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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
@.
|
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Publié le 02/11/2027
<<
ID
: 085-200082139-20221026-DM_ 2022
748-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
---
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
:
DÉCISION
2022
-
748
-
MARCHE
N°20220032
: TRAVAUX
D'ÉLARGISSEMENT
ET
DE
CONFORTEMENT
DE
BOSSIS
-
FOURNITURE
ET
POSE
D'’UNE
ECLUSE
SUR
LE
MARAIS
CADRIT
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L2123-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
la
procédure
de
mise
en
concurrence
relative
aux
travaux
d'élargissement
et
de
confortement
de
bossis
et
à
la
fourniture
d’une
écluse
pour
le
marais
Cadrit,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
n°20220032
avec
l’entreprise
SSMTP
pour
un
montant
de
166
985
€
HT,
soit
200
382€
TTC.
Article
2:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2
6
OCT.
207?
27 pour
lé
Maire
et
par
délégation,
Ar
PECHEUL
_Lerférier
Adjoint