner les usagers du territoire dans leurs démarches administratives et notamment l'utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires ainsi que la mise en relation des usagers avec les partenaires suivants ;
- Pôle Emploi
- La Caisse Nationale d'Assurance Maladie
- La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
- La Caisse Nationale d’Allocations Familiales
- La Poste
- Le Ministère de l'Intérieur
- Le Ministère de l'Economie et des Finances
- Le Ministère de la Justice
Considérant l'intérêt pour les habitants du territoire et notamment ceux de la commune de Briec. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré décide à l'unanimité, - d'approuver la modification des statuts du SIVOM du Pays Glazik relative à la création de la compétence : labellisation « France Services »,
- d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à cette délibération.
Délibération n°27.09.2022.05
Gestion des titres d'identité — Convention avec le SIVOM du Pays Glazik
Vu la convention établie entre la préfecture du Finistère et la commune de Briec en date du 3 avril 2018
relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement des titres électroniques sécurisés.
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel, affaires générales du 19 septembre
2022.
En 2022, dans le cadre de la démarche du SIVOM du Pays Glazik pour acquérir la labellisation France
services, la préfecture du Finistère a été consultée pour permettre au SIVOM de gérer les demandes
de titres d'identité : cartes nationales d'identité et passeports. Ces demandes étant jusque-là gérées
par la commune de Briec pour l'Etat. La gestion des titres d'identité est une mission établie sous le
contrôle de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) à l'échelle nationale qui remet au gestionnaire une station fixe d'enregistrement. La mission est donc rendue pour tout ressortissant en
France.
La convention a pour objet le déplacement de la mission de gestion des titres d'identité de la commune
de Briec au SIVOM du Pays Glazik sous l'autorité du Maire de Briec qui conserve les obligations qui lui
sont dévolues par la convention visée du 3 avril 2018. Le Dispositif de Recueil (DR) nécessaire à la
gestion des titres d'identité (passeports et cartes nationales d'identité) est donc également déplacé de
la mairie au siège du SIVOM à Briec.
La convention détaille les engagements des parties, le mode de fonctionnement entre les services de
la Mairie, du SIVOM et de l'Etat ainsi que les conditions financières.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le maire à signer la convention avec le SIVOM du Pays Glazik,
Délibération n°27.09.2022.06
Adhésion à la centrale d'achat OCEADE
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel, affaires générales du 19 septembre
2022 ;
L'acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre
à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes. L'acheteur veille à choisir
une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter
systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres
susceptibles de répondre au besoin » (article R. 2122-8).
Ainsi, bien que l'acheteur ne soit pas soumis, pour les marchés de faible montant, au formalisme des
procédures de passation, qui s'avère parfois coûteux en temps et en moyens, il doit cependant se
conformer à ces trois exigences qui permettent de garantir le respect des principes fondamentaux
d'égalité de traitement des candidats, de liberté d'accès et de transparence des procédures.
OCEADE est une centrale de référencement qui intervient, auprès de plus de 600 adhérents, dans la
mutualisation de leurs achats. Basée à Concarneau, cette centrale regroupe plus de 50 domaines
d'activité référencés. La centrale référence 150 entreprises qui ont été sélectionnées pour leur fiabilité,
leur tarif au niveau de la qualité, du service, du prix et de la réactivité.
Cette centrale compte :
e 6 professionnels à notre service
+ 600 adhérents : Mairies - Intercommunalités - EHPAD - ESAT - IME - ITEP - Crèches - Centres
Nautiques - Associations ...
e +de 150 fournisseurs référencés
+50 domaines d'activités : Alimentaire - Maintenance - Santé - Hygiène - Bureautique - Scolaire ...
Dans ce cadre, afin de permettre de gagner du temps dans la recherche de prestataires et de demandes
de devis, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à la centrale d'achat OCFADE. La Collectivité
reste maîtresse de ses achats. L'adhésion est d’un montant annuel de 60 euros TTC. Le contrat est conclu pour 2 ans et est ensuite
renouvelable annuellement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité,
- _ D'adhérer à la centrale d'achat OCEADE,
- D'autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Délibération n°27.09.2022.,07
Adhésion à l'association Worid Cleanup Day
Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1111-1 disposant que les collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils élus » ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 ;
Vu les statuts de l'association World Cleanup Day — France (en annexe) ;
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel, affaires générales du 19 septembre
2022 ;
Considérant que l'association World Cleanup Day - France, d'intérêt général, promeut et coordonne la journée mondiale du nettoyage de la planète. Cet événement mondial vise à réunir 5% de la population nationale à travers des opérations de ramassage de déchets, afin de mettre en avant le fléau des déchets sauvages dans l'espace public.
Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l'efficience, l'efficacité et la viabilité des politiques publiques menées en termes de propreté, de réduction des déchets et de lutte contre les incivilités et dépôts sauvages. Le Conseil souhaite sceller son engagement sur le long terme à participer localement à la journée mondiale du nettoyage de la planète, et ainsi contribuer à améliorer le mieux-vivre de ses habitants.
L'intérêt pour la collectivité d'adhérer à l'association World Cleanup Day - France est multiple. En effet, rejoindre cette association permettra de développer et soutenir les actions d'éco-citoyenneté sur le territoire local, d'organiser des échanges d'expériences entre territoires et de bénéficier de campagnes de communication et d’une visibilité auprès des autres adhérents.
L'association est guidée par des valeurs d'universalité, de pédagogie, de convivialité et de transparence. Elle permet à ses membres de développer leurs compétences, en encourageant l'action collective, ainsi que de fédérer un maximum d'acteurs publics et privés pour une plus grande efficience. Adhérer à l'association World Cleanup Day - France traduit l'engagement de la collectivité à intégrer une réflexion sur le « mieux produire, mieux consommer, mieux/moins jeter » avec ses habitants et les multiples acteurs privés ou publics de son territoire.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune, établi comme suit :
- 100 € pour les collectivités territoriales de moins de 20 000 habitants - 400 € pour les collectivités territoriales entre 20 000 et 100 000 habitants
- 800 € pour les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, décide à l'unanimité: -__ d'approuver les statuts de l'association ;
.__ d'autoriser le Maire à adhérer à l'association World Cleanup Day - France ;
-__ d'inscrire chaque année les crédits nécessaires pour le versement de la cotisation et cela sur toute la durée du mandat. Délibération n°27.09.2022.08
Mise à disposition temporaire de la maison du directeur à l'IME
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel affaires générales du 19 septembre
2022 ;
L'occupation sollicitée concerne une partie de la parcelle AA 291 d'une contenance totale de 8 116 m2
située au 15 Rue de la Boissière à Briec, comprenant des locaux scolaires mis à la disposition de
l'éducation nationale et une maison d'habitation, objet de ladite convention.
