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Acte - Infosite Natura 2000 Fontainebleau n7
PLU - Annexes - 5E2 znieff et zone natura 2000
PLU - Annexes - 5E2 znieff et zone natura 2000
Acte - bi natura 2000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Acte - bi natura 2000)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
©
n É 4
SE ha. Re NATURA 2070
S+ Ç 14
—
S +
.£ D
€ +
2
Ts ES
Edito
Le patrimoine naturel constitue
aujourd'hui un des enjeux majeurs
de notre société, parce que la pré-
servation des ensembles floristiques
et faunistiques est l'une des condi-
tions décisives à la préservation tout
court de la vie humaine dans une
société désormais mondialisée. La
réussite du « Village planétaire » passe
par des actions concrètes au niveau
local, adaptées aux situations réelles
de chaque territoire pour assurer la
préservation des espèces.
Le label Natura 2000 garantit la
qualité des méthodes employées et
la cohérence des objectifs à attein-
dre. C’est la raison pour laquelle les
acteurs du territoire ligérien ont pris
l'initiative de faire appel à cet instru-
ment, financé à part égales par l'État
français et les instances européennes,
pour encadrer une opération qui vise
la conservation des sites à Chiroptères
situés sur les communes de Viricel-
les, Néronde et Sainte Colombe sur
Gand. L'édition de ce bulletin d'in-
formation est destinée à informer les
acteurs du territoire et les habitants,
sur la richesse de leur. patrimoine
et l'avancement de ce programme
Natura 2000.
Cormaire
ne:
dont la
réalisation a été confiée à CORA
Faune Sauvage, constitue une vérita-
ble étude produite par des spécialistes
sur des bases scientifiques et avec des
moyens techniques adaptés. Nour-
rie de nombreux échanges, elle sera
garante de la pertinence des actions
qui seront conduites dans l'avenir et
Morts du man
qui permettront d'assurer la pérennité
du site à Chiroptères des Monts du
Matin.
Natura 2000 est un outil particuliè-
rement adapté à la conservation de
la biodiversité des espaces naturels de
nos territoires.
Andrea lacovella
Président du comité de pilotage de la Natura 2000
EE
pages 2-3
Natura 2000 : Présentation
pages 4-5
Chiroptères des Monts du Matin
Le site Natura 2000 « Tunnels des Monts du Matin »
pages 6-7
Présentation du prestataire et calendrier
Page 8
Appel à participation Carte postale d'observations pré-remplie
Entrée
du
tunnel
de
Sainte
Colombe
©
Myrtille
Bérenger Natura 2000 : Présentation
Afin de faire face au constat
alarmant du déclin de
nombreuses espèces animales et
végétales (certaines sont même
menacées de disparition), tous
les pays européens ont souhaité
se mobiliser en créant un réseau
de sites naturels permettant de
conserver les espèces fragiles
au niveau européen : le réseau
Natura 2000.
Ce réseau européen a pour
objectif de préserver les
espèces animales, végétales
et les milieux naturels les
plus menacés d'Europe tout
en intégrant les activités
économiques et sociales du
secteur. Cette préservation se
fait donc dans une logique
de développement durable.
La conservation d'aires
protégées et de la biodiversité
présente également un intérêt
économique à long terme.
La concertation et le volontariat
La démarche Natura 2000 est un outil mis à disposition des acteurs locaux pour réfléchir à l'aménagement du territoire et promouvoir une utilisation durable de l’espace. Elle s'appuie sur la concertation pour définir les prin- cipes d'une gestion équilibrée et durable sur chaque site Natura 2000 et affirme la possibilité de concilier préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.
Elle s'appuie sur un document d'objectifs (DOCOB) défini de manière col- lective qui donne, après réalisation d’un diagnostic global, les enjeux et les objectifs de conservation des habitats et des espèces et les actions pour y parvenir. Ce document d'objectifs est élaboré par un opérateur travaillant sous l'égide d’un comité de pilotage présidé par un élu, qui rassemble l'en- semble des acteurs du territoire. Dans le cas du site Natura 2000 des « tun- nels à chiroptères des monts du matin », l'opérateur est la communauté de communes de Balbigny qui a sous-traité la rédaction à l'association CORA Faune Sauvage. Le comité de pilotage est présidé par Monsieur Andréa IA- COVELLA, maire de Sainte Colombe sur Gand.
Une fois le DOCOB validé par le comité de pilotage, sa mise en œuvre est assurée par une collectivité qui a la charge d'informer et de sensibiliser le public et de préparer la contractualisation (Contrat Natura 2000 ou mesu- res agri-environnementales) avec des propriétaires où gestionnaires. L'Etat et l’Europe (fonds FEADER) financent les structures qui portent la réalisation ou l'animation des documents d'objectifs. En effet, au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d'une gestion contractuelle et volon- taire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s'investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de la Charte Natura 2000.
