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Déliberation - dm 2022 826 travaux amenagement paysager
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 826 travaux amenagement paysager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le 01/12/2023
<<
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
826-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
lonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
826
-
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
PAYSAGER
SIGNATURE
DE
L'ACCORD
CADRE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
consultation
n°20220056
relative
à
des
travaux
d'aménagement
paysager,
dont
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
ont
été
publiés
le
07
octobre
2022,
Vu
la
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
10
novembre
2022,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°220056
relatif
à
des
travaux
d'aménagement
paysager
avec
l'entreprise
ID
VERDE,
sise
chemin
du
pas
-
BP
611
-
85306
Challans
cedex
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000,00
€
HT.
Article
2
: De
dire
que
l’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
notification.
Il
est
reconductible
tacitement
trois
fois
pour
un
an,
soit
une
durée
totale
de
quatre
ans.
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d’en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
7
9 NOV.
202?
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL