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Déliberation - DEL2024 080 OP Façade GIGANT
Déliberation - DEL2024 084 OP Façade MOURIER
Déliberation - DEL2025 052 OP Façades FAURE C
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 052 OP Façades FAURE C)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
| [RETOURNAC
D
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-052
L'an deux mille vingt-cina, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-sept mars
deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine
MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Corinne :
TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE à donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d'absents : 4
Objet : AFFAIRES FINANCIERES - Opération « Façades » FAURE Christiane Vu la délibération 2024-085 en date du 4 décembre 2024 reconduisant l'opération façades pour l’année 2025 et
approuvant le règlement de ladite opération ;
Vu la demande de subvention n° 2025-05 et la déclaration préalable DP 04316224Y0117 accordée le 27 février
2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 2 avril 2025.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention
« Façades » déposée par FAURE Christiane, propriétaire de l'immeuble cadastré section BE 0093 sis 34 Rue
Raymond Déchiron, pour le ravalement façades avec piquetage des joints, re jointement des pierres apparentes et
sablage sur les façades de la maison visible depuis le domaine public.
Deux devis présentés :
1. EURE THERME FACADES d'un montant de 18 960.00€ HT, 2. Entreprise PAULET d'un montant de 21 906.80€ HT.
Après analyse des devis transmis et au vu du devis moins-disant de 18 960€ HT concernant la partie rénovation de
façade, la subvention, en application du règlement de l'opération, serait de 4 000€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l'octroi à FAURE Christiane, propriétaire de l'immeuble cadastré section BE 0093 sis 34 Rue
Raymond Déchiron, pour le ravalement façades avec piquetage des joints, re jointement des pierres
apparentes et sablage sur les façades de la maison visible depuis le domaine public d'une subvention d'un
montant de 4 000€ au titre de l'opération « Façades » pour le ravalement des façades visibles depuis le
domaine public,
Rappelle que la présente subvention sera attribuée sur présentation d’une facture acquittée et après une
visite de contrôle de l'exécution des travaux,
Autorise le Maire à signer à signer tout acte inhérent à son exécution. Ainsi fait e
AR Prefecture
043-214301624-20250409-DEL2025_052-DE
Reçu le 15/04/2025