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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - liste des deliberations du bc 07 11 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - liste des deliberations du bc 07 11 2022)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 07/11/2022
Instances Délibérantes _ Mise en ligne : Le Port, le 14/11/2022
DELIBERATION
NUMERO INTITULE
VOTE
ADOPTE / AJOURNE
2022_101_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 3 octobre 2022. ADOPTE à l’unanimité
2022_102_BC_2
Avenant à la convention relative à l’attribution d'une
subvention à l’École d'Architecture de La réunion
"ENSAM" pour l'organisation d'un colloque international
sur la recherche en aménagement et architecture tropicaux.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_103_BC_3
Avenant à la convention relative à l’attribution d'une
subvention à l'association "SREPEN" pour la mise en
œuvre d’actions de sensibilisation et de communication
pour la préservation des espèces menacées de la côte sous
le vent.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_104_BC_4
Note d'information relative à la Mission d'accompagnement
technique, réglementaire et financier pour la déclinaison
opérationnelle du Plan d'Action Foncier Intercommunal
(PAFI).
ADOPTE
à l’unanimité
2022_105_BC_5
Validation du plan de financement relatif au marché
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité
d'un organisme foncier solidaire.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_106_BC_6 Demande de subvention de l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (Agence Soleil) pour l'année 2022. ADOPTE à l’unanimité
2022_107_BC_7
Opération de revitalisation de territoire-Assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité d’une société foncière
de revitalisation urbaine.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_108_BC_8 Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Attribution d'une subvention à Initiative Réunion pour l'année 2022. ADOPTE à l’unanimité
2022_109_BC_9
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) : Validation
des ateliers chantiers d’insertion (ACI) retenus dans le
cadre de l’appel à projets 2023-2024.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_110_BC_10
Démarche Ecologie Industrielle Territorialisée- Demande
de subvention de l'association SYNERGIE PEI pour l'année
2022.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_111_BC_11 Protocole transactionnel entre le TCO et l'association Synergie Péi pour l’action réalisée en 2021. ADOPTE à l’unanimité
2022_112_BC_12
Achat Socialement Responsable : Convention de partenariat
2022-2023 entre le Territoire de la Côte Ouest (TCO) et la
Maison de l'emploi du Nord (MDEN).
ADOPTE
à l’unanimité BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 07/11/2022
Instances Délibérantes _ Mise en ligne : Le Port, le 14/11/2022
DELIBERATION
NUMERO INTITULE
VOTE
ADOPTE / AJOURNE
2022_113_BC_13
OMS SOCIAL LAB : Protocole transactionnel entre le
TCO et l'OMSEP Saint Paul pour l'attribution d'une
subvention au titre de l'année 2021.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_114_BC_14 OMS SOCIAL LAB porté par OMSEP pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2022. ADOPTE à l’unanimité
2022_115_BC_15 Modernisation Zone Artisanale de Le Port- Approbation du plan de financement prévisionnel de la phase "Etudes". ADOPTE à l’unanimité
2022_116_BC_16
Modernisation Zone d'Activité de Cambaie à Saint-Paul-
Approbation du plan de financement prévisionnel de la
phase Etudes.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_117_BC_17
ZAE Bras Montvert à Trois Bassins-Renouvellement du
bail commercial de l'entreprise SERGIO NEVE ART-
Atelier 7.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_118_BC_18
Zone d’activités économiques de Vue Belle-Protocole
transactionnel avec l’entreprise « Le Hibou Sur L’Atelier »
- Atelier 10.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_119_BC_19
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société JANIO VIDIAI JEAN YOHAN sur la parcelle n°2.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_120_BC_20
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société Saint Leu l'atelier (GRONDIN JOEL) sur la
parcelle n°3.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_121_BC_21
Extension ZAE Pointe des Châteaux : Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société LEU PITON GLACE sur la parcelle n°4.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_122_BC_22
Extension ZAE Pointe des Châteaux - Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société BRASSERIE SPOT sur la parcelle n°5.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_123_BC_23
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société HAMEREL LAURENT (LH AGENCEMENT) sur
la parcelle n°6.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_124_BC_24
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société FREENERGY (FREE ENERGY) sur la parcelle
n°7.
ADOPTE
à l’unanimité BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 07/11/2022
Instances Délibérantes _ Mise en ligne : Le Port, le 14/11/2022
DELIBERATION
NUMERO INTITULE
VOTE
ADOPTE / AJOURNE
2022_125_BC_25
Extension ZAE Pointe des Châteaux – Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société PROXICOMPOST sur la parcelle n°9.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_126_BC_26
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société Esprit Créatif du Bâtiment (ECB) sur la parcelle
n°10.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_127_BC_27
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société ARGOS INDUSTRIE sur la parcelle 11.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_128_BC_28
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société SOCIÉTÉ DE MONTAGE RÉUNION (SMR) sur
la parcelle n°12.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_129_BC_29
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société TERRE DU SUD CONSTRUCTION sur la
parcelle n°13.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_130_BC_30
Extension ZAE Pointe des Châteaux- Validation de la
candidature et conclusion d’un bail à construction avec la
Société AUTOMATISMES BOURBON FERMETURES
(ABF) sur la parcelle n°14.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_131_BC_31
Attribution de subventions à quatre structures associatives
intervenant sur la Commune de Saint-Paul dans le cadre du
Plan LAV 2022-2023.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_132_BC_32
Attribution de subvention à l’Association des Solidaires de
l’Économie Sociale (ASES) dans le cadre de la lutte Anti-
vectorielle.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_133_BC_33 Validation du plan de financement concernant la mise en place de réacteurs UV sur le réservoir MADURAN. ADOPTE à l’unanimité
2022_134_BC_34
Validation du plan de financement prévisionnel concernant
les travaux de modernisation des réseaux d'eaux usées de la
RN1A sur la Commune de Saint-Leu.
ADOPTE
à l’unanimité
2022_135_BC_35
DUP CAMBAIE- Indemnité d'éviction amiable d’un
occupant économique de la parcelle AB 373 et signature
d'un protocole d'accord – Commune de Saint-Paul.
ADOPTE
à l’unanimité