Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 05 28 Compte rendu du conseil municipal du 28
Convocation - 2019 05 28 Convocation et Ordre du jour Conseil Mu
Procès Verbal - 2019 07 3 Proces verbal Conseil Municipal 3 juille
Compte-Rendu - 2019 07 03 Compte rendu conseil municipal 3 juille
Procès Verbal - 2015 05 27 Proces Verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - 2019 03 27 Proces verbal du conseil municipal du 2
Procès Verbal - 2019 02 13 Proces verbal du CM du 13 fevrier 2019
Procès Verbal - 2019 07 30 Proces verbal Conseil Municipal 30 juil
Compte-Rendu - 2019 09 25 Compte rendu conseil municipal 25 septe
Compte-Rendu - 2019 02 13 Compte rendu Conseil Municipal 13 fevri
Procès Verbal - 2019 05 28 Proces verbal Conseil Municipal 28 mai 2019pdf
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 05 28 Proces verbal Conseil Municipal 28 mai 2019pdf)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2019
2 CERN TPE OO PE D CEST
PROCES VERBAL
L'An deux mille dix-neuf, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 mai 2019
PRESENTS :
Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Adjoints au Maire.
Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme BLANCHET Annick, Mr MAS Christian, Mme POUJADE Annie, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :
Mme AUBERT Nadège donnant pouvoir à Mme CHAUVIN Hélène.
Mr CHARLOT Clément donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine.
Mr LE HENAFF Pierre donnant pouvoir à Mme POUJADE Annie.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :
Mr CAILLAUD Christian, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mr RUEL Damien, Mme BAUDET Isabelle, Mme THOMAS Jocelyne.
Madame OERLEMANS Micheline est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire 2 CERN PPT TOR USER TERRES EP PSE CEE M ET ESS CES 1
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame OERLEMANS Micheline, Adjointe au Maire, pour la tenue du secrétariat de séance.
Monsieur le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2019.
Aucune remarque n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame OERLEMANS et Monsieur MARTIN Bruno pour une information sur la Fête de Lagord le 8 juin 2019.
Madame OERLEMANS : Comme vous le savez, la Fête de Lagord qui aura lieu le 8 juin, commence à 14 heures avec la Forum des Associations.
Concernant la déambulation de l'Homme debout, il y a besoin de bénévoles, notamment pour tenir les carrefours des rues afin que les voitures ne puissent pas circuler lors du passage de l'Homme debout. La troupe demande des bénévoles pour faire le spectacle avec eux, c'est-à-dire, être derrière les comédiens pour les guider pendant qu'ils manipulent la marionnette. Une répétition est organisé la veille de la déambulation. Ceux qui feront le spectacle le 8 juin devront également y consacrer du temps le 7 juin. Je vais faire circuler une feuille sur laquelle
Page 1 sur 29 je vous invite à indiquer si vous pouvez être bénévole. Nous avons besoin de monde pour cette fête et notamment pour le déplacement de la marionnette.
Monsieur MARTIN Bruno : Pour le déplacement de la marionnette, il faut des personnes qui puissent endurer 3 heures d'intervention avec le port de projecteurs par exemple. La répétition du vendredi durera 3 heures, de 18h à 21h puis 3h à 4h d'intervention le samedi.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LACARRIERE pour le rapport d'activité du Centre Communal
d'Action Sociale.
Madame LACARRIERE : Comme tous les ans, j'ai le plaisir de vous remettre le rapport d'activité du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Au-delà des chiffres que vous trouverez à l'intérieur, il y a également le détail de nos actions qui ont été élaborées en fonction des demandes de lagordais. Il va également vous permettre de voir l'ensemble des actions de solidarité portées par le CCAS et au-delà de tout cela, c'est aussi le témoignage de ce que vivent nos concitoyens et le fruit de l'addition de la compétence et de la création de tous les acteurs, qu'ils soient associatifs, administrateurs au CCAS, élus ou agents de notre collectivité. C'est tout cela que vous allez retrouver à l'intérieur de ce rapport d'activité, avec toutes les actions menées en 2018, qui seront reconduites en 2019 avec l'ajout de nouvelles. Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci Madame LACARRIERE.
Monsieur le Maire présente l'information relative aux engagements supérieurs à 1000€.
Monsieur le Maire : Cette information concerne les engagements supérieurs à 1000€ dans le cadre de la délégation générale du Maire. Nous pouvons répondre à vos questions. Je donne dès à présent une précision sur l'engagement relatif à la mise en place d'une signalisation tricolore rue du 8 mai par le SDEER à hauteur de 15 075€ HT, il s'agit de la sécurisation des passages piétons au niveau du rond-point des Greffières.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
| ADMINISTRATION GENERALE
Convention avec le Centre Socio-Culturel
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN Bruno pour présenter ce dossier.
Vu les articles L. 2121-29 et L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 tendant à assurer la transparence des relations entre les associations subventionnées et les collectivités territoriales (dite loi Joxe),
Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite Loi Sapin),
Vu la loi n°2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la délibération n°2018-17 du 14 mars 2018 relative à la convention avec le centre socio-culturel, Vu la convention ci-annexée,
Considérant que la commune de LAGORD et le centre socio-culturel souhaitent mener conjointement des actions à destination de la population de la commune ; qu'il convient de fixer le cadre de celles-ci ;
Considérant que la convention ci-annexée a précisément pour objet de fixer les conditions dans lesquelles les parties mettent en commun leurs moyens financiers humains et structurels ;
Considérant que pour assurer le fonctionnement du centre socio-culturel et lui permettre de valoriser l'engagement de la commune de LAGORD, il est proposé que cette dernière verse une subvention au Centre-socio-culturel à hauteur de 165.000 € ; que ce montant sera versé :
Pour l'année 2019 :
Page 2 sur 29 > Un acompte de 55 000€ versé en février 2019 (selon la convention du 16 mars 2018) > Le solde de la subvention soit 110 000€ à la signature de la convention
- Pour l'année 2020 :
> Le montant de la subvention 2020 sera déterminé par délibération du conseil municipal début 2020 > Une somme de 55 000€ sera versée en février 2020 au titre de l'acompte de subvention 2020
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document y afférent ; Attribuer une subvention au centre socio-culturel d'un montant de 165.000 € au titre de l'année 2019, laquelle sera versée selon les modalités définies ci-dessus et répartie comme suit :
o Enfance : 86 000€;
o Jeunesse : 15 500€;
o Famille :6000€;
o Pilotage / logistique : 57 500 €
Monsieur MARTIN Bruno : Le centre socio-culturel offre un service à l'ensemble de la population de la commune de Lagord, il reçoit un agrément de la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente-Maritime, de type centre social, et cet agrément était valable du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2020.
Le centre socio-culturel s'engage avec cette convention, dans le cadre de son projet social, à ce que les activités répondent à l'intérêt général, qu'elles soient cohérentes avec les objectifs du PEDL et du PEDT de la commune de Lagord.
Les objectifs du projet social de l'association sont de faciliter l'insertion des familles dans leur environnement et de favoriser le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale, de rendre lisible le projet global des structures d'animation de la vie sociale, et de développer des outils de gestion et d'évaluation, d'encourager des initiatives d'habitants, la dynamique participative au sein des structures et la concertation entre les acteurs et l'animation de la vie sociale, et d'améliorer l'économie générale du secteur de l'animation de la vie sociale. C'est cela le cœur de leur projet social.
J'informe les membres du conseil municipal que l'association "centre socio-culturel", dès le début de l'année 2020, ou durant son premier trimestre, entrera dans sa procédure d'évaluation et de renouvellement de son projet social, la nouvelle équipe municipale aura à se prononcer sur ce nouveau projet en octobre ou novembre 2020.
Je propose que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est proposée, qui couvre la période du 1° juillet 2019 au 31 décembre 2020, et d'autoriser l'attribution d'une subvention à hauteur de 165 000€ répartie comme suit :
Enfance : 86 000€,
Jeunesse : 15 500€,
Familles : 6 000€,
Pilotage logistique : 57 500€.
Je rappelle pour information qu'un acompte de 55 000€ a été versé en février 2019. Le solde sera versé après validation de cette convention, et la présente convention prévoit un versement d'un acompte de 55 000€ en février 2020 pour permettre à l'association de ne pas avoir de rupture de trésorerie. Le montant de la subvention 2020 sera déterminé lors d'un conseil municipal début 2020 après avis de la commission de la vie associative.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MARTIN.
Avez-vous des demandes d'interventions ?
Je vous propose donc de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
D'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document y afférent ;
Page 3 sur 29 D'Attribuer une subvention au centre socio-culturel d’un montant de 165.000 € au titre de l’année 2019, laquelle sera versée selon les modalités définies ci-dessus et répartie comme suit :
o Enfance : 86 000€;
o Jeunesse : 15 500€;
o Famille : 6000€;
o Pilotage / logistique : 57 500 €
FINANCES
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle - Piste cyclable Fief Rose - commune de Lagord
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
La Communauté d'Agglomération a établi un schéma directeur des liaisons douces. Celui-ci prévoit notamment la réalisation d'une piste cyclable sur l'avenue du Fief Rose à LAGORD pour rejoindre celle existante sur la rue des Pas Laquais à LA ROCHELLE.
l'est prévu de réaliser une piste d'environ 462 m de long et de 3 m de large, bidirectionnelle et sera connectée avec celle venant de la commune de LA ROCHELLE. Les travaux de création de cette piste cyclable commenceront au cours de l'été 2019.
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle dans le cadre de ses compétences optionnelles a choisi d'aider les communes pour la réalisation de leurs liaisons cyclables supra communal par une aide financière à hauteur de 50% sur la base de ratio définis au mètre linéaire.
