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Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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Réf : word/conseil municipal/2020/CR CM 2020-06-22
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
22 juin2020 Visé par M. le Maire le : 26/06/2020
Le 22 juin 2020 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire.
Objet : Révision du Plan Local d’Urbanisme : arrêt du PLU
Le Conseil Municipal,
- décide de tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure ;
- décide d'arrêter le projet de révision du PLU de la commune de Saint-Christophe-sur- Dolaison ;
- indique qu’il soumettra, pour avis, le projet révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté, conformément aux articles L.153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme : - à l’ensemble des Personnes Publiques Associées à la procédure : - à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces naturels, Agricoles et forestiers (CDPENAF)
- à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne Rhône-Alpes
Objet : Avis sur l’organisation de la fête votive 2020
Vu la situation sanitaire engendrée par la COVID 19,
Compte tenu des dispositions actuelles liées au déconfinement, le Conseil Municipal se dit favorable à l’organisation de la vogue 2020, exception faite du bal, sous conditions d’applications strictes des gestes barrières par l’organisateur et les différents acteurs de la vogue. Il est décidé d’une rencontre entre les représentants du Conseil, du comité d’animation et des forains afin de rappeler les règles sanitaires à appliquer, évoquer la distanciation entre les métiers et manèges forains, les animations susceptibles d’être proposées et permettant de respecter les gestes barrières, le tir des feux d’artifice...
Objet : Parc photovoltaïque : financement participatif
le Conseil Municipal se dit favorable à l’apport, par la Commune, d’un financement participatif aux travaux d’aménagement par la société BORALEX d’une ferme de panneaux photovoltaïques sur le terrain communal sis sur le secteur de La Roche. La fourchette de cette participation est fixée entre 8.50 % et 12.50 % du montant total du financement participatif (150 000 € maximum).
Objet : Complémentaire santé communale
Compte tenu du résultat du vote à main levée (7 pour, 6 contre), le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre les dispositions nécessaires à l’information des habitants de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON sur la possibilité de souscrire une complémentaire santé. La tenue d’une éventuelle réunion publique organisée par AXA France se fera sous la seule et unique responsabilité de la compagnie d’assurance.
Les engagements respectifs d’AXA France et de la commune devront être formalisés par écrit. Le rôle de la commune se limite à mettre en relation les habitants avec l’assureur.