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Déliberation - DEL2025 021 La Base du Moulin DSP
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 021 La Base du Moulin DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-021
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le quatorze mars
deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Pierre ASTOR, Sébastien VINCENT, :
Ludovic LHOSTE.
Absents excusés représentés : Raoul GANIVET a donné pouvoir à Brigitte ROCHE, Maëlle JOLY a donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Antoine
MALEYSSON a donné pouvoir à Pierre ASTOR.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie GRANOUILLET
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 3
Nombre d’absents : 3
Objet : AFFAIRES FINANCIERES - La Base de loisirs du Moulin — Délégation de Service Public
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose au Conseil Municipal le projet de Délégation de Service Public
de la Base du Moulin.
1- Contexte
La Commune de Retournac est propriétaire d’un ensemble de biens immobiliers dénommé « La Base du Moulin »
sis en Bord de Loire chemin du Camping à Retournac.
Cet ensemble est constitué de 2 bâtiments établis sur les parcelles cadastrées Section BE n°5 et 7, des abords
des bâtiments parcelles BE n°4 et 6, de la rivière artificielle parcelles BE n°2 et 10, et de l'île bordant la rivière
parcelle BE n°1. Ce bien dépend du domaine privé communal.
2- Rénovation et mise en accessibilité de la Base du Moulin
Depuis plus de quarante ans, la Base du Moulin a toujours été un site reconnu des retournacois et des touristes permettant la pratique du sport durant la saison estivale. Aujourd’hui, des activités diverses de pleine nature sont proposées aux centres de vacances et centres de loisirs du secteur. Ainsi, durant de nombreux étés des colonies de vacances et centres de loisirs ont pu proposer des activités diverses : - Vélo,
- Escalade,
- Canoé,
- Piscine,
- Tirà l'arc,
- Jeux divers...
Le site de la Base du Moulin est aujourd’hui un bâtiment vieillissant et qui ne répond pas aux critères PMR permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap. Il est mis en gestion de manière précaire et gracieusement car les locaux ne sont plus adaptés. Les activités proposées ne peuvent pas s'adresser au grand public (pas de banque d'accueil).
Face à ce constat, la municipalité de Retournac a émis le choix de lancer des travaux de rénovation et de mise en accessibilité PMR du site. Le but recherché est de rendre cet endroit plus attractif, ouvert aux colonies de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera
inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et affichée en Mairie et transmise au contrôle de légalité.
AR Prefecture
043-214301624-20250320-DEL2025_021-DE
Reçu le 24/03/2025 vacances et donc aux enfants valides et non valides et aussi PMIUPUDGI UIIG VINS LUUTIDUUUS GL US IVIDI D, tout
public, sur la commune.
3- Objectifs
“% Garantir une ouverture minimale de la base de loisirs (de mai à septembre),
+ Disposer de compétences dans la gestion d'une base de loisirs.
+ Garantir une offre de services aux groupes et aux individuels,
+ Développer l'offre de services proposés
4- Mode de gestion envisagée : Délégation de Service Public
Afin de remettre en service les activités de loisirs en bord de Loire, la commune de Retournac cherche un
exploitant pour la Base de loisirs du Moulin, à compter du 1°' juillet 2025.
Le local est en cours de réhabilitation: création d’une salle hors sac, remise aux normes des vestiaires et
sanitaires, création d'un espace d'accueil du public.
Fort potentiel de clientèle sur la période estivale.
Ce site propose la pratique d'activités nautiques et terrestres auprès des divers publics : particuliers, groupes
scolaires et centres de loisirs (rivière artificielle, rocher escalade, via ferrata enfants, circuits VTT ou trottinettes,
etc.)
Par ailleurs, sur la commune, un centre de vacances d’une capacité de 100 couchages est loué à la société
DJURINGA qui est un utilisateur régulier de la base de loisirs.
Les locaux de la base de loisirs étaient jusqu’à aujourd'hui mis à disposition gratuitement d'un privé qui assurait
des activités nautiques (canoë) et de loisirs (escalade, VTT, laser game extérieur….).
La procédure de consultation est une DSP simplifiée.
Les biens affectés portent sur :
- Les bâtiments de la base de loisirs (locaux de rangement et de stockage du matériel, bâtiment d'accueil,
vestiaires et sanitaires...) ainsi que l'espace mise à l'eau devant la rivière artificielle,
- les espaces extérieurs à proximité immédiate de la base.
Les activités de la base à développer sont :
- Canoë
- Activités sportives et de loisirs annexes : paddle, yoga paddle, pédalos, téléski nautique, structures gonflables.
- Accueil des groupes scolaires et des centres de loisirs
- Journées à thèmes
- Organisation d'événements pour entreprises / groupes
- mise en place d’un accueil individuel public les WE de mai / juin et septembre ainsi que tous les jours en juillet et
août
Et de manière générale, les pratiques nouvelles et innovantes afin de développer et promouvoir le site auprès d'un
public large et de contribuer au bien-être de la population.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera
inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et affichée en Mairie et transmise au contrôle de légalité.
AR Prefecture
043-214301624-20250320-DEL2025_021-DE
Reçu le 24/03/2025 5- Profil recherché
Personne ayant une expérience dans les activités de nautisme et de plein aïr, titulaire des diplômes lui permettant
d'exercer les activités proposées et connaissant les étapes administratives à effectuer (demandes auprès des
autorités compétentes).
6- Conséquences de la mise en place de la DSP
Fest à noter que la mise en place de cette DSP n'a pas de conséquence sur le personnel communal.
Il est à noter que ce projet de DSP de la Base de loisirs du Moulin a été présenté au Comité Social Territorial du
CDG 43 le mardi 18 février 2025 et qu'il a recueilli un avis favorable.
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 18 voix pour et un contre (Antoine MALEYSSON ayant donné
sa procuration à Pierre ASTOR) :
Approuve le projet tel que présenté,
Autorise le Maire à lancer un appel à candidature.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera
inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et affichée en Mairie et transmise au contrôle de légalité.
AR Prefecture
043-214301624-20250320-DEL2025_021-DE
Reçu le 24/03/2025 AR Prefecture
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Reçu le 24/03/2025