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Arrêté - AR2021 083 Circulation Grande RUE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2021 083 Circulation Grande RUE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
E République Françasse Commune de Locmiquélic
| Liberté - Egalsé - Fraternite San le rnarcane ss. N° d'enresistrement
2021 / 083
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Grande Rue
Nous, Philippe BERTHAULT, Maire de la Commune de LOCMIQUÉLIC,
Vu la Loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R110 1, R 110.2, R 411.5, R411 8, R411178R 411.28:
Vu le Code la Voirie Routière.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novernbre 1967 modifié relatif à la signalisation routière portant instruction interministérielle, et notamment sa première partie « généralités », sa quatrième partie « signalisation de prescription » et sa septième parte. « marques sur la chaussée »
CONSIDERANT qu'il est du devoir de l'autorité municipale de modifier le régime de
circulation dans la Grande Rue,
ARRETONS
Article O1 :
Un sens unique (sauf vélos) est instauré dans la Grande Rue, dans le sens de la Grande Rue vers le port de St Catherine.
Un panneau de signalisation de circulation à sens unique type C12, sera mis en place à l'entrée de la Grande Rue, au N°2 et un panneau de signalisation d'interdiction de type B1 sera mis en fin de zone ou la circulation est en sens unique. au N°44 de la Grande Rue,
Article 02:
Les signalisations horizontales et verticales réglementaires correspondantes sont mises en place et entretenues par les services techniques de la commune de Locmiquelic.
Article 03 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signahsation réglementaire.
Article 04 :
Cet arrèté annule et remplace l'arrêté N°2018/107 en date du 22 octobre 2018.
Article 05
La Gendarmerie et la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté,