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Arrêté - AR2020 103 Circulation Velos RUE de la Mairie
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2020 103 Circulation Velos RUE de la Mairie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République Française Comemune de Locmiquéls Liberté - s. Canton d'Hennebont Egalité Fraternité r.... ss... w d' é
2020/ 103 MAIRIE DE LOCMIQUÉLIC
Arrêté du maire instaurant un sens unique dans la rue de {a Mairie.
NOUS, Philippe BERTHAULT, Maire de La Commune de LOCMIQUÉLIC,
Vu Les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu Le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
Vu l'intérêt géneral ;
Considérant le problème posé par la largeur du haut de la rue de La Mairie et Le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les usagers qui l'empruntent,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de ladite rue de La Mairie,
ARRÊTONS
Article 1 - La circulation sur une portion de la rue de La Mairie est à sens unique sauf pour Les vélos. .
À l'intersection rue de la Maire, rue François le Levé et La rue du Prado, un panneau de signalisation d'interdiction de type B1 est mise en place,
Dans là partie haute de La rue de La Mairie, à l'intersection de La rue de La Mairie et la Grande Rue, un panneau de signalisation de circulation à sens unique type C12 est mise en place,
Article 2 : Les services techniques de la Ville sont chargés de La mise en place des panneaux de signalisation correspondants,
Article 3- Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°2018/107 en date du 22 octobre 2018.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : La gendarmerie de Port-Louis et La police municipale de Locmiquélic sont chargées chacune en ce qui La concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté,
Locmiquétic, Le 04 décembre 2020