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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
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Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement
Réunie le Mercredi 24 Mai 2023
Présents : M. MARIE, M. KIBACHI, M. PECKRE, Mme PALLUEL, M. FRANCOISE, Mme BOSQUER
Excusés : M. MATHIEU, M. COMPAORE, M. POULLIAS , M. LECLERE et Mme MAUGER
Absents : M. LEVILLY, Mme BOUET, M. CALENGE
Points abordés Orientations retenues
M. KIBACHI présente l’ordre du jour.
1. PATRIMOINE
Validation de la feuille de route SDIE
M. KIBACHI présente la feuille de route de la démarche SDIE.
Le PPI portera sur 9 bâtiments (environ 9 923m2, soit plus de la moitié
du parc qui est de 17 000 m2) communaux sur la période 2024-2030
dans la limite des capacités financières de la commune.
M. KIBACHI présente également l’outil Excel BDP2 qui permet de faire les
simulations sur la nature des travaux à réaliser. Cet outil doit être utilisé
comme une aide à la décision car il permet de visualiser de manière
simple les futurs travaux à préconiser par bâtiment, le coût et la durée.
La commission émet un avis favorable à l’unanimité.
Compte-rendu établi par Mohamed KIBACHI
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Monsieur le Maire précise que tous ces bâtiments peuvent être financés
par les subventions et notamment ceux du fond vert.
2. URBANISME
Avis sur la procédure de modification n°3 du PLU
M. KIBACHI explique que la modification numéro 3 du PLU portera sur 5
éléments :
- Mettre en place un secteur de diversité commerciale pour la protection
des commerces,
- Adapter le zonage U existant pour permettre un projet de chambre
funéraire,
- Créer un sous-secteur à la zone U dédié aux équipements d’intérêt
collectif et services publics pour pérenniser le hameau médical,
- Mettre à jour la servitude qui concerne le Plan de Prévention Multi-
Risques (PPRM) et de supprimer les servitudes radioélectriques,
- Ajuster le règlement écrit sur les constructions en zones U et AU,
l’aspect extérieur des constructions en zone UR et 1AU.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de délibération de la
modification numéro 3 du PLU sera présenté lors du conseil municipal du
3 Juillet 2023 et ensuite il sera présenté au conseil communautaire.
Point d’avancement sur le choix du terrain concernant la réalisation
d’une aire d’accueil des gens du voyage
M. KIBACHI explique que le terrain proposé par la commune, situé à la
sortie route de Biéville, n’est pas retenu pas les services de l ’Etat. La
raison invoquée c’est que le terrain est situé à côté d’une zone de forage
La commission émet un avis favorable à l’unanimité.
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et qu’il y a un risque sanitaire de pollution. L’ARS a été consulté. La
préfecture émet donc un avis défavorable.
Monsieur le Maire précise également que la réunion prévue le Vendredi
25 Mai à la préfecture pour échanger sur le sujet est à nouveau annulée.
3. TRAVAUX
Etat d’avancement des travaux de la Charrière Cornue
Deux bâtiments sont en cours de finition sur le mois de juin, la VRD est
en cours de réalisation.
L’appartement témoin pourra être visité lors du COPIL qui aura lieu le 14
Juin 2023.
Il y a le chemin piétonnier qui a été créé derrière l’A PAEI et il ressort rue
des romains.
Monsieur le Maire précise que le problème de livraison et du bus sera
réglé par Caen la mer . Un aménagement est prévu rue des romains pour
les livraisons et pour le bus une encoche sera créée dans l’espace vert le
long de l’avenue François Mitterrand pour que le bus puisse stationner
en toute sécurité.
Etat d’avancement des travaux de la salle des associations
Sol intérieur posé, enrobé extérieur réalisé, panneau x acoustiques posés. Il reste quelques retouches de peinture à réaliser.
Le mobilier sera posé prochainement.
Monsieur le Maire indique que la pré-réception est prévue le 30 Mai à
14h. Il précise également que la fresque sera réduite par rapport au
La commission prend acte des informations communiquées sur le suivi
des travaux.
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projet initial. L’inauguration de la salle aura lieu le Mercredi 21 Juin à
11h30.
De plus, Monsieur Peckre précise que les rideaux de la salle MANSON
sont tous neufs.
Monsieur le Maire demande qu’on vérifie si la salle MANSON peut
accueillir 50 personnes.
4. DIVERS
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le représentant de la société
TH2. Le Maire a demandé l’étude d’impact, elle sera transmise en Juillet
à la commune. Le Maire indique qu’il a reçu un document qui ressemble
à une étude d’impact et qui mentionne les risques etc.
TH2 serait d’accord pour faire une réunion publique avec la population
en Septembre avec un démarrage de l’enquête public en
Oct./Novembre.
Au-delà des risques sur l’environnement et la santé des Blainvillais, le
Maire explique que la création de cette entreprise va lui causer des
problèmes et que les habitants vont lui demander combien cette
entreprise va rapporter à la ville, le nombre d’emplois etc. ? La société
TH2 est incapable de répondre. Le Maire lui rappelle la situation
économique difficile de la commune.
La séance est levée à 19H20.
La prochaine réunion de la commission aura lieu le Mardi 27 Juin 2023 à
18H00.