Procès Verbal - 2019 02 13 Proces verbal du CM du 13 fevrier 2019

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Procès Verbal - 2019 02 13 Proces verbal du CM du 13 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 13 Proces verbal du CM du 13 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2019

EEE EE CNE OC

PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-neuf, le treize du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 février 2019

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr CAILLAUD Christian, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mr CHARLOT Clément, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mr RUEL Damien, Mr LE HENAFF Pierre, Mr MAS Christian, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mr BRUNO Martin donnant pouvoir à Mr COMTE Serge (jusqu'à la délibération n°2016-03) Mme GOURIN-TETARD Dominique donnant pouvoir à Mme OERLEMANS Micheline. Mme GARANDEAU Christine donnant pouvoir à Mme GRIVOT Anne-Laure. Mme BLANCHET Annick donnant pouvoirà Mr GRAU Antoine.

Mme THOMAS Jocelyne donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

Mme LAUBRETON Maud donnant pouvoir à Mr MAS Christian.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr MARTIN Yannick, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mme BAUDET Isabelle, Mme POUJADE Annie.

Madame GRIVOT Anne-Laure est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire EE IE EP PE RE EEE EC

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame GRIVOT Anne-Laure, Conseillère Municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.

Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2018. Aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur prévoit que le conseil municipal est public mais que les commissions municipales sont strictement réservées aux conseillers municipaux. Il est possible de solliciter l'avis d'un expert mais il doit avoir été invité par le maire à assister à la commission municipale.

Monsieur le Maire présente Madame MATIVET, la nouvelle directrice générale des services.

Madame MATIVET: Merci Monsieur le Maire. Je suis très heureuse d'être parmi vous. Je suis ici pour vous accompagner dans tous vos projets, et je pense que nous allons faire du bon travail ensemble.

Monsieur le Maire présente la première information relative aux marchés publics passés en 2018.

Page 1 sur 21Monsieur le Maire : Vous disposez pour information d'un tableau récapitulatif des marchés publics passés en 2018. Avez-vous des commentaires à faire sur ce tableau ?

Les marchés publics passés en 2018 concernaient : l'achat d'un véhicule d'occasion, la maîtrise d'œuvre pour la piste cyclable, la mise à disposition de personnel intérimaire, le désamiantage, l'achat d'un véhicule de type SUV minispace- combispace et le risque statutaire pour les agents de la collectivité. Monsieur CAILLAUD peut préciser le type de véhicule acheté.

Monsieur CAILLAUD : Un SUV (Sport Utility Vehicle) ressemble à un 4x4.

Monsieur COMTE : Le véhicule va remplacer celui de Monsieur BRUNEL qui a été affecté à la police municipale.

Monsieur le Maire fait un point sur le prochain conseil municipal qui sera notamment consacré au PLUi et au budget.

Monsieur le Maire : Je voulais également rappeler que le prochain conseil municipal aura lieu le 27 mars à 19h30, avec un ordre du jour particulièrement important puisqu'il y aura l'arrêt du PLUIi et le budget, Une commission municipale élargie relative au PLUIi est prévue le 20 mars à 18h30 afin de pouvoir étudier le sujet avant son passage en conseil municipal.

Le PLUi est d'ores et déjà disponible sur le site intemet de l'agglomération, il sera également disponible en consultation à la mairie en version électronique et en version papier dans les prochains jours et consultable librement. Nous allons prévoir un espace à l'accueil pour permettre sa consultation.

Monsieur SOUMAGNAC: Les dates de l'enquête publique sont-elles déjà arrêtées?

Monsieur le Maire : Non, car s’il y a un nouvel arrêt, cela va repousser d'autant. Actuellement, les communes ont trois mois pour rendre leurs avis. Si jamais une commune émettait un avis défavorable, il faudrait refaire un arrêt en conseil communautaire, cette fois-ci à la majorité des 2/3, donc dans la bonne hypothèse à mes yeux où toutes les communes voteraient un avis favorable, nous pourrions avoir une enquête publique autour de mai - juin. Dans le cas contraire, cela pourrait repousser à juin - juillet. Cela étant, c'est la commission d'enquête publique qui fixe les dates.

Ce n'est pas nous.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Monsieur le Maire prend la parole pour présenter ce dossier.

Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

- Décision n°2018-123 du 7décembre 2018 relative à la formation recyclage CACES plateforme élévatrice pour 7 agents auprès de la société ECF pour un montant de 3 000€ HT soit 3 000€ TTC

- Décision n°2018-124 du 11 décembre 2018 relative aux travaux de branchement de lave-linge et sèche-linge à l'arrière de la cuisine de la Mairie auprès de la société CEME ATLANTIQUE pour un montant de 2 732.60€ HT soit 3 279.12€TTC

- Décision n°2018-125 du 11 décembre 2018 relative au remplacement d'un mât accidenté Avenue du Clavier dossier EP 200-1179 auprès du Syndicat Départemental d'Electrification pour un montant de 2 739.42€ HT soit 3 287.30€ TTC

- Décision n°2018-126 du 12 décembre 2018 relative à la mise en sécurité du préau de l'école élémentaire auprès de la société Atelier Vinet pour un montant de 1 533.40€ HT soit 1 840.08€ TTC

- Décision n°2018-127 du 13 décembre 2018 relative à la réalisation d’allées pour les jardins partagés auprès de la société Ré Travaux Publics pour un montant de 7 240€ HT soit 8 688€ TTC

Page 2 sur 21- Décision n°2018-128 du 21 décembre 2018 relative aux portes anti panique classes 2 et 3 de l'école élémentaire auprès de la société Atelier Vinet pour un montant de 6 581.96€ HT soit 7 898.35€ TTC.

- Décision n°2018-129 du 21 décembre 2018 relative à la réfection du mur du cimetière auprès de la société CONSTRUCTION CAETANO pour un montant de 5 766.80€ HT soit 6 343.48€ TTC

- Décision n°2018-130 du 21 décembre 2018 relative à la réhabilitation et ADAP des sanitaires de la salle du LIGNON auprès de la société LDBP CHAUDRONNERIE pour un montant de 8 079€ HT soit 9 694.80€ TTC - Décision n°2019-001 du 4 janvier 2019 relative aux interventions de l'AI 17 pour l'entretien des espaces verts et de la voirie auprès de l'association AI 17 pour un montant de 23 950€ HT soit 23 950€ TTC - Décision n°2019-002 du 4 janvier 2019 relative à l'acquisition de DVD pour la médiathèque auprès de la société ADAV pour un montant de 2 825.02€ HT soit 3 390.02€ TTC.

- Décision n°2019-003 du 4 janvier 2019 relative à l'acquisition de revues 2019 auprès de la société VIA PRESSE GROUPE pour un montant de 1 841.38€ HT soit 1 880.04€ TTC

- Décision n°2019-004 du 4 janvier 2019 relative à la réception pour les vœux au personnel et à la population 2019 auprès de l'association l'Escale pour un montant de 2 523€ HT soit 2 775.30€ TTC

- Décision n°2019-005 du 10 janvier 2019 relative à l'achat de plants miro mottes 2019 auprès de la société Ball Ducretet pour un montant de 1 813.94€ HT soit 1 995.33€ TTC

l'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

- De prendre acte de l’ensemble de ces décisions.

Avenant n°1 - Convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2017-56 du 12 juillet 2017 relative à la convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail,

Vu l'avenant n°1 ci-annexé,

Considérant qu'une « convention d'occupation précaire et gracieuse du domaine privé communal relatif aux terrains et locaux mis à la disposition du Club Rochelais du Chien de Travail par la commune de LAGORD » a été signée le 17 juillet 2017.

Considérant que ladite convention été conclue jusqu'au 31 décembre 2018 et que tout renouvellement devait se faire par courrier avec accusé de réception.

Considérant qu'un courrier avec accusé de réception a été envoyé à l'association « Club Rochelais du Chien de Travail » afin de renouveler ladite convention jusqu'au 31 décembre 2019.

Considérant que la Brigade Cynophile de la Police Nationale a demandé à utiliser le terrain communal occupé par l'association du « Club Rochelais du Chien de Travail » pour ces activités.

Considérant que cette demande a été acceptée par l'association du « Club Rochelais du Chien de Travail » et qu'afin de permettre l’utilisation du terrain par la Brigade Cynophile de la Police Nationale, il convient de modifier la convention d'occupation du domaine privé comme indiqué dans l'avenant ci-annexé.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail ainsi que tout document y afférant.

