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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - liste des deliberations du bc du 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - liste des deliberations du bc du 30 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 30/06/2025
Instances Délibérantes _ Mise en ligne : Le Port, le 07/07/2025
DÉLIBÉRATION
NUMÉRO INTITULÉ VOTE
ADOPTÉE / AJOURNÉE
2025_066_BC_1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 02 juin 2025
ADOPTÉE
2025_067_BC_2
Avenant n°2 à la convention cadre PILHI 2019-2025 : validation du plan
de financement de l’ingénierie sur la période 1er juillet 2025 au 30 juin
2028
ADOPTÉE
2025_068_BC_3 Validation de la convention Pacte Territorial France Rénov' qui permet le déploiement du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH)
et du plan de financement
ADOPTÉE
2025_069_BC_4 Candidature à l'appel à projet national "Plan Paysage" 2025 ADOPTÉE
2025_070_BC_5 Candidature à la phase de réalisation du programme "Démonstrateurs de la Ville Durable"
ADOPTÉE
2025_071_BC_6 ZAC ECOCITE - PHAONCE: Avenant au protocole d'accord avec la SCPR actant l'acquisition des emprises foncières pour la réalisation de la
prolongation de l'axe mixte RN7
ADOPTÉE
2025_072_BC_7
Annulation de la délibération du bureau communautaire
N°2024_066_BC_4 du 11 juillet 2024 portant sur la validation de la
candidature et la conclusion d’un bail à construction
ADOPTÉE
2025_073_BC_8 Programme ITI 2021-2027 : projet aire de loisirs à Saint-Gilles les Hauts ADOPTÉE
2025_074_BC_9 Programme ITI 2021-2027 : projet "Réhabilitation numérique et durable de la zone artisanale de Le Port"
ADOPTÉE
2025_075_BC_10 Modernisation de la Zone Artisanale de Le Port – actualisation du plan de financement prévisionnel
ADOPTÉE
2025_076_BC_11
Économie Sociale et Solidaire : Attribution d'une subvention à
l'association NOUT MONE pour le développement d'une monnaie
locale sur le Territoire de l'Ouest au titre de l'année 2025
ADOPTÉE
2025_077_BC_12 Plan de financement de l'équipement "Espace sportif et culturel de l'Ecocité Phaonce" anciennement "Pole glisse - Village des Initiatives
ADOPTÉE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 30/06/2025
Instances Délibérantes _ Mise en ligne : Le Port, le 07/07/2025
DÉLIBÉRATION
NUMÉRO INTITULÉ VOTE
ADOPTÉE / AJOURNÉE
2025_078_BC_13 Attribution des subventions culturelles au titre de l’année 2025 – Appel à projets soutien aux projets de valorisation patrimoniale ADOPTÉE
2025_079_BC_14
Signature d'une convention de groupement de commande avec la
régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole pour le
renforcement électrique des services publics de l’eau potable
ADOPTÉE
2025_080_BC_15 Attribution d’une subvention à la Ligue Réunionnaise de Voile dans le cadre de sa participation au Tour de voile 2025
ADOPTÉE
2025_081_BC_16 Adhésion à l'Association Finances - Gestion - Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)
ADOPTÉE
2025_082_BC_17 Déchèterie de Plateau Caillou - Acquisition de la parcelle EY 2107 - Commune de Saint-Paul
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2025_083_BC_18
Modification du règlement d'attribution de l'Indemnité Spéciale de
Fonction et d'Engagement (ISFE) pour les fonctionnaires relevant de la
filière police municipale
ADOPTÉE
2025_084_BC_19 Motion relative à l'entretien des ravines et à la sécurisation des personnes et des biens face aux risques d'inondation
ADOPTÉE