L'IME — les Genêts d'or, par manque de place pour raison de travaux, recherche des locaux pour
l'organisation de ses activités. Étant donné la qualité de l'emplacement, l'IME — les Genêts d'or a
manifesté le désir que, dans l'attente de la fin des travaux à l'établissement, la jouissance du rez-de- chaussée dudit immeuble lui soit conférée, pour y exercer des activités éducatives et culturelles.
En conséquence, il a été convenu que la Ville de Briec consentirait à l'IME — les Genêts d'or une
mise à disposition pour une occupation précaire du lieu précité, dans les conditions indiquées dans le
projet de convention joint. Il est prévu que les dépenses de fluides soient facturées à l'IME.
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide (à noter 1 abstention) :
- d'autoriser le Maire à signer la convention.
Délibération n°27.09.2022.09
Convention de mise à disposition de locaux à la Poste pour la pause méridienne des
facteurs
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel affaires générales du 19 septembre 2022 ;
La Poste est à la recherche d'une solution qui permette d'accueillir ses agents lors de leur coupure méridienne.
La Poste s'est rapprochée de la Mairie qui dispose d'une salle dont elle est propriétaire et qui est destinée à accueillir ses agents lors de leur pause déjeuner.
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité,
+ de la signature d'une convention de mise à disposition de l'espace pause de la mairie aux agents de la Poste (en annexe),
e de limiter l'accès à 4 facteurs maximum,
e de respecter le créneau horaire de 12h-12h30 du lundi au vendredi,
e d’acter la gratuité de la mise à disposition.
Cette mise à disposition vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine de la Ville. Cette autorisation accordée, dans le cadre d'une utilisation partagée avec le personnel de la Mairie, est faite à titre précaire et révocable.
Délibération n°27.09.2022.10
Rachat des biens de l'EPF par un tiers acquéreur Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune de Briec de densifier son centre bourg tout, en
assurant la mixité sociale en réalisant un programme de construction de logements sociaux sur le
secteur de la Rue de la Résistance et de la Minoterie (ancien collège Saint-Pierre).
Ce projet a nécessité l'acquisition d'emprises foncières sur ce secteur.
Pour l'acquisition et le portage de ces emprises, la commune à fait appel à l'Etablissement Public Foncier
de Bretagne (EPFB), par le biais d'une convention opérationnelle d'action foncière signée le 25 mars
2014.
L'EPF a acquis les biens suivants :
-
Commune | Références cadastrales Acte authentique
Contenance
. ; (en m2) Date de Prix d'achat Section Numéro l'acte TTC
AB 171 88i m2
BRIEC AB 535 5 711 m2 | 30/12/2014 50 000,00 €
AB 343 167 m2
AC 6 19 m2 J BRIEC AC 7 3 234 m2 21/10/2016 89 500,00 €
Une première revente des parcelles AC 6 et AC 7 (partie Sud) sises Rue de la Libération a été opérée le 12/03/2021 au profit d'Aiguillon Construction pour la réalisation d'une partie des objectifs de la
convention opérationnelle (39 logements neufs dont 28 logements [14 en accession social et 14
logements locatifs sociaux]),
Le projet continue sa phase de réalisation, cette fois sur la partie Nord.
La Commune de Briec a désigné un acquéreur pour procéder au rachat des emprises foncières acquises
par l'EPF. 11 s'agit de la SA HLM Les Foyers, ayant son siège à Rennes (35700), 1 Rue du Houx, dont
les statuts d'organisme HLM sont régis par le Code de la Construction et de l'Habitation, créé par décret
du Ministère du travail et de la Prévoyance Sociale en date à PARIS du 23 novembre 1993, immatriculé
au registre de commerce et société de Rennes sous le numéro 609 200 258
Cet acquéreur a été choisi pour la qualité du projet qu'il propose. En effet, la SA D'HLM LES FOYERS réalisera 53 logements locatifs HLM (25 PLUS et 18 PLAI O et 10 logements locatifs sociaux supplémentaires dont la catégorie reste à déterminer).
Ce programme respecte les critères d'intervention de l'EPF que la commune s'est engagée à respecter
dans la convention opérationnelle du 25 mars 2014, modifiée par avenant n°1 du 1° avril 2020, par
avenant n°2 du 4 décembre 2020 et par avenant n°3 du 22 mars 2022.
La commune émet donc le souhait que l'Etablissement Public Foncier de Bretagne cède à
l'acquéreur sus-désigné les biens suivants :
Commune de Briec
Parcelies Contenance cadastrale (en m2?)
(références cadastrales)
AB 171 881 m2
AB 535 57ii m2
AB 343 167 m2
Soit une contenance cadastrale totale nn aesceanneaunes 6 759 m2
La SA HLM Les Foyers a proposé un prix d'achat pour cette partie de CENT QUATRE-VINGT
QUATORZE MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES HORS
TAXES (194 525,34 € HT).
Vu le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne
(EPF), modifié par le décret n°2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu l'article R. 321-9 du Code de l'urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et suivants, L.
5211-6 et suivants et L. 5216-5,
Vu la convention opérationnelle d'action foncière signée entre la commune de Briec et l'Etablissement
Public Foncier de Bretagne le 25 mars 2014, modifiée par avenant n°1 du 1° avril 2020, par avenant
n°2 du 4 décembre 2020 et par avenant n°3 du 22 mars 2022,
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel affaires générales du 19 septembre 2022,
Considérant que pour mener à bien le projet de la Rue de la Résistance consistant à la construction d'un programme de logements sociaux, là Commune de Briec a fait appel à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées Rue de la Résistance et Rue de la Minoterie, ainsi que pour procéder aux travaux de démolition /
dépollution nécessaires,
Considérant que ce projet entre désormais dans sa phase de réalisation, il convient que
l'Etablissement Public Foncier de Bretagne revende à la SA HLM Les Foyers, les biens en portage, à
savoir :
Commune de Briec
Parcelles Contenance cadastrale (en m2)
(références cadastrales)
AB i71 881 m2
AB 535 5 711 m2
AB 343 167 m2
Soit une contenance cadastrale totale nn euerere 6 759 m?