Le coût total des travaux d'aménagement de la piste cyclable s'élève à environ 550 000 € HT
La dépense subventionnable est plafonnée à 380 € HT / ml soit 175 560 € HT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma directeur des liaisons douces de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle Vu les propositions de travaux d'aménagement de la piste cyclable avenue du Fief Rose.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle un fonds de concours à hauteur de 50% de la dépense subventionnable soit 87 780 €
- Les dépenses afférentes à ces travaux sont inscrites au BP 2019.
Monsieur TURCOT : Le premier sujet concerne les pistes cyclables. Vous savez que nous avons un projet assez
important, à la hauteur du Fief Rose, vers l'avenue des Corsaires.
Nous reviendrons ensuite sur le marché proprement dit, mais nous effectuons d'abord la demande de fonds de
concours pour cette opération, dont le coût, dans l'hypothèse haute, et nous espérons que ce sera inférieur, se
monte à une dépense de 550 000€. En contrepartie, la communauté d'agglomération peut nous verser un fond de
concours, plafonné et calé sur une assiette, de 380€ HT par mètre linéaire. Une fois ce calcul effectué, la
communauté d'agglomération considère que l'assiette subventionnable est de 175 000€, et elle nous verse 50%
de ce montant. Cela veut dire que nous sommes autorisés à demander 87 780€ à la communauté d'agglomération,
et je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la communauté d'agglomération un fonds de
concours de 87 780€, sachant que toutes les dépenses pour cette opération sont déjà prévues au BP.
Monsieur le Maire : Nous nous inscrivons dans une démarche un peu plus élargie puisque cela fait partie de la
piste L'Houmeau- Lagord - La Rochelle, mais comme tout cela met un peu de temps à se réaliser, nous avons pris
l'initiative de réaliser la piste du Fief Rose avant la fin de la mandature.
Page 4 sur 29 Avez-vous des questions particulières? Non?
Je vous propose donc de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'Autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle un fonds de
concours à hauteur de 50% de la dépense subventionnable soit 87 780 €
- Les dépenses afférentes à ces travaux sont inscrites au BP 2019.
Versement fonds de concours à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle — projet de liaison L'Houmeau-Lagord
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur et de son ambition de développement des déplacements cycliste, La Communauté d'Agglomération de La Rochelle accompagne les communes.
Le projet d'une liaison entre les communes de l'Houmeau et de Lagord a été identifié en tant que liaison de maillage dont la maîtrise d'ouvrage relève des prérogatives communales.
Le Bureau communautaire a adopté le principe d'un groupement de commandes pour des prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation de pistes cyclables inscrites au schéma directeur des aménagements cyclables 2017-2030. La Commune de LAGORD a fait le choix d'y adhérer.
Une procédure de mise en concurrence a été engagée et a permis d'identifier le bureau d'études Indigo avec une proposition financière de 11 950 € HT.
Conformément aux règles du schéma directeur, l'agglomération prendra en charge 50% du montant de l'étude, les 50% restants sont à la charge des communes soit 2987,50 € HT pour la commune de LAGORD. Le fonds de concours sera versé à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle après réception de l'étude de faisabilité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma directeur des liaisons douces de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à verser à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle un fonds de concours à hauteur de 50% de la dépense restantes soit 2 987,50 € HT.
Monsieur TURCOT : Toujours sur les pistes cyclables, cela concerne cette fois la partie L'Houmeau -Lagord, sur
laquelle il y a une démarche d'étude qui a été engagée, avec une procédure de mise en concurrence, c'est le
bureau d'études INDIGO qui a été retenu, une dépense prévue de 11 950€, et la communauté d'agglomération qui
prend toujours en charge 50% de la dépense sur ce type de liaison de maillage. Nous répartissons les 50% qui
restent aux communes concernées, et il reste à notre charge 2 987.50€ que nous devons verser à la communauté
d'agglomération. C'est un peu la même manipulation que tout à l'heure, mais cette fois dans l'autre sens, puisque
nous devons rembourser la communauté d'agglomération de la dépense engagée. Nous pouvons autoriser
Monsieur le Maire à verser à la communauté d'agglomération un fonds de concours à hauteur du montant que je
viens d'indiquer.
Monsieur le Maire : Un membre du conseil souhaite-t-il intervenir? Non?
Je vous propose donc de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup
Page 5 sur 29 Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à verser à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle un fonds de concours à
hauteur de 50% de la dépense restantes soit 2 987,50 € HT.
ENFANCE-JEUNESSE
Renouvellement du projet éducatif local de Lagord
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN Bruno pour présenter ce dossier.
Vu le projet du « Projet Educatif de Lagord » (PEdL) 2019-2021 ci annexé,
Vu les avis favorables du comité de pilotage PEdL en date du 29 avril 2019 concernant le document ci-annexé,
Considérant que le projet éducatif local pour la période 2014-2017 est arrivé à expiration,
Considérant que le Projet Educatif de Lagord, PEdL, s'inscrit dans une démarche participative avec l'ensemble des
acteurs du territoire avec une visée de politique éducative pour les enfants et les jeunes de Lagord,
Considérant que le Projet Educatif de Lagord a pour vocation de proposer une politique éducative avec un accent
porté sur une dynamique intergénérationnelle en s'appuyant sur quatre orientations politiques de démocratie
participative, de lien social, de cohésion éducative et d'adéquation de l'offre à la demande,
Considérant que la commune de Lagord a la volonté de reconduire ce dispositif,
Considérant que, pour la période 2019-2021, la commune de Lagord a obtenu le renouvellement, du contrat
enfance jeunesse auprès de la Caisse des Allocation Familiales de la Charente Maritime en 2019, dont la finalité
est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans,
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le PEdL 2019-2021 pour le déposer à la Caisse des Allocations Familiales de Charente Maritime
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Monsieur MARTIN Bruno : Je vais essayer de faire une synthèse rapide. Néanmoins je resterais à disposition
s'il y a besoin d'éclaircissements.
Ce que je souhaite rappeler tout de suite, c'est que la démarche que nous avons utilisée est une démarche
exigeante et participative, dont nous avons fait un titre : "Une démarche participante". Même si le mot n'existe pas,
nous avions envie de mettre en avant quelque chose de nouveau, de volontariste.
Sur la durée du travail elle a permis à plus de 40 acteurs (institutionnels, municipaux, représentants de parents,
des jeunes) de contribuer à la réflexion. Je souhaite ici remercier l'ensemble des acteurs qui ont contribué au travail,
ce qui explique en partie le temps pris à sa réalisation, car nous avons travaillé pendant plus de 18 mois pour ce
projet. C'est le temps que nous avons pris à comprendre, interroger, se questionner, et cela paraissait
indispensable pour la compréhension de chacun et permettre à chacun de trouver sa place.
Nous n'avons pas voulu réaliser un catalogue d'activités ou d'actions. Notre volonté est de définir un cadre politique.
Souvent, dans le cadre des Projets Educatifs Locaux (PEL), nous sommes plutôt sur des catalogues d'activités.
Nous, nous avons plutôt voulus définir des axes forts en termes politique.
Il faut considérer ce document que vous avez entre les mains comme un point d'étape plutôt qu'un point final à la
réflexion engagée avec les acteurs. Il n'a pas la volonté d'être exhaustif ; il s'inscrit dans la dynamique que nous
recherchons depuis des mois, des années, qui est la participation des lagordais.
Page 6 sur 29 Dans ce sens, nous avons déjà développé des conseils de quartiers et le conseil des sages, donc nous étions vraiment dans la dynamique de savoir comment associer l'ensemble des lagordais.
Je souhaite rappeler et affirmer ici la place des parents et des jeunes dans notre démarche. Nous avons considéré
qu'elle était essentielle et indispensable comme n'importe quel partenaire institutionnel ou opérationnel. Souvent,
dans ce type de travail, on oublie un peu les parents et les jeunes, et nous avons voulu qu'ils aient une place à part entière.
Nous souhaitons que toute nouvelle action prenne en compte le rôle des jeunes, des parents, la fonction parentale
et permette également la création de passerelles entre les acteurs éducatifs, ce qui n'est pas toujours simple.
Travailler ensemble avec des partenaires, cela pose un certain nombre de difficultés mais nous y tendons.
L'organisation de ce document reprend la logique de la démarche de projet, ce qui est un jargon un peu professionnel, mais rien d'innovant en soi.
Nous avons réalisé un diagnostic essentiel à la compréhension du territoire et de ses habitants. Bien sûr, celui-ci
est une photographie. Depuis, des éléments nouveaux sont venus perturber l'image, des logements d'habitat
jeunes, l'arrivée du CFA, rien de grave à notre sens, car cela va nous amener à apporter des compléments et à
modifier notre regard. Depuis quelques mois, nous rencontrons ces nouveaux acteurs pour permettre une meilleure inclusion dans notre territoire.
L'ensemble des travaux réalisés ont permis de dégager des questionnements, autour d'une autonomie plus grande
des jeunes sur le territoire, autour du fonctionnement de la Maison des Jeunes, et l'élargissement aux partenariats
collèges, lycées et CFA, autour de la création d'un Conseil de Jeunes, autour du renforcement des liens intergénérationnels et une convivialité plus grande entre les habitants.
Autour de la réflexion entre les acteurs éducatifs du territoire, création de passerelles autour de la place des parents
au sein des équipements existants (crèches, centres de loisirs). Par rapport à la crèche, nous nous demandions
s’il serait bien de créer un Conseil des Parents et des Familles.
