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Déliberation - 30 09 16 ODJ30 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B.----------------------------------------------------

Rapport N° 30

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

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Dans le cadre du soutien à la vie associative, la ville met en place chaque année une enveloppe destinée à l'attribution de subventions exceptionnelles, sur présentation d'un projet, auxquelles les associations peuvent prétendre par une demande et un dépôt de dossier.

Un crédit de 95 000 € est inscrit au budget 2016. A l'issu du précédent Conseil Municipal, le solde disponible est de 54 800 €.

En conséquence il vous est proposé, en accord avec votre commission :

- d'approuver la répartition des aides financières accordées aux associations ci-après, pour un montant global de 31 850 €

- d'autoriser le versement en temps utile de ces subventions aux associations concernées - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs, ci-jointe, entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'association « Ludothèque Clermont Saint-Jacques ».

AC ! 63 AGIR ENSEMBLE CONTRE LE CHOMAGE ET L’EXCLUSION

L'objet de l'association est d'aider à la coordination des initiatives prises contre le chômage, la précarité et l'exclusion avec pour objectif de renforcer la solidarité concrète entre les précaires et les salariés. L’association se donne pour objectifs :

- de créer, héberger et gérer tout espace pouvant permettre aux chômeurs de maintenir des liens sociaux - d'utiliser tous les moyens pour faire respecter, appliquer et améliorer le droit du travail - de débattre

Coût de l'action :

Subvention sollicitée : 1 500 €

Subvention versée en 2015 : 0

Subvention proposée : 1 500 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES HANDICAPÉS MOTEURS DE L’ÉCOLE CHANTERANNE ET D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS

L'objectif de l'association est de permettre à des élèves « d'ULIS IV », c'est à dire présentant un handicap moteur, de pouvoir bénéficier d'un matériel adapté en milieu scolaire afin de leurs permettre de mieux s'insérer et pouvoir partir en voyage scolaire ou classes vertes notamment.

Le projet est de monter un partenariat avec un établissement dans lequel se trouve ce matériel adapté et organiser une sortie sur deux journées.

Coût de l’action : 2 480 €

Subvention sollicitée : 1 000 €

2Subvention versée en 2015 : 0

Subvention proposée : 1 000 €

HANDICAP INTERNATIONAL

L'objectif de l'association est de sensibiliser et d'informer les citoyens aux problèmes des armes explosives en zones peuplées, qui font d'une part de nombreuses victimes et d'autre part freinent le développement de certains pays « pollués » par ces celles-ci.

L'association intervient par des actions massives de sensibilisation, d'information, de pétitions auprès des établissements scolaires et universitaires, des entreprises, du monde associatif, des médias et des « politiques ».

L'action du Comité local, le 23 septembre, place de Jaude à Clermont-Ferrand, sera la réalisation d'une pyramide de chaussures.

Coût de l'action : 5 600 €

Subvention sollicitée : 600 €

Subvention versée en 2015 : 0

Subvention proposée : 600 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN BUTEZ (ASPE JEAN BUTEZ)

L'objet de l'association est d'organiser et d'animer des activités en dehors du temps scolaire (festives, sportives, culturelles) à l'intention des élèves et des familles.

Son projet est destiné à soutenir l'action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci, mais en participant à l'éveil de l'enfant.

Coût de l'action : 1 400 €

Subvention sollicitée : 1 000 €

Subvention versée en 2015 : 0

Subvention proposée : 1 000 €

MAISON DES JEUX DE CLERMONT-FERRAND

L’association se donne pour objectif de faire découvrir le jeu traditionnel auprès d'un large public, et de redécouvrir le plaisir et la convivialité du jeu.

L'association participe également à la conservation du patrimoine ludique et dans le cadre de son atelier invite à la fabrication de jeux du monde.

Son projet qui se déroulera le 5 novembre pour la « Nuit du jeu » à l'espace Terre de jeux est une animation ouverte à un large public pour une découverte du jeu et des jeux.