Page 3 sur 21Monsieur COMTE : Comme vous le savez, nous avons une convention d'occupation du domaine privé à titre précaire avec Le Club Rochelais du Chien de Travail qui se finissait au 31 décembre 2018 mais qui pouvait être renouvelée par tacite reconduction, simplement avec une lettre en recommandé, ce qui a été fait. Ce qui nécessite aujourd'hui l'examen en conseil municipal de cet avenant, c'est que la brigade cynophile de la Police Nationale a fait une demande pour utiliser les terrains qui sont affectés au Club Rochelais du Chien de Travail. Ils sont d'accord pour les accueillir, mais il fallait que dans la convention soit indiqué que la brigade cynophile de la Police Nationale pouvait intervenir sur le terrain. C'est l'objet de l'avenant qui est proposé à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Avez-vous de demandes d'interventions sur ce sujet ? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine privé avec l'association Club Rochelais du Chien de Travail ainsi que tout document y afférant.

FINANCES

Débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;

Vu la loi de 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et

notamment l'article 107 ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et

notamment l'article 13 ;

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission

du rapport d'orientation budgétaire ;

Vu l'avis rendu par la Commission des Finances le lundi 21 janvier 2019, ;

Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé ;

Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai

de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ;

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal ; que celui-ci est acté par une délibération

spécifique;

Considérant qu'il est remis aux membres du Conseil Municipal de la commune de Lagord un document relatif aux

orientations budgétaires définies pour l'année 2019 ; qu'ainsi, le conseil municipal peut procéder au débat ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte de la tenue du débat qui s'est déroulé à l'appui du rapport d'orientation budgétaire 2019 ;

Monsieur TURCOT: Nous allons accompagner cette présentation d'un PowerPoint, avec le concours de Monsieur

BRIOT.

L'an dernier, nous avions sensiblement modifié la présentation du Débat d'orientations budgétaires (DOB) pour le

rendre plus appropriable et plus lisible. Nous avons conservé la même structure qui se déroule en trois temps : D'abord

le contexte national sur lequel je passerais relativement rapidement en repérant quand même quelques variables

significatives. Après avoir présenté le contexte national, nous descendrons au niveau local pour regarder quelle est

Page 4 sur 21la situation financière de Lagord d'abord, et puis ensuite passer à l'exercice toujours un peu compliqué et aléatoire,

mais c'est la règle du jeu de la prospective. Comment va-t-on imaginer que cela va se passer, en essayant d'être

prudent, comment Lagord pourrait évoluer, comment nos ratios budgétaires pourraient évoluer.

Que retenir du contexte national ?

Reprise de l'inflation : C'est très relatif pour certains d'entre nous qui ont connu des inflations à deux chiffres, avec

une hausse des prix de 12 ou 13%, mais ici nous sommes à presque 2%, avec des conséquences sur les bases

d'imposition, mais nous y reviendrons après.

Que dit l'Etat aux collectivités locales ?

I nous dit : "Vous devez participer, messieurs-dames, au redressement des comptes publics, et donc en

conséquence, vous devez limiter vos dépenses." Quelquefois il l'impose, quelquefois il le recommande. Cela dépend

des préfets, cela dépend si nous sommes une petite ou une grande collectivité, car les grandes collectivités doivent

contractualiser pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement.

En contrepartie, l'Etat dit : "Je stabilise vos dotations en attendant la réforme de la fiscalité locale qui doit intégrer le

financement de la suppression progressive de la taxe d'habitation", et puis un débat qui rejoint les débats actuels sur

la suppression de la taxe d'habitation pour tout le monde ou est-ce que les 20% les plus "aisés" continueront à payer

la taxe d'habitation? Cela n'est pas encore tranché. Ce qui ne l'est pas non plus, c'est comment nous allons financer

ces suppressions de taxe d'habitation. Ce sont de grands débats.

Un point qui nous intéresse tout particulièrement, et égoïstement, pour nos finances à nous, c'est que l'on revalorise

les valeurs locatives de 2,2%, pour compenser l'inflation. Il va y avoir maintenant un mécanisme de calcul modélisé :

L'inflation sur telle période est égale à tant, la revalorisation locative sera égale à tant. Aujourd'hui, c'est 2,2, puisque

nous avons une inflation qui tourne autour de 2%. Dit dans le jargon d'économiste, c'est un maintien en euros

constants. Cela maintient le pouvoir d'achat des ressources liées à notre imposition.

Nous allons maintenant descendre chez nous, à Lagord, et nous allons regarder où nous en sommes, d'abord en

termes de ressources.

Vous êtes maintenant habitués au couplet sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), puisque depuis 2013

nous avons une baisse de 500 000€ de la part de l'Etat. Nous avions 1 000 000€, nous avons maintenant 500 000€.

Nous avons donc deux fois moins de DGF et il est évident que cela pèse puisque la DGF, c'est sur des recettes de

l'ordre de 6 à 7 000 000€. Le graphique suivant montre la baisse du poids de la DGF dans nos ressources : au tout

début, cela représentait presque 20% alors que maintenant, c'est devenu une petite part de nos ressources, d'où

évidemment l'importance de la fiscalité. Nous ne sommes pas la seule collectivité à devoir gérer cela, mais il est

évident que notre stratégie financière et de projets d'investissement et de fonctionnement doit en tenir compte.

Ce que nous constatons également sur ce graphique, c'est qu'en 2018, une année exceptionnelle, nous dépassons

les 8 000 000€ de recettes de fonctionnement, mais c'est en partie lié aux ventes foncières qui ont évidemment un

caractère aléatoire chaque année. Nous avons vu qu'en 2016, elles étaient conséquentes. En 2018, elles l'ont été

également, et cela pèse sur nos recettes réelles de fonctionnement, comptablement nous sommes rigoureux, mais

nous verrons après que nous faisons une petite manipulation pour corriger cet effet.

Les dépenses maintenant. Elles sont à peu près stabilisées, c'est un combat permanent des élus et des services qui

doit être poursuivi.

En 2018, après une correction comptable due, pour simplifier, à une erreur de rattachement à la bonne année, si nous

neutralisons cet écart, cette manipulation, nous restons à +1% en 2017, soit l'objectif que nous nous étions fixé et qui

paraissait compliqué à atteindre.

Quand nous regardons maintenant l'évolution des recettes et des dépenses sur plusieurs années, et bien c'est ce qui

nous donne notre épargne. L'écart entre les deux, c'est notre épargne, c'est notre CAF, c'est ce que nous arrivons à

Page 5 sur 21mettre de côté chaque année. Nous voyons qu'en 2018, elle est très conséquente pour les raisons que je viens

d'indiquer. L'épargne, c'est ce que nous appelons également la CAF Brute, la Capacité d'Auto Financement brute

depuis 2013.

Pourquoi avons-nous mis ici deux histogrammes?

Le premier est en vert, le plus optimiste. C'est le ratio, officiel, celui que nous présentons à la banque pour négocier.

C'est celui que l'on nous demande. Quand l'Etat regarde les comptes des collectivités, c'est aussi celui que l'on nous

demande. Nous avons donc le droit de produire ce ratio, dont nous voyons qu'il est très favorable en 2018. En 2016,

nous avions déjà 2 000 000€, ce qui était un chiffre conséquent. En 2018, nous avons 3 000 000€, qui est encore un

chiffre plus conséquent. Cependant, comme je le disais de façon habile et subliminale précédemment, il serait

intéressant pour nous, même si nous en avons le droit, pour avoir notre capacité d'analyse, de ne pas tenir compte

des cessions. Nous les avons donc enlevés, et cela nous donne une CAF brute hors cessions, et là nous avons des

chiffres moins favorables, mais quand même supérieurs à ce que nous estimions l'an dernier, et qui paraissaient déjà

trop optimistes. Et bien non, puisque nous faisons en 2018 des chiffres supérieurs à ce que nous avions prévus, et

tant mieux. Après, nous pourrons revenir sur les explications, nous pourrons voir la question des charges de

personnel, différents éléments qui ont contribués, au-delà de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Ensuite, pour le ratio classique qui est demandé aussi par les banques, l'Etat, etc., nous voyons que sur ce que nous

avons constaté en termes d'épargne, ce que nous mettons de côté, notre capacité d'autofinancement, nous pouvons

rembourser l'ensemble de nos dettes en moins de trois ans. Cela est plutôt satisfaisant. Cela donne aussi des marges

de manœuvre, dans l'immédiat et peut-être pour plus tard, puisque le maire souhaite que nous gardions des finances

saines, de possibilité d'emprunts, mais j'y reviendrais ensuite.

La capacité de désendettement est liée à notre épargne, mais c'est également lié à ce que nous devons. Que devons-

nous? Comment cela évolue-t-il?

Nous étions à 6 000 000€ en 2013, nous n'avons pas fait d'emprunts, nous avons remboursé, et nous sommes

maintenant en dessous de 4 000 000€, ce sont des chiffres qui sont pris à chaque fois en début d'année pour simplifier,

et même avec l'emprunt que nous avons contracté en fin d'année, que nous allons intégrer ici au 1er janvier 2019,

nous voyons que nous sommes en dessous de 5 000 000€.

Donc un endettement modéré, une épargne plutôt conséquente, tout cela donne une capacité de remboursement qui

est intéressante. Je rappelle qu'en dessous de quatre ans, on considère que cela est très favorable, entre 4 et 7, ça

va, et au-delà de huit, on nous menace de mise sous tutelle si on ne rectifie pas la situation. Nous ne sommes pas du

tout dans cette configuration.

Nous allons passer maintenant sur un exercice qui repose sur des hypothèses et des choses que nous savons. Il y a

des choses que nous estimons pouvoir deviner, et puis d'autres qu'on ne peut pas savoir, mais sur lesquelles nous

plaçons des hypothèses.

Un DOB doit, pour l'avenir, essayer d'anticiper sur les ratios que nous venons de voir, l'épargne brute, l'épargne nette,

c'est-à-dire après le remboursement de la dette dont nous n'avons pas beaucoup parlé jusque-là, mais quand nous

mesurons la capacité d'auto remboursement, c'est à partir de l'épargne brute, l'épargne nette est une variable

importante, ce qui nous reste vraiment quand nous avons remboursé l'emprunt, et puis la capacité de désendettement

dont nous venons de parler.

À partir de cela, comment allons-nous nous projeter et quelles contraintes allons-nous prendre en compte?

C'est en fait rappeler que la capacité de désendettement doit être inférieure au seuil de huit ans : ici, pas de souci,

nous sommes largement en dessous.

Une chose qui va être un peu plus compliqué mais nous souhaitons rester dans cette ligne que nous avons affiché

jusqu'à présent, le respect des orientations de l'Etat, même si nous ne savons pas si pour nous, c'est obligatoire ou

Page 6 sur 21pas, nous avons décidé de faire le maximum pour respecter les orientations de l'Etat, comme nous l'avons fait l'an

dernier, et de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1.2% par an.

Avant de dépenser, il faut avoir des recettes. Essayons donc de voir l'évolution prévisible de nos recettes. Nous avons

vu que la DGF baisse. Nous avons estimé pour l'avenir qu'elle serait maintenue. Donc notre levier principal est formé

des trois taxes qui pèsent sur les ménages, celles des entreprises vont à la communauté d'agglomération. Pour ces

trois taxes, nous avons estimé avec deux hypothèses, sachant que nous avons dit à ce stade que nous

n'augmenterions pas les taux sur l'ensemble de l'exercice municipal en cours. Il n'y aura pas d'augmentation des taux

d'imposition en 2019.

Nous avons ensuite revalorisé les bases, de façons un peu aléatoires mais prudentes, de 2.2% en 2019 parce que

cela est acquis, l'Etat nous l'a dit et c'est fait. Les autres années, l'Etat se réfère à l'inflation. Il y a donc de nombreuses

hypothèses. Personne ne sait faire des hypothèses de prévisions macro-économiques, nous avons donc repris le

consensus général et certaines hypothèses de l'Etat pour calculer avec une inflation à 1,5%. Cela sera peut-être 2,3

ou 2.2%, personne n'en sait rien. En tout cas, nous, nous avons mis 1,5%.

Nous avons tout le temps dit que les bases d'imposition, c'est-à-dire le nombre d'assiettes soumises à imposition, le

nombre de ménages, le nombre de logements soumis à imposition, a toujours augmenté. Dans le DOB précédent,

nous l'avions augmenté un peu plus. Dans celui-ci, nous avons décidé d'être très prudents, puisque nous avons estimé

cette progression à +1% par an, ce qui est très modeste. 1% par an, c'est 35 logements à l'échelle de Lagord.

Autrement dit, nous sommes quand même dans des prévisions basses en matière de recettes, ce qui n'empêche pas

les recettes de progresser puisque sur le produit fiscal stricto-sensu, nous passons de 4,3 à 4,8 ou 4,9 en 2023. Cela

correspond à un peu plus de 60% des recettes de fonctionnement de la commune et si nous ajoutons d'autres taxes

comme la TLPE par exemple, nous arrivons, comme le graphique l'indique, à presque 80%. La DGF pèse

effectivement de moins en moins.

Pour ces recettes de fonctionnement, nous avons mis des chiffres plus précis sur papier. Nous avons indiqué une

progression constante sur la période 2018-2023. Le DOB est un exercice difficile mais nous devons nous projeter sur

cinq ans, avec ce que nous sommes capables, ou non, de dire.

Nous allons passer aux dépenses. Nous avons dit, et c'est là que cela se complique, que nous affichions un objectif

de croissance des dépenses de 1.2%. En bas du tableau, nous avons donc mis 1.2% de dépenses. Nous ne voulons

pas aller au-delà.

Est-ce complètement utopique? On peut le penser, nous avons eu des débats à ce propos. Est-ce tout à fait réaliste?

Je dirais que c'est entre les deux. C'est possible mais cela n'est pas gagné. C'est possible si nous arrivons, et c'est

ce que nous mettons dans le tableau, à maîtriser les charges générales, voire si nous arrivons à les baisser, ce qui

est toujours un objectif affiché mais difficile à atteindre, et ce pour des raisons louables car il y a des actions qui se

développent et celles-ci coûtent toujours un peu, y compris en fonctionnement.

Plus compliqué encore, cela supposerait que nous arrivions à maîtriser les dépenses de personnel. Nous y sommes

arrivés. Par contre est ce que nous y arriverons tout le temps, notamment avec l'intégration du régime indemnitaire.

Par contre, il faudrait que nous soyons à peu près à 1.5% -2% si nous baissons les charges à caractère générale.

Pour faire simple, il faudrait que les charges de personnel n'évoluent pas de plus de 1.5% chaque année pour que

globalement les dépenses de fonctionnement n'évoluent pas de plus de 1.2%. Ce n'est pas illusoire, cela reste

possible, ce sera compliqué. En tout cas, à ce stade, le DOB indique cette volonté.

Si nous réalisons tout cela, cela nous dégage de l'épargne, une capacité d'autofinancement brute qui reste

conséquente puisqu'elle passe de 1.2 millions à 1.350 millions. La courbe avec les différents histogrammes est un

Page 7 sur 21peu trompeuse, mais c'est un problème d'échelle. Nous avons l'impression que notre CAF explose. Elle progresse

modestement, encore plus modestement si nous prenons la capacité d'autofinancement nette après le

remboursement d'emprunt, mais encore une fois, la capacité de désendettement que nous voyons, le ratio de

désendettement, se calcule à partir de l'épargne brute.

Que constatons-nous sur la base de ces hypothèses? Mêmes si nos comptes étaient un peu moins favorables que

ceux que nous souhaitons atteindre, nous avons quelques marges de manœuvre puisque le ratio de désendettement

sur la période reste inférieur à quatre ans, et même si nous empruntions, nous avons ici affiché un emprunt de 2

millions en fin d'année mobilisable en deux tranches (1.3 millions, c'est fait, 0.7 millions à voir puisque nous avons

choisi une banque qui permet de moduler), nous serions sur un ratio de désendettement inférieur à quatre ans. Alors

je ne dis pas qu'il faut le faire, la décision ne m'appartient pas, mais financièrement, cela ne nous mettrait pas en

difficulté. Cela dépendra des projets, de l'avancement des procédures, et de différentes choses que nous retrouvons

dans le PPI très synthétisé ici. Le PPI est plus détaillé dans le rapport papier. Dans ce PPI 2018-2023, nous rappelons

les grandes masses financières, à la fois les investissements courants que nous avons considérés comme leurs noms

l'indiquent comme stabilisés, et les investissements de projets, avec deux montées un peu plus importantes en 2018

et 2021.

Le projet du Puy Mou a été engagé sur 2018 sur le plan financier avec notre fameux emprunt de 1.3 millions d'euros,

ce qui explique qu'il apparaisse en terme budgétaire sur 2018 même si la réalisation et le mandatement sera largement

sur 2019. C'est la règle du jeu de la comptabilité des collectivités locales qui est ainsi.

