Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 159 2022
Arrêté - POL 159 2023
Arrêté - POL 159 2021
Arrêté - POL 114 2019
Arrêté - POL 002 2019
Arrêté - POL 010 2019
Arrêté - POL 019 2019
Arrêté - POL 051 2019
Arrêté - POL 056 2019
Arrêté - POL 064 2019
Arrêté - POL 159 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 159 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Avenue François Perrin (R.D. 517) - EN AGGLOMERATION L'avenir est un art ns N° POL-159-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise PAILLET TP de Sermérieu (Isère), représentée par M. PAILLET Yves,
en date du 20 décembre 2019 ;
Vu l'avis favorable du Conseil du Département de l'Isère en date du 26 décembre 2019 ;
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de mise en accessibilité de deux arrêts
de bus, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur l’avenue François Perrin (R.D. 517) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 13 janvier 2020 au 13 mars 2020.
Article 2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie, par voie unique. La
circulation sera réglée par feux tricolores.
Article3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Chaussée rétrécie.
Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Mairie Le 30 décembre 2019 Le Maire, Frédéric VIA
Hôtel de Ville PR B:P;.6
38510 MORESTEL a Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.