Considérant que le prix de vente s'établirait à CENT QUATRE-VINGT QUATORZE MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES HORS TAXES (194 525,34 € HT), Considérant qu'une première revente des parcelles AC 6 et AC 7 sises Rue de la Libération a été opérée au profit d'Aiguillon Construction pour la réalisation d’une partie des objectifs de la convention opérationnelle (39 logements neufs dont 28 logements sociaux [14 en accession social et 14 logements
type PLUS-PLAIT), Considérant que l'ensemble des deux ventes (AC 6 et AC 7 en date du 13 mars 2021 et la présente
vente) couvrant l'intégralité du prix de revient, il n'y à pas lieu à versement d'une subvention complément de prix par la commune,
Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur le prix total au taux de 10 %,
Considérant que la convention opérationnelle encadrant l'intervention de l'EPF, signée le 25 mars
2014, modifiée par avenant n°1 du 1% avril 2020, par avenant n°2 du 4 décembre 2020 et par avenant
n°3 du 22 mars 2022, prévoit notamment le rappel des critères d'intervention de l'EPFB :
# Densité de logements minimale de 25 logements/hectares
e 20% minimum de logements locatifs sociaux type PLUS-PLAI
= Réaliser des constructions performantes énergiquement : pour les constructions neuves d'habitation, en respectant les normes en vigueur ;
Considérant que le projet de l'acquéreur, à savoir la SA HLM Les Foyers répond auxdits critères en ce qu'il prévoit la réalisation de 53 logements locatifs HLM (25 PLUS et 18 PLAI O et 10 logements locatifs sociaux supplémentaires dont la catégorie reste à déterminer) soit une opération à 100% de LLS pour la partie du programme consacrée au logement et une densité de 63 logements à l'hectare environ,
Considérant que la Commune s'engage à faire respecter l'ensemble des critères sus-énoncés par
l'acquéreur la SA HLM Les Foyers.
Considérant que la commune de Briec accepte d'être bénéficiaire du pacte de préférence qui oblige
les acquéreurs sus-désignés, dans le cas où ils ne réaliseraient pas l'opération et déciderait de revendre les biens objet des présentes dans les 10 ans de la présente vente, à proposer en priorité cette revente à la commune de Briec ou à ses ayants-droits à un prix égal à son prix d'acquisition (proratisé au m2 en cas de vente partielle), actualisé par l'indice INSEE du coût de la construction et éventuellement augmenté des coûts de déconstruction, dépollution et/ou viabilisation, justifiés par des factures et/ou états d'acomptes d'entreprises,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
DEMANDE que soit procédé à la revente par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à l'acquéreur la SA HLM Les Foyers des parcelles suivantes :
Commune de Briec
Parcelles Contenance cadastrale (en m2?)
(références cadastrales)
AB i71 881 m2
AB 535 5711m2
AB 343 167 m2
Soit une contenance cadastrale totale ss 6 759 m2
APPROUVE le prix de revente de CENT QUATRE-VINGT QUATORZE MILLE CINQ CENT VINGT-
CINQ EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES HORS TAXES (194 525,34 € HT),
ENGAGE la commune à rembourser à l'EPF toute autre dépense qui interviendrait sur ces biens au titre du portage foncier,
ACCEPTE le pacte de préférence au profit de la commune ACCEPTE DE GARANTIR à hauteur de 100%, conjointement avec le Département, les prêts que la
SA HLM LES FOYERS aura à souscrire près de la Banque des Territoires pour le financement de
l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, notamment l'acte authentique de vente et à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Délibération n°27.09.2022,11
Plan arbres 500 000 arbres — Sollicitation du Conseil Départemental du Finistère
La Ville de Briec fait l'acquisition de parcelles agricoles situées au nord-Est de son centre-ville en vue
d'y créer un projet de boisement ouvert aux habitants.
Les limites parcellaires des terrains concernés par le projet de plantation concernent 6 parcelles non-
bâties et situées lieu-dit Menez Quénéach Du classées en zone Naturelle au Plan Local d'Urbanisme
pour une surface totale de 87 354 m2 :
YD 154 / contenance : 31 210 m2
YD 21 / contenance : 12 100 m2
YD 374 / contenance : 2 503 m2
YD 469 / contenance : 23 885 m2
YD 25 / contenance : 7 610 m2
YD 505 / contenance : 10 046 m2
L
g
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L:
L:
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E
il
; La Ville de Briec souhaite mener ce projet au travers de partenariats. Ainsi, elle sollicite le Conseil
Départemental du Finistère dans le cadre de son projet 500 000 arbres afin de définir les synergies
possibles. Elle a également sollicité un second partenaire. L'ensemble des partenaires s'est réuni sur
site en juin 2022, accompagné par l'ONF. Le CAUE à également été sollicité pour avis.
Ainsi, les partenaires s'accordent sur le projet suivant : les parcelles pourraient combiner :
. Une forêt fruitière sur la parcelle YD 505 : le terrain est plat, en lien avec la lisière des habitations, et ces fruitiers ne gêneront pas la ligne électrique. Cette forêt fruitière sera une première dans les plantations du Département. Ce modèle pourrait servir d'exemple pour d'autres collectivités.
- Un boisement en plein (5 hectares) sur l’ensemble des autres parcelles. Une mission d'étude et de schéma de plantation a été confiée à l'ONF. L'étude est jointe en annexe.
Le CAUE a fait remarquer que le parc Anita Conti, situé à légère distance au sud des futures parcelles
boisées, est « compatible » avec ces futures parcelles densément boisées : chacune de ces entités
paysagères a son identité propre et Briec pourra offrir une juxtaposition de paysages différents à ses
promeneurs. Le CAUE préconise de réaliser, dans un premier temps, une plantation de type boisement
en plein. Dans un second temps (5 ans), des aménagements complémentaires de type cheminements,
aires de repos, mise en place de mobiliers, pourront être envisagés en prenant en compte les usages
du lieu qui seront apparus.
L'objectif partagé par l'ensemble des partenaires serait une plantation dès l'automne/hiver 2022-2023.
