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Déliberation - 2021 154 ouverture anticipee credits invt avant vote bp 2022
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 154 ouverture anticipee credits invt avant vote bp 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20211220-2021_154COS21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
DECEMBRE
2021
Délibération FINANCES/ JG-SB 2021
- 154.
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 29
DRAPRON
Bruno,
BARON
Thierry,
BERDAI
Ammar,
CALLAUD
Philippe,
CHEMINADE
Marie-Line,
CREACHCADEC
Philippe,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
PARISI
Evelyne,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
ARNAUD
Dominique
à
MAUDOUX
Pierre,
BUFFET
Martine
à
PARISI
Evelyne,
MACHON
Jean-Philippe
à ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
VIOLLET
Céline
à
DIETZ
Pierre
Absent
excusé
: 1
DELCROIX
Charles
Secrétaire
de
séance
: CREACHCADEC
Philippe
Date
de
la
convocation
: 14/12/2021
Date
d’affichage
:
22
DEC.
2081
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 1612-1,
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD),
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M4
et
M49,
Considérant
que
le budget
primitif
2022
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
au
cours
du
premier
trimestre
2021,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_154COS21-DE
Considérant que le budget
de
la collectivité
territoriale
ne
sera
pas
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
:
___ De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
___ Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
- Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
- En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
lundi
6
décembre
2021,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
détaillés
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
20
décembre
2021
154
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021
2/6
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ID
:017-211704150-20211220-2021_154COS21-DE
BUDGET
PRINCIPAL
Chap/Op
Libellé
Nat.
Libellé
BP
TOTAL
25%
3
IMMOBILISATIONS
EN
238
AVANCES
VERSEES
SUR
100
000,00
€
25
000,00
€
COURS
COMMANDES
IMMO.
CORP.
Total
IMMOBILISATIONS
EN
COURS|
100
000,00
€
25
000,00
€
SUBVENTIONS
2041621
[BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
31
500,00
€
7
875,00
€
D'EQUIPEMENT
VERSEES
ET
ETUDES
20422
[SUBVENTIONS
PERS
PRIVEES
250
000,00
€
62
500,00
€
204
BATIMENTS
2046
ATTRIBUTIONS
DE
258
600,00
€
64
650,00
€
COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
Total
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES|__
540
100,00
€
135
025,00
€
11
[VEHICULE
(2182
ÎMATERI
EL
DE
TRANSPORT
384
000,00
€
96
000,00
€
Total
VEHICULE]
384
000,00
€
96
000,00
€
20 décembre 2021 - 154 Ouverture
anticipée
de
c
rédits
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021
3/6
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ID
:017-211704150-20211220-2021_154COS21-DE
Chap/Op
Libellé
Nat.
Libellé
BP
TOTAL
25%
INFORMATIQUE
2041512
|BATIMENTS
ET
56
000,00
€
14
000,00
€
INSTALLATIONS
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
88
332,00
€
22
083,00
€
12
SIMILAIRES
2135
INSTAL.
GEN.,
AGENCEMENTS,
10
000,00
€
2
500,00
€
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
195
706,00
€
48
926,50
€
INFORMATIQUE
Total
INFORMATIQUE|
350
038,00
€
87
509,50
€
MATERIEL
ET
MOBILIER
[2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
10
000,00
€
2
500,00
€
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
20
000,00
€
5 000,00
€
21571
[MATERIEL
ROULANT
2 500,00
€
625,00
€
21578
[AUTRE
MATERIEL
ET
13
400,00
€
3
350,00
€
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
137
648,00
€
34
412,00
€
13
2161
OEUVRES
ET
OBJETS
D'ART
10
000,00
€
2
500,00
€
2162
FONDS
ANCIENS
DES
3
000,00
€
750,00
€
BIBLIOTHEQUES
ET
MUSEES
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
5 000,00
€
1 250,00
€
2184
MOBILIER
45
600,00
€
11
400,00
€
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
198
162,00
€
49
540,50
€
CORPORELLES
2316
RESTAURATION
DES
60
250,00
€
15
062,50
€
Total
MATERIEL
ET
MOBILIER]
505
560,00
€
126
390,00
€
OBLIGATIONS
21568
[AUTRE
MATERIEL
ET
OUTIL.
