Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - url 389?v=1785485296
Déliberation - url 404?v=1785485296
Déliberation - url 390?v=1785485296
Déliberation - url 396?v=1785485296
Déliberation - url 384?v=1785485296
Déliberation - url 39?v=1785485296
Déliberation - url 400?v=1785485296
Procès Verbal - url 393?v=1785485296
Déliberation - url 40
Déliberation - url 401?v=1785485296
Déliberation - url 40?v=1785485296
Document publié le Mercredi 12 août 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 40?v=1785485296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 13/08/2020
Reçu en préfecture le 13/08/2020
Affiché le se
ID : 033-213301427-20200812-D200835-DE
D20.08.035
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt
Présents : 15 Le douze août à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à La Salle-des-Fêtes sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc Desperiez, Maire.
Date de la convocation : 04.08.2020.
Obiet : Fonds Départemental d’Aide à Equipement des Communes (F.D.A.E.C)
PRESENTS : M. Desperiez, Mmes Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem,
Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MHollandts, Mme
Quiviger, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe LESUR
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des modalités d'attribution du Fonds
Départemental d’Aide à l'Equipement des Communes. La fiche de répartition datée du 26 mai
dernier, établie par les conseillers départementaux, permet d'envisager pour
l'année 2020, une attribution de 13 953€ à la commune de CUBNEZAIS.
Après avoir écouté ces explications, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
> DECIDE de réaliser des travaux de voirie sur la voie communale n° 2, rue du Moulin
entre la salle des fêtes et la patte d’oie du Château Bertinerie avec rabotage de la
stucture, reprofilage en GNT calcaire et revêtement en béton bitumeux.
v SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’attribution d'une subvention de
13 953€ au titre de la voirie ;
> DECIDE d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour
48 487.86 € T.T.C.
Fait et délibéré le 12 Août 2020.
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