Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 123 2021
Arrêté - POL 114 2019
Arrêté - POL 159 2019
Arrêté - POL 077 2019
Arrêté - POL 004 2019
Arrêté - POL 027 2019
Arrêté - POL 053 2019
Arrêté - POL 092 2019
Arrêté - POL 117 2019
Arrêté - POL 138 2019
Arrêté - POL 123 2019
Document publié le Samedi 7 décembre 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 123 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTATION CIRCULATION
POUR LA FETE DES LUMIERES
Morestel du samedi 7 décembre 2019 L'avenir est un art
cs
N° POL-123-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la circulation
routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 :
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'avis de la Direction du Territoire du Haut-Rhône Dauphinois en date du 09 octobre 2019 :
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation LA FETE DES
LUMIERES (illuminations du centre-ville et feu d'artifice), organisée par la commission
Animations, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la RD 517 (en
agglomération, du Champ de Mars jusqu'à la Place Saint Symphorien), sur la VC n° 52 (de la rue de la
Manine à la place St Symphorien) et sur la VC n° 50 (de la place St Symphorien au Champ de Mars),
ARRETE
Article 1 Une déviation de la VC n° 52 (Grande Rue), de la VC n° 50 (rue Claude Rochas) et de la RD 517
(rue François Perrin) sera mise en place du samedi 7 décembre 2019 — 19h15 - au dimanche 8
décembre 2019 — 1h00.
Article2 Le stationnement et la circulation seront temporairement interdits sur :
= la RD 517 (du Champ de Mars à la Place Saint Symphorien),
= la VC n° 52 (de la rue de la Manine à la place Saint Symphorien),
= la VC n° 50 (de la place Saint Symphorien au Champ de Mars),
du samedi 7 décembre 2019 — 19h15 - au dimanche 8 décembre 2019 — 1h00.
Article 3 Une déviation sera mise en place de la façon suivante : — Direction Lyon-Grenoble }
— Direction Grenoble-Lyon } RD 1075, entre le giratoire du jet d'eau — Direction Bourg-Grenoble } et le giratoire route de Bourg. — Direction Grenoble-Bourg }
— Direction Saint Victor de Morestel — toutes directions (et vice versa) : RD 16 (rue JB Corot) — VC n° 9 (rue de la Cité Verte) — VC n° 38 (rue de la Baube) — VC n° 18 (rue Louis Rive) — RD 33 (route d'Araent).
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL ses Le Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr Article 4
Article 5
Article 6
Les organisateurs devront laisser le libre passage aux riverains et aux véhicules de service et de
secours.
La signalisation et la déviation seront mises en place, entretenues et déposées par les Services Techniques de la Commune de MORESTEL.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Département de l'Isère / Territoire du Haut-Rhône Dauphinois à Crémieu, - Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 08 octobre 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.