Nous avons cherché à donner dans cette démarche de la transversalité au PEL, notamment concernant la définition des objectifs politiques :
e Premier axe politique : Améliorer la vie quotidienne et organiser des conditions favorables au développement
de liens sociaux entre les familles lagordaises. Pour le groupe de pilotage que nous avons créé, cela doit
permettre de créer des relations entre des individus qu'ils soient de génération ou de quartiers différents. Cela permet de faire naître le sentiment que chacun appartient à la communauté.
e Deuxième objectif politique : Mettre en place et piloter une démarche de cohésion entre les acteurs de la
communauté éducative lagordaise, et pour le groupe de pilotage, c'est favoriser les liens et la circulation des
informations entre les acteurs de l'éducation qui interviennent sur les différents temps de l'enfant et des jeunes.
C'est favoriser une démarche collective volontaire d'interaction dans l'intérêt de l'enfant et du jeune, et c'est
définir le socle commun de valeurs, respect, reconnaissance de la personne, laïcité et mixité.
e Troisième objectif politique : Adapter aujourd'hui et demain notre offre d'accueil aux besoins des enfants, des
jeunes et des familles lagordaises. Pour le groupe de pilotage, c'est recueillir les besoins des habitants par
des enquêtes et des entretiens, c'est anticiper les besoins des nouveaux habitants dans les années à venir,
notamment pour le quartier qui va être créé du côté du Lignon, c'est être à l'écoute des jeunes comme de
l'ensemble de la population du territoire afin d'adapter les réponses à leurs attentes.
e Quatrième axe politique : Développer des conditions favorables à la participation de tous dans l'élaboration et
la mise en œuvre des actions et des projets. Pour le groupe de pilotage, c'est être acteur, être à l'écoute et
décider collectivement dans la concertation et le respect pour un mieux vivre ensemble.
Ces objectifs ont la volonté de donner un cap qui permet de couvrir l'ensemble des tranches d'âge, petite enfance,
enfance et jeunesse.
Page 7 sur 29 À partir de ces objectifs, nous proposons des tableaux qui doivent permettre de visualiser la mise en œuvre du
PEDL de manière plus concrète. Ces tableaux permettent de mettre en avant ce qui doit être réinterrogé, ce qui
doit être mis en place. Ce seront de bons tableaux de bord de suivi, notamment pour mesurer ce qui a êté fait, ce
qui reste à réaliser, et parfois ce qu'il faut proposer de nouveau au regard de l'évolution du territoire.
Il faudra parfois se remettre en cause, en clair, ne pas hésiter à arrêter telle ou telle action qui n'a plus de sens,
éviter de maintenir pour maintenir, éviter les mille-feuilles. Nous avons souvent cette tendance à développer des
actions, qui continuent même quand elles n'ont plus de sens. I! faudra savoir le faire.
A ce jour, nous avons fait le choix de ne pas faire de projection sur des moyens nouveaux. Ceux-ci viendront en
fonction de l'évolution des actions conduites ou des actions nouvelles. La CAF n'a plus de capacités à nous
accompagner sur des financements d'actions nouvelles, c'est un élément d'information que nous avons eu il y a
une quinzaine de jours. Si nous voulons développer un projet nouveau, la CAF ne pourra pas nous accompagner
dans ce qu'on appelle le Contrat Enfance, il n'y aura plus une part de la CAF.
Comme pour tout projet, nous avons une démarche d'évaluation qui s'inscrit dans notre démarche participante.
Pour la suivre, elle sera exigeante pour nous, c'est à ce prix ensemble que nous pouvons avancer dans l'intérêt de
chacun d'entre nous et dans l'intérêt collectif. Nous avons mis en place des instances qui permettent aux acteurs
de travailler ensemble (un groupe technique, un groupe de pilotage, des instances thématiques Petite Enfance,
Jeunesse).
Je souhaite conclure mon propos par un exemple qui va dans le sens de mon intervention : Nous avons fait le
choix de ne pas inscrire d'actions génératrices de financements importants voire nouveaux. Néanmoins nous avons
inscrit dans notre PEDL la création d'un Conseil de Jeunes. || a été accompagné dans sa mise en œuvre par
Madame FIQUET, et avec des élus et des conseillers municipaux, engagé une réflexion qui a permis de construire
un Conseil de Jeunes spécifique pour Lagord, et associer des partenaires scolaires (écoles élémentaires et
collège). Vous avez lors d'un conseil municipal précédent validé ce projet. Les membres du conseil des Jeunes se
sont réunis pour la première fois le 16 mai dernier.
Je reste bien sûr à disposition pour que nous puissions échanger entre nous pour ceux qui le souhaitent, et je
propose d'approuver le projet éducatif de Lagord, qui va couvrir la période de 2019 à 2021, afin de le déposer
auprès de la CAF de Charente Maritime avant le 31 mai, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
référent à ce dossier.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MARTIN.
Je voudrais remercier l'ensemble des acteurs qui sont impliqués, évidement les élus qui ont participé massivement
à ces groupes de réflexion, mais aussi toutes les forces vives, si je peux m'exprimer ainsi, je pense aux école, aux
centre socio-culturel, aux associations, aux agents ; pour un travail qui a mis un certain temps mais qui aboutit à
ce document.
Avez-vous des demandes d'intervention sur ce Projet Educatif Local de Lagord? Non?
Je vous propose donc de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'approuver le PEdL 2019-2021 pour le déposer à la Caisse des Allocations Familiales de Charente Maritime
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Avenant à la convention « mon compte partenaire » avec la CAF et accès au service AFAS
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.
Page 8 sur 29 Vu la délibération n°2017-84 du 5 octobre 2017, relative à l'accès au portail « Mon compte partenaire » et à l'adhésion au service de consultation des données allocataires pour les partenaires (CDAP) et les pièces relatives à cette délibération,
Vu la délibération n°2019-05 du 14 février 2019, relative au renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF concernant la maison des jeunes et les pièces relatives à cette délibération, Vu l'avenant n°1 au contrat de service pris en application de la convention d'accès à l'espace sécurisé « Mon compte Partenaire »
Vu le bulletin d'adhésion au service « Aides Financières d'Action Sociale », annexe 2.2 de la convention précitée,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime modifie les modalités de déclaration des données d'activités pour les accueils collectifs de mineurs et qu'il convient désormais d'effectuer ces déclarations sur le portail sécurisé « Mon compte partenaire » par l'intermédiaire du service AFAS (Aides Financières d'Action Sociale),
Considérant que par délibération du 17 mai 2017, le conseil municipal a d'ores et déjà autorisé l'accès à l'application « Mon compte partenaire » dans le cadre de la convention de prestation de service unique pour la crèche et le multi-accueil qui déclare ses données d'activités sur le portail « Mon compte partenaire » depuis lors,
Pour ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser la signature par Monsieur le Maire de l'avenant n°1 et de l'annexe 2.2 au contrat de service pris en application de la convention d'accès à l'espace sécurisé « Mon compte Partenaire »
Madame FIQUET : |! s'agit d'un point purement technique. La CAF a modifié les modalités de transmission des
données qu'elle recueille dans le cadre des contrats qui nous lient. Nous avons déjà parlé de ce nouvel outil qui
est un portail sécurisé qui s'appelle "mon compte partenaire". La convention a été votée en 2017 concernant toutes
les données de la crèche. Ici, comme c'est une montée en charge progressive de cet outil, nous en arrivons
aujourd'hui au volet Jeunesse, et donc aux données concemant la Maison des Jeunes qui seront transmises par ce nouveau moyen de portail sécurisé.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant numéro 1 à la
convention 2017, et l'annexe 2-2 du contrat de service qui porte sur l'accès à cet espace sécurisé "mon compte
partenaire" de la CAF.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame FIQUET.
Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D'autoriser la signature par Monsieur le Maire de l'avenant n°1 et de l'annexe 2.2 au contrat de service pris en
application de la convention d'accès à l'espace sécurisé « Mon compte Partenaire »
COMMANDE PUBLIQUE
Candidat retenu dans le cadre du marché de prestations de services de restauration scolaire
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération n°2019-19 du 28 mars 2019 relative au marché de prestations de services de restauration scolaire ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission d'appel d'offres le 17mai 2019 ;
Page 9 sur 29 Considérant que par délibération du 28 mars 2019, le conseil municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer le marché de prestations de services de restauration scolaire et à signer tout document se rapportant à la procédure préalable de ce marché ;
Considérant que la durée de ce marché est fixée à quatre ans ; qu'il a pour objet la confection de repas au sein du restaurant scolaire ainsi que le service à table des élèves de la commune et autres rationnaires (crèche municipale, centre de loisirs, enfants et adultes autorisés à fréquenter l'établissement) ;
Considérant que la date limite de remise des plis de ce marché était le 02 mai 2019 ; qu'après analyse des offres, celle de la société SAS CONVIVIO PRO est apparue comme la mieux-disante;
Considérant que la commission d'appel d'offres réunie le 17 mai 2019 a rendu un avis favorable ;
Considérant que le montant du marché s'élève à 186 456, 05 € HT par an.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte que le candidat retenu pour le marché « Prestations de services de restauration scolaire » est la société SAS CONVIVIO PRO;
- Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché de services de restauration scolaire ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur TURCOT : Vous savez que nous avions autorisé le lancement de ce marché par une délibération
spécifique du conseil municipal le 27 mars dernier.
La consultation a eu lieu. Après analyse des offres, c'est CONVIVIO qui a été retenu car c'est effectivement le
mieux disant. On ne retient pas le moins disant mais le mieux disant, en combinant la qualité et le prix. CONVIVIO
a été retenu car il semblait proposer une prestation un peu supérieure, même si les autres avaient des propositions
de qualité, notamment avec une augmentation progressive du Bio dans ce qui sera distribué à la cantine, une
vigilance particulière sur ce qu'on appelle les PAI (projets d'accueil individualisés) pour les enfants qui ont des
allergies. J'ajoute que le cahier des charges qui a été élaboré était très complet, précis et fourni. Cela a été une
mission importante, et la proposition est à la hauteur du travail fourni par certains élus et par les services.
