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Déliberation - 2026 2502 02 Vente de la Terrasse Parcelle B528 POUR REGULARISATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2502 02 Vente de la Terrasse Parcelle B528 POUR REGULARISATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ER
ID
: 038-213802853-20260225-DE2026250202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
Nombres
de
membres
en
exercice
au
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
Conseil
jour
de
la séance
à
la délibération
10
9
9
Présents
: Nicole
FAURE,
Serge
ARLOT,
Andrée
BOCQUERAZ,
Gilles
GUINARD,
Nathalie
BOCQUERAZ,
Béatrice
FIAT,
Julien
FIAT,
Noël
GARDEN,
Christophe
RUET
Absents
excusés
: Philippe
GALL
Procurations
: Philippe
GALL
pour
Gilles
GUINARD
Votants
: 10
Andrée
BOCQUERAZ
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée,
situé
sur le
domaine
public
communale :
-
Section
n°B528
- Superficie
: 17 m?
-
Situé
210
montée
de
la Trébichière
à la Pallud
du
Raux-
38520
Ornon
Sur
cette
parcelle,
un
aménagement
de
terrasse
a
eu
lieu,
il
y
a
plusieurs
années,
sans
aucun
accord
écrit
de
la
municipalité,
bien
qu’il
occupe
une
partie
du
domaine
public
communal.
Vu
la vente
de
la maison
situé
sur la parcelle
B0529.
Vu
la volonté
de
la commune
d’Ornon,
de
céder
la parcelle
B528,
à la future
propriétaire
de
la maison.
Il est
donc
nécessaire
de
délibérer
pour
vendre
la parcelle
afin
de maintenir
la terrasse
sur
son
emplacement.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
céder
la parcelle
B528
au prix
de
100
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la vente
de la parcelle
cadastré
Section
B528
d’une
superficie
de
17 m?
au profit de la future propriétaire.
FIXE
le prix
de
vente
à
100€
(hors
frais
notariés),
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
cession.
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Le secrétaire
de séance
Le
Maire,
au
registre
sont
les signature,
Andrée
BOCQUERAZ
Nicole
FAURE
pour
expédition
conforme.
SY
Det?