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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0217 0219 AG)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N°2026CD0217
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Mandat spécial pour Mme Marie-Gabrielle PFISTER, 9ème vice-présidente déléguée à l'environnement et pour M. David BUISSON, 3ème conseiller communautaire délégué à l'économie de montagne et aux filières, concernant un déplacement à Paris le 25 février 2026 dans le cadre de l'inauguration du stand de la Chambre d'agriculture de la Loire au salon international de l'agriculture.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des vice- présidents,
- Vu la délibération n°7 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection des conseillers communautaires délégués,
- Vu la délibération n° 02 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégations au président,
- Vu l’arrêté n° 2021ARR0206 du 11 avril 2021 donnant délégations à Mme Marie-Gabrielle PFISTER, 9ème vice-présidente déléguée à l'environnement,
- Vu l’arrêté n° 2020ARR000446 du 20 juillet 2020 donnant délégations à M. David BUISSON, 3ème conseiller communautaire délégué à l'économie de montagne et aux filières, - Considérant la nécessité de se rendre à Paris le 25 février 2026 dans le cadre de l'inauguration du stand de la Chambre d'agriculture de la Loire au salon international de l'agriculture.
DECIDE
Article 1 : Il est décidé d’octroyer un mandat spécial à Mme Marie-Gabrielle PFISTER, 9ème vice- présidente déléguée à l'environnement et à M. David BUISSON, 3ème conseiller communautaire délégué à l'économie de montagne et aux filières, pour se rendre à Paris le 25 février 2026 dans le cadre de l'inauguration du stand de la Chambre d'agriculture de la Loire au salon international de l'agriculture.
Il est précisé que les frais inhérents à ce déplacement seront remboursés suivant les modalités définies par délibération n°5 du conseil communautaire du 15 septembre 2020.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 19/02/2026
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif
de Lyon via le site www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de
la publication.