Monsieur le Maire : | y a eu un travail de concertation, avec les parents d'élèves notamment, comme nous avions
procédé voilà trois ans pour le précédent marché. Des questions particulières? Non?
Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De prendre acte que le candidat retenu pour le marché « Prestations de services de restauration scolaire » est la
société SAS CONVIVIO PRO;
- D'autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché de services de restauration scolaire ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
cs public de « prestation de mise à disposition de personnel pour la commune de agord »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;
Page 10 sur 29 Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;
Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;
Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de la Commande Publique ;
Considérant qu'il convient de préparer dès à présent le lancement d'une nouvelle consultation relative à la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune de LAGORD ;
Considérant qu'il est envisagé de lancer un marché d'un an reconductible tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans ; qu'il s'agirait d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum de:
Minimum/an Maximum/an
0€ 60 000 €
Considérant qu'après analyse des offres, la commission MAPA sera réunie afin d'émettre un avis sur le choix du candidat retenu et que le Conseil municipal sera sollicité pour autoriser le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu ;
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « prestation pour le personnel de la commune de LAGORD »;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.
Monsieur COMTE : Depuis maintenant trois ans, nous utilisons régulièrement une société d'intérim pour mettre à
disposition du personnel dans le cadre de nos besoins de remplacement.
Le marché arrive à expiration, donc nous vous demandons l'autorisation de lancer un nouveau marché de
prestations pour cette mise à disposition, d'un montant maximum de 60 000€ par an, ce que nous n'atteignons pas
régulièrement. Petite précision malgré tout, cela est fait pour des besoins de remplacement, plus particulièrement
et en règle générale au pôle Enfance-Jeunesse et à la crèche, et nous ne faisons appel à cette prestation que
lorsque le Centre de Gestion ne peut pas répondre à notre demande, notamment à des demandes parfois urgentes
pour assurer la sécurité des enfants en termes d'encadrement. C'est le but et la plus grande partie de ce marché
de prestations que nous avons avec une société d'intérim.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de questions particulières?
Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « prestation pour le personnel de la commune de
LAGORD »;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la préparation et au lancement de ce dossier.
Marché de prestations d’infogérance et de fourniture de matériels informatiques
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Page 11 sur 29 Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;
Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;
Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues au code des marchés publics ;
Considérant que le marché de prestations d'infogérance et de fourniture de matériels informatiques de la commune de LAGORD arrivera à son terme le 18 mai 2020 mais que celui-ci arrivera au montant maximum autorisé eu cours de l'année 2019 ; qu'il convient de préparer dès à présent le lancement d'une nouvelle consultation ;
Considérant qu'il est envisagé de lancer un marché d'un an reconductible tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans et que son montant maximum pour quatre ans est estimé à 450 000 € HT
Considérant qu'après analyse des offres, la commission d'appel d'offres sera réunie afin d'émettre un avis sur le choix du candidat retenu
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de prestations d'infogérance et de fourniture de matériels informatiques ;
- Autoriser le Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu après avis de la commission d'appel d'offres
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur COMTE : Le marché actuel arrive à son terme mais il est évident qu'il y a des besoins d'équipements, dans les écoles. Il convient de renouveler ce marché, et ici, nous autorisons Monsieur le Maire à lancer un nouveau marché, avec un montant maximum pour quatre ans de 450 000€. Sur le marché actuel, nous allons arriver à épuiser les crédits disponibles, donc il est urgent de lancer un nouveau marché.
Monsieur le Maire : Merci.
Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de prestations d'infogérance et de fourniture de
matériels informatiques ;
- D'autoriser le Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu après avis de la
commission d'appel d'offres
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Marché public de « réalisation d’une piste cyclable - Fief Rose - Commune de Lagord »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;
Page 12 sur 29 Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;
Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;
Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de la Commande Publique
Considérant qu'il convient de préparer dès à présent le lancement d'une nouvelle consultation relative à la réalisation d'une piste cyclable — Fief Rose pour la commune de LAGORD ;
Considérant que la maîtrise d'œuvre estime le montant des travaux à 550 000 € HT; que la durée de ce chantier sera d'environ 6 mois.
Considérant qu'après analyse des offres, la commission MAPA sera réunie afin d'émettre un avis sur le choix du candidat retenu
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « de prestation pour la réalisation d'une piste cyclable - Fief Rose - Commune de LAGORD
Autoriser le Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu après avis de la commission MAPA
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur TURCOT : Nous revenons à la piste cyclable à hauteur du Fief Rose. Nous avons tout à l'heure fait une demande de fonds de concours à la communauté d'agglomération pour nous aider à terminer le projet, d'un montant maximum de 550 000€.
Il s'agit maintenant de lancer le marché de prestation pour la réalisation d'une piste cyclable, puisque nous voudrions, dans le programme, engager cette opération le plus tôt possible, pour pouvoir la terminer d'ici la fin de l'année si tout pouvait se dérouler sans problème.
l'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché de prestations qui fera l'objet après d'une délibération de la commission MAPA.
Monsieur le Maire : Oui, avec deux petites précisions puisque c'est le montant maximum des travaux, et il y a notamment une part de reprise de voirie plutôt départementale et il y a aussi l'aménagement du carrefour à cheval sur La Rochelle et Lagord.
Monsieur TURCOT : Nous pourrons peut-être récupérer des financements de La Rochelle, comme les fonds de concours que nous avons vu précédemment. En tout cas, pour lancer l'opération, il faut que nous puissions fixer le budget maximal possible.
Monsieur le Maire : Madame POUJADE?
Madame POUJADE : Oui. J'avais participé à la commission lorsqu'il y a eu le choix du positionnement, et ce choix, qui s'était porté sur le côté est, et non pas côté Leclerc car c'était moins cher.
Or ici, nous partons pourtant sur la même somme, il y a bien l'aménagement du carrefour et de ses feux, tout ce que nous avions vu lors de la réunion et qui avait été acté.
Monsieur TURCOT : Nous sommes là dans la fourchette haute. Nous avons budgété le montant maximum, j'espère qu'il ne sera pas dépassé, nous avons quelquefois des mauvaises surprises, mais il pourra être moins cher.
Page 13 sur 29 Madame POUJADE : Parce que là, il y avait vraiment quelque chose à faire, notamment au niveau soutènement de la piste cyclable en elle-même, nous sommes étonnés du montant bien qu'il y ait le carrefour dedans.
Monsieur TURCOT : Ce n'est pas le montant définitif, c'est un montant maximum pour autoriser Monsieur le Maire.
Madame POUJADE : Pensez-vous que ce serait bien moindre du fait du choix de l'endroit?
Madame GARANDEAU : |! y a aussi les choix de matériaux qui ont différé par rapport à la première fois. Nous n'étions pas dans les mêmes choix de matériaux que ceux qui ont été validés.
Monsieur le Maire : Pour aller un peu plus loin dans la question de Madame POUJADE, c'est qu'elle nous dit qu'un des arguments pour avoir choisi ce côté était le coût, et que celui présenté ici est le même. Monsieur CURUTCHET, vous souhaitez intervenir?
Monsieur CURUTCHET : Hier, a eu lieu une commission d'urbanisme et de voirie, dans laquelle nous avons longuement travaillé sur ce projet. Vous n'étiez pas représentés ce qui est un peu dommage. En fait le projet s'est étendu. Nous travaillons sur tout le giratoire du Leclerc pour repositionner une piste correcte avec un trottoir piétons. Nous retravaillons le linéaire en question côté est, et ensuite nous refondons complètement le carrefour sur l'avenue des Corsaires.
Madame POUJADE : Comme cela avait été envisagé.
Monsieur CURUTCHET : Oui, sauf qu'apparemment, l'étude détaillée du sujet a tendance à augmenter. Nous avons mis quelques réserves en disant que dans la mise au point du projet, puisque nous n'en sommes qu'à l'avant- projet, et dans le choix des matériaux ; nous arrivons à être plus stricts.
Madame POUJADE : Pour cet aménagement, La Rochelle ne participe absolument pas?
Monsieur CURUTCHET : Si, sur le carrefour.
Madame POUJADE : Et malgré tout, nous restons dans des niveaux aussi élevés en termes de montants?
Monsieur CURUTCHET : La participation se situe dans les 550 000€. Nous allons donc essayer de faire un peu moins.
Monsieur le Maire : || y a aussi des éléments qui sont des reprises de chaussées qui ne sont absolument pas indispensables et obligatoires pour la piste cyclable mais que le bureau d'études a placé dans le "package". Nous allons probablement diminuer sensiblement ce chiffre.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « de prestation pour la réalisation d’une piste
cyclable - Fief Rose - Commune de LAGORD
- D'autoriser le Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu après avis de la
commission MAPA
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Marché public de « rénovation des auvents des écoles et du multi accueil »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
Page 14 sur 29 Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal a donné pouvoir au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marches et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil de 90.000 € dans le cadre d'une procédure dite de marchés à procédure adaptée » ;
Considérant que pour tous les marchés supérieurs à ce seuil, le Maire doit soumettre les marchés à l'approbation du conseil municipal ;
Considérant que les collectivités territoriales sont tenues de respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de la Commande Publique
Considérant qu'il convient de préparer dès à présent le lancement d'une nouvelle consultation relative à la rénovation des auvents des écoles et du multi accueil ;
Considérant que le montant des travaux est de 100 000 € HT; que la durée de ce chantier sera de 6mois
Considérant qu'après analyse des offres, la commission MAPA sera réunie afin d'émettre un avis sur le choix du candidat retenu
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « de prestation pour la rénovation des auvents des écoles et du multi accueil »;
- Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu après avis de la commission MAPA
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur TURCOT : Nous avions déjà indiqué qu'il s'agissait de préparer une consultation car il y avait des besoins
de réalisation des auvents à la fois pour les écoles et le multi-accueil. Le montant des travaux est inscrit au budget.
