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Déliberation - 30 09 16 ODJ56
Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ56)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B. ----------------------------------------------------
Rapport N° 56
RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE SANTÉ PUBLIQUE COORDONNATEUR DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ AU SEIN DE LA DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
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Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés, dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.
Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,
Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Afin de coordonner le contrat local de santé, un poste de Responsable santé publique au sein de la Direction du développement social et urbain a été créé, cofinancé par l’ARS à hauteur de 40 %.
Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, dans le cas où il n’est pas possible de pourvoir ce poste par voie statutaire, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée de 3 ans, dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.
Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emplois de référence sont précisées dans le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 octobre 2016
Le Maire,
2 Olivier BIANCHI
3 DESIGNATION CATEGORIE DUREE Cadre d’emplois de Référence
Fonctions : Responsable santé publique au sein de la Direction du
développement social et urbain
Missions :
Sous la responsabilité du Directeur du Développement Social et Urbain,
le Responsable santé publique est chargé(e) de structurer la politique de
la ville de Clermont-Ferrand en matière de santé publique et, à ce titre,
de conduire et d’animer le Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville.
A ce titre, vous :
• définissez et déployez les actions de promotion de la santé en
lien avec les services de la collectivité ;
• animez le réseau des partenaires du CLS (signataires,
professionnels de santé et acteurs) ;
• vous attachez à favoriser la participation et la place des habitants
au sein de ce CLS et plus largement au sein des actions de santé
publique mises en œuvre notamment par les personnels de la
Ville et du CCAS ;
• animez les différentes instances du CLS ;
• actualisez le diagnostic et conduisez l'évaluation du CLS.
Le Responsable santé publique accompagne particulièrement certaines
actions phares du CLS comme la mise en place du conseil local de santé
mentale.
Profil :
• Bonnes connaissances en matière de santé publique ou
promotion de santé.
• Connaissance de l’environnement territorial.
• Maitrise des techniques d’animation, de conduite de réunion et
de démarches participatives.
• Capacité à travailler en réseau.
A
3 ans
Cadre d’emplois des
attachés territoriaux
4