Que vont permettre ces financements? À quoi va ressembler le PPI en mobilisant les recettes d'investissements

classiques, fonds de compensation de la TVA, virement à la section de fonctionnement quand nous pouvons.

Avec cela, que peut nous dire de faire le DOB? Nous pouvons poursuivre les investissements de voiries, avec en

2019 un accent mis sur les petits travaux urgents, c'est-à-dire lorsqu'on nous signale qu'à tel ou tel endroit, la voirie

est en mauvais état et qu'il faut rapidement la réparer. Nous avons prévu un financement pour cela.

Nous avons un questionnement sur l'avenue des Cerisiers qui est bien inscrite au programme pluriannuel

d'investissements, mais qui en terme de capacité budgétaire nous donne des interrogations. L'avenue des Cerisiers

est inscrite, cela se fera, en revanche l'échéancier, le début n'est pas encore décidé.

L'aménagement du Puy Mou est évidemment le projet majeur actuellement après ce qui a été fait auparavant. Nous

venons de mettre 1.3 millions d'euros. Dans le graphique du PPI, en 2021, nous pourrions imaginer qu'une deuxième

phase du Puy Mou soit lancée à ce moment-là, mais c'est la prochaine équipe municipale qui en décidera à l'horizon

de 2021.

Je rappelle les objectifs du Puy Mou dans la politique générale de la commune, c'est la revitalisation du centre-bourg,

ce sont des logements notamment pour les jeunes ménages, car nous souhaitons que les jeunes ménages s'installent

à Lagord, certains commencent à la faire, il faut amplifier ce mouvement. Nous n'oublions pas sur le Puy Mou le volet

solidarité avec l'épicerie sociale.

Je continue de balayer très vite le volet investissements car nous sommes au stade du DOB, nous y reviendrons avec

le budget primitif (BP).

Les investissements sur les écoles, sur les bâtiments, les pistes cyclables avec 400 000€ sur le Fief Rose, et tout cela

sera à affiner en fonction des besoins, en fonction des rapports avec les collectivités voisines, si la CDA met réellement

100% sur les investissements structurants et 50% sur les autres. Nous avons envisagé 100 000€ chaque année car

nous voulons développer un volet "pistes cyclables" assez important, et nous l'évoquions lors de la réunion

précédente. La collectivité souhaite investir dans la solidarité avec l'épicerie sociale, le service aux habitants et il y a

également une volonté de maintenir les subventions aux associations.

Voilà, messieurs-dames.

Page 8 sur 21Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur TURCOT.

Je voudrais au passage féliciter cette présentation, mais aussi le travail qui a été effectué par notre directrice financière

qui est très abouti. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir? Oui, Monsieur LE HENAFF.

Monsieur LE HENAFF : Oui, je ferai d'abord une remarque sur le texte de la délibération. Vous nous proposez de

prendre acte, cela, c'est d'accord, mais de se prononcer favorablement ou défavorablement, il me semble que c'est

une erreur ?

Monsieur le Maire : C'est effectivement une erreur; nous devons prendre acte du débat simplement. || n'y a pas de vote pour ou contre, on prend uniquement acte du débat.

Monsieur LE HENAFF : Sur le contexte financier, je ne vais pas revenir sur les prévisions, mais les derniers signes

concernant la croissance française sont plutôt pessimistes et les organismes de prévisions tablent plutôt sur 1.2 ou

1.4% de croissance en 2019, contre les 1.7% de la loi d'orientation. Nous pouvons donc avoir quelques inquiétudes.

Pour la DGF, il est vrai qu'elle diminue. Mais globalement, il y a une péréquation qui fait que des communes voient

leur DGF beaucoup plus diminuer que d'autres. Ainsi globalement, l'ensemble des DGF au niveau de l'Etat, que j'ai

regardé de 2013 à 2017, baisse de 26%, alors que pour nous la baisse est de 50%. Il est vrai que par la péréquation,

des communes comme Lagord sont plus pénalisées que d'autres ; qui ont moins de potentiel fiscal.

Personnellement, je trouve qu'avec la situation que vous laisserez à vos successeurs en 2020, ceux-ci pourront vous

féliciter ou vous remercier. Monsieur TURCOT, je trouve que la situation est bonne au niveau de l'endettement et au

niveau de la maîtrise des dépenses. Aussi en 2019, nous aurons une bonne base pour les investissements futurs.

Concernant les recettes, nous notons une stabilité des taux d'imposition, ce qui est un point positif, et parallèlement,

une augmentation de l'assiette, ce qui fait que nous allons quand même avoir des recettes qui vont croitre. Concernant

les dépenses de personnel, je note que votre objectif est de les maîtriser, en ne les augmentant pas plus de 1% ou

2%. J'ai regardé la fluctuation sur les dernières années ; cela reste quand même une augmentation modérée. Comme

il faudra revoir le régime indemnitaire du personnel qui va certainement, nous l'avons vu au niveau de l'agglomération,

augmenter de 0.5-0.6% la masse salariale, je trouve que les orientations traduisent un effort important pour la maîtrise

des dépenses.

Pour les investissements, je vous trouve très prudents. Néanmoins, il y a des investissements relativement importants

pour la voirie, rues des Cerisiers et des Cigognes, soit 2.6 millions d'euros en cinq ans. Cela fait beaucoup, c'est une

dépense importante qui mériterait que l'on sache à quels travaux cela correspond.

Monsieur TURCOT : La voirie représente un certain coût même si dans notre région les coûts sont moins élevés

qu'en région parisienne.

Monsieur LE HENAFF : J'ai noté aussi que nous allons dépenser 800 000€ sur les cinq ans pour les pistes cyclables.

Cela fait beaucoup pour les pistes cyclables, c'est un effort important, 800 000€ sur cinq ans.

Monsieur TURCOT : C'est 800 000€ mais cela ne coûtera pas 800 000€ à la commune car comme j'y faisais allusion,

la CDA finance le schéma directeur à 100% sur certains projets, à 50% sur d'autres. Par exemple, sur les 400 000€,

on pourrait récupérer 150 000€.

Monsieur le Maire : Hors acquisition foncière.

Monsieur TURCOT : Oui, hors acquisition foncière.

Page 9 sur 21Monsieur LE HENAFF : Je terminerai en indiquant que vos conclusions sont très optimistes pour le mandat futur.

C'est plutôt une indication sur les grands projets au-delà de 2020. La réalisation de projets d'envergure, comme la

requalification du centre-bourg, est prévue après 2020.

Monsieur TURCOT : C'est un DOB, et un DOB porte sur les cinq années à venir. Sur ce mandat, il ne reste plus

qu'une année. Il est donc normal de se projeter, avec prudence puisque les choix ne nous appartiennent pas, sur le

mandat futur.

Monsieur LE HENAFF : J'ai noté aussi, c'est ce que vous avez dit, que vous ne vouliez pas impacter les comptes

pour le futur.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur LE HENAFF. Avez-vous d'autres demandes d'interventions sur le

sujet?

Une précision même si personne ne s'y est trompé car vous êtes un public averti, mais quand les gens relieront le

compte-rendu du conseil municipal, l'augmentation des valeurs locatives à 2.2%, les bases sont décidées par l'Etat.

Ce n'est pas nous qui les fixons. Il faut bien l'entendre car il y a des interprétations qui sont : "Vous avez augmenté

les impôts". Non, nous avons gardé les mêmes taux, mais les impôts peuvent un peu augmenter par l'augmentation

des bases.

Je souhaiterais accorder un satisfecit à l'action qui a été faite sur la masse salariale, je voudrais féliciter notamment

Monsieur COMTE qui s'est beaucoup investi, avec Madame MENANT, l'ancienne directrice générale des services, je

pense qu'il faut lui rendre hommage, même si, et Monsieur TURCOT l'a dit, c'est une photo à un moment précis et il

faut rester vigilant sur le sujet.

Comme nous approchons de la fin du mandat, je voudrais aussi rappeler que finalement, nous avons une situation

financière qui est aussi saine qu'en 2013, donc du temps de Monsieur DOUARD, qui était qualifiée de gestion de bon

père de famille. Je ne sais pas si nous sommes de bons pères de famille mais je pense que nous avons fait une

gestion aussi saine.

