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Arrêté - AR TEMP 90 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES chemin de la Civaude
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 90 26 arrêté circulation PUPIER SERVICES chemin de la Civaude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
1-1 Mornant
”
Arrêté
n°AR-TEMP-00/26
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
CRÉATION
DE
BRANCHEMENT
D’EAUX
USÉES
ET
D’EAUX
PLUVIALES
CHEMIN
DE
LA
CIVAUDE
(VOIRIE
COMMUNALE Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les dispositions
du
Code
de la route
et notamment
les articles
L411-1
à L411-7,
Ri10-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par la loi n°
83-663
du
22 juillet 1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
du
23
mars
2026
de
l’entreprise
PUPIER
SERVICES,
chez
SOGELINK
-—
TSA
70011,
69134
Dardilly
Cedex,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
réalisation
de
travaux
de
création
de
branchement
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
chemin
de la Civaude
à Mornant,
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de la voie
publique
ainsi
que
des
intervenants
du
chantier,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
PUPIER
SERVICES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
vendredi
10
avril
2026.
ARTICLE 2 : Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
le sens
des
points
de
repère
décroissants.
ARTICLE
3
:
Toute
la signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et sous
sa responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur les lieux pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à:
*_
PUPIER
SERVICES,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
*
Le
SITOM
Sud-Rhône,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Maire