Coût de l'action : 11 816 €

Subvention sollicitée : 2 000 €

Subvention versée en 2015 : 2 000 €

Subvention proposée : 2 000 €

MUSÉE INSOLITE DE LA POTERNE SOUS-TITRE NOUVELLE CONFRÉRIE DES CONS D'AUVERGNE

3Cette association a pour but de valoriser le patrimoine de Clermont-Ferrand (architectural et musical), et de créer du lien social.

Autour de la fontaine d'Amboise, place de la Poterne, l’association souhaite organiser une fête populaire pour valoriser et promouvoir le vieux Clermont et ses artistes locaux.

Coût de l'action : 2 400 €

Subvention sollicitée : 500 €

Subvention versée en 2015 : 500 €

Subvention proposée : 500 €

LES AMIS DU CAFÉ LECTURE

L'association des Amis du Café Lecture les Augustes a pour objet de promouvoir l'écrit et la lecture sous toutes ses formes, notamment par l'animation d'un café lecture ouvert à tous. Son projet qui se déroulera sur une semaine thématique du 17 au 24 septembre porte sur les enjeux de la majorité, l'engagement des jeunes, l'autonomie et la citoyenneté.

Des ateliers, rencontres, échanges, débats, seront proposés tout au long de la semaine. Coût de l'action : 18 509 €

Subvention sollicitée : 2 000 €

Subvention versée en 2015 : 2 000 €

Subvention proposée : 2 000 €

ASSOCIATION JEANNE D'ARC

L'association a pour objet, dans le cadre d'une ouverture à tous, de favoriser l'éducation de la jeunesse dans le sport, la culture et plus globalement dans toute activité visant à développer l'éducation.

Coût du projet : 14 600 €

Subvention sollicitée : 250 €

Subvention versée en 2015 : 0

Subvention proposée : 250 €

LUDOTHÈQUE CLERMONT-SAINT JACQUES

L'objet de l'association est d'enrichir les relations des personnes (enfants, jeunes et adultes) autour du plaisir du jeu et celui de jouer ensemble.

Le projet consiste à utiliser le jeu comme objet de lien social. Les moyens mis en place sont d'offrir au plus large public un accueil, mettre des jeu en location et intervenir comme conseil autour du jeu (apprentissage) ou sur la notion de jeu (formation).

De nombreuses animations sont réalisées tout au long de l'année auprès des groupes scolaires, collèges, maisons de quartier, associations, ou directement auprès des publics dans la rue.

Coût du projet : 110 530 €

Subvention sollicitée : 21 000 €

Subvention versée en 2015 : 0

Subvention proposée : 21 000 €

ASSOCIATION DU CENTRE CULTUREL MAROCAIN DU PUY DE DÔME

4L’objet de l’association est de favoriser de façon dynamique les liens entre les personnes de toutes origines. Les objectifs de l'association consistent à organiser des manifestations éducatives, sportives ou culturelles en partenariat avec les associations du quartier, en s'adressant à l'ensemble de la population. Ces manifestations ont pour vocation de favoriser la mixité sociale, l'accès à la citoyenneté, avec le souci de cibler les populations en difficulté ou non représentées.

Coût du projet : 3 000 €

Subvention sollicitée : 2 000 €

Subvention versée en 2015 : 0 (subvention de 1 000 € en 2014)

Subvention proposée : 2 000 €

AGILE COLLECTIF D’ASSOCIATIONS ET D’INDIVIDUS POUR LA RECONNAISSANCE DES GAYS ET LESBIENNES

L’Association a pour objectif de défendre les droits des homosexuel-le-s, bisexuel-le-s et transsexuel-le-s et de lutter contre toutes les formes de discrimination.

L’association participe par ailleurs à la promotion et à l’animation d’un local identitaire lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et trans (LGBT) rue Marx Dormoy.

L’association souhaite accueillir, sur une période de trois semaines, en octobre, un jeune artiste LGBT d’Argentine. L’association, à travers la réalisation du travail et des productions d’images de l’artiste désire mieux faire connaitre AGILE et inciter les jeunes à s’engager dans la lutte LGBT afin d’assumer leurs différences.