Cependant,
1. les délais nécessaires à l'aboutissement de la procédure d'acquisition des terrains,
2. les incertitudes sur les délais de commande/livraison des végétaux,
3, la nécessité de réaliser les travaux de plantation avant février pour assurer leur succès, laissent penser qu'il serait plus raisonnable de tabler sur une réalisation à l'automne 2023.
Descriptif technique : voir étude ONF jointe.
Estimation du projet
Date Description Montant HT
2022 Frais de bornage 8 900.00 €
2022 Frais d'acquisition des terrains 30 573,00 €
prix d'acquisition à 0.35 € le m2 soit un total de 30
573.90 €
2022 Etude de boisement : faisabilité 2 994,60 €
2022 Etude de boisement : montage du DCE et suivi de 5 000,00 €
travaux
2022- Travaux de plantation 44 049,83 €
2023 8 810.00 € HT/ha (10 572 € TTC/ha)
2028 Travaux complémentaires d'aménagements a À définir
réalisation de cheminements, aires de repos, mise en
place de mobilier
TOTAL HT 91 517,43 € NB : Pendant les trois premières années au minimum, l'étude de l'ONF précise qu'il faudra réaliser des
entretiens annuels qui seront effectués systématiquement par le biais d'un dégagement manuel à la
débroussailleuse sur chaque ligne plantée et réalisés autour de chaque plant pour un coût moyen
annuel total d'un entretien estimé à 500 € HT/HA) de manière à mettre en lumière uniquement le tiers
supérieur de celui-ci.
Plan de financement
Dépenses Recettes
CD 29
Montant HT Projet 500 000 Commune
arbres
Frais de bornage 8 900,00 - 8 900 €E HT
Frais d acquisition des 30 573,00 : 30 573,00 € HT
terrains
Etude de boisement : > 994 60
faisabilité
Etude de boisement : 5 000 ,00 41 636€ HT 10 409,00 € HT
montage du DCE
Travaux de plantation 44 049,83 | 80 % à hauteur de 20 %
TOTAL ELLIGIBLE 10 00 €/ha
500 000 ARBRES du 52 044,43 € HT
CD29
Travaux
complémentaires
d'aménagements :
réalisation de A définir - 100 %
cheminements, aires de
repos, mise en place de
mobilier
TOTAL 91 517,43 € HT 41 636,00 € HT | 49 882,00 € HT
100 % 45 % 55 Y
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :
-__ De s'engager à mener le projet « Site de Menez Queneac'h Du (terrains BARRE) - Création d'une forêt fruitière et d'un boisement en plein », à protéger et à gérer durablement les plantations réalisées ;
- D'autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département une aide financière pour un montant estimé à 41 636 € HT pour le projet « Site de Menez Queneac'h Du (terrains BARRE) - Création d'une forêt fruitière et d'un boisement en plein » dans le cadre du « plan 500 000 arbres » ... Délibération n°27.09.2022.12
ENEDIS — SDEF subvention embellissement du transformateur de la Rue Pierre Briand
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel affaires générales du 19 septembre
2022 ;
La Ville de Briec souhaite préserver et améliorer l'environnement et la qualité de vie des habitants en
développant des actions d'embellissement de la commune, en particulier sur les lieux où des
dégradations ont déjà été constatées.
Les obligations contractuelles d'ENEDIS se limitent à l'entretien des ouvrages nécessaires à l'état
normal et au bon fonctionnement du service public de distribution de l'électricité mais ne couvrent
pas les travaux d'enlèvement de remise en état après dégradation par la pose de messages écrits où
d’autocollants. Cependant, ENEDIS, concessionnaire du réseau de distribution d'électricité a élaboré
un Agenda 21 qui décline des principes d'actions dans le domaine de l'environnement et de la
solidarité en particulier vers les jeunes citoyens.
Ces démarches se traduisent à travers un partenariat dont le but est de donner l'opportunité à des
jeunes d'intervenir sur des opérations valorisantes à travers l'embellissement extérieur de postes de
distribution publique électrique.
La convention tripartite Commune/Enedis/SDEF jointe en annexe permet de bénéficier d’une
participation financière d'Enedis de 400 € et du SDEF de 400 € également sur un projet évalué à
1 200 €.
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider le principe de la convention,
- d'autoriser le maire à la signer.
Délibération n°27.09.2022.,13
SDEF travaux de réaménagement du Chemin de Lannechuen - éclairage public
déplacement d'ouvrages
Vu l'avis favorable unanime de la commission des finances, personnel, affaires générales du 19
Septembre 2022,
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la Rue de Lannechuen il y a lieu de
procéder au déplacement des ouvrages 1267 et 1268 et de l'armoire C34 ;
Le montant de la contribution financière est de 6 720 € HT. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
- D'autoriser le Maire à signer la convention financière avec le SDEF
Délibération n°27.09.2022.14
Convention SDIS
Vu l'avis favorable unanime de la commission finances, personnel affaires générales du 19 septembre
2022 ;
Considérant :
La nécessité de consolider et maintenir les secours de proximité, ainsi que d'améliorer la disponibilité
opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) notamment en journée et jours ouvrés.
Les difficultés que peuvent rencontrer les sapeurs-pompiers volontaires, parents d'enfants scolarisés
en école maternelle et/ou élémentaire, qui ne peuvent se rendre disponibles à certaines heures de la
journée pour en assurer la garde en dehors du temps scolaire.
L'Assemblée délibérante, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS qui a pour but :
- d'accorder la gratuité des services périscolaires lorsqu'un pompier volontaire en a besoin dans
le cadre de sa mobilisation pour une intervention et d'augmenter les plages horaires de
disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires,
- de fixer les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers inscrits au fichier sont susceptibles
de bénéficier de la possibilité de laisser son ou ses enfant(s) en garderie et/ou à la cantine au
sein de l'école.
Délibération n°27.09.2022.15
Commande publique : Attribution du marché de plaquettes bois
Monsieur Le Maire fait savoir à l'Assemblée délibérante que la commune de Briec a déposé sur le site
Megalis Bretagne une consultation pour la fourniture de plaquettes bois pour la chaufferie biomasse.