Il s'agit ici simplement d'autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché, à la fois pour les écoles et pour la crèche.
Même principe que tout à l'heure, cela passera ensuite en commission d'appels d'offres avant d'attribuer le marché.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur TURCOT. Des demandes particulières?
Je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de « de prestation pour la rénovation des auvents des
écoles et du multi accueil »;
- D'autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché avec le candidat retenu après avis de la
commission MAPA
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
URBANISME-VOIRIE
Cotisation au conseil de l’ordre des architectes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CURUTCHET pour présenter ce dossier.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de cotisation 2019 adressée par le Conseil National de l'Ordre des Architectes ci-annexée,
Page 15 sur 29 Considérant que la réalisation de bon nombre d'opérations de la collectivité implique l'intervention d'architectes ; que lorsque l'importance des projets ne nécessite pas l'appel à des cabinets privés d'architecture, les opérations sont réalisées par les services de la commune ;
Considérant que parmi son personnel technique, la commune de Lagord compte un ingénieur occupant un poste de Direction qui est inscrit à l'ordre des Architectes ;
Considérant que la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture prévoit la possibilité d'exercer la profession d'architecte en tant que fonctionnaire ;
Considérant que la commune est appelée à déposer des demandes d'autorisation d'urbanisme requérant la signature d'un architecte;
Considérant que le montant de la cotisation au Conseil National de l'Ordre des Architectes s'élève à 700,00 € pour l'année 2019;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :
— De prendre en charge les frais liés à l'inscription du Directeur du Pôle Cadre de Vie à l'ordre des architectes ainsi que les cotisations annuelles liées.
Monsieur CURUTCHET : Comme chaque année, nous souhaitons que notre ingénieur, qui est aussi architecte, puisse exercer ses talents dans les petits projets que fait la commune et qui ont besoin d'un permis de construire. C'est une cotisation à l'ordre des architectes en tant qu'architecte travaillant dans le secteur public, pour 700€.
Monsieur le Maire : Je propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
— De prendre en charge les frais liés à l'inscription du Directeur du Pôle Cadre de Vie à l'ordre des architectes ainsi
que les cotisations annuelles liées.
Acquisition d’une parcelle dans le cadre des travaux de la rue des Maraîchers
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CURUTCHET pour présenter ce dossier.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2015, autorisant l'acquisitions de parcelles dans le cadre des travaux de la rue des Maraîchers,
Vu l'avis des domaines,
Considérant la nouvelle proposition faite par Madame GRATECAP le 20 mars 2019, lors d'une réunion rue des Maraîchers, de vendre à la commune la totalité de la parcelle AD n°543 pour une superficie de 3 591m? au prix de 5 000€, au lieu de la superficie partielle dont il était question en 2015,
Considérant que la rue des Maraîchers se situe dans un ancien vallon du Lignon, que les eaux de ce vallon étaient à l'origine naturellement drainées par des fossés qui ont progressivement été busés au fur et à mesure de l'urbanisation du quartier,
Considérant que lors des périodes de fortes précipitations, des résurgences de la nappe se produisent au niveau des bordures de la voirie et également dans les cours intérieures de certains riverains,
Considérant que la commune de LAGORD souhaite mettre en œuvre des solutions techniques qui permettront de limiter les zones de débordement de la nappe en garantissant une bonne évacuation des eaux pluviales,
Page 16 sur 29 Considérant que, pour y remédier, la commune de LAGORD a pour projet la création d’un fossé de protection des habitations du secteur Nord de la rue des Maraïîchers,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, l'acquisition de la parcelle AD n°543, d'une superficie totale de 3 591m° est nécessaire.
Considérant que cette parcelle n'est pas exploitée actuellement et qu'il n'y a donc pas d'indemnité d'éviction à verser,
Considérant que les frais d'acte seront à la charge de la commune,
Considérant que cette dépense est financée à l'opération 9511 du budget communal,
Considérant qu'au regard de l'intérêt public majeur que présente ce dossier en terme de protection des habitants, il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AD n°543 au prix de 5 000€ (sur la base d'1,39 €/m°?) et de signer tout document se rapportant à la présente opération, sous condition de non préemption par la SAFER,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à confier à un notaire la rédaction de tous les actes nécessaires à la présente opération.
Monsieur CURUTCHET : Nous devions acquérir une parcelle pour créer un bassin de rétention derrière la rue des Maraîchers, sur le coteau, et nous avons eu l'occasion, en discutant avec les propriétaires, d'arriver à les convaincre de nous céder une parcelle qui est un ancien chemin agricole qui monte vers l'ancien moulin, la rue de la Guignarderie, la SPA. Nous avions toujours pensé faire un chemin ou une liaison douce. Nous avons l'occasion d'arrondir ce que nous devions acheter à cette personne par cette bande de terrain. Je pense que c'est l'occasion de faire une belle opération, sachant que nous n'avons pas budgété les travaux, mais il faut commencer par l'acquérir.
Monsieur le Maire : Monsieur BRIOT va afficher le plan.
Monsieur CURUTCHET : Le bassin, c'était la partie basse (la partie haute sur la photo). Nous devions initialement acheter ce terrain, et nous allons acheter le chemin difficilement visible, un chemin creux entre deux haies. Nous arrivons près d'un secteur historique de Lagord puisqu'il y avait un ancien moulin dans la pointe triangulaire, dont subsistent les fondations. Ceci pour 5 000€, sur la base de 1,39€ du mètre carré, ce qui est moyennement excessif.
Monsieur le Maire : Parfait. Merci beaucoup.
Pas de questions particulières? Pas de demandes d'interventions?
Nous passons au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Maire à acquérir la parcelle AD n°543 au prix de 5 000€ (sur la base d'1,39 €/m°) et de signer
tout document se rapportant à la présente opération, sous condition de non préemption par la SAFER,
- D'autoriser Monsieur le Maire à confier à un notaire la rédaction de tous les actes nécessaires à la présente
opération.
Convention entre la commune de Lagord et la Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation liées à l’occupation des sols
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CURUTCHET pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-4-1 III, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L422-1, R410-5 et R423-15,
Page 17 sur 29 Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de LAGORD en date du 12 mars 2014, autorisant la signature de la convention visant à définir les modalités de la mise à disposition des services de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, pour l'instruction des demandes d'autorisation et de déclaration relatives à l'occupation du sol,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant l'article 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle qui précise que cette dernière exerce la compétence de l'instruction des autorisations d'occupation des sols, déléguées par les communes,
Considérant que suite aux discussions engagées entre les communes membres de la CDA et la CDA en 2018, ladite convention a été révisée afin d'intégrer les nouvelles dispositions réglementaires,
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition des services de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, pour l'instruction des demandes d'autorisation et de déclaration relatives à l'occupation des sols,
Considérant qu'il s’agit d'une révision de la convention initiale,
Considérant le projet de convention ayant fait l'objet d'une délibération du Bureau Communautaire le 12 avril 2019,
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention visant à définir les modalités de la mise à disposition des services de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, pour l'instruction des demandes d'autorisation et de déclaration relatives à l'occupation du sol.
Monsieur CURUTCHET : lci, il s'agit de clarifier qui fait quoi dans le cadre des demandes d'urbanisme. Nous avions une précédente convention, depuis quelques années, et avec l'arrivée du PLUI, il y a une nécessité d'éclaircir les choses et d'avoir le même traitement entre toutes les communes de l'agglomération.
Je vous rappelle ce que nous faisons en mairie : Il y a le dépôt d'une demande, nous faisons l'accueil, premier niveau d'information du public, la commune restant guichet unique et à ce titre, toutes les demandes (pièces complémentaires, informations diverses relatives au dossier, courriers) doivent être déposées en mairie. Nous vérifions la bonne procédure retenue par la pétitionnaire, nous affectons un numéro d'enregistrement, nous enregistrons un dossier dans l'outil de gestion informatique mis à disposition au niveau de la communauté d'agglomération, et nous affichons en mairie un avis de dépôt de demande de permis, déclaration, etc.
Il y a une mécanique importante qui commence par la mairie. Nous nous engageons maintenant à réagir très vite sur le dossier et l'envoyer sous huit jours à la communauté d'agglomération, et nous avons un avis à émettre dessus, la communauté d'agglomération va également travailler dessus, et elle va nous rendre son avis, et c'est Monsieur le Maire qui signe l'avis définitif. Ce sont en fait des relations qui se passent entre la mairie et la communauté d'agglomération.
La communauté d'agglomération ne va pas tout instruire, seulement, si je simplifie, tous les éléments qui donnent lieu à une perception de taxes, qui ont une relation avec l'imposition. Je vous cite les autorisations qui vont être gérées et traitées par la communauté d'agglomération : Les déclarations préalables en secteur à enjeux, la création de surfaces, la création d'éléments bâtis, la division de terrains, le changement de destination, l'aménagement de garages, l'installation d'antennes de téléphonie. Cela concernera également tous les permis de construire, les permis de démolir (nous ne sommes pas concernés puisque nous n'en avons pas), le permis d'aménager (par exemple un lotissement, un quartier), les deux types de certificat d'urbanisme, et les autorisations de travaux qui sont plus légères, pour une certaine surface.
La communauté d'agglomération va se charger de cela ainsi que du suivi des travaux. Par exemple, lorsque l'on s'aperçoit qu'une personne n'a pas l'air de réaliser exactement le dossier qu'elle a déposé, en fin de chantier, on demande à la communauté d'agglomération, qui a un agent assermenté, de venir contrôler et de faire les remarques voulues.
