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Arrêté - POL 133 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 133 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Route de Serrières (V.C. 19) L'avenir est un art
ces
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09
Fax 04 74 80 33
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
N° POL-133-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu la demande initiale de l'entreprise PAILLET TP de Morestel (Isère) représentée par M. GENIN
Mathieu en date du 23 septembre 2019, renouvelée le 24 octobre 2019 :
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de raccordement au réseau
d'évacuation des eaux usées, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la
personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation sera temporairement réglementée sur la route de Serrières (V.C. 19) dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 26 octobre 2019 au 08
novembre 2019.
La circulation sera fermée sur la section de route comprise entre la Route de Bachelin et le chemin
de Lentey. Une déviation sera mise en place par la RD 1075, la rue de la Rivoirette et la Route de
Bachelin.
Les accès aux lotissements riverains seront préservés.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au : ‘
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 24 octobre 2019 .
Le Maire, Frédéric VIALZ
Ls
77
90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.