Alors ce n'est pas le tout de se faire une auto satisfécit, mais c'est surtout que cela nous donne des possibilités

d'investissements ultérieurs, pour maintenant, mais aussi pour le futur. Il ne faut pas se leurrer ; il est probable que si

le programme actuel de revitalisation du centre-bourg continue, si le programme de voirie continue, il est possible que

nous soyons obligés de réemprunter. Nous nous sommes aperçus que nous pouvions tout à fait réemprunter encore

dans des conditions parfaitement saines puisque, comme Monsieur TURCOT l'a dit, le ratio de désendettement reste

tout à fait favorable. Nous savons que jusqu'à huit ans, c'est bon. Nous sommes à quatre ans, et c'est une situation

qui reste saine à la fin du mandat, malgré la baisse de la DGF, la stabilisation des taux, un emprunt, de nombreux

investissements, de nombreuses actions et animations, je pense donc que nous ne pouvons qu'être d'accord pour

dire que la situation financière de nos concitoyens lagordais a été préservée pour le futur.

Donc je crois que nous devons prendre acte que nous avons débattus, mais il n'y a pas de vote pour ou contre du

DOB. Donc, prenez-vous acte du fait que nous avons débattu des orientations budgétaires?

Qui ne prend pas acte? Très bien. Je vous remercie.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide :

- De prendre acte de la tenue du débat qui s’est déroulé à l'appui du rapport d'orientation budgétaire 2019 ;

Page 10 sur 21ENFANCE-JEUNESSE

Statuts du Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.

Vu la délibération n°2018-135 du 19 décembre 2018 portant création d'un Conseil Municipal des Jeunes,

Vu les avis favorables de la commission conjointe petite enfance, enfance-jeunesse, vie associative-vie des quartiers

qui s'est réunie en date du 31 janvier 2019, concernant le document ci-annexé,

Vu les statuts du « Conseil Municipal des Jeunes » ci annexés,

Considérant que pour faire fonctionner le Conseil Municipal des Jeunes il est nécessaire de poser des règles de

fonctionnement,

Considérant que le Maire et son équipe souhaite proposer aux jeunes de Lagord de cm1, cm2, 6è et 5è un Conseil

Municipal des Jeunes pour accompagner à la citoyenneté et mettre en place à des projets d'intérêt général pour la

commune,

Considérant que la commune de Lagord a la volonté de conduire ce Conseil Municipal des Jeunes,

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver les statuts du Conseil Municipal des Jeunes

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Madame FIQUET : Je vous rappelle que le conseil municipal a donné un avis favorable à la création d'un conseil des

jeunes le 19 décembre dernier, et que lors de cette séance, il en avait été précisé les grandes lignes telles que le

nombre de sièges, les niveaux scolaires concernés, la parité et la durée du mandat.

À partir de ces données, nous avons travaillé pour élaborer des statuts qui règlent à la fois sa composition et son

fonctionnement.

Ces statuts ont été présentés et ont reçu un avis favorable des commissions "Enfance-Jeunesse" et "Vie associative

- Vie de quartier" qui étaient réunies en séance commune le 31 janvier 2019.

Alors pourquoi voulons-nous mettre en place un conseil des jeunes? Il s'agit, après avoir favorisé et soutenu les

créations des comités de quartier et du conseil des sages, de proposer également un espace d'expression à nos

jeunes. Cela a également pour intérêt de proposer un lieu d'apprentissage à la citoyenneté pour ces jeunes.

Je vais essayer de résumer les statuts qui sont soumis à votre approbation. Le nom officiel est "Conseil Municipal des

Jeunes”. C'est un comité consultatif, qui n'a pas de pouvoir décisionnel mais qui doit être force de proposition. Il

concerne les jeunes scolarisés en CM1, en CM2, en 6Ëre et en 5ème, soit la tranche d'âge de 9 à 13 ans, puisque la

commune est le siège de deux écoles primaires et du collège Jean GUITON. Il est composé de 24 sièges, soit six

sièges par niveau scolaire avec une parité filles/garçons. Tous les électeurs sont éligibles et peuvent candidater. Le

mandat est de deux ans.

Les statuts indiquent ensuite l'organisation de la période électorale et l'accompagnement qui est proposé aux candidats pendant cette période, le mode de scrutin qui est que chaque électeur vote pour les candidats de son niveau

scolaire et choisit parmi la liste des candidats trois garçons et trois filles par niveau scolaire, ainsi que le déroulement

des élections qui est inspiré du code électoral. Le vote par correspondance est autorisé, et une carte d'électeur sera

remise à chaque votant.

Les statuts rappellent les engagements des élus : Représenter l'ensemble des jeunes lagordais, respecter les autres

élus et leurs opinons, avoir une attitude correcte lors des réunions du conseil et bien sûr être présent aux séances.

Page 11 sur 21Enfin, les statuts décrivent le fonctionnement des réunions, que ce soit les séances plénières ou les commissions

thématiques que le conseil créera. Ils abordent également la communication qui sera mise en œuvre sur le conseil

des jeunes.

Pour ce qui est de la production du conseil, donc des projets que les jeunes vont examiner, les projets votés en

Conseil des Jeunes seront présentés à Monsieur le Maire. Ces projets seront examinés par une commission qui en

évaluera la faisabilité technique et par le bureau municipal qui regardera sa cohérence avec la politique de la

commune. Les projets qui auront reçu un avis favorable seront présentés en conseil municipal, et les projets validés

par le conseil municipal seront mis en œuvre. Un bilan du conseil des jeunes sera présenté chaque année au conseil

municipal. Voici donc le contenu des statuts sur lesquels nous devons délibérer.

Je voulais quand même vous donner quelques précisions qui concernent cette première mise en place. Deux dates

dans le calendrier électoral : La date limite des candidatures est fixée au 19 mars 2019, les élections en mairie le

samedi 6 avril.

Nous avons présenté le projet aux jeunes concernés dans les établissements scolaires le 14 janvier au collège Jean GUITON, le 22 janvier à l'école FENELON, et le 25 janvier à l'école élémentaire du Treuil des filles. Nous avons également réalisé une réunion enfants-parents le 1° février. Il y avait une cinquantaine de personnes dont une vingtaine d'enfants, et l'accueil lors de toutes ces rencontres a été très positif et un certain nombre de jeunes s'est déclaré très intéressé par le projet.

Nous proposons un support que nous avons appelé le "Guide de l'électeur et du candidat” qui explique un peu

comment cela fonctionne. Nous proposons également un modèle personnalisable de support pour présenter le

programme et les projets des jeunes candidats. Nous proposons des points de rencontre à l'école du Treuil des filles

et au collège Jean GUITON, et bien sûr un certain nombre de contacts, le guichet unique étant l'une des entrées.

Nous présenterons les candidats sur le site Internet de la mairie et sur les panneaux électoraux que nous placerons

auprès des établissements scolaires, et si cela s'avère nécessaire, nous organiserons d'autres réunions pour faire

avancer les choses.

Tout cela ne veut pas dire que nous avons anticipé la décision du conseil municipal car rien n'est figé, nous avons

lancé la procédure mais que ce soit le nombre de sièges, la durée du mandat et autres choses, si le conseil décidait

de modifier ce que nous proposons, cela sera adaptable au conseil, attendu qu'il n'y a pas eu de vote, que les

candidatures ne sont pas bouclées, donc tout est possible.

Je crois que c'est un beau projet. J'ai envie qu'il réussisse, et c'est pourquoi je propose au conseil municipal

d'approuver ces statuts, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier, et à organiser

les élections au Conseil des Jeunes. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame FIQUET. Oui, Monsieur LE HENAFF?

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Nous avions déjà approuvé la création de ce Conseil des Jeunes. C'est une bonne initiative. Je trouve que la tranche

d'âge est bonne, du CM1 jusqu'en 5ème. Quelle est la fréquence prévue pour les réunions plénières ? Vous nous

avez déjà présenté, il y a un certain temps, le projet avec une fréquence très élevée. Dans les statuts, rien n'est

mentionné à ce propos. Que les commissions se réunissent en fonction des sujets qui seront abordés, cela est

compréhensible, mais quelle est la fréquence des réunions plénières?

Madame FIQUET : Ce qui est prévu, c'est qu'il y ait au minimum trois séances plénières par an, soit environ une par

trimestre, ce qui est déjà important. Il ne faut pas non plus accabler les enfants. Quant aux commissions, cela

dépendra effectivement de l'avancement des dossiers, et nous proposons au grand maximum une réunion de

commission une fois par mois, et qu'un élu ne peut être membre que d'une commission, pour éviter qu'un élu soit

toujours en réunion.