Page 18 sur 29 Quant à la commune, nous allons instruire, pour simplifier, ce que nous appelons les DP (Déclarations Préalables), les clôtures en secteur à enjeux, les clôtures en secteur sans enjeux, et les autres DP sans emprises et hors secteur à enjeux.
Cela n'a l'air de rien, mais en terme de clôtures actuellement, nous instruisons dans le cadre du POS (plan d'occupation des sols), qui est assez rude, et beaucoup de demandes veulent sortir de ce cadre, et demain, nous aurons le PLUI à gérer qui nous donnera plus de souplesse mais aussi plus de discussions avec les demandeurs. Nous allons avoir à travailler sur le PLUI pour pouvoir se créer notre propre doctrine lagordaise.
Il faut retenir que beaucoup de travail se fait en mairie, et surtout beaucoup d'échanges de documents, de dossiers, d'affichage, en somme un important travail administratif, alors que nos spécialistes, eux se tiennent à la communauté d'agglomération, et vont nous aider pour tout cela.
La demande est donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, qui a déjà été discutée et proposée en bureau communautaire le 12 avril 2019 à la communauté d'agglomération.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur CURUTCHET.
Quelques petites précisions. Il faut bien savoir que cette prestation est gracieuse, c'est-à-dire que la communauté d'agglomération instruit depuis très longtemps à titre gracieux, il n'y a pas de rémunération de la commune, le deuxième, c'est que ces conventions étaient pour la plupart très anciennes, voire obsolètes pour l'ensemble des communes. Cela a aussi été impulsé par le fait que nous avons intégré dix communes supplémentaires au début du mandat, et il fallait pouvoir faire un service pour l'ensemble des communes, et à ce jour, seule la commune de La Jarrie continue à instruire complètement pour elle-même toutes ses demandes d'urbanisme.
Un petit bémol, c'est qu'au niveau du suivi des travaux, il faut savoir qu'il y a un seul contrôleur à la communauté d'agglomération, donc cela relève un peu du vœu pieux pour le moment.
Cela concerne 40 demandes d'instructions supplémentaires pour le service annuellement.
Avez-vous des demandes d'interventions? Non?
Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est Pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention visant à définir les modalités de la mise à disposition des
services de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, pour l'instruction des demandes d'autorisation et
de déclaration relatives à l'occupation du sol.
RESSOURCES HUMAINES
Modification n°5 de la délibération n°2015-20 du 15 avril 2015 concernant le régime indemnitaire du personnel communal
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2015-20 du 15 avril 2015 concemant le régime indemnitaire du personnel communal, Vu la délibération n° 2015-93 du 14 octobre 2015 portant modification de la délibération susvisée en ce qui concerne les modalités d'attribution du régime indemnitaire par arrêtés individuels signés du Maire ou du 1° Adjoint, Vu la délibération n° 2015-93 en date du 14 octobre 2015 portant modification n°1 de la délibération n°2015-20 du 15 avril 2015 concernant le régime indemnitaire du personnel communal
Page 19 sur 29 Vu la délibération n° 2016-60 en date du 29 juin 2016 portant modification n°2 de la délibération n°2015-20 du 15 avril 2015 concemant le régime indemnitaire du personnel communal
Vu la délibération n° 2016-98 en date du 9 novembre 2016 portant modification n°3 de la délibération n°2015-20 du 15 avril 2015 concemant le régime indemnitaire du personnel communal
Vu la délibération n° 2018-1288 en date du 19 décembre 2018 portant modification n°4 de la délibération n°2015- 20 du 15 avril 2015 concernant le régime indemnitaire du personnel communal
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Considérant que la délibération n°2015-20 du 15 avril 2015 concernant le régime indemnitaire du personnel communal doit être amendée sur la partie relative à la Prime de Service et de Rendement (PSR - article 8), pour permettre son versement à l'ensemble des grades du cadre d'emplois des Techniciens,
Considérant que la délibération n°2015-20 du 15 avril 2015 concernant le régime indemnitaire du personnel communal doit être enrichie par la possibilité de verser l'indemnité spécifique de service à l'ensemble des grades du cadre d'emplois des Techniciens,
Considérant que °2015-20 du 15 avril 2015 concemant le régime indemnitaire du personnel communal doit être amendée sur la partie relative aux primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières (Titre 5 — indemnité forfaitaire complémentaire pour Elections — IFCE ) pour permettre son versement à l'ensemble des grades du cadre d'emplois des Attachés,
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n'a pas encore été institué pour certains cadre d'emplois dont celui des Techniciens territoriaux,
Y_ Régime indemnitaire des Techniciens
o Indemnité spécifique de service
En application des décrets n°2003-799 du 25 août 2003 modifié par le décret n°2018-762 du 30 août 2018, de l'arrêté du 25 août 2003 modifié par l'arrêté du 30 août 2018, et de la circulaire n°NOR : INTB0000062C du 22 mars 2000 ; dans l'attente de la publication des décrets relatifs à l'application du RIFSEEP pour le cadre d'emplois des techniciens,
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une indemnité spécifique de service pour les grades suivants (agent titulaires, stagiaires et contractuels) :
Montant annuel de Coefficient de
Filière Grade référence du taux de Coefficient modulation par
base service
Technicien 12
Technicien FE 1,00 avec un taux
— maximum fixé à Technicien 110%
principal de 1° 18
classe
Les agents bénéficiaires concernés disposeront d'un arrêté individuel de régime indemnitaire concordant.
o Prime de service et de rendement (PSR)
En application du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié par l'arrêté du 30 août 2018 ;
Dans l'attente de la publication des décrets relatifs à l'application du RIFSÉEP pour le cadre d'emplois des techniciens,
Page 20 sur 29 Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une prime de service et de rendement pour les grades suivants (agent titulaires, stagiaires et contractuels) :
ts Taux individuel Filière Grade Taux annuel de base see
Technicien Lu
ÿ Technicien principal de 2 fois le taux moyen Technique De classe 1330 €
Technicien principal de 1400 €
18 classe
Les agents bénéficiaires concernés disposeront d'un arrêté individuel de régime indemnitaire concordant.
La prime de service et de rendement est cumulable avec l'indemnité spécifique de service ainsi qu'avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), dont sont également bénéficiaires les agents du grade de Technicien.
Ÿ_ Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)
En application des décrets n° 86-252 du 20 février 1986, de l'arrêté ministériel du 27 février 1962, du décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et de l'arrêté du 14 janvier 2002,
Pour permettre la rémunération des travaux de participation aux élections réalisés par les agents du grade d'Attaché,
Ilest proposé au Conseil Municipal d'attribuer les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE) suivantes pour le grade précité (agents titulaires, stagiaires et contractuels) :
Filière Grade Montant annuel de référence Coefficient
Montant annuel de référence de l'IFTS 15
de 2ère catégorie ‘
Administrative Attaché
Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections. Les agents bénéficiaires concernés disposeront d'un arrêté individuel de régime indemnitaire concordant.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Attribuer une indemnité spécifique de service pour les grades de technicien, technicien principal de 2ère classe et technicien principal de 1 classe selon les modalités désignées ci-dessus,
-_ Attribuer une prime de service et de rendement pour les grades de technicien, technicien principal de 2ème classe et technique principal de 1é® classe selon les modalités désignées ci-dessus, - Attribuer les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections pour le grade d’attaché selon les modalités désignées ci-dessus.
Monsieur COMTE : Cette délibération concerne le régime indemnitaire du personnel communal, et fait référence à une délibération qui avait été portée devant le conseil municipal le 15 avril 2015, et qui dans son corps de texte ne comprenait pas l'intégralité des grades, notamment ceux des techniciens puisque n'étaient pas intégrés les grades de techniciens de première et deuxième classe, et cela nous posait un certain nombre de problèmes pour attribuer un régime indemnitaire à ces personnels.
Nous avons la possibilité pour ce corps des techniciens d'y apporter des modifications, et c'est pour cela que nous prenons cette délibération, puisque nous sommes en ce moment en train de négocier avec les représentants du personnel la refonte et la réforme du régime indemnitaire en fonction des suggestions et de l'expertise, le RIFSEEP, un comité de pilotage d'élus et de représentants du personnel, qui s'est déjà réuni une fois et une nouvelle réunion
Page 21 sur 29 est prévue fin juin avec l'organisation professionnelle qui est représentée au niveau du personnel. Nous espérons pouvoir arriver à un accord dans le dernier trimestre pour pouvoir faire cette réforme au 1°" janvier.
Dans cette délibération, il est porté également une modification de l'indemnité spécifique de service pour les attachés territoriaux.
Dans la précédente délibération, il était indiqué qui pouvait bénéficier de cette indemnité spécifique pour les travaux supplémentaires liés aux élections, et nous avons à la commune deux attachés qui sont intervenus et qui peuvent intervenir pour des travaux supplémentaires lors des élections, ce qui a été le cas dimanche dernier, et donc cette délibération nous permettra de rémunérer ce travail supplémentaire effectué par ces agents dans cette journée de dimanche.
Monsieur le Maire : Bien. Pas de demande d'intervention?
Nous allons voter : Qui vote Contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'attribuer une indemnité spécifique de service pour les grades de technicien, technicien principal de 2ème classe
et technicien principal de 1ère classe selon les modalités désignées ci-dessus,
- D'attribuer une prime de service et de rendement pour les grades de technicien, technicien principal de 2ème classe
et technique principal de 1ère classe selon les modalités désignées ci-dessus,
- D'attribuer les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections pour le grade d’attaché selon les modalités
désignées ci-dessus.
