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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2020
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 novembre 2020)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Compte rendu du 24 novembre 2020
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Compte rendu et suivi de réunion de la commission Municipale
"Environnement, Transition écologique, Développement durable, cadre de vie"
Réunie le mardi 24 novembre 2020 à 18h
Présents : M. le Maire, Mme FIQUET, M. KIBACHI, M. SOUALHIA, Mme BOUET,
M. MATHIEU, M. POULLIAS
Absents : M. LEVILLY, M. COMPAORE
Excusé : M. PECKRE
Agent : Mme SIDER
Points abordés Orientations retenues
1) Information relative au contentieux tenant au remblaiement réalisé
dans la Vallée du DAN
- Rappel des faits
- contentieux en cours entre les riverains concernés. Devrait être jugé le
2 février 2021, le débat semblant porter essentiellement sur l’identité du
cours d’eau impacté par le remblai (le DAN ou le fossé de ligne)
- M. KIBACHI est en attente de documents provenant de PNA,
permettant de connaître l’identité du cours d’eau
- Mme JEHAN, requérante, demande à la commune de Blainville-sur-
Orne de dresser un procès-verbal constatant l’irrégularité des travaux
réalisés
La commission souhaite connaître l’identité du cours d’eau
concerné :
- courrier à envoyer à PNA ;
- courrier à envoyer à la DDTM pour obtenir une copie d’un
éventuel constat dressé par leurs services sur le remblai réalisé ;
et savoir si le plan d’eau réalisé sur le terrain de Mme MEYER a
été régularisé comme l’a demandé la DDTM
La commission souhaite savoir s’il y a une atteinte au PLU,
notamment s’il y a obstruction à l’écoulement des eaux pluviales,
suite au remblaiement :
- Renseignement auprès du service urbanisme de la commune
- Saisie de CAEN la mer, compétente en matière de PLU
Compte rendu validé par : Marie-Andrée FIQUET Compte rendu du 24 novembre 2020
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2) Information relative à l’usine de méthanisation de Biéville-Beuville
- Rappel des faits liés au récent contentieux tenant à l’implantation de
l’usine de méthanisation. Le TA de CAEN a donné raison à la société Agri
Metha Nacre, à l’origine du projet
- en novembre dernier, Europe Ecologie les Verts s’est prononcé en
faveur du projet, sous certaines réserves
- le 25 juin 2018, le Conseil municipal de Blainville-sur-Orne s’est
prononcé en faveur de l’usine
- enquête publique réalisée en juillet 2018
3) Questions diverses
- actions prévues dans les semaines à venir en faveur de la propreté dans
la Ville, notamment afin de sensibiliser la jeune population sur cette
question (ex : ramassage de mégots)
- SYVEDAC devait réorganiser le ramassage des déchets sur CAEN la mer
à partir du 1er avril. Une présentation par le SYVEDAC devait être faite
auprès des communes concernées, mais du fait de la crise sanitaire, les
échéances de mise en œuvre sont reportées.
- projet de mise en place d’un parc à chiens sur la commune, pour
répondre aux attentes des propriétaires blainvillais de chiens
- intervention du Maire auprès de l’ADPCO pour la mise en place de
mesures de l’impact environnemental de l’activité de la zone industrielle
du port
La commission souhaite refaire le point sur les impacts de
l’implantation de l’usine, notamment sur les conditions de
circulation, et aborder la question lors d’une prochaine commission