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Arrêté - AR2024 049 travaux rue de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 049 travaux rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
AH
A HA KA
ns
N°
d’enregistrement 2024
/ 049
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
ARRETE
POUR
TRAVAUX
ELECTRIQUES
NOUS,
Eric
PATUREL,
Maire
de
la Commune
de
LOCMIQUÉLIC,
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-2/1
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
chantier
rue
de
la Mairie,
ARRÉÊÉTONS
Article
1
:
A
compter
du
22
avril
2024
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
est
alternée
et
le
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
rue
de
la
Mairie
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
la réalisation
de
branchement
électrique,
Article
2
:
Mise
en
place
de
la signalisation
et des
déviations
par
l’entreprise
intervenante
: Entreprise
SAS
Le
Fer
TP.
Article
3
:
La
Gendarmerie
et la police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
04
mars
2024
mis
en
ligne
le 06
mars
2024