Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 12 ARRETE DE CIRCULATION ET OCCUPATION ESPACE
Arrêté - 2026 15 ARRETE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 2024 32 ARRETE DE CIRCULATION ET OCCUPATION DE L E
Arrêté - 2025 60 ARRETE DE CIRCULATION ET OCCUPATION ESPACE
Arrêté - 2026 29 ARRETE DE CIRCULATION RUE DU TEMPLE CIRC
Arrêté - 2025 57 ARRETE DE CIRCULATION ET OCCUPATION ESPACE
Arrêté - 2026 9 ARRETE OCCUPATION ESPACE PUBLIC STATIONNE
Arrêté - 2026 35 ARRETE OCCUPATION ESPACE PUBLIC ASSOCIATIO
Arrêté - 2026 40 ARRETE DE CIRCULATION EMBELLIE FACADES R
Arrêté - 2026 11 ARRETE DE CIRCULATION ENT LARROZE
Arrêté - 2026 8 Arrete de Circulation et Occupation Espace Public ENT Bois db RUE du Temple
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 8 Arrete de Circulation et Occupation Espace Public ENT Bois db RUE du Temple)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AR Prefecture
115-2026 6-AR
2026
N°8 Commune de
MAS-GRENIER
s
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.grenier(a infos2
Arrêté portant réglementation de circulation et occupation de l’espace public
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.131, L.2212.1, L.2212.2, L2213.1 à L.2213-6,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre ler du titre ler du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 4ème partie — signalisation des prescriptions et huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise Bois-db, de Bouillac,
Considérant que pour effectuer des travaux de charpente, chez Mme FEUGA Sylvie, au 16, rue Etienne Biron, il convient de règlementer la circulation et le stationnement rue du Temple (la maison donnant sur les deux rues).
ARRETE
Article n° 1 :
Du lundi 19 janvier 2026 au dimanche 23 janvier 2026, la circulation sera fermée : Rue du Temple, de la place du Clot à la rue de l’Eglise, afin que l’entreprise Bois-db puisse réaliser des travaux de charpente.
L’entreprise Bois-db est autorisée à occuper l’espace public, devant l’immeuble de Mme FEUGA Sylvie afin de faciliter l’accès au chantier, le stationnement sera interdit pour tout autre véhicule. L’accès aux services d’incendie, de secours et aux médecins devra être respecté pendant toute la durée du chantier.
Article n° 2 :
La mise en place de la signalisation réglementaire, sera assurée par l’entreprise Bois-db pendant la durée du chantier. L’entreprise Bois-db est seule civilement responsable de tout incident ou accident, la commune de Mas-Grenier déclinant toute responsabilité.
Article n° 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article n° 4 :
Toute personne qui désire contester Le présent arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux d’un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. AR Prefecture
082-218201051-20260115-2026 8-AR
Reçu le 15/01/2026
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Article n° 5:
Madame le Maire,
Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne,
L'entreprise Bois-db,
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun-sur-Garonne, Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
Chacun en ce qui le concerne sera chargé, de l’application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 15 janvier 2026
Le Maire
Bernadette PROUET
DE