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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 25 CDSP Conditions dépôt listes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC20 25 CDSP Conditions dépôt listes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20200717-CC20-25-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 17/07/2020
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Déléqués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice :........... 101 ssh
Présents :.…....... 84 Conseil Communautaire du 11 juillet 2020 Pouvoirs :................ 16
Votants :............ 100 Haas
nas mes: DELIBERATION N°CC/20-25
Ont voté contre :….. 0 “Administration générale- Abstention :… 0 Commission de délégation de service public - Conditions de
dépôt des listes
Les membres de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 7 juillet 2020,
par le président en exercice, se sont réunis lors de la séance du Conseil de Seine
Normandie Agglomération, en salle Viking de l'Espace Philippe-Auguste, rue Riquier à
Vernon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 11 juillet 2020 à 10h00.
Etaient_ présents: Patrick MENARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-
JEROME-SAINT-OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT PROVOST (BOUAFLES), Didier GIRARD (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL ( DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Denis NOWAKOWSKI (GADENCOURT) suppléant de Xavier PUCHETA, Pascal JOLLY(GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Monique DELEMME (GIVERNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Vincent COURTOIS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Brigitte VANPOUILLE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY(HEUQUEVILLE), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Evelyne DALON (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Romain BOURGINE (MEREY) suppléant de Noureddine SGHAIER, Daniel AUBIN (MESNIL VERCLIVES), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Lydie
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00" CASELLI (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY L’'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Hervé PODRAZA (SAINT-MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL) , Jean-Luc MAUBLANC (SAINT-MARCEL) , Rémi FERREIRA (SAINT-MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Sébastien LECORNU (VERNON), Juliette ROUILLOUX- SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Denis AIM (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLE (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET(VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ- SOUS-BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS-EN-DESOEUVRE).
Absents : Moïse CARON (HOULBEC-COHEREL),
Absents excusés :
Pouvoirs : Jérôme PLUCHET (LE THUIT) donne pouvoir à Serge COLOMBEL
(DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), René MATRINGE (CHAMBRAY) donne pouvoir à Michel CITHER (BUEIL), David HEDOIRE (VERNON) donne pouvoir à Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE) donne pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Caroline LEDOUX (LES ANDELYS) donne pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Jean-Pierre TAULLE (VEZILLON) donne pouvoir à Anne FROMENT PROUVOST (BOUAFLES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN) donne pouvoir à Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY) donne pouvoir à Didier COURTAT (MENILLES), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON) donne pouvoir à Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS) donne pouvoir à Yves DERAEVE (MERCEY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE) donne pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE) donne pouvoir à Chantale LE GALL (VEXIN SUR EPTE), Dominique Morin (VERNON) donne pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Pascal DUGUAY (FAINS) donne pouvoir à Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Patricia DAUMARIE (VERNON) donne pouvoir à Evelyne HORNAERT (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON) donne pouvoir à Christopher LENOURY (VERNON).
Secrétaire de séance : Michel ALBARO (BREUILPONT)
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60" Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité de procéder à la constitution d’une commission de délégation de service public à caractère permanent ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: De fixer comme suit les conditions du dépôt des listes préalablement à la constitution de la commission de délégation de service public par élection de ses membres :
e Les listes seront déposées auprès du service Juridique et assemblées, par tout moyen et en particulier par courriel à l'adresse assemblees@sna27.fr, au plus tard le 16 juillet 2020 à 17h.
e Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Elles devront indiquer les prénoms et noms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. Il sera procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Frédéric DUCHÉ
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
007: