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Déliberation - DEL2025 005 Mise en place du PCS
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 005 Mise en place du PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-005
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le trois février deux
mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Présents : Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Thierry BENEVENT, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Christian PEYRARD, Maryse
RIBEYRON, Raoul GANIVET, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON,
Corinne TARGHETTA, Sébastien VINCENT, Ludovic LHOSTE, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Daniel DI-LITTA a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL à donné pouvoir à Christian PEYRARD, Carole
GIGANT a donné pouvoir à Brigitte ROCHE, Pierre ASTOR a donné pouvoir à Corinne TARGHETTA.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d’absents : 4
Objet : Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-4 et
L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.731-3 et L.742-1,
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure,
Considérant que la commune de Retournac est exposée à des risques naturels. De plus, l'actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature, qui peuvent entraîner des conséquences graves sur les populations. Les communes, au plus près du terrain et des habitants, doi- vent être préparées à accompagner leurs administrés.
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas
d'évènement majeur.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document qui régit l'organisation communale avec pour objec- tifs :
De déterminer les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, De fixer l’organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, De recenser les moyens disponibles,
De définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la population, Appuyer le Maire, qui est au centre du dispositif communal, dans le cadre de ses pouvoirs de po-
lice.
EFEEE
Les documents qui composent le PCS :
+ L'organisation du poste communal de commandement,
+ Des moyens logistiques et de secours à mettre en œuvre,
æ La liste des personnes à évacuer en cas d'inondation, notamment.
Ces listes confidentielles seront tenues à jour régulièrement.
AR Prefecture
043-214301624-20250206-DEL2025_005-DE
Reçu le 13/02/2025 Les actions du PCS à mettre en œuvre :
Informer,
Alerter,
Mettre à l'abri,
Interdire,
Soutenir,
Assister,
Reloger. FEFFÉEE
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 30 janvier
2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Approuve le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté, + Charge le Maire de prendre l'arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux différents services : ©
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Le préfet de la Haute-Loire,
M. le Directeur du Départemental des Services d’'Incendie et de Secours, Mme la Commandante du Groupement de Gendarmerie d’Yssingeaux, Mme la Présidente du Conseil départemental,
M. le Directeur Départemental de l'Emploi, travail, solidarités et protection des popula- tions,
Charge le Maire de la mise à jour régulière du PCS.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-.Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. La présente délibération sera
inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et affichée en Mairie et transmise au contrôle de légalité. DCM 2020- 31 -2/2
AR Prefecture
043-214301624-20250206-DEL2025_005-DE
Reçu le 13/02/2025