Coût de l'action : 3 000 €

Subvention sollicitée : 3 000 €

Subvention versée en 2015 : 1 000 €

Subvention proposée : 3 000 €

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2016

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint,

Philippe BOHELAY

5Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand,

et l'association Ludothèque Clermont Saint Jacques

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2016, et désigné ci-après sous le terme « la Ville » d'une part

Et

L'association dénommée « Ludothèque Clermont Saint-Jacques », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 26 rue Daguerre 63000 Clermont Ferrand, représentée par sa Présidente, Cathie Germain

Conviennent ensemble ce qui suit :

Préambule :

Considérant les objectifs généraux de l'association à promouvoir et développer le jeu, à conseiller et accompagner les familles, à former des professionnels et des collectivités, à apporter aux apprenants et aux adhérents une ouverture culturelle à travers la pratique du jeu, déposés par l'association aux titre des subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles.

Considérant les projets « soutien à la parentalité », « jeu, culture et lien social » ainsi que « jeu support à l'altérité », déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2016 du contrat de ville de l'agglomération clermontoise.Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention

La Ville de Clermont-Ferrand soutient la Ludothèque Clermont Saint Jacques sur l'ensemble de ses projets.

Cette dernière a déposé auprès de la Ville de Clermont-Ferrand trois demandes de subvention pour un montant total de 28 500 € répartis comme suit :

- 1 500 € au titre des subventions de fonctionnement

- 6 000 € au titre du contrat de ville de l'agglomération clermontoise

- 21 000 € au titre des subventions exceptionnelles.

Article 2 : Objectifs des interventions de la Ludothèque :

2 - 1 - Les territoires d’interventions :

L'ensemble des quartiers sur la Ville, et plus particulièrement le quartier Saint Jacques ou est implantée l'association.

2 - 2 – Nature des interventions :

La ludothèque accueille et intervient auprès d'un large public, des enfants en maternelle jusqu'aux familles.

L’association propose :

- un accueil quatre jours par semaine dans l'espace ludothèque de Saint jacques - des interventions et animations dans les différents centres de loisirs

- un service de prêt et de location de jeux

- des conseils auprès des professionnels de l'animation autour du jeu

- des ateliers dans les groupes scolaires, collèges, maisons de quartiers et associations. - l’organisation et la participation à des manifestations ou animations dans la ville (« la malle hisse » jouer au pied des tours)

Article 3 : Le public

Le public visé concerne plus particulièrement les familles du quartier Saint-Jacques.

Article 4 : Conditions de paiement

La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à financer à hauteur de 28 500 € (vingt huit mille cinq cent euros) l'ensemble des projets déposés.

Au titre de cette participation, il est demandé à l'association de respecter les clauses de l’article 2. Le mandatement de la subvention sera effectué au compte de l'association « Ludothèque Clermont- Saint-Jacques » :

Caisse d’Epargne Auvergne et Limousin agence de Beaumont

18 715 00 200 041 435 622 35 24Article 5 : Obligations comptables

L’Association s’engage à :

fournir le compte-rendu financier signé par le président ou toute personne habilitée ainsi que les écritures de fin d’exercice, bilan, compte de résultat et annexe (qui devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes agréé désigné par l’association lorsque la subvention est supérieure à 150 000 €).

Ces documents seront accompagnés du rapport d’activité

adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999

respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité

s’acquitter de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales

communiquer à la Ville de Clermont-Ferrand toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau

Article 6 : Information du public

Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand.

Article 7 : Assurance

L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.

Article 8 : Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties. Elle est conclue pour une période de 1 an à partir des modalités définies à l’article 2.

Article 9 : Contrôle

L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville de Clermont-Ferrand en vue de vérifier l’exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

Article 10 : Résiliation

La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit sur l'initiative de l'une d'entre elles.

En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure ; le reversement de tout ou partie des sommes pourra être exigé.Article 11: Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à celle-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour l'association

« Ludothèque Clermont Saint-Jacques»,

La Présidente,

Cathie GERMAIN

Pour la Ville de Clermont-Ferrand,

Le Maire

Olivier BIANCHI