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Arrêté - AR TEMP 212 26 prolongation arrêté circulation AR TEMP 181 26 J ROCHE avenue du Souvenir
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 212 26 prolongation arrêté circulation AR TEMP 181 26 J ROCHE avenue du Souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
n° AR-TEMP-212/26
EE
RE
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
PROLONGATION
DE
L’ARRÊTÉ
N°
AR-TEMP-181/26
EN
VUE
DE
L'ACHÈVEMENT
DES
TRAVAUX
DE
CRÉATION
D’UN
BRANCHEMENT
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(AEP),
D’EAUX
USÉES
(EU)
ET
D’EAUX
PLUVIALES
(EP),
AVENUE
DU
SOUVENIR
(VOIRIE
COMMUNALE Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la demande
du
12 juin
2026
de
Véolia
pour
l’entreprise
J ROCHE,
5
avenue
des
Pays-
Bas
—
69330
MEYZIEU,
sollicitant
une
prolongation
de
son
autorisation
de voirie
en
vue
de
l’achèvement
des
travaux
de
création
d’un
branchement
AFP,
EU
et EP
avenue
du
Souvenir
à Mornant, Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
: L’entreprise
J.
ROCHE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
jusqu’au
mardi
16 juin
2026
inclus.
ARTICLE
2
: Au
droit
du
chantier,
la
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
réduite
et
sera
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores
ARTICLE
3:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
_J. ROCHE,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
*
Le
SITOM
Sud-Rhône,
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 12 juin
2026
Le
Maire
Renaud
PFEFFER