Le marché est lancé pour les années 2022 à 2026. La remise des offres a été fixée au 16 Septembre
2022 — 12h00,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 23 Septembre 2022,
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
- d'attribuer le marché de fournitures de plaquettes bois pour chaufferie biomasse
2022/2023/2024/2025 et 2026 à l'entreprise ASSOCIATION GLAZIK BOIS ENERGIE —
Kergren — 29510 LANDUDAL pour un montant de : 100 € HT la tonne livrée.
- de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents en lien avec le marché. Délibération n°27.09.2022.16
Commande publique : Attribution du marché d'aménagement de la Rue de Lannechuen
Monsieur Le Maire fait savoir à l'Assemblée délibérante que la commune de Briec a déposé sur le site
Megalis Bretagne une consultation pour l'aménagement de la rue de Lannechuen. Le marché est lancé
pour les années 2022 à 2026. La remise des offres a été fixée au 16 Septembre 2022 — 12h00.
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 23 Septembre 2022
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
-__ d'attribuer le marché d'aménagement de la Rue de Lannechuen à l'entreprise SAS colas
— ZI de Kernevez — 4 Rue de Rontguen — 29000 QUIMPER pour un montant (base) de
165 823.75 € HT soit 198 988.50 € TTC.
- de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents en lien avec le marché.
Délibération n°27.09.2022.17
Groupement de commande des communes de Briec, Edern, Landrévarzec et Langolen
Accords cadre à bons de commande d'entretien et de modernisation la voirie/programme
2022-2023-2024-2025-2026 : Avenant n°1 — Augmentation du montant maximum annuel du marché pour les années 2022-2023
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R2194-2 et R2194-3 ;
Vu la délibération n°01.07.2021.06 du 1° juillet 2021 créant un groupement de commandes pour les travaux de voirie ;
Vu la convention de groupement de commandes et notamment son article 4 ;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offre de la ville Briec du 18 janvier 2022 ;
Vu la délibération n°01.02.2022.14 du 1° février 2022 attribuant le marché d'entretien et de modernisation de la voirie passé en groupement de commandes ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offre du 23 septembre 2022 portant sur la modification du
marché pour en augmenter le montant maximum de 50%.
Les communes de BRIEC, EDERN, LANDREVARZEC et LANGOLEN ont conclu un accord cadre à bons
de commandes d'entretien et de modernisation de la voirie d’une durée d’an, renouvelable trois fois
pour répondre aux besoins de leurs programmes 2022 — 2023 — 2024 — 2025. La Ville de Briec à qualité de pouvoir adjudicateur.
Le Département du Finistère a proposé aux communes d'Edern et de Briec d'assurer la maitrise
d'ouvrage des aménagements cyclables le long de la RD72 reliant les deux collectivités en desservant
le collège, les écoles et les équipements sportifs. Des travaux de cette ampleur n'étaient pas prévus
dans la programmation des aménagements pour cette voirie. Ils répondent à des préconisations du
département sur des aménagements de haute qualité. Ces travaux doivent débuter prochainement en
cohérence avec le programme départemental définissant cette liaison comme prioritaire. Ils sont
nécessaires au développement rapide des déplacements doux comme alternative à la crise économique
et sociale actuelle liée à la hausse des coûts de l'énergie.
Le maximum annuel a été défini à 500 000 € pour le groupement. La modification du marché a pour
objectif d'augmenter ce maximum de 50% pour le porter à 750 000 € afin de couvrir les travaux
d'aménagements de voirie précités.
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : d'autoriser le maire à signer la modification du marché pour en augmenter le maximum de
50%, Article 2 : de répartir le montant maximum entre les communes membres du groupement comme suit
et de modifier cette répartition par un accord entre elles sur la base d'un certificat administratif
concordant.
montant maxi
montant maxi initial augmenté
TOTAL 500 000 € 750 000 €
Briec 230 000 € 360 000 €
Edern 150 000 € 270 000 €
Landrévarzec 70 000 € 70 000 €
Langolen 50 000 € 50 000 €
Délibération n°27.09.2022.18
Adressage
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des
membres, de valider la numérotation des voies suivant le tableau ci-dessous :
NUMEROTATION DES VOIES : TABLEAU N° 6
Délibération voie Nouvelle adresse N° Ancienne adresse Parcelle
Délib N° 31.05.2022.10 IMPASSE DE PARC OLLIVIER 1 | IMPASSE DE PARC OLLIVIER | AB 309
Délib N° 31.05.2022.10 IMPASSE DE PARC OLLIVIER 8 |IMPASSE DE PARC OLLIVIER |YC 218
Délib N° 31.05.2022.10 IMPASSE DE PARC OLLIVIER 10 |IMPASSE DE PARC OLLIVIER |YC 218
Délib. 06.04.2021.16 RUE DE LA BOISSIERE 7 | RUE DE LA BOISSIERE
Délib N° 06.04.2021.16 RUE DE KERVALAY 2 |Cité des Glycines YH445
Délib N° 06.04.2021.16 RUE DE KERVALAY 6 |Les Glycines - Kervelen YH 266
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 157 | Saint Adrien E 163
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 253 |Saint Adrien E0171
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 1721 | Kervroac'h XW 0040
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 1810 | Kervroac'h Vihan XV 044
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 1942 | Kervroac'h E 0855
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 2237 | Kernaveno Névez XW 42
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 2239 | Kernaveno Névez XW 28
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TREGOUREZ 2685 | Pont Flaouter E 0324
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 13 |Kernon XM 132
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 2340 | Saint Adrien XO 33
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 2855 | Ty Névez Kerdelliou E138
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 3653 | Ty Névez Kerdelliou E 789
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 3810 | Ty Névez Kerdelliou XP 43
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4008 | Kergonan XP59
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4162 | Ty Névez Kernon XP 82
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4166 | Ty Névez Kernon XP 45
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4245 |Ty Névez Kernon XP 47
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4270 | Ty Nevez Kernon XP 49
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 5547 | Ty Névez Mesmeur H 419
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 5720 | Croas Névez H 220
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 325 |Kerlann E0822
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 340 |Kerlann XW 59
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 485 |Kerlann E447
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 1030 | Kernaveno E 296
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 1110 | Kernaveno E 293
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DU MERDY 410 |Le Merdy XO 35
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DU MERDY 428 |Le Merdy XO 36
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DU MERDY 436 |Le Merdy XO 51
Délib N° 04.10.2018.14 SHEMDN DE KERVERNOU 12 |Kervennou Nevez XW56 NEVEZ
Délib N° 04.10.2018.14 PEN EE RER ENCOS 147 | Kervennou Nevez XW44 NEVEZ
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGRESIE 175 |Kergresil XY 28
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGRESIL 200 |Kergresil XY 57
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERRIEN 271 |Kerrien E 337
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TREGAGUE 926 |Trégagué XI 118
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TREGAGUE 975 |Trégagué XI 113
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TREGAGUE 1381 | Stang Izella L451
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 467 |Ty Névez Rupiquet XD 144
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 495 |Ty Névez Rupiquet XD 143
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 643 |Tronéour XD 164
