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Arrêté - 2026 37 Arrete de Circulation Commemoration du 8 MAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 37 Arrete de Circulation Commemoration du 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
082-2148 0430-2026 37-AR
2026
N° 37 Commune de
MAS-GRENIER
mn
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(a info82
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la commémoration du 8 mai avec la participation des enfants de l’école, Considérant que pour sécuriser la commémoration du 8 mai place du Poilu à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation place du Poïilu et place du Clot.
ARRETE
Article n° 1 :
Le lundi 11 mai 2026, de 14h30 à 16h30, la circulation sera fermée :
Place du Poilu, et place du Clot dans un sens. (Plan en annexe).
L’accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée de fermeture.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par la commune de Mas-Grenier.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5:
Monsieur le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne, AR Prefecture
082-218201051-20260430-2026 37-AR
Recu le 30/04/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Le Maire
Christian ABBA
Fait à Mas Grenier, Le 30 avril 2026 AR Pretecture
-2026_37-AR 082-218201051-20260430 Rae
OGCL:L
:3118093
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