Les contraintes liées à Natura 2000
L'existence d’un site induit deux niveaux de contraintes :
- Un régime d'évaluation des incidences des activités potentiellement impac- tantes sur un site Natura 2000 a été institué. Il concerne tout type de plan, programme ou projet (expressément listés dans un texte réglementaire : dé- cret où arrêtés préfectoraux) susceptibles d’avoir un effet notable sur les objectifs de conservation des habitats et espèces. Cette évaluation vise à préserver les sites Natura 2000 à travers une analyse des impacts significa- tifs des activités sur les habitats et espèces tout en aidant les pétitionnaires à optimiser leurs projets. En cas d'atteinte aux objectifs de conservation, le projet ne sera pas validé par l'autorité administrative sauf en cas d'intérêt public majeur avéré.
- La règle de la conditionnalité concerne tous les agriculteurs bénéficiant des aides de la PAC à partir de 2006 , qu'ils soient situés ou non dans un site Natura 2000 : en 2007, un échantillon d’1 % des agriculteurs sera contrôlé pour vérifier qu'ils n’ont pas été sanctionnés pour destruction ou infraction aux espèces et espaces naturels protégés. Les pénalités encourues peuvent s'élever à 3 % maximum des aides versées au titre de la PAC.
Secteur de Viricelles © Myrtille Bérenger Petit rhinolophe © Yoann Peyrard
Etapes de \a mise en place d'un site
Natura 1000
L'Etat désigne le site
l
Le préfet met en place le Copil
I - définit les objectifs, les actions : DOCOB
I
Le Préfet valide le DOCOB
- met en oeuvre les actions
n
- évalue et rend compte
| Ÿ
Evaluation communautaire tous les 6 ans
D
Te ER
€
Le comité d ma 4 op
( ® T 0GT œ oa® le site Natura 2000
« tunnels à chiroptères
des monts du matin »
Ce site est composé de trois anciens
tunnels ferroviaires situés sur les
communes de Sainte-Colombe-sur-
Gand, Néronde et Viricelles. 1l a été
désigné au titre de la conservation
des chauves-souris car ces tunnels
abritent en hiver une importante
population de chauves-souris et no-
tamment de Barbastelles d'Europe.
La carte ci-contre, représente le
périmètre du site et les communes
concernées.
Trois entités distinctes
Caractéristiques
. . 0 25 5 Superficie : Environ 315 hectares TE kilomètres
Altitude : Entre 380 et 650 mètres
Communes : Néronde,
Saint-Just-la-Pendue,
Sainte-Colombe-sur-Gand et
Viricelles.
En juin 2009, le comité de pilota-
ge Natura 2000 s'est réuni sous la
présidence de la communauté de
communes de Balbigny, représen-
tée par Andrea lACOVELLA, maire
de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lors
de ce comité de pilotage. il a été
proposé de confier la rédaction du
document d'objectifs au Groupe
Chiroptères Rhône-Alpes du CORA
Faune Sauvage. Appel à
participation
Nous recherchons des chauves-souris |
%
Nous avons distribué dans des commerces et lieux de
passages ces cartes postales, nous avons besoin de vos
informations ! Carte postale disponible page 7/8
LOS cfa
Si vous connaissez des endroits
où se tiennent des chauves-
souris en journée, nous
sommes intéressés !
Qu'il s'agisse de grenier,
cave ou volet, nous sommes
preneurs de toutes les
informations.
N'hésitez pas à contacter
(de préférence par mél):
Julien GIRARD-CLAUDON,
julien.girard-claudon @
corafaunesauvage.fr
04 75 76 87 04
Afin de mieux nous renseigner,
nous souhaitons connaître la
période de l’année au cours
de laquelle vous voyez ces
chauves-souris et où elles se
tiennent (volet, grenier etc.).
Barbastelle d'Europe © Cyril Schônbächler
Les chauves-souris des tunnels
Dans la Loire, il existe 23 espèces de chauves-souris. Les tunnels de Sainte- Colombe, Néronde et Viricelles en abritent plus de dix en période hiver- nale ! Certaines espèces, la Barbastelle d'Europe notamment sont présentes en grand nombre. Ainsi au cours de l'hiver 2005-2006, pendant la vague de froid, près de 500 Barbastelles ont été recensées dans ces tunnels ! Ce qui classe ce site parmi les plus importants de France.
Les chauves-souris de France sont toute insectivores. À cause du manque de nourriture, elles entrent en léthargie au cours de l'hiver afin de limiter les dépenses énergétiques. À cette période, elles se rassemblent en groupes plus ou moins importants dans des sites appelés sites d'hivernage. Les tunnels de ce site Natura 2000 en font partie.
Elles se réveillent en fin d'hiver où début de printemps et gagnent leurs sites d’estivage. À cette saison les femelles forment des groupes : les colonies de mises-bas et donnent naissance à leur jeune (elles n’en ont qu'un par an).