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 795 |Ty Névez Kernescop XN 38
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 871 |Ty Névez Kernescop XN 28
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 905 |Ty Névez Kernescop XN 35
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 979 |Kerrien XN 43
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1610 | Kernescop XM121
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1830 | Kreisker XM 71
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1953 | Kreisker XN 75
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1955 | Kreisker XN 74
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2030 | Kreisker XM 126
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2032 | Kreisker XM 112
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2049 | Kreisker XN 1
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2280 | Ty Ouront XM 62
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1035 | Nenez Nevez XD 116
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1079 | Nenez Nevez XD 107
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1090 | Nenez Nevez XE 98
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1111 | Nenez Nevez XD 108
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1143 | Nenez Nevez XD 155
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1167 | Nenez Nevez XD 156
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1203 | Nenez Nevez XD 45
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1231 | Nenez Nevez XD 167
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1255 | Nenez Nevez XD 178
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1724 | Kernon Bihan XL 19
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1756 | Kernon Bihan XL 24
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1810 | Kernon Bihan XL 80
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1838 | Kernon Bihan XL 51
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1840 | Kernon Bihan XL 50
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1916 | Kernon Bihan XL77
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1918 | Kernon Bihan XL 35
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2014 | Kernon Bihan XL 38
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2175 | Gougastel XM 59
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2253 | Gougastel XM 127
Délih N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MOGUERIC 25 |Mogueric XL 22
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MOGUERIC 350 | Mogueric XL 45
: XC 27 et XC
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE CECILE 3049 | Waterloo 7e :
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 220 | Guergaridou YX 32
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 228 |Ker Corentin YX 129
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE RUPPELETER 270 |Bodhenvel YX 119
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE RUPPELETER 440 |Rupeleter YX 39
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 32 |Ménez Croas Var XC 65
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 94 |Kerizit Névez XCS55
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 130 | Ménez Croas Var XC 61
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 410 |Kerizit Névez XC 73
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 476 |Kerisit Névez XC 71
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 783 |Kerisit XC 14
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 820 |Kerisit XC 89
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERIZIT 869 |Kerisit XC 12
Délih N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GARSABOUDER 85 |Garasabouder YT 67
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GARSABOUDER 120 | Garsabouder YT 68
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GARSABOUDER 177 | Garsabouder YT 66
CHEMIN DE GOAREM
Délib N° 04.10.2018.14 221 |Leurguer Kergourlay YV55 KERGOURLAY
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM 229 |L K | YVS55 ° 04.10. . eurguer Kergourla . KERGOURLAY : Eoret
CHEMIN DE GOAREM
Délih N° 04.10.2018.14 564 | Goarem Kergourlay YV 59 KERGOURLAY
CHEMIN DE GOAREM
Délib N° 04.10.2018.14 597 | Goarem Kergourlay YV 64 KERGOURLAY
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PENNISQUIN 610 |Pennisquin YH 266
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PENNISQUIN 740 |Pennisquin YM 72
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGROES 643 |Kergroes YO 9
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUEFFRAN 321 | Gueffran YP 146
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUEFFRAN 343 | Gueffran YP 140
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 165 | Ty Guen YO 22
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 450 |Kerlapin YO 100
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 571 | Gueffran YO 97
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 643 |Ty Guen (gîte la bergerie) YO 90
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 654 | Gueffran YP171
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 697 |Gueffran YP 161
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 718 | Gueffran YP 102
CHEMIN DE TI NEVEZ ,
Délib N° 04.10.2018.14 128 |Ty Névez Kervenal YO 35 KERVENAL
CHEMIN DE TI NEVEZ :
Délib N° 04.10.2018.14 154 |Ty Névez Kervenal YO 36 KERVENAL
CHEMIN DE TI NEVEZ ,
Délib N° 04.10.2018.14 186 |Ty Névez Kervenal YO 40 KERVENAL
CHEMIN DE TI NEVEZ ,
Délib N° 04.10.2018.14 190 |Ty Névez Kervenal YO 37 KERVENAL
Délih N° 29.03.2022.29 CHEMIN DE VERN VIHAN 76 |Vern Bihan XH 117
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MENHIR 124 |Menhir XD 131
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 42 |TyRhu XD 63
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 74 |TyRhu XD 48
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 90 |Lestrequez XD 2
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 136 |Lestrequez Nevez XD 33
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 154 |Lestrequez XD 150
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 288 |Lestrequez XD 134
Délib N° 04,10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 186 |Lestrequez XD 151
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 188 |Lestrequez XD 152
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 670 |Borch Lestrequez YS 59
Délib N° 15.12.2020.12 ALLÉE DE LESTREQUEZ 204 |Lestrequez (gîte) XD 124
Délib N° 15.12.2020.12 ALLÉE DE LESTREQUEZ 225 |Lestréquez XD 125
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 35 |Bel Air YO 63
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 95 |Bel Air YO 64
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 123 |Bel Air YO 59
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 155 |Ty Névez Kervenal YO 61
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 211 |Ty Névez Kervenal YO 62
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 45 |Trolez YR 48
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 47 |Trolez YR 53
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 49 |Trolez YR 53
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 153 |Trolez YR 50
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 607 |Kernongal YR 54
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 820 | Moulin de Kernongal YR 29
Délib N° 15.12.2020.12 CHEMIN DE ROSBRIANT 110 |Rosbriant AD 15
Délib N° 15.12.2020.12 CHEMIN DE ROSBRIANT 139 |Rosbriant AD 17
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENAL 350 |Kervenal YS 80
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENAL 438 |Kervenal YS 95
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENAL 472 |Kervenal YS 86
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERYANN 45 |KerYann YS 41
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERYANN 87 |Ker Yann YS 42
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVOC'H 94 |Kervoc'h YS49
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVOC'H 550 |Kervoc'h YS 75
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVOC'H 603 |Kervoc'h YR 21
