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Arrêté - 2025 50 Arrete de Circulation Commemoration du 11 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 50 Arrete de Circulation Commemoration du 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
dg51114-2025 50-AI
2025
N° 50 Commune de
MAS-GRENIER
s
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier@info82
Arrêté portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la commémoration du 11 novembre,
Considérant que pour sécuriser la commémoration du 11 novembre place du Poilu à Mas-Grenier, il convient de règlementer la circulation place du Poïilu et place du Clot.
ARRETE
Article n° 1 :
Le samedi 15 novembre 2025, de 10h00 à 12h00, la circulation sera fermée : Place du Poilu, et place du Clot dans un sens. (Plan en annexe).
L'accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée de fermeture.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par la commune de Mas-Grenier.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Article n° 5 :
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne, AR Prefecture
082-218201051-20251114-2025 50-AI
[Reçu le 14/11/2025
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 14 novembre 2025
Le Maire
Bernadette PROUET ZAR Prefecture
2025 50-AI 082-218201051-20251114-
ses 1e 14/11/72U25
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