Sur le secteur, il existe une bonne connaissance des chauves-souris en période hivernale mais pas en période estivale. Présentation du
prestataire et calendrier
0 * «
ERA “« " " à +
Visite de tunnel en période hivernale
© Julien Girard-Claudon
E Grand rhinolophe
b © Stéphane Vincent
Actuellement nous en sommes à la rédaction du document d'objectifs (cf. schéma p.3). Elle a été confiée par le comité de pilotage au CORA Faune Sauvage.
Présentation du prestataire
Le CORA Faune Sauvage est une fédération régionale qui a pour objet l’étu- de et la protection de la faune sauvage et des écosystèmes en Rhône-Alpes. Son groupe chiroptères est un réseau rassemblant les personnes étudiant les chauves-souris (chiroptérologues) de différents horizons (naturalistes asso- ciatifs, ONF etc.).
Le CORA Faune Sauvage a une expérience importante dans les inventaires et suivi naturalistes mais aussi dans le domaine de la gestion. En effet, il a notamment rédigé plusieurs documents d'objectifs de sites Natura 2000.
Ce site Natura 2000 a été désigné au titre de la conservation des chauves- souris. Les inventaires complémentaires seront donc principalement ciblés sur ce groupe en période estivale puisque l'essentiel des données existantes à l'heure actuelle sont en période hivernale.
Calendrier
En mars dernier, le comité de pilotage s'est réuni à Viricelles pour le lance- ment de l'étude (rédaction du document d'objectifs). Le document d'objec- tif doit être rédigé pour la fin de l’année 2011.
Pour l’année 2010, le planning prévisionnel est le suivant :
lancement | terrain
2 red &
01 | 02 | OB | 04 Los Foë [67 ! 0 09 | 10 | 11 | 12
| Diagnostic socio-économique !
ES DE DE ES
COPILde | | Inventairesde | | 2m COPIL |
ne ©
Le diagnostic socio-économique a pour objectif, à travers des entretiens avec tous les acteurs du territoire, de cerner les enjeux socio-économiques afin de les intégrer aux mesures de gestion.
Le second comité permettra de présenter les premiers éléments de l'étude (diagnostics environnemental et socio-économique). Ét pOur l'anniée:201 à | inventaires deterrain
— ER — 4ème COPIL | ème COPIL eue
se +
É 01 | 02 | 03 | 04 08 | 09 | 10 | 11 | 12 Diagnostic socio-économique
2 Le troisième comité de pilotage aura lieu au cours du printemps et permettra de présenter le projet de DOCOB. En parallèle, les inventaires de terrain et le diagnostic socio-économique seront poursuivis. En fin d’année, le qua-
trième comité de pilotage permettra de valider le DOCOB.
sur-Gand
Le 27 août 2010 à 20 heures à la
salle des fêtes : conférence sur les
chauves-souris suivie d’une sortie
sur le terrain.
Entrée libre et gratuite, prévoyez
une lampe de poche.
Murin à oreilles échancrées © Stéphane Vincent
ES en
Vous savez où trouver des chauves-souris en journée ? Nous
sommes intéressés | Renvoyez-nous cette carte postale ou une- | Les chauves-souris sont des mammifères insec- mail. Vous pouvez également nous appeler au 0475 768704. | tivores qui :
Site internet : www.corafaunesauvage.fr - ne se prennent pas dans les cheveux
E-mail : julien.girard-claudon@corafaunesauvage.fr - attaquent pas l’homme Nom : - ne font pas de dégâts sur les charpentes
Adresse : - ne pullulent pas (une femelle = un jeune par an)
Téléphone : Pour plus d'informations, contactez-nous !
E-mail :
Pour mieux nous informer, merci de remplir les informations
suivantes :
- type de lieu (grenier, cave, volet...) : CO RA Fa u n e Sa uva ge
- nombre approximatif (si possible) :
- période d'observation (été/hiver) :
- autre :
Les chauves-souris n'aiment pas être dérangées, limitez le plus 10 rue Roch G rive | possible les visites.
Le CORA Faune Sauvage est une association à but non lucratif qui a peur | 26400 CREST objectifs l'étude et la protection de la faune sauvage et des écosystèmes.
—{
interdite Ne pas jeter sur la voie Photos Yoann Peyrard et Stéphane Vincent - rapno l'Europe ,
Lu sépege Se ee PRADER
“E= Co = Bulletin d'information n°1 - Réalisation : CORA Faune
OS Sauvage- Rédaction : Julien Girard-Claudon, Andréa lacovella Æ - Conception graphique, mise en page : Pascale Bellier
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€ +
D
—
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co
Appel à participation
Carte postale pré-remplie à compléter pour toutes observations de chauves-souris en journée (posées).
Nous recherchons des chauves-souris !
Les chauves-souris sont des
animaux menacés. Si vous con-
naissez des lieux où l’on peut en
Mo ME TNT SRE ANT EE RES
protéger en nous contactant !