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 244 |Trolez YP 91
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 455 |Goriquer YR 0003
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 539 |Goriquer YR 60
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 577 |Goriquer YR 58
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 786 |Ty Névez Goriquer YP 95
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 2397 | Kervenal YS 66
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 2500 |Ty Rhu YS 62
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 2656 | Ty Rhu YS 112
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4320 | MENEZ CROAS VAR XC 58
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4354 | MENEZ CROAS VAR XC 24
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4372 | MENEZ CROAS VAR XC 25
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4390 | MENEZ CROAS VAR XC 67
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 5708 | WATERLOO XB 113
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 5931 | TY NEVEZ PERN XH 219
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6011 | TY NEVEZ PERN XH 130
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6031 | TY NEVEZ PERN XH 128
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6033 | TY NEVEZ PERN XH 201
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6029 | TY NEVEZ PERN XH 203
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6087 | TY NEVEZ PERN XH 126
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6095 | TY NEVEZ PERN XH 123
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6199 | PÉNITY (n° 1) XH 158
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6196 | PÉNITY (n° 2) XB 6
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6207 | PÉNITY (n° 3) XH 121
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6273 | PÉNITY (n°5) XH 120
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6305 | PÉNITY (n° 7) XH 167
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6312 | PÉNITY (n° 4) XB 17
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6430 | PÉNITY (n° 6) XA 125
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6805 | PÉNITY (n° 9) XH 111
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6836 | PÉNITY (n° 12) XA 118
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6868 | PÉNITY (n° 14) XA 119
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6901 | PÉNITY (n° 11) XH 110
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6903 | PÉNITY (n° 13) XH 238
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6905 | PENITY XH 238
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 5 |TyRu YS 123
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 2 |TYRU YS 122
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 4 |TyRu YS 119
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 1 |TyRu YS 116
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 3 |TyRu YS 115
Délibération N° 30.11.2021.20 | RUE DE COADIC PER 29 |COADIC PER YD 198
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 1 |CITE DES MIMOSAS AA 346
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 2 |CITE DES MIMOSAS AA 352
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 3 |CITE DES MIMOSAS AA 345
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 4 |CITE DES MIMOSAS AA 351
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 5 |CITE DES MIMOSAS AA 344
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 6 |CITE DES MIMOSAS AA 350
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 7 |CITE DES MIMOSAS AA 343
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 8 |CITE DES MIMOSAS AA 349
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 9 |CITE DES MIMOSAS AA 342
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 10 |CITE DES MIMOSAS AA 357
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 12 |CITE DES MIMOSAS AA 356
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 14 |CITE DES MIMOSAS AA 355
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 16 |CITE DES MIMOSAS AA 354
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 18 |CITE DES MIMOSAS AA 353
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 20 |CITE DES MIMOSAS AA 333
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 22 |CITE DES MIMOSAS AA 334
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 24 |CITE DES MIMOSAS AA 335
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 26 |CITE DES MIMOSAS AA 336
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 28 |CITE DES MIMOSAS AA 338
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES MIMOSAS 30 |CITE DES MIMOSAS AA 339
YH 377
(annulé)
Délibération N° 04.10.2018.4 RUE DE LANNEC'HUEN 1 |LANNEC'HUEN
Remplacé par Allée Jeanne Malivel
Délibération N° 30.11.2021.20 | ALLÉE JEANNE MALIVEL 1 |CHEMIN DE LANNECHUEN | YH 377
Délibération N° 30.11.2021.21 | ALLÉE JEANNE MALIVEL 2 |CHEMINDE LANNECHUEN |YH 351
Délibération N° 30.11.2021.22 | ALLÉE JEANNE MALIVEL 3 |CHEMIN DE LANNECHUEN |VH 351
Délibération N° 30.11.2021.23 | ALLÉE JEANNE MALIVEL 4 |CHEMINDE LANNECHUEN | YH 350
Délibération N° 30.11.2021.24 | ALLÉE JEANNE MALIVEL 5 |CHEMIN DE LANNECHUEN | YH 350 YH 447
KERVELEN Ra Sn Délibération N° 22.03.2018.18 | ALLEE DES SAULES 1 YH 451
YH 158
KERVELEN cé or
Délibération N° 22.03.2018.18 | ALLEE DES SAULES 5 YH455
YH 158
KERVELEN EU
Délibération N° 22.03.2018.18 | ALLEE DES SAULES 6 YH 456
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGROES 643 |KERGROES YO 20
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 300 | GUERGARIDOU YH 115
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 1540 | MENEZ ROUZ XA 114
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 2009 | STANG AN AOTROU YZ 170
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 2055 | STANG AN AOTROU YZ 170
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 2123 | TY NEVEZ LANNEC YZ 164
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 10680 | TY GARDE AN TRAON ZS 34
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 57 |SAINTE CECILE XC 46
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 85 |SAINTE CECILE XC 56
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 121 | SAINTE CECILE XC 68
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 123 | SAINTE CECILE XC 7
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 152 | SAINTE CECILE XC 31
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 158 | SAINTE CECILE XC 31
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 1 |TY NEVEZ PERN XH 205
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 2 |2HAMEAUTY NEVEZPERN | XH 206
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 3 |3 HAMEAU TY NEVEZPERN | XH 207
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 4 |4TY NEVEZ PERN XH 208
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 5 |TY NEVEZ PERN XH 209
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 6 SERV DE TONEUSE XH 210
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 7 | HAMEAU DE TY NEVEZ PERN | XH 211
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN | 55 | MONCOUAR XE 40
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN | 262 | KERVINY XE 73
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN | 654 | NENEZ PONT GWIN XE 108
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN | 566 | NENEZ PONT GWIN XE 67
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN | 750 | NENEZ PONT GWIN XE 104
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN | 762 | NENEZ PONT GWIN XE 102
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN | 833 | NENEZ PONT GWIN XE 90
YZ 157
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERHO 1223 | KERHO (anaulé}et
remplacé par VZ 156
YZ153
(annulé) et
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERHO 1225 | KERHO bnbisce mar
YZ156
YZ159
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERHO 1229 | KERHO annulé] et remplacé par
YZ156
Régularisation numérotation RUE LAENNEC 34 |38 B RUE DE LA RÉSISTANCE |AC211