Page 12 sur 21Monsieur le Maire : Nous sommes donc dans le bon timing. || y a eu une réunion publique avec les enfants et les parents, et donc la suite des évènements c'est ……

Madame FIQUET : Le 19 mars, date limite du dépôt des candidatures, et le samedi 6 avril les élections en mairie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Sans autre demande d'intervention, je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'approuver les statuts du Conseil Municipal des Jeunes

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF concernant la Maison des Jeunes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.

Vu la délibération n°2017-61 en date du 12 juillet 2017 relative au renouvellement de la convention d'objectifs et de financement de la « prestation de service accueil de loisirs » pour la Maison des Jeunes, pour la période 2017-2020, Vu le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en date du 27 décembre 2018 ci -annexé, Vu la convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents » 2018- 2020 ci-annexée,

Vu la Charte de laïcité ci-annexée,

Considérant que, dans le cadre de la politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, le partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) concemant la Maison des Jeunes de Lagord était formalisé par deux conventions d'objectifs et de financement de la « prestation de service accueil de loisirs » pour la période 2017-2020 : - pour l'accueil périscolaire (organisé les jours de classe) d'une part

- pour l'accueil extrascolaire (organisé les jours où il n'y avait pas classe) d'autre part,

Considérant que, pour la période 2018-2020, ces conventions sont remplacées par la convention unique ci-annexée,

Considérant que les changements introduits par rapport à la convention précédente portent sur 5 points : 1. Regroupement des périodes d'accueil périscolaire et extrascolaire

2. Modification du mode de calcul de la prestation de service avec l'instauration d'un mode de calcul unique pour l'ensemble des périodes d'accueil

3. Prise en compte du taux de régime général fixé pour la durée de la convention à 98.79% 4. Modification du calendrier de transmission des pièces justificatives nécessaires au paiement 5. Mise à disposition d'un nouveau service « Aides financières d'action sociale dans « Mon compte partenaire »

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférant.

Madame FIQUET : |! s'agit du renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF concernant la Maison des Jeunes. Cette Maison des Jeunes accueille des jeunes de 12 à 17 ans les soirs d'école et le mercredi après-midi ainsi que pendant les vacances scolaires.

Dans le cadre d'un partenariat avec la CAF, nous recevons des prestations financières pour cet accueil. Jusqu'à présent, il y avait deux conventions ; l'une pour le temps périscolaire (le soir des jours d'école) et l'autre sur le temps extrascolaire (les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires) avec des modes de calcul différents pour financer ces accueils.

Page 13 sur 21Aujourd'hui, la CAF propose une seule convention qui regroupe les deux temps d'accueil et instaure un mode de calcul unique pour ces deux types d'accueil. C'est le principal changement de cette convention, qui précise par ailleurs des choses très techniques comme le calendrier de transmission des informations, la mise à disposition d'un nouveau service sur le portail Internet, qui permet la transmission de données de manière dématérialisée.

Il est important que nous votions cette convention car elle conditionne le versement des prestations de la CAF. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférant.

Monsieur le Maire : Merci. Quelqu'un souhaite-t-il intervenir sur ce sujet ? Oui ? Je vous en prie.

Monsieur LE HENAFF : Oui, je trouve que la CAF fait toujours très simple !

Le montant de la prestation va-t-il évoluer ? Ce n'est qu'un calcul différent? Va-t-on recevoir moins ou plus de la part de la CAF?

Madame FIQUET : Selon ce que nous avons calculé, nous recevrions un peu moins, de l'ordre d’une centaine d'euros. Nous avons beaucoup d'échanges de mail car ils nous envoient la convention alors qu'elle devrait déjà être retoumée signée, selon leur calendrier. C'est donc un peu compliqué quelquefois.

Monsieur le Maire : Bien. Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document y afférant.

COMMANDE PUBLIQUE

Prestations de Maîtrise d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au Schéma Directeur des Aménagements cyclables 2017-2030 -Convention constitutive d'un RrubemerE de commandes entre différentes communes du territoire de l'agglomération et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Monsieur le Maire prend la parole pour présenter ce dossier.

Le Schéma directeur des aménagements cyclables de la CdA a été approuvé le 06 juillet 2017. Ce document définit

les règles de participation techniques et financières des liaisons cyclables d'intérêt communautaire dont la réalisation

est accompagnée et soutenue par la CdA.

Ce schéma directeur cyclable identifie deux types de liaisons :

Les liaisons structurantes, sous maitrise d'ouvrage de la CdA, représentent 30 km de projets Les liaisons de maillage, sous maitrise d'ouvrage des communes représentent 140 km de projets

Dans le cadre de son ambition relative au développement des déplacements cyclistes, la CdA accompagne les communes en leur proposant de prendre part à un groupement de commandes portant sur les prestations de maîtrise d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur.

La désignation d'un unique maître d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commandes permettrait :

e D'assurer la cohérence des aménagements sur le territoire notamment ceux à réaliser sur plusieurs communes membres du groupement,

e De bénéficier d'une expertise commune sur les aménagements cyclables à réaliser

e D'optimiser les coûts et les délais d'exécution.

Ce groupement de commandes, constitué également avec les Communes de Angoulins-sur-Mer, Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jane, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines, Yves, confie le soin à un coordonnateur, choisi parmi ses

Page 14 sur 21membres, de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure de dévolution de l'accord-cadre correspondants. Chaque Commune membre de ce groupement conserve la maîtrise du projet d'aménagement cyclable en conformité avec ses compétences, mais aussi de l'exécution technique et financière du ou des marchés passés.

La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur la Communauté d'agglomération, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée :

- d'assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, - de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation, - d'élaborer les dossiers de consultation,

-_ d'assurer l'ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le ou les marchés correspondants,

- de transmettre une copie des pièces du marché pour exécution des marchés à l'ensemble des membres du groupement,

-__ d'assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l'exécution des marchés, - de procéder à la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation ,

-__ d'assurer la bonne exécution du/des marchés publics, pour ce qui les concerne et les paiements correspondants, -_ d'informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l'occasion de l'exécution du/des marchés publics, et de lui communiquer le bilan qu'ils fait de l'exécution du marché ou accord-cadre.

La convention prendra fin à l'expiration du dernier marché subséquent issu de l’accord-cadre. Tout membre peut se retirer du groupement après expiration du ou des marchés d’une durée maximale de quatre ans, mais aucun nouveau membre ne peut y adhérer et bénéficier d'un marché pour lequel il n'était pas expressément candidat initialement.

Concernant le volet financier, il est rappelé que le Schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 de la CdA établit la répartition financière de la manière suivante : la CdA apporte un soutien financier aux communes à hauteur de 50% du montant des études de maîtrise d'œuvre engagées dans le cadre de ce groupement.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de maîtrise d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 avec les communes membres de la CdA qui le souhaitent et avec la Communauté d'agglomération de La Rochelle

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

Monsieur le Maire : Cette délibération est relative à l'adhésion à un groupement de commandes pour la maîtrise d'œuvre pour les pistes cyclables. C'est un groupement de commande qui va associer, si vous le voulez bien, les communes d'Angoulins-sur-Mer, Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord, L'Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Vérines, Yves, soit pratiquement toute l'agglomération, qui dans ce cas pourraient désigner un unique maître d'œuvre avec un coordonnateur qui serait en l'occurrence la communauté d'agglomération, qui assurera ses missions à titre gracieux et sera chargée d'assister les membres du groupement dans le définition de leurs besoins, de définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation, d'élaborer les dossiers de consultation, d'assurer l'ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le ou les marchés correspondants, de transmettre une copie des pièces du marché pour exécution des marchés à l'ensemble des membres du groupement, d'assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l'exécution des marchés et de procéder à la passation d'avenants éventuels.

Pour chaque membre du groupement, et donc pour la commune de Lagord, nous serons chargés de communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation, d'assurer la bonne exécution du ou des marchés publics, pour ce qui les concerne et les paiements correspondants,

Page 15 sur 21d'informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l'occasion de l'exécution du ou des marchés publics, et de lui communiquer le bilan qu'il fait de l'exécution du marché ou accord-cadre.

Cela concerne le schéma directeur des pistes cyclables. Je rappelle que les pistes cyclables restent de compétence communautaire, mais la CDA a décidé de prendre les choses en mains et d'assister les communes, schéma directeur des aménagements de pistes cyclables qui a été approuvé le 6 juillet 2017, et j'avance un peu sur une question orale de Monsieur LE HENAFF pour rappeler que cela concerne la liaison Nieul sur Mer - parking des Greffières, la liaison L'Houmeau - Lagord, le Clavier, le Fief Rose, et puis La Rochelle - Rue du Pas des Laquais. Cela concerne également la desserte du Parc Bas carbone avec l'éventuelle passerelle.