10
000,00
€
2
500,00
€
14
REGLEMENTAIRES
D'INCENDIE
DEFENSE
CIVILE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
15
000,00
€
3 750,00
€
2313
CONSTRUCTIONS
110
000,00
€
27
500,00
€
Total
OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES|__
135
000,00
€
33
750,00
€
20
décembre
2021
- 154
Ouverture
a nticipée
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021
4/6
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ID
:017-211704150-20211220-2021_154COS21-DE
Chap/Op Libellé Nat. Libellé BP
TOTAL
25%
ESPACE
PUBLIC
2031
FRAIS
D'ETUDES
66
665,00
€
16
666,25
€
204132
|BATIMENTS
ET
146
055,00
€
36
513,75
€
2112
TERRAINS
DE
VOIRIE
5
000,00
€
1
250,00
€
2128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
20
000,00
€
5
000,00
€
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
2
500,00
€
625,00
€
21534
[RESEAUX
D'ELECTRIFICATION
231
609,00
€
57
902,25
€
15
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
61
500,00
€
15
375,00
€
CORPORELLES
2312
AGENCEMENTS
ET
178
914,00
€
44
728,50
€
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
381
372,00
€
95
343,00
€
OUTILLAGE
TECHNIQUES
Total
ESPACE
PUBLIC]
1
093
615,00
€
273
403,75
€
TRAVAUX
BATIMENTS
OR
[2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
38
000,00
€
9
500,00
€
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
16
TECH.
2312
AGENCEMENTS
ET
46
086,00
€
11
521,50
€
2313
CONSTRUCTIONS
1
378
899,00
€
344
724,75
€
Total
TRAVAUX
BATIMENTS|
1
462
985,00
€
365
746,25
€
AFFAIRES
FONCIERES
2031
FRAIS
D'ETUDES
2
000,00
€
500,00
€
2033
FRAIS
D'INSERTION
1 000,00
€
250,00
€
18
2111
TERRAINS
NUS
756
400,00
€
189
100,00
€
2112
TERRAINS
DE
VOIRIE
5
500,00
€
1
375,00
€
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
480
000,00
€
120
000,00
€
Total
AFFAIRES
FONCIERES|
1
244
900,00
€
311
225,00
€
19
ACCESSIBILITE
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
160
372,00
€
40
093,00
€
OUTILLAGE
TECHNIQUES Total
ACCESSIBILITE]
160
372,00
€
40
093,00
€
20
[ETUDES
URBAINES
[2031
ÏFRAIS
D'ETUDES
40
000,00
€
10
000,00
€
Total
ETUDES
URBAINES
40
000,00
€
10
000,00
€
71
EDIFICES
PROTEGES
2031
FRAIS
D'ETUDES
25
000,00
€
6
250,00
€
2313
CONSTRUCTIONS
345
000,00
€
86
250,00
€
Total
EDIFICES
PROTEGES|
370
000,00
€
92
500,00
€
23
RISQUES
NATURELS
[2031
ÏERAIS
D'ETUDES
27
000,00
€
6
750,00
€
Total
RISQUES
NATURELS
27
000,00
€
6
750,00
€
|
[TOTAL
6 413
570,00
€ |
1 603
392,50
€
20
décembre
2021
— 154
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021
5/6
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2021
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20211220-2021_154COS21-DE
BUDGET
ANNEXE
GOLF
ET
Libellé
Nat.
Libellé
BP
TOTAL
25%
20
|IMMOBILISATIONS
[2051
[CONCESSIONS
ET
DROITS
600,00
€
150,00
€
INCORPORELLES
ASSIMILES
TOTAL
CHAP
20
600,00
€
150,00
€
F
2183
[MATERIEL
DE
BUREAU
ET
4
750,00
€
1
187,50
€
MATERIEL
21
ine-mu
INFORMATIQUE
2188
AUTRES
69
437,95
€
17
359,49
€
2188
[AUTRES
46
000,00
€
11
500,00
€
TOTAL
CHAP
21|
120
187,95
€
30
046,99
€
2313
[CONSTRUCTIONS
5 000,00
€
1
250,00
€
23
IMMOBILISATIONS
[2315
|INSTALLATIONS,
18
000,00
€
4
500,00
€
EN
COURS
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
TOTAL
CHAP
23|
23
000,00
€
5
750,00
€
TOTAL
GENERAL]
143
787,95
€
35
946,99
€
Ces
inscriptions
budgétaires
seront
reprises
lors
du
Budget
Primitif
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
P,
Sr
Bruno
SRAERON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
20
décembre
2021
— 154
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021
6/6