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Déliberation - 2026 2502 05 Demande de Subvention Contrat Natura 2000
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h31 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2502 05 Demande de Subvention Contrat Natura 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 02/03/2026
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Publié le
COMMUNE
D’ORNON
ID
: 038-213802853-20260225-DE2026250205-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
Nombres
de
membres
en
exercice
au
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
Conseil
jour
de
la séance
à la
délibération
10
9
9
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-cinq
février
à
19
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la Commune
d’Ornon
dûment
convoqué
le
vingt-trois
février
s’est
réuni
en
Mairie
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire,
Nicole
FAURE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: Nicole
FAURE,
Serge
ARLOT,
Andrée
BOCQUERAZ,
Gilles
GUINARD,
Nathalie
BOCQUERAZ,
Béatrice
FIAT,
Julien
FIAT,
Noël
GARDEN,
Christophe
RUET
Absents
excusés
: Philippe
GALL
Procurations
: Philippe
GALL
pour
Gilles
GUINARD
Votants
: 10
Andrée
BOCQUERAZ
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2026-25-02/05
: Demande
de subvention
— Contrat
Natura
2000
« Bois sénescent
»
Madame
le maire
informe
le conseil municipal
de
l’objectif de l’action Natura
2000.
Celui
de préserver
des arbres
en
sénescence
en
garantissant
leur
maintien
sur
pied
pendant
au
moins
30
ans.
Ces
arbres jouent
un
rôle
écologique
majeur
pour
de
nombreuses
espèces
d’intérêt
communautaire
(chauves-souris,
insectes
saproxyliques.….).
La
commune
d’Ornon
est
concernée
par
plusieurs
sites
Natura
2000
présents
sur
son
territoire,
et notamment
le
site
Natura
2000
«
Forêts,
landes
et
prairies
de
fauche
des
versants
du
col
d’Ornon
».
Ce
site
abrite
une
diversité
d’habitats
et d’espèces
d’intérêt
communautaire,
reconnus
à l’échelle
européenne.
Le
réseau
Natura
2000
s’inscrit
au
cœur
de
la
politique
de
conservation
de
la
nature
de
l’Union
européenne
et
constitue
un
élément
clé
de
l’objectif
visant
à
enrayer
l’érosion
de
la
biodiversité.
Depuis
le
1er
janvier
2023,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
est l’autorité
administrative
des
sites
Natura
2000
du
territoire
régional.
Dans
ce
cadre,
la Région
a mis
en
place
un
dispositif de
financement
des
contrats
Natura
2000,
correspondant
à
des
travaux
ou
actions
non
productives
réalisés
sur
des
sites
Natura
2000,
nécessaires
à
la
conservation
ou
à
la
restauration
des
habitats
naturels
et des
espèces
ayant justifié
la désignation
de
ces
sites.
À
ce
titre,
un
projet
relatif à la conservation
de
bois
sénescents
sur
les
parcelles
forestières
15
et
16
situées
sur
le
territoire
communal
est
proposé
dans
le
cadre
d’un
contrat
Natura
2000
«
Bois
sénescent
» (Action
F12
- dispositif
favorisant
le développement
de bois
sénescents).
Le
projet
s’inscrit dans
le cadre
des
objectifs
définis
dans
le DOCOB
du
site Natura
2000
(Action
A14 :
créer
des
îlots
de
sénescence
ou
d’arbres
disséminés
— priorité
1).
Ce
dispositif
vise
à
assurer
la
préservation
d’arbres
en
sénescence,
par
leur
maintien
sur
pied
sur
une
durée
minimale
de
30
ans,
afin
de
favoriser
la conservation
des
habitats
forestiers
et des
espèces
d’intérêt
communautaire
qui
en
dépendent,
notamment
les
espèces
cavicoles,
insectes
saproxyliques
et les
espèces
de
chiroptères.
La
subvention
estimée
pouvant
être
demandée
est de
7 700
€, calculée
selon
le barème
forfaitaire
applicable
pour
les
essences
et les
diamètres
des
arbres
engagés
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité:
DE
SOLLICITER
l’aide
financière
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
dispositif
des
contrats
Natura
2000,
pour
la mise
en
œuvre
d’un
contrat Natura
2000
« Bois
sénescent
»
;
D’APPROUVER
le projet correspondant
à la conservation
de
bois
sénescents
sur le territoire
communal
;
1
Délibération
n°
2026-25-02/05 Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
puni le
ET
ID
: 038-213802853-20260225-DE2026250205-DE
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
correspondante ;
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Le secrétaire
de
séance
Le Maire,
au
registre
sont
les signature,
Andrée
BOCQUERAZ
Nicole
FAURE
pour
expédition
conforme.