Modification de grade et de durée hebdomadaire de temps de travail du poste de Chargé d'accueil social - Adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet vers Adjoint administratif territorial à temps non complet
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 14 mai 2019,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission du Personnel en date du 20 mai 2019,
Considérant qu'un poste de Chargé d'accueil social à temps complet (35/35è") au grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe a été créé par délibération n° 98-12 en date du 20 janvier 1998.
Considérant que le besoin actuel de la collectivité est d'avoir recours à un agent à temps non complet (21/35ème) au grade d’adjoint administratif.
Considérant que pour adapter ce poste au besoin, il convient de modifier le grade et la durée hebdomadaire de temps de travail du poste comme suit à compter du 1° juillet 2019 :
POSTE A SUPPRIMER POSTE A CREER
PÔLE FILIERE GRADE ET TEMPS GRADE ET TEMPS
POSTE DE TRAVAIL PASTE DE TRAVAIL Adjoint administratif Adjoint administratif
_—_—. nu Chargé(e) d'accueil principal de 2ème Chargé(e) d'accueil | territorial à temps Sohdantés Administrative social classe à temps social non complet
complet (35/35ème) (21/35ème)
Page 22 sur 29 Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Modifier le grade et la durée hebdomadaire de temps de travail du poste selon les modalités désignées ci- dessus à compter du 1° juillet 2019,
D'assurer la publicité et la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.
Monsieur COMTE : Cette délibération porte sur la modification de grade et de durée hebdomadaire de temps de travail du poste de chargé d'accueil social, d'adjoint administratif de deuxième classe à temps complet vers adjoint administratif territorial à temps non complet.
En 1998, une délibération en date du 20 janvier a créé un poste d'adjoint administratif principal qui était chargé de l'accueil social au niveau du CCAS. Le besoin actuel de la collectivité est d'avoir recours à un agent à temps non complet, à hauteur de 21/35ère au grade d'adjoint administratif, en sachant qu'une réflexion est également portée sur l'organisation du CCAS dans les prochains mois, mais à partir du 1° juillet, nous souhaitons que puisse être mis en place ce poste à 21/35", qui est déjà actuellement en place mais que nous souhaitons mieux structurer.
Monsieur le Maire : Pas de demande d'intervention? Qui vote Contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De modifier le grade et la durée hebdomadaire de temps de travail du poste selon les modalités désignées ci-dessus
à compter du 1er juillet 2019,
- D'assurer la publicité et la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.
Modification de gras du poste de Gestionnaire paie-comptabilité - Adjoint administratif territorial vers Adjoint administratif principal de 2ème classe
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu la délibération n°2017-99 en date du 22 novembre 2017 relative au non renouvellement des contrats aidés et la création de postes,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 14 mai 2019,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission du Personnel en date du 20 mai 2019, Vu la déclaration de vacance de poste numéro V01719016953001 transmise au Centre de Gestion de la Charente- Maritime en date du 28 janvier 2019,
Considérant qu'un poste de gestionnaire paie-comptabilité à temps complet (35/35èm) au grade d'adjoint administratif a été créé par délibération n°2017-99 en date du 22 novembre 2017,
Considérant qu'une procédure de recrutement d'un Gestionnaire Paie-Comptabilité a été lancée et qu'au terme d'un jury de recrutement un agent titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe a été retenu.
Considérant qu'un poste a été créé au grade d’adjoint administratif territorial et qu'il est nécessaire de modifier ce grade afin de permettre le recrutement de la personne sélectionnée.
Il convient de modifier le grade du poste comme suit à compter du 1° juillet 2019 :
POSTE À SUPPRIMER POSTE A CREER
PÔLE FILIERE GRADE ET TEMPS GRADE ET TEMPS
PESTE DE TRAVAIL POSTE DE TRAVAIL . a Adjoint administratif
ns Gestionnaire Paie- AajoInt amine Gestionnaire Paie- principal de 2ème Ressources Administrative us à temps complet es A Comptabilité (35/35èm) Comptabilité classe à temps
complet (35/35ème)
Page 23 sur 29 Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Modifier le grade du poste selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1° juillet 2019, D'assurer la publicité et la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.
Monsieur COMTE : Le 22 novembre 2017, nous avions créé un poste de gestionnaire paye-comptabilité à temps complet. Cela faisait suite à la suppression des CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi), nous avions évoqué cette problématique lors de ce conseil municipal et nous avions décidé de créer ce poste. Il a été tenu de manière provisoire par un agent. Nous avons souhaité le pérenniser avec la mise en place des deux attachés, qui sont aussi bien le responsable finances que le responsable ressources humaines. Ce poste a été pesé, étudié. Il y a eu un appel à candidature, un jury s'est réuni et a retenu un agent territorial, fonctionnaire, mais qui ne porte pas le bon grade, qui est adjoint administratif principal de 2#"* classe, alors que dans le tableau des effectifs, nous n'avons qu'un poste d'adjoint administratif territorial, d'où la modification que nous vous demandons de faire à compter du 1e juillet pour nous permettre de réintégrer cette personne, puisqu'elle est actuellement en disponibilité.
Monsieur le Maire : Pas de demande d'intervention? Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De modifier le grade du poste selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1er juillet 2019,
- D'assurer la publicité et la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.
Modification de grade du poste de Responsable des pôles citoyenneté et élections - Adjoint administratif principal de 1°"° classe vers rédacteur
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 14 mai 2019,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission du Personnel en date du 20 mai 2019,
Considérant qu'un agent au grade d'adjoint administratif principal de 1#° classe occupant le poste de Responsable des pôles Citoyenneté et Elections a été proposé par la collectivité au titre de la promotion interne au grade de rédacteur,
Considérant que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Charente-Maritime, réunie le 21 mars 2019, a établi la liste d'aptitude à ce grade et que l'agent proposé y a été inscrit,
Considérant que les missions de l'agent sont en conformité avec les fonctions du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et plus précisément du grade de rédacteur,
Considérant qu'un poste de rédacteur à temps complet doit être créé afin de permettre la nomination de cet agent.
Il convient de modifier le grade du poste de Responsable des pôles Citoyenneté et Elections comme suit à compter du 1 septembre 2019 :
POSTE A SUPPRIMER POSTE À CREER
POLE FILIERE GRADE ET TEMPS GRADE ET TEMPS
POSTE DE TRAVAIL FÊRTE DE TRAVAIL
: < Responsable des Adjoint administratif Responsable des | Rédacteur territorial Citoyenneté et ne : : k principal de 1é" 2 ; À à ; Administrative pôles Citoyenneté ss pôles Citoyenneté à temps complet
te et Elections chasse à lemps et Elections (35/35ème) complet (35/35ème)
Page 24 sur 29 Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Modifier le grade du poste selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1°’ septembre 2019, D'assurer la publicité et la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.
Monsieur COMTE : Le poste de responsable du pôle citoyenneté et élections est actuellement occupé par une adjointe administrative principale de première classe.
La CAP (commission administrative paritaire) du centre de gestion qui s'est réunie le 21 mars 2019 a établi la liste d'aptitude à ce grade, et l'agent proposé y a été inscrit.
C'est donc une promotion que nous vous proposons pour cette personne, les missions de l'agent sont en conformité avec les missions du cadre d'emploi des rédacteurs. Nous souhaitons et nous vous demandons de bien vouloir créer ce poste afin que la personne puisse bénéficier de sa promotion, et ceci à compter du 1 septembre 2019. C'est donc un poste de rédacteur territorial à temps complet à hauteur de 35/35ème,
Monsieur le Maire : Je pense que c'était attendu depuis très longtemps par cette personne. Cela arrive, peut-être un petit peu tard mais cela arrive, et je pense qu'il faut s'en féliciter.
Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.
Au passage, cela me permet de parler de la journée électorale de dimanche dernier pour remercier l'ensemble des agents qui nous ont aidé pour cette journée, l'ensemble des élus qui ont aussi beaucoup donné, et beaucoup de citoyens qui sont venus nous aider pour tenir le bureau et lors du dépouillement. Je remercie sincèrement toutes ces personnes. À Lagord, il y a eu un taux de participation de 57%, ce qui est plutôt un bon chiffre pour le territoire de l'agglomération, et qui par les temps qui courent n'est pas si mal que cela.
Merci à tous ceux qui ont pu assurer le bon déroulé des élections sachant qu'il y avait un problème de listes électorales. Il y a eu une refonte de ces listes, c'est l'INSEE qui avait la main, et que nous pouvions compter sur un certain nombre de bugs, qui finalement n'ont pas été trop nombreux.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- De modifier le grade du poste selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1er septembre 2019,
- D'assurer la publicité et la vacance de poste auprès du Centre de Gestion.
Suppression d’un poste d'Officier d'Etat Civil et de chargé de gestion administrative
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu la délibération n°2018-114 en date du 14 novembre 2018 relative à la création d'un poste d'Officier d'Etat Civil et de chargé de gestion administrative au grade d'adjoint administratif principal de 2ère classe, Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique en date du 14 mai 2019,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission du Personnel en date du 20 mai 2019,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant le départ à la retraite au 1° avril 2019 d'un adjoint administratif principal de 2ère classe occupant un poste d'Officier d'Etat Civil et de chargé de gestion administrative,
Considérant son remplacement par un agent de même grade, dont le poste a été créé par la délibération n°2018- 114 du 14 novembre 2018 pour permettre un tuilage entre les deux agents du 1° janvier 2019 jusqu'au départ en retraite de l'agent susvisé,
Page 25 sur 29 Considérant que le poste de l'agent retraité est désormais inoccupé, il convient de le supprimer comme suit à compter du 1" juin 2019 :
POSTE A SUPPRIMER POSTE A CREER
POLE FILIERE GRADE ET TEMPS GRADE ET TEMPS
FSSTE DE TRAVAIL POSTE DE TRAVAIL
Officier d'Etat Civil : Pis
Rene dt Administrative s! Cie # principal de 2ème Elections Gestion classe à temps
Administrative complet (35/35ère)
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Supprimer un poste d'Officier d'Etat Civil et de chargé de gestion administrative selon les modalités désignées
ci-dessus à compter du 1° juin 2019.
