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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 401?v=1785485296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
EXTRAIT Pub le S'LOT DU REGISTRE DES DELIBERA 15 :033_213301427-20250409-D2504014-DE D25.04.014
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-cinq
Présents : 14 Le neuf avril à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 02.04.2025
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM.
Carruezco et Manterola.
ABSENT EXCUSÉ : M. Lesur (Pouvoir à M. Desperiez)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Manon
Objet : FINANCES - Vote du budget 2025
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions du budget 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> APPROUVE la répartition des crédits :
> VOTE le budget communal dont les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme
der:
- 2 068 352€46 en section de fonctionnement, dont 900 702€46 de virement à la
section d’investissement.
- 1216 033€50 en section d’investissement.
> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de
la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré le 09 avril 2025
Le secrétaire de séance,
Monique MANON
Lau pes