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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 06 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Institutions publiques,
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Réf : word/conseil municipal/2020/CR CM 2020-06-08
Compte rendu presse
Réunion du Conseil Municipal du
8 juin2020 Visé par M. le Maire le : //2020
Le 8 juin 2020 à 20 h, le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON s’est réuni sous la présidence de Monsieur Daniel BOYER, Maire.
Objet : fixation des taux des taxes directes locales
Compte tenu :
- de la situation économique générale, liée entre autres à la situation sanitaire (COVID 19), - du besoin de financement du budget 2020,
le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux des contributions directes pour l’année 2020, soit : taxe foncière bâti : 15.17 % ; taxe foncière non bâti : 76.14%
Objet : Travaux de voirie 2020 : choix de l’entreprise
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société EUROVIA pour les travaux de voirie 2020 d’un montant de 161 065.64 € HT.
Les travaux de réfection portent sur :
- la RD 906 – Les quatre chemins (VC5)
- Freycenet – Naves (VC 14
- Impasse de la croix, Dolaison
- Rue centrale, Dolaison
- Impasse de la station d’épuration, le bourg
Impasse de Bouchatey, Eycena
Objet : Pôle santé : choix du cabinet de contrôle technique
Le Conseil Municipal prend acte du choix de la société SOCOTEC et de la signature de la convention d’une mission de contrôle technique dans le cadre de l’aménagement d’un pôle santé au sein du bâtiment communal abritant au rez-de-chaussée le restaurant multiple rural (2 620.00 € HT).
Objet : Pôle santé : choix du cabinet de coordination sécurité et protection de la santé
Le Conseil Municipal prend acte du choix de la société SOCOTEC et de la signature de la convention d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de l’aménagement d’un pôle santé au sein du bâtiment communal abritant au rez- de-chaussée le restaurant multiple rural (1 740.00 € HT).
Objet : avis sur l’organisation de la fête votive 2020
Vu la situation sanitaire actuelle engendrée par la COVID 19,
Compte tenu des dispositions actuelles liées au déconfinement et applicables jusqu’au 22 juin prochain,
Dans l’attente des nouvelles dispositions susceptibles d’être annoncées par le gouvernement d’ici le 22 juin, Page 2 sur 3
Le Conseil Municipal décide de sursoir à statuer sur l’organisation de la vogue 2020 prévue fin juillet. Cette affaire reviendra devant le Conseil lors de sa prochaine réunion fixée au lundi 22 juin 2020.
Objet : biens sans maitre (affaire GENTE)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à acquérir les biens sans maitre (succession GENTE Pierre Auguste) revenant de plein droit à la commune.
La prise de possession sera constatée par voie de procès-verbal affiché en mairie (article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales). A l’issue de la période d’affichage, les biens seront intégrés dans le domaine privé de la commune et pourront ainsi être cédés dans les conditions de droit commun. Cette affaire reviendra alors devant le Conseil.
Objet : convention CHAPITI
Le Conseil Municipal autorise le Maire à :
- rédiger et signer une convention à intervenir entre la commune et l’association « Le jardin des chats » pour la mise à disposition de terrains (Tallobre et Jabier) aux fins d’installation de 2 refuges pour chats errants,
- signer une convention, dénommée CHAPITI, à intervenir entre la commune, l’association « Le jardin des chats » et l’association ONE VOICE pour la mise à disposition et entretien des équipements (à la charge de l’association « Le jardin des chats ») destinés à accueillir les chats errants sans maitre.
Objet : convention avec le CDG 43 « Dématérialisation des procédures »
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec le Centre Départemental de Gestion de HAUTE-LOIRE une nouvelle convention « Dématérialisation des procédures » qui intègre la mise en place, la formation et l’utilisation des connecteurs « BLES » proposés par le fournisseur de logiciels-métier, Berger Levrault [transfert automatique vers le logiciel compta des factures reçues sur la plate-forme CHORUS PRO (DGFIP), parapheur électronique, transfert dématérialisé automatique vers la trésorerie des bordereaux, mandats, titres, réception des flux PES sur HELIOS,…]
Objet : désignation des représentants du Conseil au Centre Communal d’Action Social (CCAS)
Le Conseil Municipal décide de fixer à cinq le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du CCAS et désigne :
ALLEGRE-ROUX Sandrine, ARNETT Stéfanie, CEYTE Myriam, DEBARD Céline, CHAURAND Auguste.
Objet : restaurant multiple rural : annulation de 2 mois de loyer
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire et décide l’annulation, à titre exceptionnel compte tenu de la situation économique engendré par la pandémie COVID 19, de deux mois de loyer (1 161.66 € HT) du par les gérants de l’Auberge du grand chemin (restaurant-multiple rural) occupant le rez-de-chaussée du bâtiment communal, sis 12 place de la mairie, au bourg. Monsieur le Maire est chargé de prendre toute disposition utile à l’aboutissement de ce dossier Page 3 sur 3
Objet : travaux de voirie 2020 : financement
Le Conseil Municipal valide le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux de voirie 2020 (coût : 184 761.50 € HT). Il charge le Maire de prendre toute disposition utile à l’attribution des aides financières et à lancer les travaux dès l’attribution des aides financières ou accord préalable des financeurs.