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Déliberation - 99 DE 260512 DCM10.Subv UNC modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260512 DCM10.Subv UNC modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 28-08-10. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION NATIONALE DES SEANCE DUÙ 12 MAI 2026

COMBATTANTS (UNC).

L'an deux mil vingt-six, le douze mai à vingt heures et trente et une minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR- ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian, - Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline, - M. TERRIER Michel, - Mme BAKWO Caroline, - Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme FENDRI Sandrine, - M. IMBERT Patrick, | - Mme FORTIER Sabine, - Mme TURON Claudine, _ - M. FRANCES Marc, - M. LEFETZ Sébastien, - M. SAUVAGE Johan (à partir de 20 h 50), - Mme GABILLET Julie, - Mme LOPES Céline, - M. BOURREL Sébastien, - Mme MANTEL Francine, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique, - M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig, - Mme PETIT Sophie, - M. SAILLEAU Franck. - M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. TERRIER Michel, - Mme MATHIEU Nelly, procuration à Mme TURON Claudine, - M. BERLET Cyrille, procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme STRAZIELLE Aurélie, procuration à M. SAILLEAU Franck.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 6 mai 2026

à 20 h 31 à 20 h 50

Nombre de membres en exercice... 29 29

Quorum..….... 15 15

Nombre de membres présents. … 24 23

Nombre de pouvoirs... 4 4

Nombre de suffrages exprimés … 28 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : O1 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 12.05.2026

N° 26.05.10. VERSEMENT ___ D'UNE _ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2311-7 et L 1611-4 ;

Vu la demande présentée par l’Union Nationale des Combattants (UNC) de Mennecy, Ormoy, Fontenay-le-Vicomte et Ballancourt-sur-Essonne :

Considérant que Union Nationale des Combattants a pour objectif de défendre les intérêts du monde combattant en perpétuant le souvenir des combattants morts pour la France et en contribuant au travail de mémoire et à la formation civique des jeunes générations par la participation ;

Considérant que l’UNC apporte également un soutien aux veuves de guerre et pupilles de la Nation ;

Considérant la volonté de la commune d’apporter son aide financière à cette association afin de lui permettre de poursuivre son travail auprès du monde des combattants ;

Considérant que la somme de 300 € pourrait être versée à l’association socio- éducative ;

Vu l'avis émis par la Commission des Finances dans sa réunion en date du 11 mai 2026 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l’Union Nationale des Combattants (UNC) de Mennecy Ormoy, Fontenay le Vicomte et de Ballancourt-sur-Essonne pour l’encourager à poursuivre le travail accompli auprès du monde des combattants et de leurs familles ;

- dit que la dépense en résultant sera prélevée à l'article correspondant du budget communal de l'exercice 2026.

trait certifié conforme

Le Maire,

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

* date de sa réception par le représentant de l’Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 19/05/2026

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