Il y a déjà eu un groupement qui avait été constitué, mais l'opérateur désigné a coulé. Nous sommes donc obligés de refaire une démarche pour un groupement de commandes, mais malgré tout, la communauté d'agglomération mène actuellement les études pour ces trois entités dont je viens de parler.

Pas de questions particulières? Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci infiniment.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour des prestations de maîtrise

d'œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030 avec les communes membres de la CdA qui le souhaitent et avec la Communauté d'agglomération de La Rochelle ; - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

VOIRIE-URBANISME

Dénomination de voies : Programme « le Puy Mou »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CAILLAUD pour présenter ce dossier.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le permis de construire n°PC17 200 17 0028, délivré le 30 novembre 2017 à la Coopérative Vendéenne du Logement pour le lot À de l'opération PUY MOU, pour la construction neuve de 20 maisons individuelles destinées à l'accession sociale sur la parcelle cadastrée section ZB n°90, sise Quartier du Puy Mou, Rue du Parc à Lagord ; Vu la demande de dénomination des voies internes à l'opération « Le PUY MOU» par les représentants de la Coopérative Vendéenne du Logement,

Vu les propositions du groupe de travail, animé par Monsieur CAILLAUD, retenues lors du Bureau Municipal du 20 novembre 2018, sollicitant la dénomination des deux voies concernées « rue Charles PERRAULT » (pour la voie principale) et « Allée des Fées » (pour l'impasse) ;

Considérant que ce futur secteur d'habitation sera desservi par deux voies nouvelles ;

Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies ;

Considérant que ces voies vont desservir 20 logements nécessitant une numérotation à venir ;

Considérant que ces voies feront l'objet d'un classement dans le domaine public ;

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : — Dénommer ces voies internes à l'opération « Le PUY MOU » du nom de : « Rue Charles PERRAULT », pour la rue principale,

« Allée des Fées », pour l'impasse,

— Approuver le plan de dénomination des deux nouvelles voies tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Page 16 sur 21Monsieur CAILLAUD : Nous avons travaillé à la demande de Monsieur le Maire sur la dénomination des rues qui font partie de l'opération "Camping". 1l y avait deux rues à dénommer. Nous avons fait cela suite à une réunion qui concernait le Conseil des Jeunes. Il a donc été proposé de continuer la rue Charles PERRAULT, d'un bout à l'autre, vous pouvez le voir sur le plan et comme Monsieur Charles PERRAULT a écrit fait des contes avec des fées, nous proposons de dénommer l'allée : l'Allée des Fées. C'est ce qui est en rouge sur le plan. Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : En précisant que la rue Charles PERRAULT marque une continuité, mais les véhicules, hormis ceux de service, ne peuvent pas traverser la Coulée Verte. Seuls les véhicules de ramassage des déchets et de secours (pompiers, etc.) le peuvent. Le rue est cependant marquée d'un seul tenant.

Monsieur LE HENAFF : Et l'allée des Fées est uniquement pour les piétons et les vélos?

Monsieur CAILLAUD : Elle est piétonne mais les livraisons et les déménagements peuvent se faire. || ne peut pas y avoir de garage à voitures. Comme à l'intérieur du parc Bas Carbone, l'idée était de réduire les places de voitures, et celles-ci seront situées un petit peu à l'extérieur des bâtiments.

Monsieur le Maire : D'ailleurs, j'étais en comité de quartier hier soir à la Plouzière, et il y a un habitant qui m'a fait remarquer que nous avons dénommé, et cela était volontaire, "Oiseaux de Mer” la rue qui rentre dans le parc Bas Carbone dans la continuité. Cependant, l'une est une avenue, l'autre rue. Je pense que c'est une erreur.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De dénommer ces voies internes à l'opération « Le PUY MOU » du nom de : « Rue Charles PERRAULT », pour la rue principale,

« Allée des Fées », pour l’Impasse,

- D'approuver le plan de dénomination des deux nouvelles voies tel qu'il est annexé à la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime : Convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ci-annexée,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services ..) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers.

Considérant qu'il s'agit d'une mission facultative du Centre de Gestion et qu'il convient de passer une convention entre la commune de LAGORD et le Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

Considérant que l'adhésion à cette convention est gratuite et que la collectivité reste libre de choisir le ou les dossiers dont elle souhaite la vérification.

Considérant que la convention définitive sera établie par le service Retraites du Centre de Gestion après réception de la délibération autorisant l'adhésion et la signature de ladite convention.

Page 17 sur 21Considérant qu'une contribution financière, à l'acte, sera demandée à la collectivité comme suit :

PRESTATION COUT FORFAITAIRE (PAR DOSSIER)

Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite 220 euros normale ou une pension de réversion

Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite 340 euros carrière longue ou une retraite pour invalidité

Instruction des autres dossiers (rétablissement, 100 euros régularisation, validation de services …)

Considérant que la convention sera conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.

Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ci-annexée ainsi que tout document y afférant,

Monsieur COMTE : Nous proposons au conseil municipal que la collectivité adhère au service retraite du Centre de Gestion de la Charente Maritime, dans des dossiers relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

Nous avons de plus en plus de dossiers qui arrivent, la pyramide des âges veut cela. Les dossiers de retraites sont assez techniques et nécessitent un investissement important du service Ressources Humaines.

Le Centre de Gestion nous propose cette forme de "mutualisation" des compétences, et nous souhaitons vous proposer d'adhérer à ce service. Comme il est indiqué dans le document, l'adhésion est gratuite. Nous avons la possibilité de ne saisir le service retraite que pour les dossiers sur lesquels nous souhaitons qu'il y ait véritablement une intervention du Centre de Gestion. Nous gardons donc la possibilité de traiter éventuellement des dossiers "simples", s'il y en avait, ensuite la contribution financière est indiquée. Ainsi, pour une retraite normale ou une pension de réversion, le coût forfaitaire est de 220€, pour une carrière longue ou une invalidité, 340€, et pour les autres dossiers, 100€. L'adhésion est libre, le coût est en fonction de la complexité des dossiers, et nous avons la possibilité de n'envoyer que les dossiers que nous souhaitons.

La convention est conclue pour une période de trois ans à laquelle il peut être mis fin. Cela me semble être quelque chose d'assez utile, de façon à ce que les dossiers les plus compliqués, puissent être vérifiés avant la transmission, ceci dans l'intérêt de nos agents.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur COMTE. || n'y a pas de questions ? Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'intervention du Centre de Gestion dans les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ci-annexée ainsi que tout document y afférant,

Questions Orales

Monsieur le Maire : Monsieur LE HENAFF, vous nous avez adressé quelques questions écrites. Je vous en prie.

Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.

Page 18 sur 21La première question concerne la circulation au carrefour de la rue du Bois d'Huré et de la rue des Greffières. De

nouvelles implantations sont prévues rue du Bois d'Huré. Elles s'ajoutent déjà à celles existantes (boulangeries,

bureaux, banques). Ce carrefour est un lieu très fréquenté de la zone des Greffières. Des places de stationnement

dans ce secteur s'avèrent insuffisantes à certaines heures. Qu'est-il prévu pour améliorer le stationnement et faciliter

la circulation dans ce secteur, et notamment l'accès au rond-point des Greffières?

Monsieur le Maire : Alors, il y a deux aspects dans la question. Il y a le stationnement et la circulation.

Pour le stationnement, il y a quand même pour tous les établissements que vous citez (banque, bureaux, etc.) des

parkings assez conséquents. C'est pareil pour la boulangerie, le contrôle technique, je ne sais pas ce qu'il en sera

mais j'imagine qu'un contrôle technique a son propre parking. Donc ce n'est pas pour sous-estimer ce manque de

places de stationnement, mais lié à l'activité économique, je ne pense pas que ce soit là le souci.

Après, vous savez de manière générale, que cette zone est en train d'évoluer doucement, de se « tertiairiser ». Je

pense que c'est une zone d'activité communautaire, donc les travaux de voirie sont sous sa responsabilité, avec les places de stationnement, etc.

Je pense que nous avons besoin d'échanger avec eux pour savoir effectivement comment avancer, peut-être faut-il

créer des poches de stationnement, je n'en sais rien. Je n'ai pas les réponses à vous donner aujourd'hui. Nous

pouvons cependant le constater, notamment entre 12h et 14h, lorsque les restaurants sont pleins car il y a de plus en

plus de restaurants.

