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Arrêté - AR TEMP 146 26 arrêté de stationnement et de circu
Arrêté - AR TEMP 82 26 arrêté circulation chasse aux oeufs chemin de lAérium
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 82 26 arrêté circulation chasse aux oeufs chemin de lAérium)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
‘Mornant
/
Nature
de
l'acte :
3.5
Gestion
du
domaine
public
of
[ à
A
|
f
Im
)
Arrêté n°AR-TEMP-82/26
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
LA
CHASSE
AUX
ŒUFS
DU
QUARTIER
DE
LA
PAVIERE
CHEMIN
DE
L’AERIUM
(VOIE
COMMUNALE
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents,
Considérant
la
manifestation
« Chasse
aux
œufs
»
organisée
par
les
référents
de
quartier
de la Pavière,
Considérant
qu'en
raison
de
la
nature
de
la
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
des
raisons
de
sécurité,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE 1er
:
Le
lundi
6
avril
2026
de
9h
à
16h,
la
circulation
sera
interdite
chemin
de
l’Aérium,
du
chemin
de
la Marconnière
au
chemin
de
la
Grande
Pavière,
sauf
services
de
secours,
afin
de
permettre
la
manifestation
et de
garantir
la sécurité
des
personnes.
Les
organisateurs
prendront
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains,
et permettre
leur
circulation,
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en place
par
les
organisateurs
de
la manifestation
et sous
leur responsabilité.
Elle sera maintenue
sur les lieux, pendant
toute
la durée
de la manifestation.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
en
seront
adressées
à :
*
Les
référents
du
quartier
de la Pavière,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information. ARTICLE
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 11 mars
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux, mr
Jean-François
FONTROBERT