Monsieur COMTE : || s'agit de supprimer un poste que nous avions créé en fin d'année 2018 pour permettre une doublure nécessaire quand quelqu'un arrive dans la collectivité à un poste aussi important que l'accueil et avec la responsabilité de ce poste d'officier d'état civil. C'est une régularisation du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire : Parfait. Merci beaucoup. Pas de demandes d'intervention? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De supprimer un poste d'Officier d'Etat Civil et de chargé de gestion administrative selon les modalités désignées
ci-dessus à compter du 1er juin 2019.
Avancements de grade 2019
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la réunion de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime en date du 21 mars 2019 durant laquelle un avis favorable a été émis concernant les propositions d'avancements de grades transmises par la commune de Lagord,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 14 mai 2019,
Vu l'avis favorable de la commission du personnel en date du 20 mai 2019,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1°’ septembre 2019 :
Page 26 sur 29
POSTE A SUPPRIMER POSTE A CREER
POLE FILIERE GRADE ET TEMPS GRADE ET TEMPS
FOSIE DE TRAVAIL SE DE TRAVAIL
ent : Rédacteur principal de sens à Rédacteur principal de
Administrative se eur qu po 25" classe à temps recteur qu pôle 18e classe à temps adre de vie en complet (35/35èr<) Cadre de vie en complet (35/35ème
charge de l'urbanisme p charge de l'urbanisme omplet | )
F Din Adjoint administratif
Cadre de | Administrative Assistant(e) de | der Fe Assistant(e) de principal de 2ème vie gestion administrative complet (35/35ève) gestion administrative classe à temps complet (35/35ème)
Adjoint technique Adjoint technique
Technique Peintre en bâtiment / principal de 2ème Peintre en bâtiment / | principal de 1# classe agent polyvalent classe à temps agent polyvalent à temps complet
complet (35/35ème) (35/35ève)
Adjoint technique Adjoint technique
Techni Agent d'entretien principal de 2ème Agent d'entretien principal de 1%° classe echnique : : espaces verts classe à temps espaces verts à temps complet
complet (35/35ème) (35/35me)
Culturé- Coordinateur Rédacteur territorial à Coordinateur Rédacteur principal de Aniatiô Administrative | animations ville et vie temps complet animations ville et vie | 2ème classe à temps associative (35/35ème) associative complet (35/35ème)
Agent spécialisé Agent spécialisé
Agent territorial principal de 2ème Agent territorial principal de 1 classe
Éribicé: Sociale spécialisé des écoles classe des écoles spécialisé des écoles des écoles Jeunesse maternelles maternelles à temps maternelles maternelles à temps
complet (35/35ème) complet (35/35ème)
: Animateur principal de à Animateur principal de
Animation ee 2ère classe à temps EE 1ère classe à temps complet (35/35ème) complet (35/35ème)
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Modifier les grades des postes selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1°’ septembre 2019, -_ D'assurer la publicité et la vacance des postes auprès du Centre de Gestion.
Monsieur COMTE : Tous les ans, nous proposons en fonction de l'ancienneté des agents et de leur façon de servir, eten ayant pris attache auprès de leur supérieur hiérarchique, nous proposons à un certain nombre de nos agents de postuler à un avancement de grade. Ces tableaux des commissions administratives paritaires sont gérés au niveau du département par le Centre de Gestion.
Cette année, sept agents ont été retenus, et nous vous proposons de procéder à leurs nominations au 1° septembre 2019.
Il s'agit dans le pôle "Cadre de Vie" de deux agents de la cellule administrative, un rédacteur principal de deuxième classe à temps complet qui deviendrait rédacteur principal de première classe.
Il s'agit également d'une assistante de gestion administrative, qui est adjoint administratif territorial à temps complet, qui deviendrait adjoint administratif principal de deuxième classe, de deux agents des services techniques, un peintre en bâtiments et un agent d'entretien des espaces verts qui sont tous les deux adjoints techniques principal de deuxième classe qui deviendraient adjoints techniques principal de première classe.
Dans la filière Culture- Animation, le coordinateur de l'animation ville et vie associative, qui est rédacteur territorial
à temps complet, qui deviendrait rédacteur principal de deuxième classe à temps complet.
Page 27 sur 29 Au niveau du pôle "Enfance-Jeunesse", un agent territorial spécialisé des écoles maternelles, qui est principal de deuxième classe, qui deviendrait principal de première classe, et la responsable du pôle, qui est animateur principal de deuxième classe à temps complet, qui deviendrait animateur principal de première classe à temps complet.
Nous continuons donc le rythme des avancements de grade, avec un nombre un peu inférieur au regard des années précédentes, mais il me semble nécessaire de pouvoir faire évoluer des agents, compte-tenu du fait que le point d'indice des fonctionnaires est bloqué depuis un certain nombre d'années, ce qui parfois ne manque pas de donner des interrogations lors des recrutements sur les plus bas niveaux de la catégorie C. C'est un juste retour des choses, et c'est quelque chose que nous devons continuer à effectuer.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Cela nous fait combien d'avancement depuis le début du mandat?
Monsieur COMTE : 47 ou 48.
Monsieur le Maire : Donc plus de la moitié des effectifs. Avez-vous des souhaits d'interventions sur ce sujet? Non? Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De modifier les grades des postes selon les modalités désignées ci-dessus à compter du 1er septembre 2019,
- D’assurer la publicité et la vacance des postes auprès du Centre de Gestion.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas de questions écrites de la part de nos collègues de l'opposition.
Je vais en profiter avant de clore ce conseil pour vous donner quelques informations que j'avais omis de vous
donner : Le prochain conseil aura lieu le 3 juillet, puis à titre indicatif, le 25 septembre, puis le 6 novembre et le 18
décembre.
Une information complémentaire que nous avons déjà diffusée auprès des riverains, concemant la fibre optique.
Vous savez que nous avons des problèmes de fibre optique. Nous avons réussi depuis 2014 à équiper 85 à 90%
des foyers, mais il y a une zone grise ou noire, je ne sais pas comment dire, dans le centre-ville, autour du cimetière,
et nous profitons à chaque fois des petits travaux annexes de voirie, d'assainissement, d'électricité, pour pouvoir
passer à chaque fois de la fibre puisque ce sont les canalisations, les fourreaux qui sont souvent ensablés ou
bouchés.
Cela tombe bien, puisque nous allons faire cette opération au niveau de la rue Alfred Nobel et de la rue des Oiseaux
de Mer, qui devrait donc pouvoir équiper un certain nombre de foyers supplémentaires en fibre optique. Un courrier
a été distribué aux riverains. Si vous avez l'occasion de rencontrer les habitants de Lagord, faite leur passer
l'information.
Cela commence à partir du 11 juin, jusqu'à mi-juillet pour ce qui concerne la rue Alfred Nobel, et de mi-juillet à mi-
aout pour la rue des Oiseaux de Mer, ce qui veut dire que durant cette période, l'accès depuis la rue du 8 mai vers
le centre commercial sera bouché, comme elle l'était voilà quelques années. Nous allons être obligés de tolérer cet
inconvénient pour pouvoir procéder à ces travaux.
Madame OERLEMANS : Cela fait combien de raccordements ?
Je ne sais pas exactement combien il va en rester, mais ce sera relativement peu, peut-être 100, 150 ou 200, et
que nous interpellerons la communauté d'agglomération pour voir quel est le chiffrage des travaux à faire, car il y
a du génie civil. Nous essayons d'obtenir de la communauté d'agglomération une participation financière à ces
travaux, et nous ferons le point une fois que la rue Alfred Nobel et la rue des Oiseaux de Mer auront été équipées,
pour essayer petit à petit de diminuer ce chiffre, et pour pourquoi pas aboutir en 2020 à un équipement total de la
commune.
Page 28 sur 29 Madame POUJADE : Que se passe-t-il rue de la Butte ? Cette rue vient tout juste d'être refaite et elle est encore
bloquée au niveau du nouveau lotissement.
Monsieur le Maire : Cela concernant le lotissement Bouygues Immobilier. L'assainissement a été mal réalisé, et
donc il y a une reprise d'assainissement sur la conduite principale.
Madame POUJADE : Combien de temps cela va-t-il prendre ?
Monsieur le Maire : C'est en cours de finition. Ils seraient en train de finir de reboucher.
Cela sera terminé pour la fête de Lagord, le 8 juin. La fête aura lieu pratiquement toute la journée, avec le forum
des associations, un petit train qui circule dans Lagord pour emmener de sites et sites les visiteurs.
Madame OERLEMANS : Et après le spectacle, du covoiturage pour accompagner les gens venus en petit train.
Monsieur MARTIN Bruno : Effectivement, la liste se remplie du côté des rues. Il est vrai qu'il est important que
sur la partie spectacle qu'il puisse y avoir du monde, donc si vous n'êtes pas en mesure de le faire, n'hésitez pas
à solliciter autour de vous, et faites remonter l'information auprès de Monsieur SCHOPP.
Monsieur le Maire : Une précision concernant le dispositif de sécurité. Côté rue, la présence est assurée presque
exclusivement par les agents, donc il va falloir bien se dispatcher.
Je vous remercie pour la concision de vos interventions. Le conseil municipal est clos. Je vous remercie pour votre
présence et bonne soirée à tout le monde.
La séance est levée à 20h45
Lagord le 28 mai 2019
Le Maire ,
Antoine GRAU
Page 29 sur 29