Régularisation numérotation RUE LAENNEC 36 |38 RUE DE LA RESISTANCE AC211
Numérotation RUE DE LA RESISTANCE 40 AC 212
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 1 RE SOES AA 121 BAT À
Délibération N° 01.03.2022.11 |RUE DES GLYCINES ibis |1 CITE DES GLYCINES AA 120
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 2 2 CITE DES GLYCINES AA 83
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 3 3 CITE DES GLYCINES AA 119
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 4 |ACITE DES GLYCINES AA 84
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GEYCINES 5 5 CITE DES GLYCINES AA 118
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 6 6 CITE DES GLYCINES AA 85
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 7 7 CITE DES GLYCINES AA 115
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 8 8 CITÉE DES GLYCINES AA 86
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 9 9 CITE DES GLYCINES AA 116
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 10 |10 CITE DES GLYCINES AA 87
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 11 |11 CITE DES GLYCINES AA 117
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 12 |12 CITE DES GLYCINES AA 88
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 13 |13 CITE DES GLVCINES AA 110
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 14 |14 CITE DES GLYCINES AA 89
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 15 |15 CITE DES GLYCINES AA 109
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 16 |16 CITE DES GLYCINES AA 90
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 17 |17 CITE DES GLYCINES AA 111
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 18 |18 CITE DES GLYCINES AA91
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 19 |19 CITE DES GLYCINES AA 112
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 20 |20 CITE DES GLYCINES AA 92
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 21 |21 CITE DES GLYCINES AA 113
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 22 |22 CITE DES GLYCINES AA 93
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 23 |23 CITE DES GLYCINES AA 114
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 24 |24 CITE DES GLYCINES AA 95
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 25 |25 CITE DES GLYCINES AA 108
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 26 |26 CITE DES GEYCINES AA 96
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 27 |27 CITE DES GLYCINES AA 107
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 28 |28 CITE DES GLYCINES AA 98
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 29 |29 CITE DES GLYCINES AA 106
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 30 |30 CITE DES GLYCINES AA 99
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 31 |31 CITE DES GLYCINES AA 105
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 32 |32 CITE DES GLYCINES AA 100
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 33 |33 CITE DES GLYCINES AA 104
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 34 |34 CITE DES GLYCINES YH 72
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 35 |35 CITE DES GLYCINES AA 103
Délibération N°01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 36 |36 CITE DES GLYCINES YH 71
Délibération N°01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 37 |37 CITE DES GLYCINES AA 102
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 38 |38 CITE DES GLYCINES YH 83
Délibération N° 01.03.2022.11 |RUE DES GLYCINES 39 |39 CITE DES GLYCINES AA 101
Délibération N° 01.03.2022.11 |RUE DES GLYCINES 39 bis | 39 BIS CITE DES GLYCINES YH 446
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 40 |40 CITE DES GLYCINES YH 79
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GEYCINES 41 |41 CITE DES GLYCINES YH 70
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 42 |42 CITE DES GLYCINES YH 80
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 43 |43 CITÉ DES GLYCINES YH 69
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 44 |44 CITE DES GLYCINES YH 81
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES A5 |45 CITE DES GLYCINES YH 68
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 46 |46 CITE DES GLYCINES YH 82
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 47 |47 CITE DES GLYCINES YH 67
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 48 |48 CITE DES GLYCINES YH 84
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 49 |49 CITE DES GLYCINES YH 66
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 50 |50 CITE DES GLYCINES YH 73
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GEYCINES 51 |51 CITE DES GLYCINES YH 65
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 52 |52 CITE DES GLYCINES YH 74
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 53 |53 CITE DES GLYCINES YH 64
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 54 |54 CITE DES GLYCINES YH 75
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 55 |55 CITE DES GLYCINES YH 63
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 56 |56 CITE DES GLYCINES YH 76
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 57 |57 CITE DES GLYCINES YH 62
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 58 |58 CITE DES GLYCINES YH 77
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 59 |59 CITE DES GLYCINES YH 61
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 60 |60 CITE DES GLYCINES YH 78
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 61 |61 CITE DES GLYCINES YH 60
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 63 |63 CITE DES GLYCINES YH 59
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 65 |65 CITE DES GLYCINES YH 58
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 67 |67 CITE DES GLYCINES YH 57
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 69 |69 CITE DES GLYCINES YH 56
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 71 |71 CITE DES GLYCINES YH 55
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 73 |73 CITE DES GLYCINES YH 54
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 75 |75 CITE DES GLYCINES YH 134
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 77 |77 CITE DES GLYCINES YH 135
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 79 |79 CITE DES GEYCINES YH 136
Délibération N°01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 81 |81 CITE DES GLYCINES YH 137
Délibération N°01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 83 |83 CITE DES GLYCINES YH 138
Délibération N° 01.03.2022.11 | RUE DES GLYCINES 85 |85 CITE DES GLYCINES YH 139
Régularisation numérotation RUE DU GENERAL DE GAULLE 45 ne DES GLYCINES - AA 121
Régularisation numérotation RUE DU GENERAL DE GAULLE 47 RESIDENCE PES GEYEINES = AA 121
BAT B Délibération n°27.09.2022.19
Motion
Monsieur Le Maire fait savoir à l'Assemblée délibérante que les prix de l'électricité et du gaz atteignent
des records historiques.
Dans ce contexte, le SDEF et l'AMF (Association des maires et présidents d'EPCI du Finistère), l'AMR
(association des Maires Ruraux) et intercommunalités de France, représentant les collectivités du
Finistère, s'alarment et s'insurgent contre les augmentations faramineuses des prix de l'énergie pour
2023 et alertent le gouvernement sur cette situation très préoccupante pour les collectivités mais aussi
pour les entreprises.
L'Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier,
- Valide le projet de motion sur les tarifs de l'énergie.
-__Sollicite une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en place d’un
bouclier tarifaire semblable à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités et
entreprises et particuliers, dans l'hypothèse où aucune autre solution n'aurait été
trouvée pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités.
-_ Sollicite également la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les entreprises les plus
impactées pour leur permettre de maintenir leurs activités économiques et éviter les
fermetures de sites en 2023, entrainant ainsi des fermetures en chaîne.
- Donne pouvoir au Maire pour la signature de la motion.