La question que vous posez est réelle, il va falloir y réfléchir sérieusement, car nous n'avons pas de solution miracle pour l'instant.

Pour la circulation, ce qui est en cause, c'est du fait de la zone 30 la priorité à droite qu'il y a rue des Greffières,

puisque ceux qui arrivent de la rue du Bois d'Huré, qui arrivent du rond-point et qui filent vers l'est sont obligés de

laisser le passage.

Alors, nous pouvons décider de supprimer cette priorité à droite mais cela aura deux effets délétères : Le premier est

que ceux qui auront pris la rue du Bois d'Huré vont accélérer encore plus, et puis ensuite cela va bouchonner au

niveau des Greffières, donc entre deux maux, il faut choisir le moindre. |l est vrai que par moment, cela tamponne un

peu mais ce n'est pas non plus dramatique, mais c'est observé de près. Je pense que c'est pour le problème du stationnement qu'il faudra être encore plus vigilant.

Monsieur LE HENAFF : C'est effectivement un sujet à suivre.

Pour les pistes cyclables, nous en avons un peu parlé. Le schéma directeur prévoit notamment la piste cyclable pour rejoindre La Rochelle par la rue du Fief Rose. Nous nous demandions où en était l'étude, de quel côté serait cette piste cyclable, comment serait traité le problème du carrefour qui est un carrefour très important avec l'avenue des Corsaires? Notre demande est un point sur ce projet. Dans le DOB, il a été prévu 400 000€ pour cet investissement ; c'est une somme importante pour un parcours de quelques centaines de mètres.

Monsieur le Maire : Oui, mais quand j'ai pris connaissance de la question, j'étais un petit peu étonné car vous me

demandiez quelles étaient les pistes concernées sur Lagord, or c'est dans le schéma directeur des pistes cyclables

que nous avons tous votés en juillet 2017, vous y compris j'imagine. Donc c'est assez clair, il s'agit des trois pistes cyclables que j'ai citées.

Pour ce qui concerne la Fief Rose, c'est un sous-ensemble de L'Houmeau, et avec le maire de L'Houmeau, vous

savez que nous nous bagarrons depuis déjà deux ans pour essayer de mener à bien cette histoire, mais cela n'avance

pas, donc la municipalité de Lagord a pris la décision de faire au moins ce tronçon du Fief Rose. Nous avons désigné

un bureau d'étude qui est en train de travailler dessus. Il va y avoir plusieurs hypothèses qui vont nous être proposées,

ensuite, au choix des élus, en commission Voirie. Le côté n'est pas encore défini, les problèmes de traversée du

carrefour ne sont pas encore réglés, nous devons également travailler avec les élus rochelais et les services rochelais puisque la jonction avec la rue du Pas des Laquais doit se faire.

Page 19 sur 21Sur le plan technique, c'est en cours d'étude. Rien n'est arbitré, et je pense que cela sera soumis à l'arbitrage des

élus en commission Voirie dès que le bureau d'étude aura présenté ses préconisations.

Sur le coût, ce n'est pas de manière approximative, car le mètre linéaire de piste cyclable coûte cher. Nous avons mis

400 000€, c'est peut-être un peu moins, nous ne savons pas trop. C'est hors acquisition foncière, donc c'est bien

dedans mais cela ne sera pas pris en charge par la CDA, et la CDA prend 50% du reste, et cela ne va pas faire 200

000€ mais beaucoup moins que cela. Cela va faire 80 000€ Donc nous l'avons inscrit au budget à hauteur de 400

000€ dans le DOB.

Malgré tout, la CDA a lancé les études pour toutes ces pistes pour le premier semestre 2019. Nous devrions être en

mesure vers l'été d'avoir les propositions techniques, ce qui permettrait peut-être une réalisation pour 2020-2021. On

m'a dit 2020 mais je commence à être un peu échaudé, donc je préfère dire 2021.

Monsieur le HENAFF : Merci Monsieur le Maire. J'étais évidemment au courant du schéma directeur des pistes

cyclables de l'agglomération. Assistant à la commission Voirie, j'ai été informé des réflexions concemant cette piste

cyclable, mais ma question était de partager ces informations au conseil municipal et de savoir s'il y en avait de

nouvelles.

La troisième question est de savoir où nous en sommes de l'installation du SDIS rue des Gonthières, la caserne des

pompiers de Mireuil est prévue d'y être installée. Où en est le projet?

Monsieur le Maire : Comme vous le savez, il y a eu une déclaration d'utilité publique et une enquête publique.

L'acquisition des terrains est en cours, la CDA est propriétaire de toutes les parcelles, sauf une où le propriétaire a

fait un recours pour le montant de l'indemnisation.

A l'issue du process, les parcelles, y compris celles appartenant à la commune, seront rétrocédées gratuitement au

département parce que c'est la règle. Pour le SDIS, c'est la collectivité qui accueille qui cède gratuitement les terrains.

Le planning prévisionnel de la construction, avec des informations qui nous sont indiquées par le département qui en

est le maître d'ouvrage est le suivant : premier semestre 2019, rédaction du programme, juin 2019, choix de la maîtrise

d'œuvre, juin 2020, dépôt du permis, 2021 démarrage du chantier et livraison fin 2022, début 2023.

Monsieur LE HENAFF : Bien. Merci parce que c'est une question que beaucoup de lagordais se posent : Quand va

s'installer cette nouvelle caserne?

Ma quatrième question est sur la propreté des espaces verts, plus précisément pour les déjections canines. Nous

notons que nous avons fait des efforts pour mettre des poubelles, des distributeurs de sacs, mais que finalement, par

manque de civilité de certains, les sacs disparaissent, les poubelles également, et il est vrai que cela pose un problème

dans certains espaces publics où jouent des enfants, et où certains propriétaires de chiens laissent leur chien faire

leurs besoins, et où ils n'ont pas le réflexe d'amener eux-mêmes leur poche.

C'est vrai que c'est un problème difficile dans toutes les collectivités, mais il y a un problème de mesure d'hygiène

publique. Nous n'avons pas non plus de solutions, mais pourrait-on rappeler les règles au niveau de notre lettre

mensuelle pour rappeler les exigences, et est-ce que la police municipale ne pourrait pas faire constater certaines

incivilités?

Monsieur le Maire : Déjà, si je peux me permettre une petite réflexion sur le ton de la plaisanterie, cela prouve au

moins qu'il reste des espaces verts à Lagord, contrairement à ce que disent certains.

Evidemment, j'ai consulté les services. Concernant les distributeurs disparus, le service Voirie va vérifier l'ensemble des points et remplacera le cas échéant les distributeurs manquants. Cependant, pour information, ils ont vérifié et il n'en manque pas.

Monsieur CAILLAUD, je vous laisse la parole mais ce que je propose, c'est que quand vous ou un habitant constate

la chose, vous le fassiez remonter aux services techniques. Le réassortiment a été vérifié cette semaine. Pour

mémoire, la commune dépense plus de 2 000€ par an pour 10 000 sacs, mais je pense que Christian CAILLAUD a

d'autres précisions à donner.

Page 20 sur 21Monsieur CAILLAUD : Concernant les sacs, je l'ai vu malheureusement l'autre jour avec une dame qui tirait les sacs

etles mettait dans sa poche, ils ne servent donc pas seulement pour les déjections canines. Nous parlions d'incivilités,

ceci fait partie de l'incivilité. Les distributeurs ne manquent pas mais ce sont les sacs qui manquent parce que les

gens se servent des sacs.

Monsieur le Maire : Madame OERLEMANS inscrira ce point dans la future lettre d'informations.

Monsieur CHARLOT : Si de temps en temps, la police municipale pouvait mettre quelques PV, et que nous en

fassions la publicité, cela ferait peut-être changer certains comportements.

Monsieur le Maire : Alors malheureusement, je pense qu'il faudra que nous délibérions en conseil municipal pour

fixer le montant de l'amende. D'ailleurs nous allons bientôt délibérer sur une amende pour les containers enterrés

que les gens prennent pour des déchèteries publiques.

Voilà pour l'essentiel des questions posées. Je vous remercie les uns et les autres pour vos remarques ce soir et

votre présence.

Le conseil municipal est terminé. S'il y a une personne dans le public qui souhaite poser une question, je vous propose

de vous rapprocher du micro.

La séance est levée à 21h28

Lagord le 13 février 2019

Le Maire,

Antoine GRAU

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