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Compte-Rendu - Compte rendu commission ENVIRONNEMENT 30 05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu commission ENVIRONNEMENT 30 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3 Compte-rendu et suivi de réunion de la commission Municipale Environnement, Transition Ecologique, Développement Durable, Cadre de vie Réunie le jeudi 30 mai 2024 Présents : M. MARIE, Mme FIQUET, M PECKRE, M. COMPAORE et Mme BOUET. Excusés : M KIBACHI, M. LEVILLY, M. MATHIEU. Responsables de service : Mmes DURANDE et MAUGER Points abordés Orientations retenues Mme FIQUET présente l’ordre du jour ENVIRONNEMENT « Piqu’enville » programmation participatif de suivi et de protection du Hérisson d’Europe Présentation par M. KLAKTA du Groupe Mammologique Normand (GMN) Ce premier point à l’ordre du jour sera reporté lors d’une prochaine commission. La ville de Caen est pionnière pour les passages à hérisson. Le passage sur notre commune aura lieu le 18/06/2024 et une présentation est prévue le 25/06/2024. Compte-rendu établi par Carole MAUGER, relu et validé le 30/10/2024 par Marie-Andrée FIQUETPage 2 sur 3 Avis sur les ZAEnR pour Blainville-sur-Orne Monsieur le Maire rappelle aux membres de la commission qu’une concertation a eu lieu du 29/04 au 29/05/2024 et qu’une réunion publique s’est tenue le 20/04/2024. 20 personnes étaient présentes et parmi celles-ci des élus. Monsieur le Maire rappelle la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables publiée au Journal officiel du 10 mars 2023 qui vise notamment à planifier le déploiement des EnR avec les élus locaux, à mieux mobiliser les espaces déjà artificialisés et à partager la valeur des projets EnR avec les territoires qui les accueillent . Il informe que la loi n’impose pas d’objectif à fixer. Il s’agit de définir sur le territoire les zones à identifier concernant l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable. Mme FIQUET s’interroge sur le désintérêt des personnes sur le sujet. Monsieur le Maire informe que les porteurs de projet se manifesteront selon leur choix. Il est proposé de retenir le développement photovoltaïque sur tout le territoire. M. COMPAORE exprime que ce dispositif pourrait s’étendre sur le terrain de sport. Monsieur le Maire évoque la possibilité de couvrir les cours d’écoles. Mme FIQUET s’interroge sur le coût de la production.Page 3 sur 3 Monsieur le Maire évoque le cas d’Hyper U qui va installer des panneaux photovoltaïques et la production ne sera pas utilisée en directe, elle repartira aux réseaux. Il est retenu le réseau de chaleur pour RENAULT TRUCKS et la production de chaleur à bois. Il est demandé de voir avec ENEDIS si leurs services peuvent intervenir pour informer les démarches et processus concernant la production / consommation lors de la pose de panneaux photovoltaïques notamment. Avis sur le plan de prévention des bruits de Caen la mer Monsieur le Maire reprend le contenu du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la communauté urbaine de Caen la mer. Il informe que le bruit lié aux activités du port et le bruit lié à la circulation routière ne sont pris en compte dans ce document. Les tableaux représentent les actions menées ou à mener et éventuellement à modifier. Il est soumis à la commission les préconisations à reporter dans la mise à jour du PPBE les préconisations proposées et relatées dans la note d’information. Questions diverses Monsieur le Maire évoque les plots installés sur la rue A. Catherine pour permettre le droit de passage alternatif afin de ralentir la circulation sur cette voie. Mme FIQUET lève la séance à 20H15. La commission adopte à l’unanimité des présents les zones identifiées et les mode d’énergie renouvelable proposés sur le territoire communal. La commission adopte à l’unanimité des présents les préconisations relatées dans la note présentée. Les propositions au Conseil Municipal seront présentées par Mme Marie-Andrée FIQUET